Règlement Jeu-concours Centre commercial L’ilo n°172675 : 0 € de lots à gagner, 1 gagnant.

REGLEMENT JEU « Noël L’ilo »
La Société IMMOCHAN FRANCE, SAS au capital variable, immatriculée au RCS de Roubaix-Tourcoing sous le numéro B 969
201 532, sise rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Croix (59170) le jeu « Noël L’ilo » sur le site Internet Facebook et aux
dates précisées à l’article 1.2 (Ci-après dénommé le « Jeu » ou l’ « Opération »).
L’Opération est organisée au travers d’1 (une) session ouverte aux Participants exclusivement à l’adresse URL (ci-après, la «
Page Fan Facebook ») et dates (ci-après, la Session de Participation » ou « Session ») précisées ci-après :
Session « L’ilo »: Noël L’ilo – Centre commercial L’ilo : ouverture du Jeu du 20 décembre 2012 (10 Heures) au 5 janvier 2013
(23 Heures) sur la page http://www.facebook.com/CCliloepinay.
Le présent Jeu est organisé par la Société IMMOCHAN FRANCE à l’exclusion de toute gestion, sponsoring ou parrainage de la
société Facebook.
2 – Conditions de participation
2.1 - La participation au Jeu est gratuite.
Elle est réservée aux personnes physiques, majeures à la date de participation, habitant dans un rayon de 40 km autour
d’Epinay-sur-Seine (93800). La participation au Jeu de toute personne mineure (non émancipée) est subordonnée à
l’autorisation expresse et préalable de ses représentants légaux. A défaut, la participation au Jeu pourra être annulée par
IMMOCHAN FRANCE sans préavis, ni indemnité. Néanmoins, IMMOCHAN FRANCE n’est en aucun cas tenue de vérifier l’âge
des participants. Par conséquent, la responsabilité d’IMMOCHAN FRANCE ne pourra être engagée du fait de l’absence
d’autorisation.
Toute personne souhaitant participer au Jeu doit posséder un compte utilisateur sur le site Facebook
(http://www.facebook.com).
2.2 - Les Participants au Jeu déclarent, avant toute soumission de leur participation, avoir lu et accepté le règlement du Jeu. Le
simple fait de valider leur inscription audit Jeu vaudra acceptation du présent règlement.
2.3 - Une seule participation par Session, par participant et par jour est admise. La participation au jeu est strictement
personnelle et nominative.
2.4 - Les personnels, de quelque nature qu’ils soient, directs ou indirects, de IMMOCHAN FRANCE comme ceux des
partenaires et parrains de IMMOCHAN FRANCE dans le cadre de l’organisation du Jeu, ne sont pas autorisés à participer
pendant toute la durée du contrat de travail, qui les lie directement ou indirectement à la société IMMOCHAN FRANCE, aux
partenaires ou parrains du Jeu.
2.5 - IMMOCHAN FRANCE se réserve le droit de rejeter toute participation en violation des dispositions du présent règlement.
La responsabilité d’IMMOCHAN FRANCE ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
3 – Modalités de participation
A défaut de remplir les conditions et modalités ci-dessous énoncées, la demande de participation au Jeu ne pourra être prise en
considération.
Le Participant se connecte à la Page Fan Facebook pendant la Session de Participation choisie et clique sur la vignette «
J’aime » de la Page Fan Facebook qui lui permet d’obtenir le statut de « Fan » de la Page Fan Facebook..
Après avoir cliqué sur la vignette « J’aime » de la Page Fan Facebook, le Participant doit cliquer sur un cadeau afin
d’enregistrer sa participation au Jeu et de tenter de remporter instantanément les Lots Secondaires de chaque Session de
Participation.
En cliquant sur le cadeau, le Participant est automatiquement inscrit au tirage au permettant de remporter le Lot Principal
afférent à chaque Session de Participation (voir dates de tirage au sort à l’article 4.1.1 du présent Règlement).
Pour chaque Session, tout nouvel enregistrement de la participation par le Participant dans les conditions et limites prévues au
présent règlement permet au Participant d’obtenir une chance supplémentaire de remporter le Lot Principal de la Session
concernée.
Le Participant est identifié grâce à son compte utilisateur Facebook lequel doit nécessairement être renseigné quant aux nom,
prénom(s), et adresse de courrier électronique du Participant.
Le Participant devra rester Fan jusqu’au tirage au sort pour que ses chances soient augmentées. Par conséquent, le Participant
ne verra pas ses chances augmenter s’il clique sur la vignette « Je n’aime plus » de la Page Fan Facebook avant la date de
tirage au sort de la Session concernée.
4 – Lots
En aucun cas, les lots obtenus ne pourront être échangés contre d’autres lots ou contre leur valeur financière.
