REGLEMENT DU JEU «
L’instant gagnant de l’été
»
ARTICLE 1
-
Organisation
L’Espace Expansion Fond Marketing Usine Mode et Maison, N° SIRET : 323 998 690 dont le siège
social est situé 7 Place du Chancelier Adenauer, 75016 Paris (ci
-
après «
la Société
Organisatrice
»),
organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 2
7
/06/2013 12h au 30/07/2013 18h (ci
-
après
dénommé «
le Jeu
»).
L'opération est intitulée : L’instant gagnant de l’été. Cette opération est accessible via la page :
https://www.facebook.com/lusinemodeetmaison/app_275483582588356
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables à ce jeu
.
ARTICLE 2
–
Conditions de
Participation
2.1
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse incluse),
cliente ou non auprès de L’Usine Mode et Maison, qui désire s'inscrire gratuitement depuis la page
web :
https://www.facebook.com/lusinemodeetmaison/app_275483582588356
.
La Société
Organisatrice se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant
l'identité, l'adresse postale et / ou électronique des participants.
La parti
cipation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité
(ci
-
après dénommé le «
Règlement
»), des règles de déontologie en vigueur sur les applications sur
Internet, ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et
autres textes applicables aux jeux en
France.
Le non
-
respect des conditions de participation énoncées dans le Règlement, entrainera la nullité de
la participation.
2.
2
Sont exclus du bénéfice de ce Jeu le personnel (dirigeants, salariés, administrateurs
et
collaborateurs permanents et occasionnels salariés ou non ) de la
Société Organisatrice
, et les
membres de leur famille (conjoint, concubin, ascendants, descendants) vivant au foyer familial, le
personnel de l’étude de l’huissier auprès de laquelle le r
èglement est déposé, et de manière générale
toute personne impliquée directement ou indirectement dans l’organisation, la réalisation, la mise
en œuvre, la promotion et l’animation du jeu
, ainsi que les personnes mineures.
2.3 Les personnes n'ayant pas jus
tifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront
fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant
les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les c
oncernant et
strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du Jeu.
2.
4
La société organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter ou annuler le jeu, notamment
en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par
les participants
.
2.5 Le joueur ne peut jouer qu'une seule fois par jour.
ARTICLE 3
-
Principes du jeu
Il est nécessaire d’avoir un accès Internet et de disposer d’un compte Facebook valide pour
participer. Le Jeu se déroule comme suit : Le joueur se con
necte sur l'adresse :
https://www.facebook.com/lusinemodeetmaison/app_275483582588356
et clique sur l'onglet «
L’instant gagnant de l’été »
du
2
7
/06/2013 12h au 30/07/2013 18h
.
Après avoir cliqué sur «J'aime » sur la page « L’Usine Mode et Maison » et avoir pris connaissance
des modalités de participation, le joueur doit
confirmer son adresse email et
accepter le règlement
du jeu pour valider sa participation et
participer à l’in
stant gagnant. Il découvre alors s’il a
remporté
un lot ou non (soit
1
journée
relooking par une personnal shopper professionnelle + 200€ de
shopping offerts, soit 1 bon d’achat de
5
0€, soit 1 bon d’achat de 2
0€, soit 1 sac shopping Usine
Mode & Maison, soit aucu
n lot).
Le joueur peut ensuite inviter ses amis, mais aucune chance supplémentaire n’est allouée.
Le Jeu est accessible 24h sur 24 pendant la durée du Jeu sur Internet à l'adresse :
https://www.facebook.com/lusinemodeetmaison/app_275483582588356
Les gagnants seront
tenus
informés de leur gain par e
-
mail,
ils seront ensuite invité à se déplacer
rendre chez l’Usine Mode & Maison afin de bénéficier de leur gain
.
Si dans le délai des 30 jours, le gag
nant ne s’est pas manifesté et/ ou n’a pas fourni toutes les
informations demandées, les lots seront considérés comme définitivement perdus.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou des pertes en
cours
d’acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de destruction totale ou
partielle des lots par ce type de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour
tout autre cas.
