Article 1 :
L’Association des commerçants du Centre Commercial Espace Fenouillet – RN 20 ZI St Jory 31150 Fenouillet - organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat qui se déroulera à partir du lundi 02 juillet 2012 inclus.
Article 2 :
La participation au jeu est gratuite et sans obligation d'achat. Elle est ouverte à toute personne physique majeure ou mineure désirant participer au concours. Pour les personnes mineures, une autorisation des parents devra obligatoirement être signée.
Ne peuvent participer à ce jeu : les membres du personnel de la société MERCIALYS, le personnel de la société organisatrice, les prestataires ou les commerçants travaillant au centre commercial Espace Fenouillet, ainsi que pour chacune des personnes susnommées, les membres de leur famille.
Article 3 :
Pour participez au jeu concours sur Facebook, les participants devront être fans de la page Facebook du centre commercial. Ils devront répondre à 3 questions portant sur une boutique de la galerie marchande. Chaque semaine, un nouveau questionnaire, en lien avec une nouvelle enseigne, sera mis en ligne.
Chaque lundi, le gagnant sera tiré au sort parmi les personnes ayant bien répondu aux 3 questions. De plus, lorsque le participant invite un de ses amis Facebook à jouer, il bénéficie d’une chance supplémentaire pour gagner.
Le gagnant de chaque semaine se verra remettre un lot du magasin sur lequel il a répondu aux questions. Les lots seront d’une valeur de 100 € maximum. Selon le magasin et les lots mis en jeu, il est possible que plusieurs personnes gagnent un lot la même semaine, mais le montant total des lots de la semaine ne dépassera pas 100 €.
Article 4 :
Les gagnants seront prévenus par courrier électronique à l’adresse mail avec laquelle ils ont joué, donc avec laquelle ils sont inscrits sur Facebook.
Article 5 :
Le (la) gagnant(e) accepte par avance tout usage publicitaire, gratuit, global ou partiel de son nom, adresse ; image animée ou non dans toutes les manifestations publi-promotionnelles sans que cette utilisation ne puisse ouvrir d’autres droit que le lot gagné. En cas de refus, le (la) gagnant(e) renonce expressément au bénéfice du lot.
Article 6 :
Conformément à la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite loi « Informatique et Liberté »), Exercice du droit d’accès conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », les participants disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui les concernent. Pour exercer ce droit, s’adresser au Centre Commercial.
Article 7 :
La seule participation au jeu implique l’acceptation pleine et entière de toutes les dispositions du présent règlement.
Article 8 :
Jeu gratuit et sans obligation d’achat organisé par le Centre Commercial l’Espace Fenouillet à partir du 2 juillet 2012. Règlement complet du jeu déposé en l’Etude de la SCP VALES GAUTIE PELISSOU Huissiers de Justice associés, 2 avenue Jean Rieux 31500 TOULOUSE. Le présent règlement peut également être consulté au Centre Commercial ou obtenu sur simple demande adressée par courrier au Centre Commercial Espace Fenouillet – RN 20 ZI St Jory - 31150 Fenouillet.
Article 9 :
Toute personne physique présente sur Facebook est autorisée à participer au jeu sur la page du centre commercial Espace Fenouillet afin de gagner le lot. Pour cela, elle doit être « fan » de la page Facebook citée. En participant au jeu concours, ces dernières acceptent que leurs adresses e-mails soient utilisées à des fins commerciales (newletters…).
Article 10 :
Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail, avec une adresse e-mail temporaire (trashmail, jetable, ephemail, temporaryinbox, spambox.info…) ainsi que de jouer à partir d’un compte de joueur ouvert au bénéfice d’une autre personne. Une seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes nom, prénom, adresse e-mail et domicile.
L’organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de problème d'acheminement ou de coupures de communication, de difficultés de connexion ou de panne du serveur.
L’organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement de la connexion internet pour un navigateur (browser) donné.
L’organisatrice ne garantit pas que le lien mail fonctionne sans interruption ou qu'il ne contient pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés. De plus, elle ne garantit pas que son site de jeu, les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus ou d'autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens et aux personnes. En aucun cas elle ne saurait être tenue pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration de ces données. L’organisatrice ne pourrait être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de notre serveur Internet pour une raison quelconque, etc.) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.). Plus généralement, l’organisatrice ne pourra être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un joueur à son jeu. La participation du joueur vaut acceptation de cette condition. Aucune réclamation ne sera acceptée.
Article 11 :
L’organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si le jeu devait être écourté, modifié ou annulé en cas de force majeure sans dommage pour les participants.
Le montant forfaitaire du remboursement correspondant aux éventuels frais de communication téléphonique occasionnés pour s’inscrire au Jeu, y participer et se connecter pour consulter les résultats sera de 0.61€. Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée à l’adresse de l’organisatrice dans les 15 (quinze) jours suivant la participation et comporter dès la demande de remboursement ou dès leur disponibilité, les documents et informations suivantes relatifs au participant :
son nom,
son prénom,
son adresse postale et son adresse électronique
une photocopie de sa carte d’identité
la date et l’heure de sa participation
dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte. Toutefois tout accès au Site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d’une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de participer au jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique.