4.1. Description des Lots
Les lots mis en jeu sont classés en deux catégories : un lot principal (le « Lot Principal ») pouvant être remporté par tirage au
sort (voir modalités à l’article 4.1.1) et des lots secondaires (les « Lots Secondaires ») pouvant être remportés sous la forme
d’instants gagnants (voir modalités à l’article 4.1.2).
Les lots mis en jeu sont les suivants :
Lot Principal : Un Pass 1 jour / 1 parc à Disneyland Paris pour 5 personnes : 2 adultes et 3 enfants ; d’une valeur indicative de
292 euros.
Lot Secondaire N°1 : 5 clés USB SanDisk de 8Go, d’une valeur indicative de 9,59 euros.
Lot Secondaire N°2 : 2 Coffrets DVD L’Age de glace – Intégrale, d’une valeur indicative de 28,99 euros.
Lot Secondaire N°3 : 2 Coffrets DVD Madagascar, d’une valeur indicative de 29,99 euros.
Lot Secondaire N°4 : 2 DVD Foresti Party, d’une valeur indicative de 22,99 euros.
Lot Secondaire N°5 : 2 Huiles de bain « Chic Guimauve » de Séphora, d’une valeur indicative de 11,90 euros.
Lot Secondaire N°6 : 3 Lecteurs MP3 de Darty, d’une valeur indicative de 9,90 euros.
Lot Secondaire N°7 : 3 Kits pâtisserie Nutella, d’une valeur indicative de 10,95 euros.
Lot Secondaire N°8 : 2 Casques Sony MDR-ZX300, d’une valeur indicative de 21,90 euros.
Lot Secondaire N°9 : 10 Lots de 2 places de cinéma UGC valables 1 an, d’une valeur indicative de 14,10 euros.
Lot Secondaire N°10 : 3 Cartes cadeaux H&M d'une valeur de 15 €.
4.1. Attribution des Lots
4.1.1. Lot Principal : Le Lot Principal est attribué par tirage au sort réalisé le 7 janvier 2013 à 10 Heures.
Pour chaque Session, le tirage au sort sera effectué par le biais d’un algorithme informatique qui permet de sélectionner de
manière aléatoire 1 (un) gagnant.
4.1.2. Lots Secondaires
Les Lots Secondaires sont attribués sous forme d'instant gagnant. L'instant gagnant est un algorithme informatique qui permet
de distribuer de manière aléatoire les lots mis en jeu. C'est au moment précis (heure, minute, seconde) où le Participant clique
sur un cadeau que l'algorithme informatique vérifie s'il existe un instant gagnant et à quel lot il est associé.
Le Participant est informé instantanément du résultat de sa participation via les informations suivantes :
« PERDU rejouez demain ! »: le Participant ne remporte aucun lot et est invité à participer de nouveau au Jeu.
« GAGNE ! Une clé USB 8Go » : le Participant remporte le Lot Secondaire N°1.
« GAGNE ! Un coffret DVD L’Age de Glace » : le Participant remporte le Lot Secondaire N°2.
« GAGNE ! Un coffret Madagascar » : le Participant remporte le Lot Secondaire N°3.
« GAGNE ! Le DVD Foresti Party » : le Participant remporte le Lot Secondaire N°4.
« GAGNE ! Une huile de bain Chic Guimauve » : le Participant remporte le Lot Secondaire N°5.
« GAGNE ! Un lecteur MP3 » : le Participant remporte le Lot Secondaire N°6.
« GAGNE ! Un Kit pâtisserie Nutella » : le Participant remporte le Lot Secondaire N°7.
« GAGNE ! Un casque Sony MDR-ZX300 » : le Participant remporte le Lot Secondaire N°8.
« GAGNE ! 2 places de cinéma » : le Participant remporte le Lot Secondaire N°9.
« GAGNE ! Une carte cadeau H&M de 15€ » : le Participant remporte le Lot Secondaire N°10.
4.2. Retrait des lots
Chaque Participant gagnant sera contacté par courrier électronique (Instant gagnant et tirage au sort) dans un délai de 24
heures à compter (i) du tirage au sort pour les Lots Principaux et (ii) de l’affichage « GAGNE ! .... » de l’instant gagnant sur
l’écran du participant pour les Lots Secondaires.
Les Lots seront envoyés par voie postale au domicile du gagnant dans un délai de 3 semaines.
5 – Données à caractère personnel
Les données à caractère personnel des Participants, recueillies lors de la présente Opération, sont nécessaires à la prise en
compte de leur participation et de toutes suites qui pourraient en résulter, à moins qu'elles ne soient marquées comme étant
facultatives. Ces informations font l'objet d'un traitement informatisé, sous la responsabilité de la société IMMOCHAN FRANCE,
et sont destinées aux services en charge de l’organisation du Jeu.
