Règlement du
Jeu
concours Quizz du Printemps
par L’Usine Mode et Maison
Article 1 : Société organisatrice
L’Espace Expansion Fond Marketing Usine Mode et Maison
,
N°
SIRET : 323 998 690
dont le siège
social est situé
7 Place du Chancelier Adenauer, 75016 Paris
(ci
-
après «
la Société Organisatrice
»
)
,
organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 21/05/2013
12
h au 10/06/2013 18h
(ci
-
après
dénommé «
le Jeu
»)
.
L'opération est intitulée :
Quizz du Printemps
. Cette op
ération est accessible via la page :
https://www.facebook.com/lusinemodeetmaison/app_275483582588356
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce
Jeu
est ouvert à toute pers
onne physique résidant en France métropolitaine (Corse incluse),
cliente ou non auprès de
L’Usine Mode et Maison
, qui désire s'inscrire gratuitement depuis la page
web :
https:
www.facebook.com/lusinemodeetmaison/app_275483582588356
. La
S
ociété
Organisatrice
se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant
l'identité, l'adresse postale et / ou électronique des participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent
Jeu
et du bénéfice de toute dotation, que ce soit
directement ou indirectement l'ensemble du personnel de la Société
Organisatrice
et des
Partenaires, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S.
ou vie maritale reconnue ou non),
ainsi que les personnes mineures.
2.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront
fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personne
s refusant
les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et
strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du
Jeu
.
2.4 La participation au
Jeu
implique pour tout participant l'acceptation entiè
re et sans réserve du
présent règlement. Le
non
-
respect
dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la
participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
2.5.
Le joueur ne peut jouer qu'une seule fois.
Article 3 : Modalité de particip
ation
Il est nécessaire d’avoir un accès Internet et de disposer d’un compte Facebook valide pour
participer.
Le
Jeu
se déroule comme suit : Le joueur se connecte sur l'adresse :
https://www.facebook.com/lusinemodeetmaison/app_27548358258835
et clique sur l'onglet «
Quizz du Printemps
»
.
Après avoir cliqué sur «J'aime » sur la page «
L’Usine Mode et Maison
» et avoir pris connaissance
des modalités de participation
,
le joueur doi
t répondre à 5 questions.

Dès la première bonne réponse, l’inscription du joueur au tirage au sort est effective.

Deux bonnes réponses permettent de figurer deux fois dans la liste
des joueurs
.

Trois bonnes réponses permettent de figurer trois fois dans la
liste des joueurs.

Quatre bonnes réponses permettent de figurer quatre
fois dans la liste des joueurs
.

