RÈGLEMENT DE JEU-CONCOURS CONFLU’GOOD GAME
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
LA SOCIÉTÉ ESPACE EXPANSION, SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE AU CAPITAL DE 358.935 €, DONT LE SIÈGE SOCIAL EST SITUÉ 7 PLACE DU CHANCELIER ADENAUER - CS 31622 - 75772 PARIS CEDEX 16, IMMATRICULÉE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIÉTÉS DE PARIS SOUS LE NUMÉRO B 323 998 690 (CI-APRÈS « L’ORGANISATEUR »), ORGANISE UN JEU GRATUIT ET SANS OBLIGATION D’ACHAT INTITULÉ JEU-CONCOURS CONFLU’GOOD GAME (CI-APRÈS « LE JEU ») QUI SE DÉROULERA DU 2 AVRIL AU 2 MAI DANS LE POLE DE COMMERCES ET DE LOISIRS CONFLUENCE (CI-APRÈS « LE CENTRE »).
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
LE JEU EST OUVERT À TOUTE PERSONNE PHYSIQUE MAJEURE RÉSIDANT EN FRANCE MÉTROPOLITAINE, CORSE COMPRISE.
NE PEUVENT PARTICIPER AU PRÉSENT JEU :
les mandataires sociaux et employés de la société organisatrice ou de toute autre société du groupe Unibail-Rodamco-Westfield;
les personnes ayant collaboré à l’organisation du Jeu
les mandataires sociaux et employés des boutiques du Centre ;
ainsi que les membres des familles et conjoints des personnes ci-dessus mentionnées (même nom de famille, même adresse postale).
LA PARTICIPATION À CE JEU EST GRATUITE.
ELLE EST LIMITÉE À UNE PARTICIPATION PAR PERSONNE DURANT TOUTE LA DURÉE DU JEU. LE NON-RESPECT DE CETTE CLAUSE ENTRAÎNERA LA DISQUALIFICATION IMMÉDIATE DU PARTICIPANT.
LA PARTICIPATION EST STRICTEMENT NOMINATIVE ET LE PARTICIPANT NE PEUT EN AUCUN CAS JOUER SOUS PLUSIEURS PSEUDONYMES OU POUR LE COMPTE D’AUTRES PARTICIPANTS. L’ORGANISATEUR SE RÉSERVE LE DROIT DE DEMANDER À TOUT PARTICIPANT DE JUSTIFIER DE CES CONDITIONS. TOUTE PERSONNE NE REMPLISSANT PAS CES CONDITIONS OU REFUSANT DE LES JUSTIFIER SERA EXCLUE DU JEU ET NE POURRA, EN CAS DE GAIN, BÉNÉFICIER DE LA DOTATION.
IL EST ENTENDU QU’UN PARTICIPANT EST DÉFINI COMME UNE PERSONNE PHYSIQUE UNIQUE : TOUTE UTILISATION D’ADRESSES DIFFÉRENTES POUR UN MÊME PARTICIPANT SERAIT CONSIDÉRÉE COMME UNE TENTATIVE DE FRAUDE ENTRAÎNANT L’ÉLIMINATION IMMÉDIATE DU PARTICIPANT ET L’ANNULATION ÉVENTUELLE DES GAINS.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
LE JEU EST BASÉ SUR LE PRINCIPE DU JEU-CONCOURS.
LA PARTICIPATION AU JEU IMPLIQUE L’ACCEPTATION SANS RÉSERVE DU PRÉSENT RÈGLEMENT, DANS SON INTÉGRALITÉ, DE LA LÉGISLATION EN VIGUEUR SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS (NOTAMMENT, LES LOIS RELATIVES À L’INFORMATIQUE, AUX LIBERTÉS, AU RESPECT DES BONNES MŒURS, À LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE).
LA PARTICIPATION AU JEU EST GRATUITE ET SANS OBLIGATION D’ACHAT.
LE JEU EST ACCESSIBLE AUX PARTICIPANTS AUX DATES ET HORAIRES SUIVANT : ENTRE LE 2 AVRIL 2024 ET LE 2 MAI 2024.
