Règlement du jeu-concours Centre commercial Grand Maine n°169432 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) Chaque mois pour chaque centre commercial : 1 chèque-cadeau de 100 euros..

REGLEMENT COMPLET DU JEU
HAMMERSON – Le Jeu ANNIVERSAIRE
1. SOCIETE ORGANISATRICE
La société Hammerson Marketing et Communication, SAS au capital de 37500 euros,
immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 428 835 680, ayant son siège social au 44,
rue Washington - 75408 Paris cedex 08 (ci-après désigné «l’Organisateur») organise un
grand jeu gratuit sans obligation d’achat du 16/04/2012 au 31/12/2012 qui concerne les
centres commerciaux suivants :
- Italie 2
- Place des Halles
- O’Parinor
- Espace Saint Quentin et SQY Ouest
- Les 3 Fontaines
- Bercy 2
- Grand Maine
2. QUI PEUT PARTICIPER ?
La participation à ce jeu est réservée aux particuliers, personnes physiques majeures ainsi
qu’aux mineurs sous la responsabilité de leurs représentants légaux résidant en France
métropolitaine.
Les membres de l’Organisateur, son personnel, ses prestataires pour cette opération, et les
membres de leur famille ne peuvent participer au jeu.
3. MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU
Pour jouer, il suffit de :
- disposer d’un compte FACEBOOK,
- devenir Fan de la page FACEBOOK d’un Centre commercial (ci-dessus mentionné),
- s’inscrire à l’application anniversaire de la page FACEBOOK du centre commercial
(ci-après « L’Application ») en autorisant l’application à accéder à certaines données
personnelles (nom, prénom, adresse mail et identifiant facebook), et à publier sur son
mur,
- accepter le règlement du jeu.
Une seule participation par personne par Application sera prise en compte
Le participant peut doubler ses chances d’être tiré au sort en recommandant l’Application à
au moins un ami.
L’Organisateur se réserve le droit d’effectuer toutes vérifications sur l’identité des
participants.
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Tout participant qui adopterait un quelconque comportement frauduleux à un stade
quelconque de sa participation, sera éliminé.
4. DETERMINATION DES GAGNANTS DES LOTS MIS EN JEU
Chaque premier lundi du mois de la période de jeu mentionnée en article 1, à 00h01, pour
chaque centre commercial, un tirage au sort automatique désignera un gagnant parmi les
participants dont la date d’anniversaire est située le mois précédent.
Chaque gagnant remportera un chèque-cadeaux d’une valeur de 100 euros TTC à valoir
dans les magasins participants du centre commercial dont il est fan et avec lequel il a joué.
Les gagnants seront prévenus par l’Organisateur par un courrier électronique sur la
messagerie mail renseignée lors de l’inscription à l’application. Pour retirer leur lot, ils devront
se munir du courrier électronique imprimé et de leur pièce d’identité puis se rendre à l’endroit
indiqué dans le courrier électronique, au kiosque accueil du centre commercial ou à la
direction du centre commercial concernée, dans un délai de 1 mois après confirmation par
mail de leur gain.
Les lots attribués sont personnels aux gagnants et non cessibles. Ils ne pourront faire l’objet
d’aucun échange - total ou partiel - ou d’une quelconque contrepartie, même partielle - en
numéraire ou sous toute autre forme.
Si des gagnants ne souhaitent pas bénéficier de leur lot, et/ou si des lots n’ont pas été
attribués à l’issue de l’opération, ils ne seront pas remis en jeu et demeureront la propriété de
l’Organisateur, qui en disposera librement.
5. REMBOURSEMENT FRAIS DE PARTICIPATION
La participation au jeu n’implique aucune obligation d’achat ni aucun sacrifice pécuniaire ou
dépense sous quelque forme que ce soit de la part des participants.
Chaque participant pourra obtenir le remboursement (par virement bancaire), des frais de
connexion à internet pour le temps nécessaire à sa participation au jeu (forfait 0,19 € par
participation sur la page FACEBOOK d’un centre commercial) ainsi que des frais
d’affranchissement de sa demande de remboursement, sur la base du Tarif lent ECOPLI en
vigueur.
Tout participant qui souhaite obtenir ce remboursement devra accompagner sa demande par
courrier d’un relevé d’identité bancaire ou postal (RIB/RICE) et des indications suivantes :
nom, prénom, adresse postale.
