Règlement du jeu-concours Centre commercial Espace Anjou (49) n°168325 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 3 consoles Wii U (349 euros).

Règlement du jeu-concours « Votre boutique préférée»
Article 1 : Société organisatrice
Le centre commercial Espace Anjou, 75 avenue Montaigne 49000 Angers, organise du
27 octobre 2012 à 10h00 au 12 novembre 2012 à 18h00, un jeu sans condition
pécuniaire, ni obligation d'achat, intitulé « Votre boutique préférée», sur sa page Fan
Facebook (http://www.facebook.com/EspaceAnjou).
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables à ce jeu. Les indications
données aux internautes au fur et à mesure à l'écran sur le déroulement du jeu
complètent ce règlement.
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine
(Corse incluse), qui désire s’inscrire gratuitement depuis le site
http://www.facebook.com/EspaceAnjou.
La société se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires
concernant l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent jeu et du bénéfice de toute dotation,
que ce soit directement ou indirectement l’ensemble du personnel de la Société
Mercialys et du Partenaire Brand Ministry, y compris leur famille et conjoints (mariage,
P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non).
2.3 Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou
qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout
comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des
informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les
besoins de la gestion des jeux.
2.4 La participation au jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans
réserve du présent règlement. Le non respect dudit règlement entraîne l’annulation
automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu se déroule comme suit :
• Le concours est ouvert à toute personne physique de plus de 18 ans
• Le joueur se connecte sur l’adresse http://www.facebook.com/EspaceAnjou et
clique sur l’onglet «Votre boutique préférée» ou depuis son smartphone
directement en boutique sur l’adresse http://sourire2012.com/centre/espaceanjou
(ou en flashant le Code QR présent en boutique).
• Après avoir cliqué sur « J’aime » la page «EspaceAnjou», le joueur peut alors
sélectionner parmi une liste complète la boutique pour laquelle il souhaite voter.
• Un classement des boutiques est établi sur la base des votes des participants.
Ce classement est disponible depuis la page Facebook Espace Anjou. Un vote
depuis Facebook apporte 1 point à la boutique sélectionnée, un vote depuis le
mobile apporte 3 points à la boutique sélectionnée.
• Avoir pris connaissance des modalités de participation :
o Le joueur est invité à entrer dans les champs prévus à cet effet ses
prénom, nom et ses coordonnées (adresse postale, numéro de téléphone,
adresse email) pour valider sa participation.
o L’équipe Mercialys et Brand Ministry procèdera ensuite à un tirage au sort
parmi tous les participants. 3 participants seront tirés au sort en tant que
gagnants du jeu « Votre boutique préférée ».
• Chaque participant peut augmenter ses chances d’être tiré au sort en invitant
des amis. Chaque ami participant au Jeu lui permet d’avoir une chance
supplémentaire d’être tiré au sort. Ainsi, un participant ayant deux amis qui
participent au Jeu aura trois chances d’être tiré au sort alors qu’un joueur n’ayant
pas d’amis qui participe n’en aura qu’une.
Le participant prend l’initiative et la responsabilité de fournir les coordonnées des
personnes qu’il a choisies, aux fins de l’envoi d’une telle invitation. Il s’engage à avoir
obtenu le consentement explicite et informé les titulaires de ces coordonnées. La
Société Organisatrice n’agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité de
prestataire technique d’envoi des messages du participant. En conséquence, le
participant dégage la Société Organisatrice de toute responsabilité du fait des
coordonnées des personnes qu’il a choisies, qu’il fournit à la Société Organisatrice et
du fait de l’envoi d’un message d’invitation à ces mêmes personnes.
Le vote est limité pour chaque utilisateur à un vote par boutique toutes les 24 heures.
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l’adresse :
http://www.facebook.com/EspaceAnjou
Article 4 : Sélection des gagnants
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation
les concernant par tirage au sort, pour déterminer les 3 gagnants.
Les 3 participants désignés seront contactés par courrier électronique l'Organisateur. Si
un participant ne se manifeste pas dans les 7 jours suivant l'envoi du courrier
électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à sa participation et à son lot. Le
lot restera la propriété de l'Organisateur.
Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses
nom, prénom, l’indication de sa ville et de son département de résidence.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas
aux critères du présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les
participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs
coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre,
l’Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du
gagnant avant l’envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou
d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le
remboursement des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
Les gagnants du jeu « Votre boutique préférée » se verra remettre les dotations
suivantes :
- Une console de jeux Nintendo Wii U d’une valeur unitaire de 349 €
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse) par désignation par
la société organisatrice suite au tirage au sort.
Article 6 : Acheminement des lots
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque
valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total.
Les Participants sont informés que la vente ou l’échange de lots sont strictement
interdits.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué
ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple
indication et est susceptible de variation.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout incident/accident
pouvant subvenir dans l’utilisation des lots.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs
propriétaires respectifs.
Article 7 : Jeu sans obligation d’achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours
se fera dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication
locale au tarif France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs
communications (titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL…)
ne pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante : Brand
Ministry, 33 rue des jeûneurs, 75002 Paris, France
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et
joindre impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie
de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d’une
lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 8 : Limitation de responsabilité
La participation au jeu «Votre boutique préférée» implique la connaissance et
l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui
concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger
ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les
risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection
de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la
Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans
que cette liste soit limitative :
• de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur
Internet ;
• de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du Jeu ;
• de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
• de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte
de toute donnée ;
• des problèmes d'acheminement ;
• du fonctionnement de tout logiciel ;
• des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance
technique ;
• de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
• de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le
système d'un Participant.
• du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels
dommages directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout
dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il
soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui
résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre
de ce jeu. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de
façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement
informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne à l'url http://www.facebook.com/EspaceAnjou et la
participation des Participants au jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu «Votre boutique préférée»
s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit,
notamment de manière informatique ou de la détermination des gagnants. Elle se
réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs
et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle
ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des
Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou
des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque
Participant devant participer au jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude
entraîne l'élimination du Participant.
Le jeu-concours n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société
Facebook ne pourra donc en aucun cas être tenue comme responsable de tous litige lié
au jeux concours. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le jeu
concours s'adresser au organisateurs du jeux et non à Facebook.
Article 9 : Dépôt du règlement
Le règlement du jeu est déposé via www.reglement.net à la SCP Level - Bornecque
Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés 15, Passage du Marquis de la
Londe- 78000 – Versailles. Ce règlement est librement accessible sur
http://www.facebook.com/EspaceAnjou.
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à
l’Organisateur du Jeu à l'adresse suivante :
Brand Ministry
33 rue des jeûneurs 75002 Paris, France.
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au
tarif lent sur simple demande.
Article 10 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir
certaines informations personnelles les concernant (nom, email, adresse …). Ces
informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont
nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants
et à l'attribution des prix.
En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier
électronique d’information de l’Organisateur. Les données ainsi recueillies pourront être
utilisées dans le cadre légal.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de
suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront
envoyer un courrier à l’adresse suivante :
Brand Ministry
33 rue des jeûneurs 75002 Paris, France.
Article 11 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être
formulées sur demande écrite à l’adresse suivante :
Brand Ministry
33 rue des jeûneurs 75002 Paris, France.
Et au plus tard quatre vingt dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel
qu’indiqué au présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent
règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent
de Paris, auquel compétence exclusive est attribuée.