1
/6
Règlement jeu
Jeu concours «
Le calendrier de l’avent
Euralille
»
Article 1 : Organisation du Jeu
Association des commerçants du Triangle des Gares, Association se trouvant 100 Centre
Commercial, 59777 Euralille, représenté par Thomas Guyader en sa
qualité de Directeur de
centre,
Organise un jeu gratuit sans obligation d ́achat, ci
après l ́Organisateur.
Article 2 : Objet du jeu
A l’occasion des fêtes de fin d’année,
le centre commercial Euralille organise un jeu sur sa
page Facebook (https://www.fac
ebook.com/centre.euralille) et fait gagner jusqu’à
2489,69€ de lots.
Chaque jour un lot est mis en jeu. Pour par
ticiper, les internautes devront cliquer sur la case
du jour du calendrier de l’avent et s’inscrire au tirage au sort du jour en remplissant
un
formulaire 4 champs (nom, prénom, téléphone, email) en ligne sur la page fan Facebook
Euralille (
https://www.facebook.com/centre.euralille
)
. Une fois le formulaire rempli, une
invitation aux amis est proposée. Chaque joueur peut ainsi inviter tout ou
partie de ses amis
Facebook pour jouer au jeu et ainsi les parrainer. Toute invitation d’un ami ajoute une
chance en plus de gagner.
La participation est limitée à une fois par jour et par joueur. Un participant peut jouer au jeu
chaque jour. Les amis qui
auront déjà été invités une première fois ne pourront pas être
réinvités une seconde fois par la même personne.
Ce jeu se déroulera sur Facebook et nécessitera que le participant soi
t « fan » de la page
Facebook Euralille
.
Un tirage au sort désignera cha
que jour le gagnant parmi
les participants, ci après «les
participants».
La participation au Jeu implique l
’
acceptation sans réserve du présent règlement dans son
intégralité, ci
après « le Règlement ».
Article 2
1 : Accès au jeu
Le Jeu est accessible à l
’
adresse URL:
•
https://www.facebook.com/centre.euralille
Ce jeu
n
’
est pas géré ou parrainé par Facebook que l
’
organisateur décharge de toute
responsabilité.
2
/6
Article 3 : Date et durée
Le Jeu se déroule du 01/12/2013 au 24/12/2013
jusqu’à 00
h00.
L’organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et
de
reporter toute date annoncée en cas de force majeure.
Article 4 : Conditions de participation & validité de la participation
4
1 Conditions de participation
Le Jeu est
ouvert à toutes les personnes majeures résidant en France métropolitaine.
Ne sont pas autorisés à participer au Jeu, toute personne ayant collaboré à l’organisation du
Jeu ainsi que les membres de leurs familles directes respectives, les salariés de
l
’
org
anisateur ou sous
traitants de l
’
organisateur.
La participation est limitée à 1 fois par joueur par tirage.
4
2 Validité de la participation
Les champs du bulletin de participation doivent être intégralement complétés et validés.
Les informations d
’
identité, d
’
adresses ou de qualité, ou d
’
autres champs mentionnés au
formulaire qui se révéleraient inexactes entraînent la nullité de la participation.
L
’
organisateur se réserve le droit d
’
éliminer du tirage au sort et/ou Jeu tout bulletin de
participatio
n qui ne respecterait pas le règlement, notamment tout bulletin incomplet ou
illisible.
Article 5 : Désignation des gagnants
Par tirages au sort multiples.
Chaque jour un tirage au sort désignera le gagnant du jour précédent. Chaque tirage au sort
aura lie
u au plus tard
à 12h00 par les responsables du centre commercial Euralille.
Tout bulletin contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou
incomplète et/ou ne respectant pas le présent règlement, tiré au sort sera considéré comme
nul et en
traînera la désignation d ́un autre participant par un nouveau tirage au sort.
Article 6 : Désignation des Lots
24 lots sont à gagner à raison d’un lot par jour.
