REGLEMENT DU JEU FACEBOOK TRADITION DES VOSGES
CENTRE COMMERCIAL DOMUS.
Article 1 - Organisation
La socit SAS Propuls Connect, immatricule au Registre du Commerce et des Socits de Metz, sous le numro TI 533 434 684, ayant son sige social 29 rue des Garennes, 57155 MARLY et reprsente par son Prsident, M. Stphane Wagner,
Agissant pour le compte de
La socit SNC DOMUS dont le sige est situ 47 avenue de lOpra Paris (75002) immatricule au Registre du Commerce et des Socits sous le numro 801 310 004 et reprsente par M. SEJOURNE Alexandre dment habilit,
Organise un jeu sans obligation dachat dans le centre commercial DOMUS du lundi 21 au lundi 28 fvrier 2022.
Article 2 - Condition de participation
La participation au jeu est ouverte toutes personnes physiques ges de 18 ans et plus, l'exclusion des membres du personnel des boutiques du centre commercial.
Article 3 - Modalits de participation au jeu
Pour participer, il suffit de cliquer sur le lien diffus sur les rseaux sociaux et sur le site internet du centre commercial et de remplir le formulaire de participation.
Les participants et/ ou gagnants abandonnent leur droit limage au profit de lorganisateur et acceptent sans contrepartie que leurs noms et photos soient ventuellement utiliss des fins publicitaires et promotionnelles par lorganisateur ou son client.
Article 4 Droulement du jeu
Les participants sinscrivent pour participer au jeu concours de fvrier pour tenter de gagner une parure de drap Tradition des Vosges.
Article 5 - Conditions de participations
La socit organisatrice se rserve le droit de procder toute vrification afin de s'assurer du respect du prsent article comme de lensemble du rglement, et notamment pour carter tout participant ayant commis un abus quelconque, sans toutefois quelle ait lobligation de procder une vrification systmatique de lensemble des candidatures reues, pouvant limiter cette vrification aux laurats retenus.
La personne gagnante tire au sort sengage se rendre sur site pour rcuprer son lot.
Article 6 Les Prix
Les dotations se composent comme suit :
Une parure de draps en satin Tradition des Vosges.
RCLAMATIONS : Aucune rclamation, aucun recours relatif aux dotations ou leur attribution ne pourra tre adress la socit organisatrice. La socit organisatrice se rserve le droit de remplacer le lot par un autre lot de mme valeur. Le centre commercial DOMUS se dcharge de toute responsabilit relative une ventuelle insatisfaction des gagnants concernant leur lot.
Article 7 : Remboursement
La participation au jeu est gratuite. En aucun cas le gagnant ne pourra demander le remboursement des frais supplmentaires lis la jouissance des lots dcerns. Les lots ne seront ni repris, ni changs contre leur valeur en espces.
Article 8 - Cas de force majeure
Lorganisateur ne saurait tre tenu responsable si par suite de force majeure ou toute autre cause indpendante de sa volont, le jeu devait tre report, modifi ou annul.
Article 9 - Acceptation
La participation au jeu implique lacceptation pleine et entire du prsent rglement et de ses conditions spciales*, dans son intgralit ainsi que lacceptation des modalits de participation. Les participants du prsent jeu acceptent que leur identit et leur photographie soient publies dans le prsent jeu par la socit organisatrice ou celle pour le compte de laquelle elle agit.
Article 10 - Dpt et consultation du rglement
Ce rglement peut tre adress toute personne qui en fera la demande auprs de la socit Propuls Connect 29 rue des Garennes 57155 MARLY FRANCE . Remboursement du timbre au tarif lent en vigueur,
Article 11 - Informatique et liberts
Conformment aux dispositions de la loi n7817 du 6 janvier 1978 modifi par la loi du 27 aot 2011 relative l'informatique, aux fichiers et aux liberts, les participants bnficient d'un droit d'accs et de rectification des donnes les concernant et peuvent demander que leurs coordonnes soient radies et ne soient pas communiques des tiers. Cette demande doit tre adresse par courrier auprs du centre commercial DOMUS.
Article 12 : Donnes personnelles
DOMUS et les participants respecteront la lgislation en vigueur, dans toutes ses volutions,
concernant le traitement des donnes caractre personnel (loi n78-17 du 6 janvier 1978, et rglement UE n2016/679 du 27 avril 2016). Les donnes personnelles pourront, dans ce cadre, tre transmises et/ou stockes vers des pays tiers de l'Union Europenne. Au terme du jeu, l'archivage des documents contenant lesdites donnes personnelles sera
ralis selon des modalits conformes la lgislation en vigueur et, dans tous les cas, le centre commercial permettra aux participants d'exercer leurs droits si elles en font la demande (accs, copie, information, effacement ou rectification). Pour exercer ce droit, merci dadresser un e-mail ladresse : contact@propuls-connect.com.
Article 13 : Loi applicable - tribunaux comptents
Le prsent rglement est exclusivement rgi et interprt conformment la loi franaise. Les litiges ventuels qui surviendraient pour lexcution ou linterprtation du prsent rglement seront soumis aux tribunaux franais comptents.