Le Participant pourra recevoir, par courriel, des informations portant sur l’organisation du Jeu ou lié au Jeu, comme de ses
éventuelles éditions postérieures, à moins qu’il ne s’y oppose à l’adresse indiquée ci-dessous. Toute personne, Participant ou
non au Jeu, peut choisir de recevoir des informations commerciales Conformément aux articles 32 et suivants de la loi du 6
janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » modifiée en 2004, chaque Participant dispose d'un droit d'accès, de rectification,
d'opposition à la transmission à des tiers, des informations le concernant.
Pour exercer ces droits, il est nécessaire d’adresser un courrier à : Service Marketing IMMOCHAN FRANCE, Jeu « Noël L’ilo »,
rue du Maréchal De Lattre de Tassigny 59964 Croix. Des photographies des Participants et des Gagnants éventuellement
présents lors de l’Opération pourront être prises. Du seul fait de leur participation au Jeu, les Participants et Gagnants
acceptent que leurs nom et prénom cités, et leur image soient exploités (sans que cette utilisation ne puisse leur conférer un
droit à une rémunération ou à un avantage quelconque), en qualité de Gagnants ou Participants du Jeu, sur les sites Internet
d’IMMOCHAN FRANCE ainsi que dans toute opération publicitaire, promotionnelle ou informative liée à la présente Opération,
jusqu’à deux (2) ans à partir de la fin le la présente Opération.
6– Dépôt du règlement
Le règlement de l’Opération est déposé en l'étude de la Société Huissiers de Justice Associés, 1 rue Bayard, 59000 LILLE -NORD. Il est disponible sur la Page Fan Facebook et peut être adressé gratuitement, par voie postale, à toute personne qui en
fait la demande à l'adresse suivante : Service marketing IMMOCHAN FRANCE, rue du Maréchal De Lattre de Tassigny 59964
Croix.
7– Limitation de responsabilité
IMMOCHAN FRANCE n’est tenue d’effectuer aucune vérification des coordonnées soumises par les Participants au moment de
l’inscription et ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée du fait d’une violation des règles précisées au sein du
présent règlement.
La Société IMMOCHAN FRANCE ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable de tout fait, action ou omission qui
perturberait, modifierait ou annulerait le déroulement du Jeu, mais qui ne lui serait pas directement et exclusivement imputable.
Ainsi, la responsabilité de IMMOCHAN FRANCE ne pourra être engagée notamment en cas de force majeure telle que
reconnue par la Loi et la Jurisprudence française, en ce compris notamment, en cas de décision d’une autorité compétente,
d’incendie, d’explosion, d’épidémie, de tremblement de terre, d’inondation, de guerre, d’embargo, de loi, d’injonction, de grève,
de troubles sociaux, de boycott ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable d’IMMOCHAN FRANCE.
8 – Remboursement des frais de participation
L'accès à la Page Fan Facebook et la participation au Jeu qui y est proposé est entièrement libre et gratuit, en sorte que les
frais de connexion à la Page Fan Facebook pour la participation au Jeu exposés par le participant, lui seront remboursés selon
les modalités ci- dessous.
Le participant pourra solliciter auprès d’IMMOCHAN FRANCE le remboursement de ses participations au Jeu (frais de
connexion au jeu, frais de déplacement pour le retrait des lots par les gagnants dans le cadre de la participation au jeu et frais
d'affranchissement afférents aux demandes de remboursement) sur simple demande écrite par courrier envoyé à l'adresse
indiquée en entête des présentes.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une
connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base
gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, fibre, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à
aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par
l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter à la Page Fan Facebook et
de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion sur le site pour la
participation au Jeu seront remboursés par chèque bancaire ou virement, sur demande du participant adressée dans les deux
mois de la réception de la demande du participant.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, de déplacement, ainsi que les frais d'affranchissement de sa
demande de remboursement, le participant doit adresser à IMMOCHAN FRANCE une demande écrite, établie sur papier libre,
contenant les éléments suivants :
(1) l'indication de son pseudonyme Facebook, ses noms, prénom et adresse postale personnelle (2) une photocopie d'une
pièce d'identité (3) l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions à la Page Fan Facebook (4) la copie de
la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et
heures de ses connexions à la Page Fan Facebook
(5) un relevé d'identité bancaire du participant (tout remboursement s'effectuera par chèque bancaire ou virement) (6) les
justificatifs des dépenses engagées par le gagnant (à l’exception de toute personne l’accompagnant) liées au transport depuis
son domicile jusqu’au lieu de retrait des lots (dans la limite d’un montant de 5 euros par participant gagnant).
9 – Loi applicable et compétence juridictionnelle
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Tout litige né à l’occasion de la présente Opération, non réglé amiablement, sera soumis aux règles de compétence d'attribution
et territoriale telles que prévues par le droit français.!

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