La dotation est la suivante :
• 1er prix pour le 1er décembre 2013 : 1 Carte Cadeau Euralille
d
'une valeur de 40€
1
/6
Règlement jeu
Jeu concours «
Le calendrier de l’avent
Euralille
»
Article 1 : Organisation du Jeu
Association des commerçants du Triangle des Gares, Association se trouvant 100 Centre
Commercial, 59777 Euralille, représenté par Thomas Guyader en sa
qualité de Directeur de
centre,
Organise un jeu gratuit sans obligation d ́achat, ci
après l ́Organisateur.
Article 2 : Objet du jeu
A l’occasion des fêtes de fin d’année,
le centre commercial Euralille organise un jeu sur sa
page Facebook (https://www.fac
ebook.com/centre.euralille) et fait gagner jusqu’à
2489,69€ de lots.
Chaque jour un lot est mis en jeu. Pour par
ticiper, les internautes devront cliquer sur la case
du jour du calendrier de l’avent et s’inscrire au tirage au sort du jour en remplissant
un
formulaire 4 champs (nom, prénom, téléphone, email) en ligne sur la page fan Facebook
Euralille (
https://www.facebook.com/centre.euralille
)
. Une fois le formulaire rempli, une
invitation aux amis est proposée. Chaque joueur peut ainsi inviter tout ou
partie de ses amis
Facebook pour jouer au jeu et ainsi les parrainer. Toute invitation d’un ami ajoute une
chance en plus de gagner.
La participation est limitée à une fois par jour et par joueur. Un participant peut jouer au jeu
chaque jour. Les amis qui
auront déjà été invités une première fois ne pourront pas être
réinvités une seconde fois par la même personne.
Ce jeu se déroulera sur Facebook et nécessitera que le participant soi
t « fan » de la page
Facebook Euralille
.
Un tirage au sort désignera cha
que jour le gagnant parmi
les participants, ci après «les
participants».
La participation au Jeu implique l
’
acceptation sans réserve du présent règlement dans son
intégralité, ci
après « le Règlement ».
Article 2
1 : Accès au jeu
Le Jeu est accessible à l
’
adresse URL:
•
https://www.facebook.com/centre.euralille
Ce jeu
n
’
est pas géré ou parrainé par Facebook que l
’
organisateur décharge de toute
responsabilité.
2
/6
Article 3 : Date et durée
Le Jeu se déroule du 01/12/2013 au 24/12/2013
jusqu’à 00
h00.
L’organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et
de
reporter toute date annoncée en cas de force majeure.
Article 4 : Conditions de participation & validité de la participation
4
1 Conditions de participation
Le Jeu est
ouvert à toutes les personnes majeures résidant en France métropolitaine.
Ne sont pas autorisés à participer au Jeu, toute personne ayant collaboré à l’organisation du
Jeu ainsi que les membres de leurs familles directes respectives, les salariés de
l
’
org
anisateur ou sous
traitants de l
’
organisateur.
La participation est limitée à 1 fois par joueur par tirage.
4
2 Validité de la participation
Les champs du bulletin de participation doivent être intégralement complétés et validés.
Les informations d
’
identité, d
’
adresses ou de qualité, ou d
’
autres champs mentionnés au
formulaire qui se révéleraient inexactes entraînent la nullité de la participation.
L
’
organisateur se réserve le droit d
’
éliminer du tirage au sort et/ou Jeu tout bulletin de
participatio
n qui ne respecterait pas le règlement, notamment tout bulletin incomplet ou
illisible.
Article 5 : Désignation des gagnants
Par tirages au sort multiples.
Chaque jour un tirage au sort désignera le gagnant du jour précédent. Chaque tirage au sort
aura lie
u au plus tard
à 12h00 par les responsables du centre commercial Euralille.
Tout bulletin contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou
incomplète et/ou ne respectant pas le présent règlement, tiré au sort sera considéré comme
nul et en
traînera la désignation d ́un autre participant par un nouveau tirage au sort.
Article 6 : Désignation des Lots
24 lots sont à gagner à raison d’un lot par jour.