Tout lot ne pouvant être distribué par suite d
’une erreur ou omission dans les coordonnées des
participants, d’une modification de ces coordonnées, ou pour toute autre raison (absence de retrait,
boîte aux lettres trop petite, n’habite pas à l’adresse indiquée, etc.),
sera remis au suppléant tiré au
s
ort par l’huissier.
ARTICLE 4
–
Les lots
Le Jeu est composé des dotations suivantes :
-
Lot n°1
:
1
jou
rnée
relooking par une personnal shopper professionnelle
(valeur 640€ HT)
+
200€ de shopping offerts
(sous forme de
4
bons cadeau
d
’une valeur unitaire de 50€
valables
dans les boutiques participantes du centre Usine Mode et Maison
jusqu’au
20
/
10
/2013
)
-
Lots n°2 à 3
:
2
bons c
adeau d’une valeur unitaire de 5
0€ valables dans les boutiques dans les
boutiques participantes du centre Usine Mode et Maison
jusqu’au 20/10
/
2013
-
Lots n°
4 à 8
:
5
bons cadeau d’une valeur unitaire de
20
€
valables dans les boutiques
participantes du centre Usine Mode et Maison
jusqu’au 20/10
/2013
-
Lots n° 9 à 58
:
50 sacs shopping Usine Mode et Maison
d’une valeur unitaire de
0,61€HT.
L
’ordre de
distribution
des
dotations
dans l
’instant
gagnant
est aléatoire.
REGLEMENT DU JEU «
L’instant gagnant de l’été
»
ARTICLE 1
-
Organisation
L’Espace Expansion Fond Marketing Usine Mode et Maison, N° SIRET : 323 998 690 dont le siège
social est situé 7 Place du Chancelier Adenauer, 75016 Paris (ci
-
après «
la Société
Organisatrice
»),
organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 2
7
/06/2013 12h au 30/07/2013 18h (ci
-
après
dénommé «
le Jeu
»).
L'opération est intitulée : L’instant gagnant de l’été. Cette opération est accessible via la page :
https://www.facebook.com/lusinemodeetmaison/app_275483582588356
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables à ce jeu
.
ARTICLE 2
–
Conditions de
Participation
2.1
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse incluse),
cliente ou non auprès de L’Usine Mode et Maison, qui désire s'inscrire gratuitement depuis la page
web :
https://www.facebook.com/lusinemodeetmaison/app_275483582588356
.
La Société
Organisatrice se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant
l'identité, l'adresse postale et / ou électronique des participants.
La parti
cipation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité
(ci
-
après dénommé le «
Règlement
»), des règles de déontologie en vigueur sur les applications sur
Internet, ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et
autres textes applicables aux jeux en
France.
Le non
-
respect des conditions de participation énoncées dans le Règlement, entrainera la nullité de
la participation.
2.
2
Sont exclus du bénéfice de ce Jeu le personnel (dirigeants, salariés, administrateurs
et
collaborateurs permanents et occasionnels salariés ou non ) de la
Société Organisatrice
, et les
membres de leur famille (conjoint, concubin, ascendants, descendants) vivant au foyer familial, le
personnel de l’étude de l’huissier auprès de laquelle le r
èglement est déposé, et de manière générale
toute personne impliquée directement ou indirectement dans l’organisation, la réalisation, la mise
en œuvre, la promotion et l’animation du jeu
, ainsi que les personnes mineures.
2.3 Les personnes n'ayant pas jus
tifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront
fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant
les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les c
oncernant et
strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du Jeu.
2.
4
La société organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter ou annuler le jeu, notamment
en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par
les participants
.
2.5 Le joueur ne peut jouer qu'une seule fois par jour.
ARTICLE 3
-
Principes du jeu
Il est nécessaire d’avoir un accès Internet et de disposer d’un compte Facebook valide pour
participer. Le Jeu se déroule comme suit : Le joueur se con
necte sur l'adresse :
https://www.facebook.com/lusinemodeetmaison/app_275483582588356
et clique sur l'onglet «
L’instant gagnant de l’été »
du
2
7
/06/2013 12h au 30/07/2013 18h
.
