Règlement du jeu-concours Centre Commercial L'Heure Tranquille (37) n°187971 Lot principal gagné : 5 abonnements annuels Bus et Tram à Tours (400 €).

Règlement jeu concours
Article 1 : Société organisatrice
Centre Commercial L’heure Tranquille Tours, 59 Avenue Marcel Mérieux, Quartier des Deux-Lions 37200 Tours, 450 947 494
RCS Nanterre dont le siège social est situé au APSYS – Service Marketing 105, rue Anatole France 92300 Levallois-Perret,
organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 01/07/2013 au 07/07/2013. L'opération est intitulée : « Quiz : L’Heure
Tranquille la Station la plus Mode ». Cette opération est accessible via la page :
https://www.facebook.com/lheuretranquilletours/app_553174164726188
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse incluse), cliente ou non auprès de
Centre Commercial L’heure Tranquille Tours, 59 Avenue Marcel Mérieux, Quartier des Deux-Lions 37200 Tours, qui désire
s'inscrire gratuitement depuis la page web : https://www.facebook.com/lheuretranquilletours/app_553174164726188 La société
se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité, l'adresse postale et / ou
électronique des participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectem ent
l'ensemble du personnel de la Société et des Partenaires, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale
reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures.
2.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte
ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des
informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non
respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu se déroule comme suit : le joueur se connecte sur l'adresse :
https://www.facebook.com/lheuretranquilletours/app_553174164726188 et clique sur l'onglet « Quiz : L’Heure Tranquille la
Station la plus Mode. » Après avoir cliqué sur « J'aime » la page « Quiz : L’Heure Tranquille la Station la plus Mode» et
avoir pris connaissance des modalités de participation.
Pour participer il suffit de :
1/ se rendre sur la page
2/ cliquer sur j’aime la page
3/ cliquer sur Quiz : L’Heure Tranquille la Station la plus Mode
https://www.facebook.com/lheuretranquilletours/app_553174164726188
5/ remplir le formulaire d’inscription avec des données exactes
6/ répond à la question mystère
Si la personnes a répondu à la question correctement elle sera retenue pour être parmi les tirés au sort pour gagner le lot. Le
participant s’interdit de participer pour le compte d’autrui. Le joueur ne peut jouer qu'une seule fois mais peut revenir pour inviter
ses amis à participer ou encore publier ses résultats sur son mur personnel.
● Le joueur peut parrainer ses amis.
● Le jeu sera organisé du 01/07/2013 au 07/07/2013.
● Les tirages au sort se déroulent comme suit : Chaque lot mis en jeu fera l'objet d'un tirage au sort sur l'ensemble des «
Fans » de la page https://www.facebook.com/lheuretranquilletours/app_553174164726188 ayant validé leur participation
au jeu Quiz : L’Heure Tranquille la Station la plus Mode et n'ayant pas déjà gagné précédemment.
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l'adresse :
https://www.facebook.com/lheuretranquilletours/app_553174164726188
Article 4 : Sélection des gagnants
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Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le concernant. Les participants désignés
seront contactés par courrier électronique par l'Organisateur. Si un participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l' envoi
de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur .
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise l'Organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l'indication de
sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l'Organisateur
et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement,
leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur i dentité, leur âge,
leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l'Organisateur se réserve le droi t de
demander une copie de la pièce d'identité du gagnant avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité
ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Modalité de détermination du gagnant :
Les personnes qui auront répondu correctement à la question posée dans le Quiz : L’Heure Tranquille la Station la plus
Mode seront retenus parmi les tirés au sort.
Pour des raisons techniques diverses, Le Centre Commercial L’heure Tranquille Tours, 59 Avenue Marcel Mérieux, Quartier
des Deux-Lions 37200 Tours, ne peut être tenu responsables si le Quiz : L’Heure Tranquille la Station la plus Mode seront
retenus parmi les tirés au sort ne fonctionne plus.
Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé de la dotation suivante :
Pour les personnes qui ont répondu correctement à la question mystère du quiz et qui sont donc retenus parmi les tirés au sort :
Un tirage au sort le 09 juillet 2013 sera effectué parmi les personnes qui ont trouvé la bonne réponse au QUIZ.
à5 Abonnement annuels Bus+Tram (valeur 400€), soit 5 gagnants pour ces lots.
à5 chèques cadeaux L’Heure Tranquille d’une valeur totale de 60€ TTC (composé de 3 chèques cadeaux de 20€ utilisables
dans les enseignes listées au verso des titres), soit 5 gagnants pour ces lots.
Un total de 10 gagnants pour ce jeu quizz.
