Règlement
du
jeu
–
Shopping de Noël
Article 1 : Organisation du Jeu
Association des exploitants du centre commercial Coté Seine, Association se trouvant 50
avenue du Maréchal Foch
95813 Argenteuil
Organise un jeu gratuit sans obligation d ́achat,
ci
après l ́Organisateur.
Article 2 : Objet du jeu
Un jeu est organisé par le centre commercial Côté Seine sur sa page Facebook
(
http://www.facebook.com/coteseine
) et fait gagner
1750€ en cartes cadeaux.
L ́inscription au jeu se fait en remplissant un formulaire comportant 5 champs (nom,
prénom, téléphone, e
mail et code postal) en ligne sur la page fan Facebook Côté Seine
(
http://www.facebook.com/coteseine
)
. Une fois le formulaire rempli, une invitation aux
amis est proposée. Chaque joueur peut ainsi inviter tout ou partie de ses amis Face
book
pour jouer au jeu
et ainsi les parrainer.
Ce jeu se déroulera sur Facebook et nécessitera que le participant soit «
fan » de la page
Facebook de Côté Seine.
Un tirage au sort désignera le
s
gagnant
s
parmi les participants, ci après «les
participants».
La participation au Jeu implique l ́acceptation sans réserve du présent règlement dans
son intégralité, ci
après « le Rè
glement ».
Article 2
1 : Accès au jeu
Le Jeu est accessible à l ́adresse URL:
• http://www.facebook.com/coteseine
Ce jeu n ́est pas géré ou parrainé par Facebook que l ́organisateur décharge de toute
responsabilité.
Article 3 : Date et durée
Le Jeu
se déroule du 06/12/2013 à partir de 12h00, au 24/12
/2013
jusqu ́à 00
h00.
L ́organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et
de
reporter toute date annoncée en cas de force majeure.
Article 4 : Conditions de participatio
n & validité de la participation
4
1 Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toutes les personnes majeures résidant en France métropolitaine.
Ne sont pas autorisés à participer au Jeu, toute personne ayant collaboré à l ́organisation
du Jeu ainsi
que les membres de leurs familles directes respectives, les salariés de
l ́organisateur ou s
ous
traitants de l ́organisateur, ainsi que
tout le personnel du centre
commercial Côté Seine et de leur famille.
Une seule participation par personne pendant tout
e la durée du jeu.
4
2 Validité de la participation
Les champs du bulletin de participation doivent être intégralement complétés et validés.
Les informations d ́identité, d ́adresses ou de qualité, ou d ́autres champs mentionnés au
formulaire qui se révéle
raient inexactes entraînent la nullité de la participation.
L ́organisateur se réserve le droit d ́éliminer du tirage au sort et/ou Jeu tout bulletin de
participation qui ne respecterait pas le règlement, notamment tout bulletin incomplet ou
illisible.
Art
icle 5 : Désignation des gagnants
Tirage au sort unique
À l ́issue du jeu, le tirage au sort sera effectué au plus tard
le
26/12/2013
par les
responsables du centre commercial Côté Seine.
Tout bulletin contenant une fausse déclaration ou une déclaration
erronée et/ou
incomplète et/ou ne respectant pas le présent règlement, tiré au sort sera considéré
comme nul et entraînera la désignation d ́un autre participant par un nouveau tirage au
sort.
Article 6 : Désignation des Lots
Les
dotation
s sont
l
es
suivante
s
, dans l
’
ordre du tirage
:
•
1
er
lot
: Un
e
carte cadeau de 10
00€TTC valable dans les boutiques
du centre
commercial Côté Seine.
• 2
nd
lot
:
Une carte cadeau de 500€TTC valable dans les boutiques du centre
commercial Côté Seine.
• 3
ème
lot
:
Une carte cadeau de 250€TTC v
alable dans les boutiques du centre
commercial Côté Seine.
Les cartes cadeaux sont valables dans l
’
ensemble des boutiques du centre commercial
Côté Seine et pourront ê
tre utilisées pour tout achat quelque soit sa valeur, tant
inférieure que supérieure.
Article 7 : Information ou Publication du nom des gagnants
Règlement
du
jeu
–
Shopping de Noël
Article 1 : Organisation du Jeu
Association des exploitants du centre commercial Coté Seine, Association se trouvant 50
avenue du Maréchal Foch
95813 Argenteuil
Organise un jeu gratuit sans obligation d ́achat,
ci
après l ́Organisateur.