Après avoir cliqué sur «J'aime » sur la page « L’Usine Mode et Maison » et avoir pris connaissance
des modalités de participation, le joueur doit
confirmer son adresse email et
accepter le règlement
du jeu pour valider sa participation et
participer à l’in
stant gagnant. Il découvre alors s’il a
remporté
un lot ou non (soit
1
journée
relooking par une personnal shopper professionnelle + 200€ de
shopping offerts, soit 1 bon d’achat de
5
0€, soit 1 bon d’achat de 2
0€, soit 1 sac shopping Usine
Mode & Maison, soit aucu
n lot).
Le joueur peut ensuite inviter ses amis, mais aucune chance supplémentaire n’est allouée.
Le Jeu est accessible 24h sur 24 pendant la durée du Jeu sur Internet à l'adresse :
https://www.facebook.com/lusinemodeetmaison/app_275483582588356
Les gagnants seront
tenus
informés de leur gain par e
-
mail,
ils seront ensuite invité à se déplacer
rendre chez l’Usine Mode & Maison afin de bénéficier de leur gain
.
Si dans le délai des 30 jours, le gag
nant ne s’est pas manifesté et/ ou n’a pas fourni toutes les
informations demandées, les lots seront considérés comme définitivement perdus.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou des pertes en
cours
d’acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de destruction totale ou
partielle des lots par ce type de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour
tout autre cas.
Tout lot ne pouvant être distribué par suite d
’une erreur ou omission dans les coordonnées des
participants, d’une modification de ces coordonnées, ou pour toute autre raison (absence de retrait,
boîte aux lettres trop petite, n’habite pas à l’adresse indiquée, etc.),
sera remis au suppléant tiré au
s
ort par l’huissier.
ARTICLE 4
–
Les lots
Le Jeu est composé des dotations suivantes :
-
Lot n°1
:
1
jou
rnée
relooking par une personnal shopper professionnelle
(valeur 640€ HT)
+
200€ de shopping offerts
(sous forme de
4
bons cadeau
d
’une valeur unitaire de 50€
valables
dans les boutiques participantes du centre Usine Mode et Maison
jusqu’au
20
/
10
/2013
)
-
Lots n°2 à 3
:
2
bons c
adeau d’une valeur unitaire de 5
0€ valables dans les boutiques dans les
boutiques participantes du centre Usine Mode et Maison
jusqu’au 20/10
/
2013
-
Lots n°
4 à 8
:
5
bons cadeau d’une valeur unitaire de
20
€
valables dans les boutiques
participantes du centre Usine Mode et Maison
jusqu’au 20/10
/2013
-
Lots n° 9 à 58
:
50 sacs shopping Usine Mode et Maison
d’une valeur unitaire de
0,61€HT.
L
’ordre de
distribution
des
dotations
dans l
’instant
gagnant
est aléatoire.
Les dotations ne peuvent être échangées contre
d’autres dotations, ni contre des espèces, ni contre
tout autre bien ou service. En cas de renonciation expresse d’un gagnant à bénéficier de son lot,
celui
-
ci sera conservé par la Société Organisatrice qui en restera propriétaire.
ARTICLE 5
–
Dépôt du rè
glement
A compter de la date de sa mise en place, ce Jeu fait l’objet du présent règlement, déposé via
www.reglement.net à la SCP Level
-
Bornecque Winandy
-
Bru Nifosi, huissiers de justice associés 15,
Passage du Marquis de la Londe
-
78000
–
Versailles.
Le règlement est disponible à titre gratuit à
toute personne qui en fait la demande à la Société Organisatrice du Jeu à l'adresse suivante :
L’instant gagnant de l’été
, Agence 6:AM, 157 rue Anatole France, 92300 LEVALLOIS PERRET. Les
timbres liés à la dem
ande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple
demande.
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera dans la
limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communicatio
n locale au tarif range/France
Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications
(titulaires d'un abonnement « illimité
», utilisateurs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de
remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante : Jeu concours «
L’instant
gagnant de l’été
», Agence 6:AM, 157 rue Anatole France, 92300 LEVALLOIS PERRET.