Cinq bonnes réponses permettent de figurer cinq
fois dans la liste des joueurs
.
Le joueur doit ensuite accepter le règlement du jeu pour valider sa par
ticipation et participer au
tirage au sort.
L
e joueur peut
ensuite
inviter ses amis
, mais aucune chance supplémentaire n’est allouée
.
Le
Jeu
est accessible 24h sur 24
pendant la durée du Jeu
sur Internet à l'adresse :
https://www.facebook.com/lusinemodeetmaison/app_275483582588356
Article 4 :
Tirage au sort
Chaque lot mis en
Jeu
fera l'objet d'un tirage au so
rt parmi
l'ensemble des « Fans » d
e la page «
http://www.facebook.com/lusinemodeetmaison
» ayant validé leur participation au
Jeu
nommé «
Quizz du Printemps
» et n'ayant pas déjà gagné précédemment.
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse). Les gagnants seront
désignés
après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le
s
concernant. Les participants désignés
seront contactés par courrier électronique par l
a Société
Organisatr
ice
dans les 15 jours
ouvrés
suivant le tirage au sort
. Si un participant n
e se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce
courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété
de
la Société Organisatrice
.
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise
l
a Socié
té
Organisatr
ice
à utiliser ses
nom, prénom, ainsi que l'indication de sa ville et de son département de résidence dans toute
manifestation publi
-
promotionnelle, sur le site Internet de
l
a Société
Organisatr
ice
et sur tout site ou
support affilié, sans que
cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix
gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du
présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les par
ticipants autorisent toutes les
vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la
sincérité de leur participation. A ce titre,
l
a Société
Organisatr
ice
se réserve le droit de demander une
copie de la pièce d'i
dentité du gagnant avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration,
indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas
échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
Le
Jeu
est
composé
des
dotation
s
suivante
s
:
-
1
er
lot
:
10
bon
s
cadeau
d
’une valeur unitaire de
50
€ valable
s
dans les boutiques
participantes du centre
Usine Mode et Maison
jusqu’au 30/09/2013
Règlement du
Jeu
concours Quizz du Printemps
par L’Usine Mode et Maison
Article 1 : Société organisatrice
L’Espace Expansion Fond Marketing Usine Mode et Maison
,
N°
SIRET : 323 998 690
dont le siège
social est situé
7 Place du Chancelier Adenauer, 75016 Paris
(ci
-
après «
la Société Organisatrice
»
)
,
organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 21/05/2013
12
h au 10/06/2013 18h
(ci
-
après
dénommé «
le Jeu
»)
.
L'opération est intitulée :
Quizz du Printemps
. Cette op
ération est accessible via la page :
https://www.facebook.com/lusinemodeetmaison/app_275483582588356
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce
Jeu
est ouvert à toute pers
onne physique résidant en France métropolitaine (Corse incluse),
cliente ou non auprès de
L’Usine Mode et Maison
, qui désire s'inscrire gratuitement depuis la page
web :
https:
www.facebook.com/lusinemodeetmaison/app_275483582588356
. La
S
ociété
Organisatrice
se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant
l'identité, l'adresse postale et / ou électronique des participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent
Jeu
et du bénéfice de toute dotation, que ce soit
directement ou indirectement l'ensemble du personnel de la Société
Organisatrice
et des
Partenaires, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S.
ou vie maritale reconnue ou non),
ainsi que les personnes mineures.
2.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront
fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personne
s refusant
les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et
strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du
Jeu
.
2.4 La participation au
Jeu
implique pour tout participant l'acceptation entiè
re et sans réserve du
présent règlement. Le
non
-
respect
dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la
participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
2.5.
Le joueur ne peut jouer qu'une seule fois.
Article 3 : Modalité de particip
ation
Il est nécessaire d’avoir un accès Internet et de disposer d’un compte Facebook valide pour
participer.
Le
Jeu
se déroule comme suit : Le joueur se connecte sur l'adresse :
https://www.facebook.com/lusinemodeetmaison/app_27548358258835
et clique sur l'onglet «
Quizz du Printemps
»
.
Après avoir cliqué sur «J'aime » sur la page «
L’Usine Mode et Maison
» et avoir pris connaissance
des modalités de participation
,
le joueur doi
t répondre à 5 questions.

Dès la première bonne réponse, l’inscription du joueur au tirage au sort est effective.

Deux bonnes réponses permettent de figurer deux fois dans la liste
des joueurs
.

Trois bonnes réponses permettent de figurer trois fois dans la
liste des joueurs.

Quatre bonnes réponses permettent de figurer quatre
fois dans la liste des joueurs
.