Article 2 : Objet du jeu
Un jeu est organisé par le centre commercial Côté Seine sur sa page Facebook
(
http://www.facebook.com/coteseine
) et fait gagner
1750€ en cartes cadeaux.
L ́inscription au jeu se fait en remplissant un formulaire comportant 5 champs (nom,
prénom, téléphone, e
mail et code postal) en ligne sur la page fan Facebook Côté Seine
(
http://www.facebook.com/coteseine
)
. Une fois le formulaire rempli, une invitation aux
amis est proposée. Chaque joueur peut ainsi inviter tout ou partie de ses amis Face
book
pour jouer au jeu
et ainsi les parrainer.
Ce jeu se déroulera sur Facebook et nécessitera que le participant soit «
fan » de la page
Facebook de Côté Seine.
Un tirage au sort désignera le
s
gagnant
s
parmi les participants, ci après «les
participants».
La participation au Jeu implique l ́acceptation sans réserve du présent règlement dans
son intégralité, ci
après « le Rè
glement ».
Article 2
1 : Accès au jeu
Le Jeu est accessible à l ́adresse URL:
• http://www.facebook.com/coteseine
Ce jeu n ́est pas géré ou parrainé par Facebook que l ́organisateur décharge de toute
responsabilité.
Article 3 : Date et durée
Le Jeu
se déroule du 06/12/2013 à partir de 12h00, au 24/12
/2013
jusqu ́à 00
h00.
L ́organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et
de
reporter toute date annoncée en cas de force majeure.
Article 4 : Conditions de participatio
n & validité de la participation
4
1 Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toutes les personnes majeures résidant en France métropolitaine.
Ne sont pas autorisés à participer au Jeu, toute personne ayant collaboré à l ́organisation
du Jeu ainsi
que les membres de leurs familles directes respectives, les salariés de
l ́organisateur ou s
ous
traitants de l ́organisateur, ainsi que
tout le personnel du centre
commercial Côté Seine et de leur famille.
Une seule participation par personne pendant tout
e la durée du jeu.
4
2 Validité de la participation
Les champs du bulletin de participation doivent être intégralement complétés et validés.
Les informations d ́identité, d ́adresses ou de qualité, ou d ́autres champs mentionnés au
formulaire qui se révéle
raient inexactes entraînent la nullité de la participation.
L ́organisateur se réserve le droit d ́éliminer du tirage au sort et/ou Jeu tout bulletin de
participation qui ne respecterait pas le règlement, notamment tout bulletin incomplet ou
illisible.
Art
icle 5 : Désignation des gagnants
Tirage au sort unique
À l ́issue du jeu, le tirage au sort sera effectué au plus tard
le
26/12/2013
par les
responsables du centre commercial Côté Seine.
Tout bulletin contenant une fausse déclaration ou une déclaration
erronée et/ou
incomplète et/ou ne respectant pas le présent règlement, tiré au sort sera considéré
comme nul et entraînera la désignation d ́un autre participant par un nouveau tirage au
sort.
Article 6 : Désignation des Lots
Les
dotation
s sont
l
es
suivante
s
, dans l
’
ordre du tirage
:
•
1
er
lot
: Un
e
carte cadeau de 10
00€TTC valable dans les boutiques
du centre
commercial Côté Seine.
• 2
nd
lot
:
Une carte cadeau de 500€TTC valable dans les boutiques du centre
commercial Côté Seine.
• 3
ème
lot
:
Une carte cadeau de 250€TTC v
alable dans les boutiques du centre
commercial Côté Seine.
Les cartes cadeaux sont valables dans l
’
ensemble des boutiques du centre commercial
Côté Seine et pourront ê
tre utilisées pour tout achat quelque soit sa valeur, tant
inférieure que supérieure.
Article 7 : Information ou Publication du nom des gagnants
• Le gagnant
ser
a informé
par courriel à l ́adresse communiquée dans le formulaire de
participation.
Article 8 : Remise ou retrait
des Lots
Le lot sera à retirer par le gagnant
à la direction du centre commercial de Côté Seine sur
présentation du courriel qui leur sera envoyé et d’une pièce d’identité.
Faute de réclamation du lot dans un délai de 7 jours après réception du courriel,
le
gagnant sera supposé avoir renoncé à l’attribution du dit lot, lequel restera acquis à
l’organisateur et affecté à d’autres opérations commerciales
Adresse électronique incorrecte, adresse postale incorrecte : (information par courriel)
Si l ́adresse
électronique est incorrecte ou ne correspond pas à celle du gagnant, ou si
pour tout autres raisons liées à des problèmes techniques ne permettant pas
d ́acheminer correctement le courriel d ́information, l ́organisateur ne saurait en aucun
cas être tenu pour
responsable. De même, il n ́appartient pas à l ́organisateur de faire
des recherches de coordonnées de gagnants ne pouvant être joints en raison d ́une
adresse électronique invalide ou illisible, ou d ́une adresse postale erronée.