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre
impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture
justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulig
nées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d'une lettre simple
de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 6
–
Limitation de responsabilité
La participation au Jeu « L’instant gagnant de l’été »
implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances
techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les
risques d'interruptio
n, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission
sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et
les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la
Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste
soit limitative :
1. de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
2. de tout
dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement
du Jeu ;
3. de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
4. de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte d
e toute donnée ;
5. des problèmes d'acheminement ;
6. du fonctionnement de tout logiciel ;
7. des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
8. de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
9. de toute défai
llance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité
la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
10. du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du Jeu, et des éventuels d
ommages
directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raiso
n que
ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion
au site développé dans le cadre de ce Jeu. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les
mesures appropriées de façon à protéger ses propres d
onnées et/ou logiciels stockés sur son
équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à
https://www.facebook.com/lusine
modeetmaison/app_275483582588356
et la partici
pation des
Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice pourra annuler
tout ou partie du Jeu « L’instant gagnant de l’été » s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous
quelque forme que ce soit, notamment d
e manière informatique ou de la détermination des
gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux
fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne
saurait
toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis
-
à
-
vis des Participants du fait des
fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un
Participant d’utiliser un ou des prête
-
noms fictifs ou empruntés à une ou
plusieurs tierces personnes,
chaque Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne
l'élimination du Participant.
Le Jeu concours n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook ne pourra
d
onc en aucun cas être tenue comme responsable de tout litige lié aux Jeux concours. Pour toute
question, commentaire ou plainte concernant le Jeu concours s'adresser à la Société Organisatrice du
Jeux et non à Facebook. Tout contenu soumis est sujet à modé
ration. La Société Organisatrice
s’autorise de manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n'importe quel
contenu y compris ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier.
La Société Organisatrice se réserve le droit pour quelque r
aison que ce soit, d'annuler, reporter,
interrompre ou proroger le Jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement,
dans le respect de celui
-
ci. Si, par suite d'un événement indépendant de sa volonté, elle était
contrainte d'appliquer
ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure définitivement des différents Jeux toute
personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement des Jeux. En outre, le
REGLEMENT DU JEU «
L’instant gagnant de l’été
»
ARTICLE 1
-
Organisation
L’Espace Expansion Fond Marketing Usine Mode et Maison, N° SIRET : 323 998 690 dont le siège
social est situé 7 Place du Chancelier Adenauer, 75016 Paris (ci
-
après «
la Société
Organisatrice
»),
organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 2
7
/06/2013 12h au 30/07/2013 18h (ci
-
après
dénommé «
le Jeu
»).
L'opération est intitulée : L’instant gagnant de l’été. Cette opération est accessible via la page :
https://www.facebook.com/lusinemodeetmaison/app_275483582588356
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables à ce jeu
.
ARTICLE 2
–
Conditions de
Participation
2.1
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse incluse),
cliente ou non auprès de L’Usine Mode et Maison, qui désire s'inscrire gratuitement depuis la page
web :
https://www.facebook.com/lusinemodeetmaison/app_275483582588356
.
La Société
Organisatrice se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant
l'identité, l'adresse postale et / ou électronique des participants.
La parti
cipation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité
(ci
-
après dénommé le «
Règlement
»), des règles de déontologie en vigueur sur les applications sur
Internet, ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et
autres textes applicables aux jeux en
France.
Le non
-
respect des conditions de participation énoncées dans le Règlement, entrainera la nullité de
la participation.
2.
2
Sont exclus du bénéfice de ce Jeu le personnel (dirigeants, salariés, administrateurs
et
collaborateurs permanents et occasionnels salariés ou non ) de la
Société Organisatrice
, et les
membres de leur famille (conjoint, concubin, ascendants, descendants) vivant au foyer familial, le
personnel de l’étude de l’huissier auprès de laquelle le r
èglement est déposé, et de manière générale
toute personne impliquée directement ou indirectement dans l’organisation, la réalisation, la mise
en œuvre, la promotion et l’animation du jeu
, ainsi que les personnes mineures.
2.3 Les personnes n'ayant pas jus
tifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront
fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant
les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les c
oncernant et
strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du Jeu.
2.
4
La société organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter ou annuler le jeu, notamment
en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par
les participants
.