La demande de remboursement devra être envoyée, au plus tard, le 15 janvier 2012, cachet
de la poste faisant foi) à l’adresse suivante : Hammerson Marketing et Communication - 44,
rue Washington - 75408 Paris cedex 08
Il ne sera honoré qu’une seule demande de remboursement par participant.
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Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il
est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou
forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où dans ces
hypothèses le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au jeu ne lui
occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Seuls seront remboursés les participants dont la participation au jeu a réellement entraîné
une dépense supplémentaire pour eux, ce dont ils devront justifier lors de leur demande de
remboursement.
6. RESEAU INTERNET
L’Organisateur rappelle aux internautes les caractéristiques et les limites des réseaux
Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des
internautes à ces réseaux via l’Application.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu responsable de tout dommage,
matériel ou immatériel causé aux internautes, à leurs équipements informatiques,
téléphoniques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en
découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
L’Organisateur ne saurait davantage être tenu responsable au cas où un ou plusieurs
internautes ne pourraient parvenir à se connecter à l’Application du fait de tout défaut
technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.
L’Organisateur met tout en oeuvre pour offrir aux internautes des informations et/ou outils
disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment
d’affichage sur l’Application, d’envoi d’e-mails erronés aux internautes…), d’une absence de
disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site, de tout
dysfonctionnement des réseaux Internet, des interruptions, des délais de transmission des
données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique
de la participante, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des équipements
informatiques, des logiciels ; de la perte de tout courrier électronique et plus généralement,
de la perte de toute donnée, des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie,
défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un internaute, de toute
défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la
possibilité d’utiliser l’Application et de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un
internaute. Il appartient à tout internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon
à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et
téléphonique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne à l’Application et son utilisation se fait sous son entière
responsabilité.
Toute tentative d’un internaute ou de toute autre personne d’endommager volontairement
l’Application, ou d’affecter le bon déroulement du jeu est contraire aux principes du droit civil
et peut constituer une infraction pénale.
Si pour quelque raison que ce soit le serveur Internet de l’opération présentait des
dysfonctionnements résultant notamment d’un virus informatique, de bogues, d’une
altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’anomalies techniques ou de toute
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autre cause échappant au contrôle de L’Organisateur ou plus généralement en cas
d’agissements d’un internaute ou de toute autre personne qui affecterait l’administration, la
sécurité, l’équité, l’intégrité, L’Organisateur se réserve le droit de disqualifier toute personne
qui altérerait le déroulement de l’opération, de bloquer temporairement ou définitivement,
totalement ou partiellement, la possibilité qui lui est donnée d’utiliser l’Application et le cas
échéant, se réservent le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de
modifier les dispositifs de l’Application.
7. DEPOT DU REGLEMENT
Le présent règlement est établi en langue française, qui seule fait foi.
Conformément aux dispositions des articles L.121.37 et L.121.38 du Code de la
Consommation, le présent règlement est déposé en l’Etude de Maître Roger WEBER,
Huissier de justice, 15 rue Lamartine - 67200 STRASBOURG.
Pendant toute la durée du jeu, ledit règlement est disponible en ligne sur l’Application
Facebook de chaque centre commercial. Il pourra aussi être obtenu gratuitement sur simple
demande au kiosque accueil information de chaque centre commercial participant ou par
courrier accompagné des coordonnées complètes, par toute personne qui en fait la demande
à l’adresse suivante : Hammerson Marketing et Communication - 44, rue Washington - 75408
Paris cedex 08.
La participation au jeu étant entièrement gratuite, les participants pourront obtenir le
remboursement des frais d’affranchissement (au tarif lent en vigueur) de la demande de
règlement sur simple demande accompagnée d’un RIB ou d’un RIP, effectuée lors de la
demande de règlement.
8. ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement et l’arbitrage
en dernier ressort de l’Organisateur pour tout litige concernant sa validité, son exécution ou
son interprétation.
Plus généralement, l’Organisateur se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou
d'annuler le jeu si des circonstances exceptionnelles ou indépendantes de sa volonté
l'exigeaient et/ou pour assurer la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du jeu.
Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
9.- INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément à la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés,
modifiée par la Loi du 6 août 2004, les participants au jeu disposent d’un droit d’accès, de
rectification et de suppression aux données à caractère personnel les concernant, auprès du
Responsable du traitement (destiné à la gestion du jeu et à l’enrichissement du fichier clients
et prospects): Hammerson Marketing et Communication - 44, rue Washington - 75408 Paris
cedex 08.