POUR PARTICIPER, LES JOUEURS DOIVENT :
- ÊTRE MEMBRE DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ DU PÔLE DE COMMERCES ET DE LOISIRS CONFLUENCE
- PARTICIPER AU JEU CONCOURS EN CLIQUANT SUR « JOUER »
TOUTE PARTICIPATION POURRA ÊTRE DÉCLARÉE NULLE SI UNE OU PLUSIEURS DE CES CONDITIONS N’ÉTAIENT PAS REMPLIES.
LES LOTS SERONT ATTRIBUÉS ET RÉPARTIS ENTRE LES GAGNANTS DU JEU. LES GAGNANTS OU GAGNANTES SERONT DÉSIGNÉES PAR L’ORGANISATEUR GRÂCE À UN TIRAGE AU SORT ET SERONT AVERTIS PAR L'ORGANISATEUR VIA L'ADRESSE E-MAIL QU'ILS AURONT INDIQUÉ DANS LE FORMULAIRE DE PARTICIPATION AU JEU.
NE SERONT PRISES EN COMPTE QUE LES PARTICIPATIONS RESPECTANT LES EXIGENCES DES STIPULATIONS DES ARTICLES DU PRÉSENT RÈGLEMENT. LE SIMPLE FAIT DE PARTICIPER IMPLIQUE L’ACCEPTATION PURE ET SIMPLE DU RÈGLEMENT ET DES INSTRUCTIONS FIGURANT SUR LES DOCUMENTS.
LA PARTICIPATION AU PRÉSENT JEU IMPLIQUE UNE ATTITUDE LOYALE, RESPONSABLE ET DIGNE IMPLIQUANT NOTAMMENT LE RESPECT DES RÈGLES DU PRÉSENT RÈGLEMENT ET DES DROITS DES AUTRES PARTICIPANTS.
LES PARTICIPANTS S’INTERDISENT DE METTRE EN ŒUVRE OU DE CHERCHER À METTRE EN ŒUVRE TOUT PROCÉDÉ DE PARTICIPATION QUI NE SERAIT PAS CONFORME AU RESPECT DES PRINCIPES DU PRÉSENT RÈGLEMENT.
L’ORGANISATEUR SE RÉSERVE LE DROIT DE PROCÉDER À TOUTES VÉRIFICATIONS UTILES EN CE QUI CONCERNE LA VALIDITÉ DES INFORMATIONS DONNÉES PAR LE PARTICIPANT. TOUTE INDICATION D’IDENTITÉ OU D’ADRESSE FAUSSE ENTRAÎNE L’ÉLIMINATION IMMÉDIATE DU PARTICIPANT AU JEU.
ARTICLE 4 : DOTATION
LA DOTATION DU JEU EST LA SUIVANTE :
UNE TROTTINETTE ÉLECTRIQUE XIAOMI SCOOTER 3 LITE OFFERTE PAR LE MAGASIN INTERSPORT DU PÔLE DE COMMERCES ET DE LOISIRS CONFLUENCE.
LE LOT OFFERT NE PEUT DONNER LIEU DE LA PART DES GAGNANTS À AUCUNE NÉGOCIATION D’AUCUNE SORTE, NI À LA REMISE DE SA CONTRE-VALEUR EN ARGENT, NI À SON REMPLACEMENT OU ÉCHANGE POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT.
ARTICLE 5 : INFORMATION DU GAGNANT ET RETRAIT DU LOT
LES GAGNANTS SERONT AVERTIS PAR L’ORGANISATEUR VIA L’ADRESSE E‐MAIL QU’ILS AURONT INDIQUÉE DANS LE FORMULAIRE DE PARTICIPATION AU JEU.
AFIN DE RÉCUPÉRER LEUR LOT, LES GAGNANTS DEVRONT SE PRÉSENTER DANS LA BOUTIQUE INTERSPORT DU PÔLE DE COMMERCES ET DE LOISIRS CONFLUENCE À COMPTER DU JOUR SUIVANT LE TIRAGE AU SORT OBLIGATOIREMENT MUNI DE LEUR PIÈCE D’IDENTITÉ.
ILS DISPOSERONT D’UN MAXIMUM DE 15 JOURS OUVRÉS À PARTIR DU JOUR OÙ ILS AURONT ÉTÉ AVERTIS POUR VENIR RÉCUPÉRER LEUR LOT À L’ACCUEIL DU CENTRE OUVERT DU LUNDI AU SAMEDI DE 10H À 20H.