Cinq bonnes réponses permettent de figurer cinq
fois dans la liste des joueurs
.
Le joueur doit ensuite accepter le règlement du jeu pour valider sa par
ticipation et participer au
tirage au sort.
L
e joueur peut
ensuite
inviter ses amis
, mais aucune chance supplémentaire n’est allouée
.
Le
Jeu
est accessible 24h sur 24
pendant la durée du Jeu
sur Internet à l'adresse :
https://www.facebook.com/lusinemodeetmaison/app_275483582588356
Article 4 :
Tirage au sort
Chaque lot mis en
Jeu
fera l'objet d'un tirage au so
rt parmi
l'ensemble des « Fans » d
e la page «
http://www.facebook.com/lusinemodeetmaison
» ayant validé leur participation au
Jeu
nommé «
Quizz du Printemps
» et n'ayant pas déjà gagné précédemment.
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse). Les gagnants seront
désignés
après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le
s
concernant. Les participants désignés
seront contactés par courrier électronique par l
a Société
Organisatr
ice
dans les 15 jours
ouvrés
suivant le tirage au sort
. Si un participant n
e se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce
courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété
de
la Société Organisatrice
.
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise
l
a Socié
té
Organisatr
ice
à utiliser ses
nom, prénom, ainsi que l'indication de sa ville et de son département de résidence dans toute
manifestation publi
-
promotionnelle, sur le site Internet de
l
a Société
Organisatr
ice
et sur tout site ou
support affilié, sans que
cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix
gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du
présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les par
ticipants autorisent toutes les
vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la
sincérité de leur participation. A ce titre,
l
a Société
Organisatr
ice
se réserve le droit de demander une
copie de la pièce d'i
dentité du gagnant avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration,
indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas
échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
Le
Jeu
est
composé
des
dotation
s
suivante
s
:
-
1
er
lot
:
10
bon
s
cadeau
d
’une valeur unitaire de
50
€ valable
s
dans les boutiques
participantes du centre
Usine Mode et Maison
jusqu’au 30/09/2013
-
2
ème
lot
:
6
bon
s
cadeau
d’une valeur unitaire
de
5
0
€ valable
s
dans les bo
utiques
dans les
boutiques participantes du centre Usine Mode et Maison jusqu’au 30/09/2013
-
3
ème
lot
:
4
bon
s
cadeau
d’une valeur unitaire de
50
€ valable
s
dans les boutiques
participantes du centre Usine Mode et Maison jusqu’au 30/09/2013
Article 6 :
Acheminement des lots
Suite à leur participation
et
en cas de gain, les gagnants recevront toutes les informations nécessaires
à
la récupération
des lots via un email dans les 15 jours
ouvrés
, à partir
du tirage au sort
. Les lots
devront être récupérés à l
a Direction du centre
L
’
Usine
Mode et Maison
,
centre commercial L'Usine
Mode et Maison, route André Cit
roën, 78140
Velizy Villacoublay
,
dans les 30 jours ouvrés, à partir de
l’
envoi
du mail.
Si les lots n'ont pas été récupérés par leur destinataire dans les 30 jours ouvrés à partir de l’envoi du
mail, pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de la Société Organisatrice, ils
resteront définitivement la propriété de la Société Organisatrice.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque v
aleur
monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont
informés que la vente ou l'échange de lots sont strictement interdits.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout incident/a
ccident pouvant
subvenir dans l'utilisation des lots.
Article 7 :
Jeu
sans obligation d'achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera dans la
limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communi
cation locale au tarif range/France
Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications
(titulaires d'un abonnement « ill
imité », utilisateurs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de
remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante :
Jeu
concours «
Quizz du
Printemps
», Agence 6:AM, 157 rue Anatole France, 92300 LEVALLOIS PERRET.
Le
s participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre
impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture
justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignée
s.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d'une lettre simple
de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 8 : Limitation de responsabilité
La participation au
Jeu
«
Quizz du Printemps
» implique la con
naissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances
techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les
risques d'interruption, et plus géné
ralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission
sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et
les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence,
la
Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste
soit limitative :
1. de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
2. de tout dysfonctionnement du réseau I
nternet empêchant le bon déroulement/fonctionnement
du
Jeu
;
3. de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
4. de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
5. des
problèmes d'acheminement ;
6. du fonctionnement de tout logiciel ;
7. des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
8. de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
9. de toute défaillance technique, matéri
elle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité
la possibilité de participer au
Jeu
ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
10. du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du
Jeu
, et des éventuels dommages
directs et/ou in
directs qu'ils pourraient causer.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que
ce soit, ou encore
de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion
au site développé dans le cadre de ce
Jeu
. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les
mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels s
tockés sur son
équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à
https://www.facebook.com/lusinemodeetmaison/app_275483582588356
et la participati
on des
Participants au
Jeu
se fait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice pourra annuler
tout ou partie du
Jeu
«
Quizz du Printemps
» s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous
quelque forme que ce soit, notamment de manière info
rmatique ou de la détermination des
gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux
fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne
saurait toutefois enco
urir aucune responsabilité d'aucune sorte vis
-
à
-
vis des Participants du fait des
fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un
Participant d’utiliser un ou des prête
-
noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tie
rces personnes,
chaque Participant devant participer au
Jeu
sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne
l'élimination du Participant.
Règlement du
Jeu
concours Quizz du Printemps
par L’Usine Mode et Maison
Article 1 : Société organisatrice
L’Espace Expansion Fond Marketing Usine Mode et Maison
,
N°
SIRET : 323 998 690
dont le siège
social est situé
7 Place du Chancelier Adenauer, 75016 Paris
(ci
-
après «
la Société Organisatrice
»
)
,
organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 21/05/2013
12
h au 10/06/2013 18h
(ci
-
après
dénommé «
le Jeu
»)
.
L'opération est intitulée :
Quizz du Printemps
. Cette op
ération est accessible via la page :
https://www.facebook.com/lusinemodeetmaison/app_275483582588356
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce
Jeu
est ouvert à toute pers
onne physique résidant en France métropolitaine (Corse incluse),
cliente ou non auprès de
L’Usine Mode et Maison
, qui désire s'inscrire gratuitement depuis la page
web :
https:
//www.facebook.com/lusinemodeetmaison/app_275483582588356
. La
S
ociété
Organisatrice
se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant
l'identité, l'adresse postale et / ou électronique des participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent
Jeu
et du bénéfice de toute dotation, que ce soit
directement ou indirectement l'ensemble du personnel de la Société
Organisatrice
et des
Partenaires, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S.
ou vie maritale reconnue ou non),
ainsi que les personnes mineures.
2.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront
fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personne
s refusant
les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et
strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du
Jeu
.
2.4 La participation au
Jeu
implique pour tout participant l'acceptation entiè
re et sans réserve du
présent règlement. Le
non
-
respect
dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la
participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
2.5.
Le joueur ne peut jouer qu'une seule fois.
Article 3 : Modalité de particip
ation
Il est nécessaire d’avoir un accès Internet et de disposer d’un compte Facebook valide pour
participer.
Le
Jeu
se déroule comme suit : Le joueur se connecte sur l'adresse :
https://www.facebook.com/lusinemodeetmaison/app_27548358258835
et clique sur l'onglet «
Quizz du Printemps
»
.
Après avoir cliqué sur «J'aime » sur la page «
L’Usine Mode et Maison
» et avoir pris connaissance
des modalités de participation
,
le joueur doi
t répondre à 5 questions.