Article 6 : Acheminement des lots
Suite à leur participation en cas de gain comme décrit aux présentes, les gagnants recevront toutes les informations
nécessaires à l'acheminement des lots via un email dans les 2 jours (hors week-end et jours fériés), à partir de l'annonce des
gagnants. Les lots seront à retirer auprès de la Direction du Centre Commercial L’heure Tranquille Tours, 59 Avenue Marcel
Mérieux, Quartier des Deux-Lions 37200 Tours.
L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la
négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment d e la
volonté de L'organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc. ...), ils resteront définitivement la
propriété de L'organisateur.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas
donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou l'échange de lots sont
strictement interdits.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du
règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. La Société Organisatrice ne peut être
t
p
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ur responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l'utilisation des lots. Toutes les marques ou noms de
produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Article 7 : Jeu sans obligation d'achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera dans la limite de 3 minutes de
connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction du
présent règlement (soit 0.16 euros la minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs comm unications (titulaires d'un abonnement «
illimité », utilisateurs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante : Centre Commercial L’heure Tranquille Tours, 59
Avenue Marcel Mérieux, Quartier des Deux-Lions 37200 Tours, L’heure Tranquille Tours. Les participants doivent indiquer
lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la
photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes
affranchie au tarif économique.
Article 8 : Limitation de responsabilité
L’organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d’événements indépendants
de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment
si les circonstances l’exigent.
La participation jeu Quiz : L’Heure Tranquille la Station la plus Mode implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse
pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à
toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels
et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la Société Organisatrice ne
saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
1. de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
2. de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
3. de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
4. de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
5. des problèmes d'acheminement ;
6. du fonctionnement de tout logiciel ;
7. des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
8. de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
9. de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de
participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
10. du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages directs et/ou indirects qu'ils
pourraient causer.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout d ommage direct ou indirect issu d’une
interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui
résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce jeu. Il appartient à tout Participant
de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son
équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à
https://www.facebook.com/lheuretranquilletours/app_553174164726188 et la participation des Participants au Jeu se fait sous
leur entière responsabilité. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu Quiz : L’Heure Tranquille la Station
la plus Mode s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les
dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait
toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une
ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude
entraîne l'élimination du Participant.
Le jeu concours n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook ne pourra donc en aucun cas
être tenue comme responsable de tout litige lié aux jeux concours. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le
Jeu concours s'adresser aux organisateurs du jeux et non à Facebook. Tout contenu soumis est sujet à modération. La société
organisatrice s’autorise de manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n'importe quel contenu y
c
p
o
a
m
g
p
e
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ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier.
L’organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le jeu
ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui-ci. Si, par suite d'un événement
indépendant de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer ce dro it, sa responsabilité ne saurait être engagée.
L’organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux toute personne qui, par son
comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux. En outre, le parrainage de personnes fictives entraînera
l’élimination immédiate du joueur. De même, toute tentative d’utilisation du jeu en dehors de l’interface non modifiée mis en
place sur le site sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du jeu, l’utilisation de script
personnel ou tout autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du jeu dans le présent règlement sera considérée
également comme une tentative de fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans recours du joueur.
Article 9 : Dépôt du règlement
Le présent règlement du jeu est disponible gratuitement auprès de la société organisatrice et déposé via depotjeux auprès de
l’étude de Maître Valérie HOBA, Huissier de justice, 5 Avenue Gabriel Péri - BP 42 - 93401 Saint-Ouen Cedex. Le règlement
sera consultable gratuitement pendant toute la durée du jeu à l'adresse suivante : http://www.depotjeux.com . La participation au
jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement en toutes ses dispositions, ainsi que des lois et règlements
applicables aux jeux- concours en vigueur en France.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par les organisateurs, dans le respect des conditions
énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est déposé via depotjeux auprès de l’étude de Maître Valérie
HOBA, Huissier de justice, 5 Avenue Gabriel Péri - BP 42 - 93401 Saint-Ouen Cedex, dépositaires du règlement avant sa
publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa
participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications
intervenues devra cesser de participer au Jeu.
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Organisateur du Jeu à l'adresse
suivante : Centre Commercial L’heure Tranquille Tours, 59 Avenue Marcel Mérieux, Quartier des Deux-Lions 37200 Tours.
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
Article 10 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les
concernant (nom, adresse …). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont
nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des
prix. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un
prestataire assurant l’envoi des prix. En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un cour rier
électronique d’information de l’Organisateur. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal. En
application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des
droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devr ont
envoyer un courrier à l’adresse suivante : Centre Commercial L’heure Tranquille Tours, 59 Avenue Marcel Mérieux, Quartier
des Deux-Lions 37200 Tours
Article 11 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu
doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante : Centre Commercial L’heure Tranquille Tours, 59 Avenue
Marcel Mérieux, Quartier des Deux-Lions 37200 Tours et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de
participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du
présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est
attribuée
Article 12 : Propriété Intellectuelle
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