Lots non retirés :
Les gag
nants injoignables, ou ne répondant pas dans un délai de 7 jours pour fournir
leur adresse, ne pourront prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de
quelque nature que ce soit.
Les lots attribués sont personnels et non transmissibles. En outre, le
s lots ne peuvent en
aucun cas faire l ́objet d ́une quelconque contestation de la part des gagnants, ni d ́un
échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.
Article 9 : Opérations promotionnelles
Du fait de l ́acceptation de leurs lot
s, les gagnants autorisent l ́organisateur à utiliser
leurs noms, marques, dénominations sociales et adresses e
mail et ce à des fins
promotionnelles sur tout support de son choix, sans que cette reproduction n ́ouvre
droit à une quelconque rémunération ou i
ndemnisation autre que le prix gagné.
Article 10 : Données nominatives
Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont
enregistrées et utilisées par l ́organisateur pour les nécessités de leur participation et à
l ́attribu
tion de leurs gains.
Conformément à la « loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les Participants
bénéficient d ́un droit d ́accès, de rectification ou de radiation des informations les
concernant. Toute demande devra être adressée par courrier à
l ́adresse de
l ́organisateur mentionnée à l ́article 1.
Article 11 : Responsabilité
Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l ́organisateur au titre du
Jeu est de soumettre au tirage au sort les bulletins de participation recueillis,
sous
réserve que sa participation soit conforme aux termes et conditions du Règlement, et
remettre les lots aux gagnants, selon les critères et modalités définis dans le présent
Règlement.
L ́organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette li
ste soit limitative de
toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, les
risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau et l ́absence de
protection de certaines données contre des détournement
s éventuels.
La participation au Jeu implique la connaissance et l ́acceptation des caractéristiques et
des limites d ́Internet tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, que pour interroger ou transférer des i
nformations.
Article 12 : Cas de force majeure / réserves
La responsabilité de l ́organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force
majeure ou indépendant de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
L ́organisateur se
réserve le droit de procéder à toute vérification qu ́il jugera utile,
relative au respect du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant
effectué une déclaration inexacte ou mensongère ou fraudée.
Article 13 : Litiges
Le Règlement est régi p
ar la loi française. Toute difficulté d ́application ou
d ́interprétation du Règlement sera tranchée exclusivement par l ́organisateur.
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant
l ́application ou l ́interprétation du présent rè
glement. Toute contestation ou
réclamation relative au Jeu et/ou au tirage au sort devra être formulée par écrit à
l ́adresse de l ́organisateur.
Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du Jeu.
Article 14
:
Remboursement des
frais
Ce jeu est gratuit et sans obligation d’achat.
Le participant peut se faire rembourser ses frais de participation au jeu «
Shopping de
Noël
» sur simple demande formulée sur papier libre, adressée à l'Association des
exploitants du centre commercial
Coté Seine, 50 avenue du Maréchal Foch
95813
Argenteuil
en joignant un RIB ou un RIP, au plus tard 15 jours après la date de clôture
du jeu.
Les frais d’accès à Internet et, le cas échéant, les coûts de communication téléphonique
engagés par le partici
pant seront remboursés dans les conditions suivantes
Règlement
du
jeu
–
Shopping de Noël
Article 1 : Organisation du Jeu
Association des exploitants du centre commercial Coté Seine, Association se trouvant 50
avenue du Maréchal Foch
95813 Argenteuil
Organise un jeu gratuit sans obligation d ́achat,
ci
après l ́Organisateur.
Article 2 : Objet du jeu
Un jeu est organisé par le centre commercial Côté Seine sur sa page Facebook
(
http://www.facebook.com/coteseine
) et fait gagner
1750€ en cartes cadeaux.
L ́inscription au jeu se fait en remplissant un formulaire comportant 5 champs (nom,
prénom, téléphone, e
mail et code postal) en ligne sur la page fan Facebook Côté Seine
(
http://www.facebook.com/coteseine
)
. Une fois le formulaire rempli, une invitation aux
amis est proposée. Chaque joueur peut ainsi inviter tout ou partie de ses amis Face
book
pour jouer au jeu
et ainsi les parrainer.