Dès la première bonne réponse, l’inscription du joueur au tirage au sort est effective.

Deux bonnes réponses permettent de figurer deux fois dans la liste
des joueurs
.

Trois bonnes réponses permettent de figurer trois fois dans la
liste des joueurs.

Quatre bonnes réponses permettent de figurer quatre
fois dans la liste des joueurs
.

Cinq bonnes réponses permettent de figurer cinq
fois dans la liste des joueurs
.
Le joueur doit ensuite accepter le règlement du jeu pour valider sa par
ticipation et participer au
tirage au sort.
L
e joueur peut
ensuite
inviter ses amis
, mais aucune chance supplémentaire n’est allouée
.
Le
Jeu
est accessible 24h sur 24
pendant la durée du Jeu
sur Internet à l'adresse :
https://www.facebook.com/lusinemodeetmaison/app_275483582588356
Article 4 :
Tirage au sort
Chaque lot mis en
Jeu
fera l'objet d'un tirage au so
rt parmi
l'ensemble des « Fans » d
e la page «
http://www.facebook.com/lusinemodeetmaison
» ayant validé leur participation au
Jeu
nommé «
Quizz du Printemps
» et n'ayant pas déjà gagné précédemment.
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse). Les gagnants seront
désignés
après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le
s
concernant. Les participants désignés
seront contactés par courrier électronique par l
a Société
Organisatr
ice
dans les 15 jours
ouvrés
suivant le tirage au sort
. Si un participant n
e se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce
courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété
de
la Société Organisatrice
.
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise
l
a Socié
té
Organisatr
ice
à utiliser ses
nom, prénom, ainsi que l'indication de sa ville et de son département de résidence dans toute
manifestation publi
-
promotionnelle, sur le site Internet de
l
a Société
Organisatr
ice
et sur tout site ou
support affilié, sans que
cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix
gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du
présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les par
ticipants autorisent toutes les
vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la
sincérité de leur participation. A ce titre,
l
a Société
Organisatr
ice
se réserve le droit de demander une
copie de la pièce d'i
dentité du gagnant avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration,
indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas
échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
Le
Jeu
est
composé
des
dotation
s
suivante
s
:
-
1
er
lot
:
10
bon
s
cadeau
d
’une valeur unitaire de
50
€ valable
s
dans les boutiques
participantes du centre
Usine Mode et Maison
jusqu’au 30/09/2013
-
2
ème
lot
:
6
bon
s
cadeau
d’une valeur unitaire
de
5
0
€ valable
s
dans les bo
utiques
dans les
boutiques participantes du centre Usine Mode et Maison jusqu’au 30/09/2013
-
3
ème
lot
:
4
bon
s
cadeau
d’une valeur unitaire de
50
€ valable
s
dans les boutiques
participantes du centre Usine Mode et Maison jusqu’au 30/09/2013
Article 6 :
Acheminement des lots
Suite à leur participation
et
en cas de gain, les gagnants recevront toutes les informations nécessaires
à
la récupération
des lots via un email dans les 15 jours
ouvrés
, à partir
du tirage au sort
. Les lots
devront être récupérés à l
a Direction du centre
L
’
Usine
Mode et Maison
,
centre commercial L'Usine
Mode et Maison, route André Cit
roën, 78140
Velizy Villacoublay
,
dans les 30 jours ouvrés, à partir de
l’
envoi
du mail.
Si les lots n'ont pas été récupérés par leur destinataire dans les 30 jours ouvrés à partir de l’envoi du
mail, pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de la Société Organisatrice, ils
resteront définitivement la propriété de la Société Organisatrice.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque v
aleur
monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont
informés que la vente ou l'échange de lots sont strictement interdits.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout incident/a
ccident pouvant
subvenir dans l'utilisation des lots.
Article 7 :
Jeu
sans obligation d'achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera dans la
limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communi
cation locale au tarif range/France
Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications
(titulaires d'un abonnement « ill
imité », utilisateurs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de
remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante :
Jeu
concours «
Quizz du
Printemps
», Agence 6:AM, 157 rue Anatole France, 92300 LEVALLOIS PERRET.
Le
s participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre
impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture
justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignée
s.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d'une lettre simple
de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 8 : Limitation de responsabilité
La participation au
Jeu
«
Quizz du Printemps
» implique la con
naissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances
techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les
risques d'interruption, et plus géné
ralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission
sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et
les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence,
la
Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste
soit limitative :
1. de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
2. de tout dysfonctionnement du réseau I
nternet empêchant le bon déroulement/fonctionnement
du
Jeu
;
3. de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
4. de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
5. des
problèmes d'acheminement ;