La dotation est la suivante :
• 1er prix pour le 1er décembre 2013 : 1 Carte Cadeau Euralille
d
'une valeur de 40€
3
/6
• 2ème prix pour le 2 décembre 2013 : 1 Dakota Box
d'une valeur de 89,9€
• 3ème prix pour le 3 décembre 2013 : 1 Coffret « MAN OF STEEL » Edition Limitée
d'une valeur
de 50€
• 4ème prix pour le 4 décembre 2013 : 1 Carte Cadeau Euralille
d'une valeur de 50€
• 5ème prix pour le 5 décembre 2013 : 1 Lego
d'une valeur de 59,99€
• 6ème prix pour le 6 décembre 2013 : 1 CoolPix Nikon Rose
d'une valeur de 99€
• 7ème prix pour le 7 décembre 2013 : 1 Carte Cadeau Euralille
d'une valeur de 60€
• 8ème
prix pour le 8 décembre 2013 : 1 HP Slate 7 Plus Tablette
d'une valeur de 149€
• 9ème prix pour le 9 décembre 2013 : 1 Carte iTunes
d'une valeur de 15€
• 10ème prix pour le 10 décembre 2013 : 1 Carte Cadeau Euralille
d'une valeur de 70€
• 11ème prix pour
le 11 décembre 2013 : 1 Hollister
d'une valeur de 110€
• 12ème prix pour le 12 décembre 2013 : 1 Hollister
d'une valeur de 49€
• 13ème prix pour le 13 décembre 2013 : 1 Carte Cadeau Euralille
d'une valeur de 80€
• 14ème prix pour le 14 décembre 2013 : 1 Be
ats Solo HD
d'une valeur de 179€
• 15ème prix pour le 15 décembre 2013 : 1 Sodastream
d'une valeur de 89€
• 16ème prix pour le 16 décembre 2013 : 1 Carte Cadeau Euralille
d'une valeur de 90€
• 17ème prix pour le 17 décembre 2013 : 1 SONY
Téléviseur LED
KDL32R420
d'une valeur de
299€
• 18ème prix pour le 18 décembre 2013 : 1 Ipod Shuffle Rose
d'une valeur de 53€
• 19ème prix pour le 19 décembre 2013 : 1 Carte Cadeau Euralille
d'une valeur de 100€
• 20ème prix pour le 20 décembre 2013 : 1 Dakota Box
d'une
valeur de 129,9€
• 21ème prix pour le 21 décembre 2013 : 1 Lisseur ST95E Babyliss
d'une valeur de 89,9€
• 22ème prix pour le 22 décembre 2013 : 1 Carte Cadeau Euralille
d'une valeur de 110€
• 23ème prix pour le 23 décembre 2013 : 1 Montre ELITE
d'une valeu
r de 79€
• 24ème prix pour le 24 décembre 2013 : 1 Go Pro
Hero3 / Silver Edition
d'une valeur de 349€
L’organisateur se réserve le droit de remplacer tout ou partie d’un lot par un autre lot d’une
va
leur équivalente ou supérieure si les circonstances l’
exigent.
Article 7 : Information ou Publication du nom des gagnants
• Les gagnants seront informés par courriel à l
’
adresse communiquée dans
le formulaire de
participation
• Le nom des gagnants sera mis en ligne sur le site du jeu
Article 8 : Remise ou
retrait des Lots
• Les gagnants seront invités à venir retirer leur lot directement au centre commercia
l
Euralille
. Aucun envoi de lots par la poste ne sera effectué.
Si le formulaire de participation ne comporte pas de champs permettant de renseigner
l
’
adresse postale, le gagnant sera invité par courriel à fournir ces renseignements pour
permettre à l
’
organisateur d
’
expédier le lot.
A l
’
issue d
’
un délai de 7 jours, sans réponse au courriel invitant le gagnant à communiquer
4
/6
son adresse, le lot sera perdu
.
Adresse électronique incorrecte
:
(information par courriel)
Si l
’
adresse électronique est incorrecte ou ne correspond pas à celle du gagnant, ou si pour
tout autres raisons liées à des problèmes techniques ne permettant pas d
’
acheminer
correctement le co
urriel d
’
information, l
’
organisateur ne saurait en aucun cas être tenu
pour responsable. De même, il n
’
appartient pas à l
’
organisateur de faire des recherches de
coordonnées de gagnants ne pouvant être joints en raison d
’
une adresse électronique
invalide o
u illisible, ou d
’
une adresse postale erronée.