2.5 Le joueur ne peut jouer qu'une seule fois par jour.
ARTICLE 3
-
Principes du jeu
Il est nécessaire d’avoir un accès Internet et de disposer d’un compte Facebook valide pour
participer. Le Jeu se déroule comme suit : Le joueur se con
necte sur l'adresse :
https://www.facebook.com/lusinemodeetmaison/app_275483582588356
et clique sur l'onglet «
L’instant gagnant de l’été »
du
2
7
/06/2013 12h au 30/07/2013 18h
.
Après avoir cliqué sur «J'aime » sur la page « L’Usine Mode et Maison » et avoir pris connaissance
des modalités de participation, le joueur doit
confirmer son adresse email et
accepter le règlement
du jeu pour valider sa participation et
participer à l’in
stant gagnant. Il découvre alors s’il a
remporté
un lot ou non (soit
1
journée
relooking par une personnal shopper professionnelle + 200€ de
shopping offerts, soit 1 bon d’achat de
5
0€, soit 1 bon d’achat de 2
0€, soit 1 sac shopping Usine
Mode & Maison, soit aucu
n lot).
Le joueur peut ensuite inviter ses amis, mais aucune chance supplémentaire n’est allouée.
Le Jeu est accessible 24h sur 24 pendant la durée du Jeu sur Internet à l'adresse :
https://www.facebook.com/lusinemodeetmaison/app_275483582588356
Les gagnants seront
tenus
informés de leur gain par e
-
mail,
ils seront ensuite invité à se déplacer
rendre chez l’Usine Mode & Maison afin de bénéficier de leur gain
.
Si dans le délai des 30 jours, le gag
nant ne s’est pas manifesté et/ ou n’a pas fourni toutes les
informations demandées, les lots seront considérés comme définitivement perdus.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou des pertes en
cours
d’acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de destruction totale ou
partielle des lots par ce type de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour
tout autre cas.
Tout lot ne pouvant être distribué par suite d
’une erreur ou omission dans les coordonnées des
participants, d’une modification de ces coordonnées, ou pour toute autre raison (absence de retrait,
boîte aux lettres trop petite, n’habite pas à l’adresse indiquée, etc.),
sera remis au suppléant tiré au
s
ort par l’huissier.
ARTICLE 4
–
Les lots
Le Jeu est composé des dotations suivantes :
-
Lot n°1
:
1
jou
rnée
relooking par une personnal shopper professionnelle
(valeur 640€ HT)
+
200€ de shopping offerts
(sous forme de
4
bons cadeau
d
’une valeur unitaire de 50€
valables
dans les boutiques participantes du centre Usine Mode et Maison
jusqu’au
20
/
10
/2013
)
-
Lots n°2 à 3
:
2
bons c
adeau d’une valeur unitaire de 5
0€ valables dans les boutiques dans les
boutiques participantes du centre Usine Mode et Maison
jusqu’au 20/10
/
2013
-
Lots n°
4 à 8
:
5
bons cadeau d’une valeur unitaire de
20
€
valables dans les boutiques
participantes du centre Usine Mode et Maison
jusqu’au 20/10
/2013
-
Lots n° 9 à 58
:
50 sacs shopping Usine Mode et Maison
d’une valeur unitaire de
0,61€HT.
L
’ordre de
distribution
des
dotations
dans l
’instant
gagnant
est aléatoire.
Les dotations ne peuvent être échangées contre
d’autres dotations, ni contre des espèces, ni contre
tout autre bien ou service. En cas de renonciation expresse d’un gagnant à bénéficier de son lot,
celui
-
ci sera conservé par la Société Organisatrice qui en restera propriétaire.
ARTICLE 5
–
Dépôt du rè
glement
A compter de la date de sa mise en place, ce Jeu fait l’objet du présent règlement, déposé via
www.reglement.net à la SCP Level
-
Bornecque Winandy
-
Bru Nifosi, huissiers de justice associés 15,
Passage du Marquis de la Londe
-
78000
–
Versailles.
Le règlement est disponible à titre gratuit à
toute personne qui en fait la demande à la Société Organisatrice du Jeu à l'adresse suivante :
L’instant gagnant de l’été
, Agence 6:AM, 157 rue Anatole France, 92300 LEVALLOIS PERRET. Les
timbres liés à la dem
ande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple
demande.