SI LE GAGNANT NE VIENT PAS RÉCUPÉRER SON LOT DANS LE DÉLAI IMPARTI MENTIONNÉ CI-DESSUS, IL PERD LE BÉNÉFICE DE SON LOT, SANS QUE LA RESPONSABILITÉ DE L’ORGANISATEUR NE PUISSE ÊTRE ENGAGÉE ET SANS INDEMNITÉ OU COMPENSATION FINANCIÈRE AUCUNE.
ARTICLE 6 : LITIGES ET RESPONSABILITES
L’ORGANISATEUR NE POURRA ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE SI, EN CAS DE FORCE MAJEURE OU DE NÉCESSITÉ JUSTIFIÉE, IL ÉTAIT AMENÉ À ANNULER LE PRÉSENT JEU, À L’ÉCOURTER, À LE PROROGER OU À EN MODIFIER LES CONDITIONS.
L’ORGANISATEUR POURRA ANNULER OU SUSPENDRE TOUT OU PARTIE DU JEU S’IL APPARAÎT QUE DES FRAUDES SONT INTERVENUES SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT. IL SE RÉSERVE, DANS CETTE HYPOTHÈSE, LE DROIT DE NE PAS ATTRIBUER LES DOTATIONS AUX FRAUDEURS ET/OU DE POURSUIVRE DEVANT LES JURIDICTIONS COMPÉTENTES LES AUTEURS DE CES FRAUDES.
EN CAS D’INDISPONIBILITÉ DU LOT, L’ORGANISATEUR SE RÉSERVE LE DROIT DE REMPLACER TOUT OU PARTIE DU LOT PAR UN AUTRE LOT DE VALEUR ÉQUIVALENTE. L’ORGANISATEUR NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE L’UTILISATION, VOIRE DU NÉGOCE DU LOT PAR LE GAGNANT.
L’ORGANISATEUR DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUS LES INCIDENTS ET/OU ACCIDENTS QUI POURRAIENT SURVENIR PENDANT LA DURÉE DE JOUISSANCE DE LA DOTATION ATTRIBUÉE ET/OU DU FAIT DE SON UTILISATION ET EXCLUT TOUTES GARANTIES À L’ÉGARD DU GAGNANT.
EN CAS DE LITIGE RELATIF À L’INTERPRÉTATION ET À L’EXÉCUTION DU PRÉSENT RÈGLEMENT DE JEU, L’ORGANISATEUR RECHERCHERA UNE SOLUTION AMIABLE DU LITIGE AVEC LE(S) PARTICIPANT(S). A DÉFAUT DE RÈGLEMENT AMIABLE, TOUTE CONTESTATION RELÈVE DE LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES.
ARTICLE 7 : UTILISATION DES DONNEES
LES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES DANS LE CADRE DU JEU SONT EXCLUSIVEMENT DESTINÉES À L'ORGANISATEUR ET SERONT TRAITÉES CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS APPLICABLES À LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET EN PARTICULIER CELLES DU RÈGLEMENT UE 2016 /679 DU 27 AVRIL 2016 ET DE LA LOI N° 78-17 DU 6 JANVIER 1978 TELLE QUE MODIFIÉE DITE LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTÉS ».
Dans le cadre du Jeu, seront collectées les données personnelles des participants suivantes :
Prénom
Nom
Adresse e-mail
Anniversaire
Code Postal
L’Organisateur sera responsable du traitement des données personnelles précitées.
Les données personnelles seront collectées, stockées et consultées uniquement pour le traitement de la participation des participants au Jeu et ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne. Aucun profiling ne sera réalisé.
Seront destinataires des données personnelles des participants :
Le personnel du Centre (faisant partie de l’Organisateur)
La boutique Intersport du Pôle de Commerces et de Loisirs Confluence en qualité de sous-traitant subséquent, au seul titre de la vérification de l’identité des gagnants lors de la remise des lots au nom et pour le compte de l’Organisateur.
La base légale de ce traitement est l’exécution du présent Règlement.