Lots non retirés :
Les gagnants injoignables, ou ne répondant pas dans un délai de 7 jours pour fournir leur
adresse, ne pourront prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque
nature que ce soit
.
Les lots attribués sont personnels et non transmissibles. En outre, les lots ne peuvent en
aucun cas faire l
’
objet d
’
une quelconque contestation de la part des gagnants, ni d
’
un
échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.
Articl
e 9 : Opérations promotionnelles
Du fait de l
’
acceptation de leurs lots, les gagnants autorisent l
’
organisateur à utiliser leurs
noms, marques, dénominations sociales et adresses e
mail et ce à des fins promotionnelles
sur tout support de son choix, sans q
ue cette reproduction n
’
ouvre droit à une quelconque
rémunération ou indemnisation autre que le prix gagné.
Article 10 : Données nominatives
Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont
enregistrées et utilisées par l
’
o
rganisateur pour les nécessités de leur participation et à
l
’
attribution de leurs gains.
Conformément à la « loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les Participants
bénéficient d
’
un droit d
’
accès, de rectification ou de radiation des information
s les
concernant. Toute demande devra être adressée par courrier à l
’
adresse de l
’
organisateur
mentionnée à l
’
article 1.
Article 11 : Responsabilité
Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l
’
organisateur au titre du Jeu
est de soumettre au tirage au
sort
les bulletins de participation recueillis, sous réserve que
sa participation soit conforme aux termes et conditions du Règlement, et remettre les lots
aux gagnants, selon les critères et modal
ités définis dans le présent Règlement.
L
’
organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de toute
défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, les risques de
5
/6
contamination par des évent
uels virus circulant sur le réseau et l
’
absence de protection de
certaines données contre des détournements éventuels.
La participation au Jeu implique la connaissance et l
’
acceptation des caractéristiques et des
limites d
’
Internet tant en ce qui concerne
les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, que pour interroger ou transférer des informations.
Article 12 : Cas de force majeure / réserves
La responsabilité de l
’
organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de
force majeure
ou indépendant de
sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
L
’
organisateur se réserve le droit de pr
océder à toute vérification qu’
il jugera utile, relative
au respect du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué u
ne
déclaration inexacte ou mensongère ou fraudée.
Article 13 : Litiges
Le Règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d
’
application ou d
’
interprétation
du Règlement sera tranchée ex
clusivement par l
’
organisateur et sa décision sera
souveraine.
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l
’
application
ou l
’
interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu
et/ou au tirage au sort devra être formulée par écrit à l
’
adres
se de l
’
organisateur.
Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du Jeu.
Article 14 : Remboursement des frais
Ce jeu est gratuit et sans obligation d’achat.
Le participant peut se faire rembourser ses frais de participation au
jeu «
Le calendrier de
l’avent
Euralille
» sur simple demande formulée sur papier libre, adressée à
Association des
commerçants du Triangle des Gares, Association se trouvant 100 Centre Commercial,
59777 Euralille
en joignant un RIB ou un RIP, au plus tard 15 jours après la date de clôture
du jeu.
Les frais d’accès à Internet et, le cas échéant, les coûts de communication téléphonique
engagés par le participant seront remboursés dans les conditions suivantes
:
si
le participant démontre grâce à un justificatif de son contrat de fourniture d’accès à
Internet qu’il supporte un coût d’accès à Internet, il sera alors remboursé dans la limite des
montants figurant sur la facture transmise à
Association des commerçants d
u Triangle des
Gares, Association se trouvant 100 Centre Commercial, 59777 Euralille
,
1.
Pour un montant forfaitaire de 0,46 euros pour sa participation sur le site.
1
/6
Règlement jeu
Jeu concours «
Le calendrier de l’avent
Euralille
»
Article 1 : Organisation du Jeu
Association des commerçants du Triangle des Gares, Association se trouvant 100 Centre
Commercial, 59777 Euralille, représenté par Thomas Guyader en sa
qualité de Directeur de
centre,
Organise un jeu gratuit sans obligation d ́achat, ci
après l ́Organisateur.
Article 2 : Objet du jeu
A l’occasion des fêtes de fin d’année,
le centre commercial Euralille organise un jeu sur sa
page Facebook (https://www.fac
ebook.com/centre.euralille) et fait gagner jusqu’à
2489,69€ de lots.