6. du fonctionnement de tout logiciel ;
7. des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
8. de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
9. de toute défaillance technique, matéri
elle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité
la possibilité de participer au
Jeu
ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
10. du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du
Jeu
, et des éventuels dommages
directs et/ou in
directs qu'ils pourraient causer.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que
ce soit, ou encore
de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion
au site développé dans le cadre de ce
Jeu
. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les
mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels s
tockés sur son
équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à
https://www.facebook.com/lusinemodeetmaison/app_275483582588356
et la participati
on des
Participants au
Jeu
se fait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice pourra annuler
tout ou partie du
Jeu
«
Quizz du Printemps
» s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous
quelque forme que ce soit, notamment de manière info
rmatique ou de la détermination des
gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux
fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne
saurait toutefois enco
urir aucune responsabilité d'aucune sorte vis
-
à
-
vis des Participants du fait des
fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un
Participant d’utiliser un ou des prête
-
noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tie
rces personnes,
chaque Participant devant participer au
Jeu
sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne
l'élimination du Participant.
Le
Jeu
concours n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook ne pourra
donc en aucun cas être tenue comme responsable de tout litige lié aux
Jeu
x concours. Pour toute
question, commentaire ou plainte concernant le
Jeu
concours s'adress
er
à la Société Organisatrice
du
Jeu
x et non à Facebook. Tout contenu soumis est sujet à modération. La
S
ociété
O
rganisatrice
s’autorise de manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n'importe quel
contenu y compris ceux déjà téléc
hargés sans avoir à se justifier.
La Société Organisatrice
se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter,
interrompre ou proroger le
Jeu
ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement,
dans le respect de celui
-
c
i. Si, par suite d'un événement indépendant de sa volonté, elle était
contrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.
La Société Organisatrice
se réserve le droit d’exclure définitivement des différents
Jeu
x toute
personne qui,
par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement des
Jeu
x. En outre, le
parrainage de personnes fictives entraînera l’élimination immédiate du joueur. De même, toute
tentative d’utilisation du
Jeu
en dehors de l’interface non modifiée mis en pla
ce sur le site sera
considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du
Jeu
, l’utilisation de script
personnel ou tout autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du
Jeu
dans le présent
règlement sera considérée également com
me une tentative de fraude et entrainera l’élimination
immédiate et sans recours du joueur.
Article 9 : Dépôt du règlement
A compter de la date de sa mise en place, ce
Jeu
fait l’objet du pr
ésent règlement, déposé
via
www.reglement.net à la SCP Level
-
Bo
rnecque Winandy
-
Bru Nifosi, huissiers de justice associés 15,
Passage du Marquis
de la Londe
-
78000
–
Versailles
. Le règlement est disponible à titre gratuit à
toute personne qui en fait la demande à
la Société Organisatrice
du
Jeu
à l'adresse suivante :
Quizz
du Printemps,
Agence 6:AM, 157 rue Anatole France, 92300 LEVALLOIS PERRET. Les timbres liés à la
demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
Article 10 : Données personnelles
Il est rappelé que pour pa
rticiper au
Jeu
, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines
informations personnelles les concernant (nom, adresse ...). Ces informations sont enregistrées et
sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leu
r
participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des prix. Ces
informations sont destinées à
la Société Organisatrice
, et pourront être transmises à ses prestataires
techniques et à un prestataire assurant l’envoi des
prix. En participant au
Jeu
, le joueur pourra
également solliciter son inscription à un courrier électronique d’information de
la Société
Organisatrice
. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal. En application
de la loi n°
78
-
17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs
disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour
exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à l’
adresse suivante :
Quizz du Printemps,
Agence 6:AM, 157 rue Anatole France, 92300 LEVALLOIS PERRET.
Le remboursement des frais de demande de remboursement
, d’accès,
de rectification et de
suppression des données se fera sur la base d'une lettre simple de m
oins de 20 grammes affranchie
au tarif économique.
Article 11 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles
contestations relatives au
Jeu
doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante :
Quizz
du Printemps,
Agence 6:AM, 157 rue Anatole France, 92300 LEVALLOIS PERRET. Et au plus tard
quatre
-
vingt
-
dix (90) jours après la date limite de participation au
Jeu
tel qu’indiqué au pr
ésent
règlement. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement,
et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal ayant droit, auquel compétence
exclusive est attribuée.