Les données personnelles des participants seront conservée pour la durée du Jeu, augmetée de deux mois.
Les données collectées sont obligatoires pour participer au Jeu. Par conséquent, le participant qui exercera le droit de suppression des données à caractère personnel le concernant avant la fin du Jeu sera réputé renoncer à sa participation.
En vertu de la règlementation applicable, les participants disposent du droit :
d’accéder à leurs données personnelles, notamment pour vérifier leur exactitude et leur exhaustivité ;
de demander une rectification de leurs données ;
de s’opposer ou demander une limitation du traitement de leurs données personnelles ;
de demander la portabilité des données personnelles ;
de donner des instructions sur le traitement de leurs données personnelles après leur mort.
Pour tous les cas cités ci-dessus, les Participants peuvent envoyer un mail à l’adresse suivante : data.protection@urw.com.
PAR AILLEURS, SI LES PARTICIPANTS NE SONT PAS SATISFAITS DE LA MANIÈRE DONT SONT TRAITÉES LEURS DONNÉES PERSONNELLES, ILS POURRONT INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL, 3, PLACE DE FONTENOY 75007 PARIS.
ARTICLE 9 : CONVENTION DE PREUVE
IL EST CONVENU QUE L’ORGANISATEUR POURRA SE PRÉVALOIR, NOTAMMENT AUX FINS DE PREUVE DE TOUT ACTE, FAIT OU OMISSION, DES PROGRAMMES, DONNÉES, FICHIERS, ENREGISTREMENTS, OPÉRATIONS ET AUTRES ÉLÉMENTS (TELS QUE DES RAPPORTS DE SUIVI OU AUTRES ÉTATS) DE TOUTE NATURE OU SOUS TOUS FORMATS OU SUPPORTS INFORMATIQUES OU ÉLECTRONIQUES, ÉTABLIS, REÇUS OU CONSERVÉS DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR L’ORGANISATEUR, NOTAMMENT DANS SES SYSTÈMES D'INFORMATION.
LES ÉLÉMENTS CONSIDÉRÉS CONSTITUENT DES PREUVES ET, S’ILS SONT PRODUITS COMME MOYENS DE PREUVE PAR L’ORGANISATEUR DANS TOUTE PROCÉDURE CONTENTIEUSE OU AUTRE, ILS SERONT RECEVABLES, VALABLES ET OPPOSABLES DE LA MÊME MANIÈRE, DANS LES MÊMES CONDITIONS ET AVEC LA MÊME FORCE PROBANTE QUE TOUT DOCUMENT QUI SERAIT ÉTABLI, REÇU OU CONSERVÉ PAR ÉCRIT.
ARTICLE 8 : COMMUNICATION DU REGLEMENT DE JEU
LE RÈGLEMENT COMPLET DU JEU EST ACCESSIBLE SUR LE SITE INTERNET DU CENTRE À L’ADRESSE SUIVANTE : HTTPS://WWW.WESTFIELD.COM/FRANCE/CONFLUENCE/GAME
LE RÈGLEMENT DU JEU EST ADRESSÉ, À TITRE GRATUIT, À TOUTE PERSONNE QUI EN FAIT LA DEMANDE ÉCRITE PAR COURRIER À L'ADRESSE DE L’ORGANISATEUR STIPULÉE À L’ARTICLE 1 DU PRÉSENT RÈGLEMENT. LE RÈGLEMENT EST ÉGALEMENT CONSULTABLE À L’ACCUEIL DU CENTRE.
TOUTE MODIFICATION OU INTERRUPTION DU JEU OU MODIFICATION DU RÈGLEMENT FERA L’OBJET D’UN AVENANT QUI SERA PUBLIÉ SUR LE SITE INTERNET DU CENTRE.
TOUTE RÉCLAMATION DOIT FAIRE L’OBJET D’UNE DEMANDE ÉCRITE À L’ATTENTION DE L’ORGANISATEUR À L’ADRESSE INDIQUÉE À L’ARTICLE 1 DU PRÉSENT RÈGLEMENT.
L'ORGANISATEUR SE RÉSERVE LE DROIT, À SA SEULE DISCRÉTION, DE RÉPONDRE OU NON À TOUTE CORRESPONDANCE RELATIVE AU JEU.