Chaque jour un lot est mis en jeu. Pour par
ticiper, les internautes devront cliquer sur la case
du jour du calendrier de l’avent et s’inscrire au tirage au sort du jour en remplissant
un
formulaire 4 champs (nom, prénom, téléphone, email) en ligne sur la page fan Facebook
Euralille (
https://www.facebook.com/centre.euralille
)
. Une fois le formulaire rempli, une
invitation aux amis est proposée. Chaque joueur peut ainsi inviter tout ou
partie de ses amis
Facebook pour jouer au jeu et ainsi les parrainer. Toute invitation d’un ami ajoute une
chance en plus de gagner.
La participation est limitée à une fois par jour et par joueur. Un participant peut jouer au jeu
chaque jour. Les amis qui
auront déjà été invités une première fois ne pourront pas être
réinvités une seconde fois par la même personne.
Ce jeu se déroulera sur Facebook et nécessitera que le participant soi
t « fan » de la page
Facebook Euralille
.
Un tirage au sort désignera cha
que jour le gagnant parmi
les participants, ci après «les
participants».
La participation au Jeu implique l
’
acceptation sans réserve du présent règlement dans son
intégralité, ci
après « le Règlement ».
Article 2
1 : Accès au jeu
Le Jeu est accessible à l
’
adresse URL:
•
https://www.facebook.com/centre.euralille
Ce jeu
n
’
est pas géré ou parrainé par Facebook que l
’
organisateur décharge de toute
responsabilité.
2
/6
Article 3 : Date et durée
Le Jeu se déroule du 01/12/2013 au 24/12/2013
jusqu’à 00
h00.
L’organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et
de
reporter toute date annoncée en cas de force majeure.
Article 4 : Conditions de participation & validité de la participation
4
1 Conditions de participation
Le Jeu est
ouvert à toutes les personnes majeures résidant en France métropolitaine.
Ne sont pas autorisés à participer au Jeu, toute personne ayant collaboré à l’organisation du
Jeu ainsi que les membres de leurs familles directes respectives, les salariés de
l
’
org
anisateur ou sous
traitants de l
’
organisateur.
La participation est limitée à 1 fois par joueur par tirage.
4
2 Validité de la participation
Les champs du bulletin de participation doivent être intégralement complétés et validés.
Les informations d
’
identité, d
’
adresses ou de qualité, ou d
’
autres champs mentionnés au
formulaire qui se révéleraient inexactes entraînent la nullité de la participation.
L
’
organisateur se réserve le droit d
’
éliminer du tirage au sort et/ou Jeu tout bulletin de
participatio
n qui ne respecterait pas le règlement, notamment tout bulletin incomplet ou
illisible.
Article 5 : Désignation des gagnants
Par tirages au sort multiples.
Chaque jour un tirage au sort désignera le gagnant du jour précédent. Chaque tirage au sort
aura lie
u au plus tard
à 12h00 par les responsables du centre commercial Euralille.
Tout bulletin contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou
incomplète et/ou ne respectant pas le présent règlement, tiré au sort sera considéré comme
nul et en
traînera la désignation d ́un autre participant par un nouveau tirage au sort.
Article 6 : Désignation des Lots
24 lots sont à gagner à raison d’un lot par jour.