Ce jeu se déroulera sur Facebook et nécessitera que le participant soit «
fan » de la page
Facebook de Côté Seine.
Un tirage au sort désignera le
s
gagnant
s
parmi les participants, ci après «les
participants».
La participation au Jeu implique l ́acceptation sans réserve du présent règlement dans
son intégralité, ci
après « le Rè
glement ».
Article 2
1 : Accès au jeu
Le Jeu est accessible à l ́adresse URL:
• http://www.facebook.com/coteseine
Ce jeu n ́est pas géré ou parrainé par Facebook que l ́organisateur décharge de toute
responsabilité.
Article 3 : Date et durée
Le Jeu
se déroule du 06/12/2013 à partir de 12h00, au 24/12
/2013
jusqu ́à 00
h00.
L ́organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et
de
reporter toute date annoncée en cas de force majeure.
Article 4 : Conditions de participatio
n & validité de la participation
4
1 Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toutes les personnes majeures résidant en France métropolitaine.
Ne sont pas autorisés à participer au Jeu, toute personne ayant collaboré à l ́organisation
du Jeu ainsi
que les membres de leurs familles directes respectives, les salariés de
l ́organisateur ou s
ous
traitants de l ́organisateur, ainsi que
tout le personnel du centre
commercial Côté Seine et de leur famille.
Une seule participation par personne pendant tout
e la durée du jeu.
4
2 Validité de la participation
Les champs du bulletin de participation doivent être intégralement complétés et validés.
Les informations d ́identité, d ́adresses ou de qualité, ou d ́autres champs mentionnés au
formulaire qui se révéle
raient inexactes entraînent la nullité de la participation.
L ́organisateur se réserve le droit d ́éliminer du tirage au sort et/ou Jeu tout bulletin de
participation qui ne respecterait pas le règlement, notamment tout bulletin incomplet ou
illisible.
Art
icle 5 : Désignation des gagnants
Tirage au sort unique
À l ́issue du jeu, le tirage au sort sera effectué au plus tard
le
26/12/2013
par les
responsables du centre commercial Côté Seine.
Tout bulletin contenant une fausse déclaration ou une déclaration
erronée et/ou
incomplète et/ou ne respectant pas le présent règlement, tiré au sort sera considéré
comme nul et entraînera la désignation d ́un autre participant par un nouveau tirage au
sort.
Article 6 : Désignation des Lots
Les
dotation
s sont
l
es
suivante
s
, dans l
’
ordre du tirage
:
•
1
er
lot
: Un
e
carte cadeau de 10
00€TTC valable dans les boutiques
du centre
commercial Côté Seine.
• 2
nd
lot
:
Une carte cadeau de 500€TTC valable dans les boutiques du centre
commercial Côté Seine.
• 3
ème
lot
:
Une carte cadeau de 250€TTC v
alable dans les boutiques du centre
commercial Côté Seine.
Les cartes cadeaux sont valables dans l
’
ensemble des boutiques du centre commercial
Côté Seine et pourront ê
tre utilisées pour tout achat quelque soit sa valeur, tant
inférieure que supérieure.
Article 7 : Information ou Publication du nom des gagnants
• Le gagnant
ser
a informé
par courriel à l ́adresse communiquée dans le formulaire de
participation.
Article 8 : Remise ou retrait
des Lots
Le lot sera à retirer par le gagnant
à la direction du centre commercial de Côté Seine sur
présentation du courriel qui leur sera envoyé et d’une pièce d’identité.
Faute de réclamation du lot dans un délai de 7 jours après réception du courriel,
le
gagnant sera supposé avoir renoncé à l’attribution du dit lot, lequel restera acquis à
l’organisateur et affecté à d’autres opérations commerciales
Adresse électronique incorrecte, adresse postale incorrecte : (information par courriel)
Si l ́adresse
électronique est incorrecte ou ne correspond pas à celle du gagnant, ou si
pour tout autres raisons liées à des problèmes techniques ne permettant pas
d ́acheminer correctement le courriel d ́information, l ́organisateur ne saurait en aucun
cas être tenu pour
responsable. De même, il n ́appartient pas à l ́organisateur de faire
des recherches de coordonnées de gagnants ne pouvant être joints en raison d ́une
adresse électronique invalide ou illisible, ou d ́une adresse postale erronée.
Lots non retirés :
Les gag
nants injoignables, ou ne répondant pas dans un délai de 7 jours pour fournir
leur adresse, ne pourront prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de
quelque nature que ce soit.