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera dans la
limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communicatio
n locale au tarif range/France
Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications
(titulaires d'un abonnement « illimité
», utilisateurs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de
remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante : Jeu concours «
L’instant
gagnant de l’été
», Agence 6:AM, 157 rue Anatole France, 92300 LEVALLOIS PERRET.
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre
impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture
justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulig
nées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d'une lettre simple
de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 6
–
Limitation de responsabilité
La participation au Jeu « L’instant gagnant de l’été »
implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances
techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les
risques d'interruptio
n, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission
sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et
les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la
Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste
soit limitative :
1. de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
2. de tout
dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement
du Jeu ;
3. de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
4. de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte d
e toute donnée ;
5. des problèmes d'acheminement ;
6. du fonctionnement de tout logiciel ;
7. des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
8. de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
9. de toute défai
llance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité
la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
10. du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du Jeu, et des éventuels d
ommages
directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raiso
n que
ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion
au site développé dans le cadre de ce Jeu. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les
mesures appropriées de façon à protéger ses propres d
onnées et/ou logiciels stockés sur son
équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à
https://www.facebook.com/lusine
modeetmaison/app_275483582588356
et la partici
pation des
Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice pourra annuler
tout ou partie du Jeu « L’instant gagnant de l’été » s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous
quelque forme que ce soit, notamment d
e manière informatique ou de la détermination des
gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux
fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne
saurait
toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis
-
à
-
vis des Participants du fait des
fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un
Participant d’utiliser un ou des prête
-
noms fictifs ou empruntés à une ou
plusieurs tierces personnes,
chaque Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne
l'élimination du Participant.
Le Jeu concours n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook ne pourra
d
onc en aucun cas être tenue comme responsable de tout litige lié aux Jeux concours. Pour toute
question, commentaire ou plainte concernant le Jeu concours s'adresser à la Société Organisatrice du
Jeux et non à Facebook. Tout contenu soumis est sujet à modé
ration. La Société Organisatrice
s’autorise de manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n'importe quel
contenu y compris ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier.
La Société Organisatrice se réserve le droit pour quelque r
aison que ce soit, d'annuler, reporter,
interrompre ou proroger le Jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement,
dans le respect de celui
-
ci. Si, par suite d'un événement indépendant de sa volonté, elle était
contrainte d'appliquer
ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure définitivement des différents Jeux toute
personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement des Jeux. En outre, le
parrainage
de personnes fictives entraînera l’élimination immédiate du joueur. De même, toute
tentative d’utilisation du Jeu en dehors de l’interface non modifiée mis en place sur le site sera
considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du J
eu, l’utilisation de script
personnel ou tout autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du Jeu dans le présent
règlement sera considérée également comme une tentative de fraude et entrainera l’élimination
immédiate et sans recours du joueur.
A
rticle
7
–
Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines
informations personnelles les concernant (nom, adresse ...). Ces informations sont enregistrées et
sauvegardées dans un fichier in
formatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur
participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des prix. Ces
informations sont destinées à la Société Organisatrice, et pourront être transmises à ses presta
taires
techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix. En participant au Jeu, le joueur pourra
également solliciter son inscription à un courrier électronique d’information de la Société
Organisatrice. Les données ainsi recueillies pourront être
utilisées dans le cadre légal. En application
de la loi n° 78
-
17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs
disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour
exerce
r ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à l’adresse suivante :
L’instant gagnant de
l’été
, Agence 6:AM, 157 rue Anatole France, 92300 LEVALLOIS PERRET.
Le remboursement des frais de demande de remboursement, d’accès, de rectification et de
su
ppression des données se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie
au tarif économique.
Article
8
–
Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles
contestations relatives
au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante :
L’instant gagnant de l’été
, Agence 6:AM, 157 rue Anatole France, 92300 LEVALLOIS PERRET. Et au
plus tard quatre
-
vingt
-
dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel q
u’indiqué au
présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent
règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal ayant droit, auquel
compétence exclusive est attribuée.