La dotation est la suivante :
• 1er prix pour le 1er décembre 2013 : 1 Carte Cadeau Euralille
d
'une valeur de 40€
3
/6
• 2ème prix pour le 2 décembre 2013 : 1 Dakota Box
d'une valeur de 89,9€
• 3ème prix pour le 3 décembre 2013 : 1 Coffret « MAN OF STEEL » Edition Limitée
d'une valeur
de 50€
• 4ème prix pour le 4 décembre 2013 : 1 Carte Cadeau Euralille
d'une valeur de 50€
• 5ème prix pour le 5 décembre 2013 : 1 Lego
d'une valeur de 59,99€
• 6ème prix pour le 6 décembre 2013 : 1 CoolPix Nikon Rose
d'une valeur de 99€
• 7ème prix pour le 7 décembre 2013 : 1 Carte Cadeau Euralille
d'une valeur de 60€
• 8ème
prix pour le 8 décembre 2013 : 1 HP Slate 7 Plus Tablette
d'une valeur de 149€
• 9ème prix pour le 9 décembre 2013 : 1 Carte iTunes
d'une valeur de 15€
• 10ème prix pour le 10 décembre 2013 : 1 Carte Cadeau Euralille
d'une valeur de 70€
• 11ème prix pour
le 11 décembre 2013 : 1 Hollister
d'une valeur de 110€
• 12ème prix pour le 12 décembre 2013 : 1 Hollister
d'une valeur de 49€
• 13ème prix pour le 13 décembre 2013 : 1 Carte Cadeau Euralille
d'une valeur de 80€
• 14ème prix pour le 14 décembre 2013 : 1 Be
ats Solo HD
d'une valeur de 179€
• 15ème prix pour le 15 décembre 2013 : 1 Sodastream
d'une valeur de 89€
• 16ème prix pour le 16 décembre 2013 : 1 Carte Cadeau Euralille
d'une valeur de 90€
• 17ème prix pour le 17 décembre 2013 : 1 SONY
Téléviseur LED
KDL32R420
d'une valeur de
299€
• 18ème prix pour le 18 décembre 2013 : 1 Ipod Shuffle Rose
d'une valeur de 53€
• 19ème prix pour le 19 décembre 2013 : 1 Carte Cadeau Euralille
d'une valeur de 100€
• 20ème prix pour le 20 décembre 2013 : 1 Dakota Box
d'une
valeur de 129,9€
• 21ème prix pour le 21 décembre 2013 : 1 Lisseur ST95E Babyliss
d'une valeur de 89,9€
• 22ème prix pour le 22 décembre 2013 : 1 Carte Cadeau Euralille
d'une valeur de 110€
• 23ème prix pour le 23 décembre 2013 : 1 Montre ELITE
d'une valeu
r de 79€
• 24ème prix pour le 24 décembre 2013 : 1 Go Pro
Hero3 / Silver Edition
d'une valeur de 349€
L’organisateur se réserve le droit de remplacer tout ou partie d’un lot par un autre lot d’une
va
leur équivalente ou supérieure si les circonstances l’
exigent.
Article 7 : Information ou Publication du nom des gagnants
• Les gagnants seront informés par courriel à l
’
adresse communiquée dans
le formulaire de
participation
• Le nom des gagnants sera mis en ligne sur le site du jeu
Article 8 : Remise ou
retrait des Lots
• Les gagnants seront invités à venir retirer leur lot directement au centre commercia
l
Euralille
. Aucun envoi de lots par la poste ne sera effectué.
Si le formulaire de participation ne comporte pas de champs permettant de renseigner
l
’
adresse postale, le gagnant sera invité par courriel à fournir ces renseignements pour
permettre à l
’
organisateur d
’
expédier le lot.
A l
’
issue d
’
un délai de 7 jours, sans réponse au courriel invitant le gagnant à communiquer
4
/6
son adresse, le lot sera perdu
.
Adresse électronique incorrecte
:
(information par courriel)
Si l
’
adresse électronique est incorrecte ou ne correspond pas à celle du gagnant, ou si pour
tout autres raisons liées à des problèmes techniques ne permettant pas d
’
acheminer
correctement le co
urriel d
’
information, l
’
organisateur ne saurait en aucun cas être tenu
pour responsable. De même, il n
’
appartient pas à l
’
organisateur de faire des recherches de
coordonnées de gagnants ne pouvant être joints en raison d
’
une adresse électronique
invalide o
u illisible, ou d
’
une adresse postale erronée.
Lots non retirés :
Les gagnants injoignables, ou ne répondant pas dans un délai de 7 jours pour fournir leur
adresse, ne pourront prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque
nature que ce soit
.
Les lots attribués sont personnels et non transmissibles. En outre, les lots ne peuvent en
aucun cas faire l
’
objet d
’
une quelconque contestation de la part des gagnants, ni d
’
un
échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.