Les lots attribués sont personnels et non transmissibles. En outre, le
s lots ne peuvent en
aucun cas faire l ́objet d ́une quelconque contestation de la part des gagnants, ni d ́un
échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.
Article 9 : Opérations promotionnelles
Du fait de l ́acceptation de leurs lot
s, les gagnants autorisent l ́organisateur à utiliser
leurs noms, marques, dénominations sociales et adresses e
mail et ce à des fins
promotionnelles sur tout support de son choix, sans que cette reproduction n ́ouvre
droit à une quelconque rémunération ou i
ndemnisation autre que le prix gagné.
Article 10 : Données nominatives
Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont
enregistrées et utilisées par l ́organisateur pour les nécessités de leur participation et à
l ́attribu
tion de leurs gains.
Conformément à la « loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les Participants
bénéficient d ́un droit d ́accès, de rectification ou de radiation des informations les
concernant. Toute demande devra être adressée par courrier à
l ́adresse de
l ́organisateur mentionnée à l ́article 1.
Article 11 : Responsabilité
Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l ́organisateur au titre du
Jeu est de soumettre au tirage au sort les bulletins de participation recueillis,
sous
réserve que sa participation soit conforme aux termes et conditions du Règlement, et
remettre les lots aux gagnants, selon les critères et modalités définis dans le présent
Règlement.
L ́organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette li
ste soit limitative de
toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, les
risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau et l ́absence de
protection de certaines données contre des détournement
s éventuels.
La participation au Jeu implique la connaissance et l ́acceptation des caractéristiques et
des limites d ́Internet tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, que pour interroger ou transférer des i
nformations.
Article 12 : Cas de force majeure / réserves
La responsabilité de l ́organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force
majeure ou indépendant de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
L ́organisateur se
réserve le droit de procéder à toute vérification qu ́il jugera utile,
relative au respect du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant
effectué une déclaration inexacte ou mensongère ou fraudée.
Article 13 : Litiges
Le Règlement est régi p
ar la loi française. Toute difficulté d ́application ou
d ́interprétation du Règlement sera tranchée exclusivement par l ́organisateur.
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant
l ́application ou l ́interprétation du présent rè
glement. Toute contestation ou
réclamation relative au Jeu et/ou au tirage au sort devra être formulée par écrit à
l ́adresse de l ́organisateur.
Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du Jeu.
Article 14
:
Remboursement des
frais
Ce jeu est gratuit et sans obligation d’achat.
Le participant peut se faire rembourser ses frais de participation au jeu «
Shopping de
Noël
» sur simple demande formulée sur papier libre, adressée à l'Association des
exploitants du centre commercial
Coté Seine, 50 avenue du Maréchal Foch
95813
Argenteuil
en joignant un RIB ou un RIP, au plus tard 15 jours après la date de clôture
du jeu.
Les frais d’accès à Internet et, le cas échéant, les coûts de communication téléphonique
engagés par le partici
pant seront remboursés dans les conditions suivantes
:
si le participant démontre grâce à un justificatif de son contrat de fourniture d’accès à
Internet qu’il supporte un coût d’accès à Internet, il sera alors remboursé dans la limite
des montants figuran
t sur la facture transmise à l'Association des exploitants du centre
commercial Coté Seine, 50 avenue du Maréchal Foch
95813 Argenteuil,
1.
Pour un montant forfaitaire de 0,46 euros pour sa participation sur le site.
2.
Si le participant est ab
onné à un fournisseur d’accès gratuit à Internet mais qu’il
démontre grâce à un justificatif de facture téléphonique qu’il subit un coût de
communication téléphonique pour l’accès à Internet, il sera alors remboursé dans la
limites des montants figurant su
r la facture transmise à l'Association des exploitants du
centre commercial Coté Seine, 50 avenue du Maréchal Foch
95813 Argenteuil pour un
montant forfaitaire de 0,38 euros pour sa participation sur le site.
En aucun cas, les frais de déplacement de tou
te nature ne seront remboursés.
Article 1
5
: Dépôt et consultation du Règlement
Le règlement du jeu est déposé auprès de Maître Franck GOUGUET, huissier de justice
associé de la SCP Lachkar
Gouguet
Thomazon
Biche, 156 rue de Montmartre, 75002
Paris.
Le règlement du jeu est consultable sur le site facebook.com, en cliquant sur le lien
présent en bas du formulaire de jeu ou sera adressé gratuitement à toute personne qui
en fera la demande par courrier auprès de l’organisateur tel que mentionné sous l’a
rticle
1.
