REGLEMENT « JEU CONCOURS SUMMER GAME GRAND LITTORAL »
Article 1 : Organisateur
Le Centre commercial Grand Littoral n° de SIRET 403 555 113 0014, dont le siège social est situé 11 Avenue de St Antoine 13016 Marseille, ci-après dénommé « l’Organisateur », organise un jeu-concours intitulé « Jeu concours SUMMER GAME GRAND LITTORAL » ci-après dénommé « le Jeu », du mercredi 3 juillet 2024 au samedi 24 août 2024.
Les modalités de participation au Jeu et les modalités de désignation des gagnants sont décrites dans le présent règlement (ci-après « le Règlement »).
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure de plus de 18 ans, résidant en France métropolitaine quelle que soit sa nationalité (ci-après dénommé le « Participant »). L’Organisateur se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité et l'adresse électronique des participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement, l'ensemble du personnel de l’Organisateur et des Partenaires sur le Jeu, y compris leur famille (descendants et ascendants) et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non) et le personnel travaillant sur site. Conditions de participation pour les mineurs compte-tenu des dispositions légales : ils peuvent participer à condition d'être valablement représentés et accompagnés de leur représentant légal, notamment lors du retrait du lot. Il sera destinataire de ce dernier.
2.3 La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalité de participation
Le Participant est autorisé à jouer 1 fois par jour sur toute la durée du jeu concours. Une fois qu'un participant a remporté un prix, il ou elle n'est plus éligible à participer à nouveau pendant la durée du concours.
Pour chaque lot mis en jeu, une probabilité de gain de chaque lot au cours de la période du jeu concours est définie à l’avance. Un joueur participant à l’adresse du Jeu remportera un lot suivant la probabilité définie et sera désigné « Gagnant » du lot.
Le Gagnant sera prévenu par un e-mail qui précisera les modalités de restitution du lot.
À tout moment, l’Organisateur se réserve la possibilité d’exclure de la participation du jeu concours tout participant troublant le déroulement de l’opération (notamment en cas de triche ou de fraude). Pour la participation au Jeu, il appartient au participant de bien s’assurer que les champs du formulaire sont renseignés correctement, et que notamment l’adresse électronique fonctionne normalement. Dans le cas contraire, le gain éventuel ne pourra pas être attribué. Il est notamment indiqué qu’aucune réclamation ne pourra être acceptée si le Participant a indiqué une information fausse ou invalide, ou si le Participant est empêché pour une quelconque raison de lire son courrier électronique.
Les Participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité par l’Organisateur, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations reçues, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux formulaires des gagnants potentiels. Toute mention fausse, incohérente ou contraire au présent règlement entraînera l’élimination immédiate de leur participation, l’annulation de leur gain éventuel et le cas échéant, le remboursement des lots déjà envoyés.
Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, email, autres que ceux correspondant à leur identité et adresse et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les participants en cours de Jeu seraient automatiquement éliminés.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs.
Seront notamment exclus ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats. Une même personne physique ne peut pas jouer avec plusieurs adresses email.
De manière générale, tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même du Jeu (méthodes, combines, manœuvres permettant de supprimer l’effet de hasard par exemple, …), toute tentative de fraude ou de tricherie de la part d’un Participant entraînera la nullité de toutes ses participations y compris les prochaines participations aux jeux organisés par l'Organisateur.
Article 4 : Lots et attribution des lots
Les lots du Jeu sont attribués par instants gagnants pendant toute la durée du jeu suite au tirage au sort aléatoire de l’Instant Gagnant.
Les lots à gagner sont les suivants :
Dotations SUMMER GAME:
soixante huit (68) foutas de plage logotées Grand Littoral d’une valeur de sept euros (7€)
Cent Cinquante (150) totes bags logotés Grand Littoral d'une valeur de cinq euros (5€)
Quatre kayaks (5) avec des modèles différents d’une valeur de dix-huit euros et quarante-neuf centimes (117€) et cent vingt quatre euros (124€)
Quatre paddles (3) avec des modèles différents d'une valeur de cent soixante dix neuf euros (179€), cent quatre vingt neuf euros (189€) et deux cent cinquante neuf euros (259€)
En cas d'indisponibilité du Lot, l’Organisateur se réserve le droit de le remplacer par un lot de valeur égale ou supérieure. Toute substitution sera laissée à l'entière discrétion de l’Organisateur.
Les gagnants recevront un courrier électronique le jour même de leur participation les informant de leur gain. Ils devront suivre les instructions de ce courrier électronique pour la restitution du Lot.
Le Lot ne pourra donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte. Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces du Lot gagné ou demander son échange contre d’autres biens ou services.
Dans l’hypothèse où le gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie du lot gagné, dans les conditions décrites dans le présent règlement, il perd le bénéfice complet du dit Lot et ne peut prétendre à quelconque indemnisation ou contrepartie. Le Lot sera quant à lui non remis en jeu et l’Organisateur pourra en disposer librement.