Articl
e 9 : Opérations promotionnelles
Du fait de l
’
acceptation de leurs lots, les gagnants autorisent l
’
organisateur à utiliser leurs
noms, marques, dénominations sociales et adresses e
mail et ce à des fins promotionnelles
sur tout support de son choix, sans q
ue cette reproduction n
’
ouvre droit à une quelconque
rémunération ou indemnisation autre que le prix gagné.
Article 10 : Données nominatives
Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont
enregistrées et utilisées par l
’
o
rganisateur pour les nécessités de leur participation et à
l
’
attribution de leurs gains.
Conformément à la « loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les Participants
bénéficient d
’
un droit d
’
accès, de rectification ou de radiation des information
s les
concernant. Toute demande devra être adressée par courrier à l
’
adresse de l
’
organisateur
mentionnée à l
’
article 1.
Article 11 : Responsabilité
Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l
’
organisateur au titre du Jeu
est de soumettre au tirage au
sort
les bulletins de participation recueillis, sous réserve que
sa participation soit conforme aux termes et conditions du Règlement, et remettre les lots
aux gagnants, selon les critères et modal
ités définis dans le présent Règlement.
L
’
organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de toute
défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, les risques de
5
/6
contamination par des évent
uels virus circulant sur le réseau et l
’
absence de protection de
certaines données contre des détournements éventuels.
La participation au Jeu implique la connaissance et l
’
acceptation des caractéristiques et des
limites d
’
Internet tant en ce qui concerne
les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, que pour interroger ou transférer des informations.
Article 12 : Cas de force majeure / réserves
La responsabilité de l
’
organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de
force majeure
ou indépendant de
sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
L
’
organisateur se réserve le droit de pr
océder à toute vérification qu’
il jugera utile, relative
au respect du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué u
ne
déclaration inexacte ou mensongère ou fraudée.
Article 13 : Litiges
Le Règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d
’
application ou d
’
interprétation
du Règlement sera tranchée ex
clusivement par l
’
organisateur et sa décision sera
souveraine.
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l
’
application
ou l
’
interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu
et/ou au tirage au sort devra être formulée par écrit à l
’
adres
se de l
’
organisateur.
Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du Jeu.
Article 14 : Remboursement des frais
Ce jeu est gratuit et sans obligation d’achat.
Le participant peut se faire rembourser ses frais de participation au
jeu «
Le calendrier de
l’avent
Euralille
» sur simple demande formulée sur papier libre, adressée à
Association des
commerçants du Triangle des Gares, Association se trouvant 100 Centre Commercial,
59777 Euralille
en joignant un RIB ou un RIP, au plus tard 15 jours après la date de clôture
du jeu.
Les frais d’accès à Internet et, le cas échéant, les coûts de communication téléphonique
engagés par le participant seront remboursés dans les conditions suivantes
:
si
le participant démontre grâce à un justificatif de son contrat de fourniture d’accès à
Internet qu’il supporte un coût d’accès à Internet, il sera alors remboursé dans la limite des
montants figurant sur la facture transmise à
Association des commerçants d
u Triangle des
Gares, Association se trouvant 100 Centre Commercial, 59777 Euralille
,
1.
Pour un montant forfaitaire de 0,46 euros pour sa participation sur le site.
6
/6
2.
Si le participant est abonné à un fournisseur d’accès gratuit à Internet mais
qu’il
démontre grâce à un justificatif de facture téléphonique qu’il subit un coût de
communication téléphonique pour l’accès à Internet, il sera alors remboursé dans la limites
des montants figurant sur la facture transmise à
Association des commerçants
du Triangle
des Gares, Association se trouvant 100 Centre Commercial, 59777 Euralille
.
En aucun cas, les frais de déplacement de toute nature ne seront remboursés.
Article 15
: Dépôt et consultation du Règlement
Le règlement du jeu est déposé auprès de Ma
ître
Franck GOUGUET, huissier de justice
associé de la SCP Lachkar
Gouguet
Thomazon
Biche
,
156 rue de Montmartre, 75002
Paris.
Le
règlement du jeu est
consultable
sur le site facebook.com, en cliquant sur le lien présent
en ba
s du formulaire de jeu c
oncours ou sera adressé gratuitement à toute personne qui en
fera la demande
par courrier
auprès de l’organisateur
à l’adresse
tel que mentionné sous
l’article 1.