Les gagnants du jeu autorisent toute vérification concernant leur identité. Toute indication erronée d’identité entraînera l’élimination de ceux-ci. De même, l’Organisateur se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du présent règlement, notamment en cas d’informations erronées.
Par souci de respect de la confidentialité, la liste des gagnants ne pourra être communiquée à des tiers.
Les lots, comme indiqué dans le mail reçu par les gagnants, devront être retirés à l’accueil du Centre Commercial, durant les horaires d’ouverture de l’accueil soit de 12h à 18h et uniquement sur présentation du mail de confirmation et de leur pièce d’identité. Ils auront la possibilité de retirer leur dotation dans un délai de 1 mois suivant la réception du mail de confirmation de gain.
Article 5 : Responsabilité
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de défaillance technique rendant impossible la poursuite du Jeu, de la perte ou du vol des lots après remise aux gagnants. La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, l’Organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
Des problèmes d'acheminement ;
Du fonctionnement de tout logiciel ;
Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
De tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
Du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer.
Il est précisé que l’Organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce jeu. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne et la participation des Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la détermination des gagnants.
Sauf disposition légale impérative contraire, l’Organisateur, les sociétés de son groupe et leurs représentants respectifs excluent toute responsabilité et toute obligation liée à :
(a) tout report ou annulation du Jeu ; et/ou
(b) toute modification, fourniture (y compris notamment lorsque le Lot ne parvient pas au destinataire prévu), annulation ou utilisation du Lot ; et/ou
c) tout acte ou défaut d'un fournisseur tiers ; et/ou
(d) tout acte ou manquement d'un gagnant entraînant l'incapacité du gagnant à bénéficier du Lot.
Sauf dispositions légales impératives contraires, L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de perte, dommage, préjudice physique ou décès résultant de la participation au Jeu, de l’acceptation ou de l’utilisation du Lot. Toutefois, aucune stipulation des présentes ne pourra être entendue comme limitant ou excluant la responsabilité de l’Organisateur pour fraude, décès ou préjudice physique résultant de sa négligence, ou lorsque des dispositions légales impératives interdisent une telle limitation ou exclusion.
L’Organisateur se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les Participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
Article 6 : Règlement
Le règlement du Jeu est régi par la loi française. Toute action ou poursuite judiciaire relative aux présentes (y compris relativement au Lot) sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux français.
Dans le cas où une ou plusieurs de ces modalités seraient considérées comme invalides ou inapplicables, toutes les autres dispositions des présentes resteront entièrement en vigueur et effectives.
Toute question d’application ou d’interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par l’Organisateur dans le respect de la législation française.
La participation au jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Article 7 : Protection des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel recueillies sur chaque Participant sont nécessaires pour sa participation au Jeu et à l’administration de ce dernier. Les données renseignées sont collectées et traitées uniquement sur la base de votre consentement par le Centre Commercial Grand Littoral, en tant que responsable de traitement, aux fins de l’analyse statistique des activités de ses clients, la gestion des contacts grand public, la prospection commerciale, la gestion du service client.
Ces données ne font l’objet d’aucun transfert en dehors du territoire de l’UE. Conformément aux dispositions de la loi « informatique et libertés » modifiée n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 20 juin 2018 et par l’Ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 relatifs à la protection des individus quant au traitement des données à caractère personnel, chaque Participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité, de limitation du traitement, d’opposition et d’indication du sort post mortem des informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande écrite auprès de l’Organisateur (l’Association des Commerçants de Grand Littoral) en précisant les références exactes du Jeu, en identifiant les données concernées, et en joignant la copie d’un titre d’identité en cours de validité.
En cas de litige, vous disposez également du droit de saisir la CNIL (www.cnil.fr). Pour toutes informations supplémentaires vous pouvez consulter le site : www.klepierre.com/données-personnelles.com ou contacter également le DPO Klepierre : dpo@klepierre.com.
Les nom, prénom, adresse, voix et image des gagnants ne pourront être utilisés et/ou exploités par l’Organisateur à des fins publicitaires sans leur accord préalable et écrit.
Article 8 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu sont strictement interdites.
Tous les noms de produits ou les marques cités sont des noms de produits ou des marques déposés de leur propriétaire respectif.
Article 9 : Litiges
L’Organisateur tranchera souverainement, et dans le respect des lois, toute question d’application et/ou d’interprétation du présent règlement ainsi que toute question non réglée par celui-ci et qui viendrait à se poser à l’occasion du Jeu.
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique, sur les réseaux sociaux ou sur le site internet concernant l’application ou l’interprétation du présent règlement.
Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être formulée par écrit à l’adresse de l’organisateur. Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du jeu.
Toute question relative à l’interprétation juridique du présent règlement sera soumise au droit français. En cas d’action en justice, et seulement après avoir tenté de résoudre tout différend à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 10 : Consultation du règlement
Un exemplaire du présent règlement est disponible et consultable pendant toute la durée du Jeu à l'accueil du centre et sur le site du jeu
et sur demande auprès de votre centre commercial à l’e-mail suivant : naomi.ogoli-socin@klepierre.com.
Fait à Marseille le 25/06/2024
