Règlement du jeu-concours Centre Commercial Carré Sénart (77) n°164226 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 1 carte cadeau de 200 euros, 2 cartes cadeaux de 150 euros, 2 cartes cadeaux de 100 euros, 5 cartes cadeaux de 60 euros.

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Règlement jeu-concours
Jeu concours « Souriez ! Vous êtes photographiés »
Article 1 : Organisation du Jeu
Association du Fonds de Concours Carré Sénart, Association se trouvant 3 allée du
Préambule - 77566 Lieusaint Cedex
Organise un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat, ci-après l’Organisateur.
Article 2 : Objet du jeu
Le centre commercial Carré Sénart organise un grand jeu concours et fait remporter
1000€ de cartes cadeaux.
Le principe du jeu repose sur un concours photo. L’inscription au jeu se fait en
remplissant un formulaire de 4 champs (nom, prénom, téléphone, e-mail) en ligne sur la
page fan Facebook Carré Sénart (http://www.facebook.com/carre.senart). Le participant
doit ensuite choisir une photo sur son ordinateur en cliquant sur « choisir » Celle-ci
s’affichera alors à droite du formulaire permettant ainsi au participant de la modifier s’il le
souhaite. Une fois le formulaire complété et la photo choisie, le participant clique sur « je
participe ». Une fenêtre d’invitation aux amis est alors ouverte et propose au participant
d’inviter un ou plusieurs de ces amis à participer et/ou à voter pour lui.
La photo postée par le participant, pour être valable, devra être une création originale
respectant la thématique du jeu concours (le plus beau sourire), ne devra pas porter
atteinte aux bonnes moeurs, ni à l’ordre public et ne devra avoir aucun caractère raciste,
antisémite, xénophobe ou pornographique.
Le participant s’engage à avoir obtenu préalablement l’autorisation des éventuelles
personnes apparaissant sur la photo mise en ligne de façon à dégager totalement la
responsabilité de l’organisateur.
Ce jeu se déroulera sur Facebook et nécessitera que le participant soit « fan » de la
page Facebook de Carré Sénart.
Les 10 gagnants seront désignés par un jury au sein des 20 participants ayant récoltés
le plus de votes.
Pour voter, les internautes devront accéder au catalogue du jeu concours en cliquant
sur le bouton « Pour voir le catalogue ». Le vote est limité à une fois.
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans
son intégralité, ci-après « le Règlement ».
Article 2-1 : Accès au jeu
Le Jeu est accessible à l’adresse URL:
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• http://www.facebook.com/carre.senart
Ce jeu-concours n’est pas géré ou parrainé par Facebook que l’organisateur décharge
de toute responsabilité.
Article 3 : Date et durée
Le Jeu se déroule du 14/09/2012 au 01/10/2012 jusqu’à 12h00.
L’organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de
reporter toute date annoncée.
Article 4 : Conditions de participation & validité de la participation
4-1 Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toutes les personnes majeures résidant en France métropolitaine.
Ne sont pas autorisés à participer au Jeu, toute personne ayant collaboré à
l’organisation du Jeu ainsi que les membres de leurs familles directes respectives, les
salariés de l’organisateur ou sous-traitants de l’organisateur.
La participation est limitée à 1 fois par joueur par tirage.
4-2 Validité de la participation
Les champs du bulletin de participation doivent être intégralement complétés et validés.
Les informations d’identité, d’adresses ou de qualité, ou d’autres champs mentionnés au
formulaire qui se révéleraient inexactes entraînent la nullité de la participation.
L’organisateur se réserve le droit d’éliminer du tirage au sort et/ou Jeu tout bulletin de
participation qui ne respecterait pas le règlement, notamment tout bulletin incomplet ou
illisible.
Article 5 : Désignation des gagnants
Décision prise par un jury
À l’issue du jeu, les membres du jury désigneront le(s) gagnant(s), le 02/10/2012 dans la
liste des 20 personnes ayant reçu le plus de votes.
Le jury sera constitué du personnel de direction du centre commercial Carré Sénart.
Tout bulletin contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou
incomplète et/ou ne respectant pas le présent règlement, désigné par le jury sera
considéré comme nul et entraînera la désignation d’un autre participant par une
nouvelle décision du jury.
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Article 6 : Désignation des Lots
La dotation est la suivante :
• 1er prix: 1 carte cadeau d’une valeur de 200€
• 2ème prix: 1 carte cadeau d’une valeur de 150€
• 3ème prix: 1 carte cadeau d’une valeur de 150€
• 4ème prix: 1 carte cadeau d’une valeur de 100€
• 5ème prix: 1 carte cadeau d’une valeur de 100€
• 6ème prix: 1 carte cadeau d’une valeur de 60€
• 7ème prix: 1 carte cadeau d’une valeur de 60€
• 8ème prix: 1 carte cadeau d’une valeur de 60€
• 9ème prix: 1 carte cadeau d’une valeur de 60€
• 10ème prix: 1 carte cadeau d’une valeur de 60€
Ces cartes cadeaux sont valables dans l’ensemble des boutiques du centre commercial
Carré Sénart pour une durée d’1 an (un an) et pour tout achat quelques soit sa valeur
tant supérieure qu’inférieure. Aucun rendu de monnaie ne pourra être fait sur ces cartes
cadeaux.
Article 7 : Information ou Publication du nom des gagnants
• Les gagnants seront informés par courriel à l’adresse communiquée dans le formulaire
de participation
• Le nom des gagnants sera mis en ligne sur le site du jeu
Article 8 : Remise ou retrait des Lots
• Les gagnants seront invités à venir retirer leur lot directement au centre commercial
Carré Sénart. Aucun envoi de lots par la poste ne sera effectué.
Si le formulaire de participation ne comporte pas de champs permettant de renseigner
l’adresse postale, le gagnant sera invité par courriel à fournir ces renseignements pour
permettre à l’organisateur d’expédier le lot.
A l’issue d’un délai de 7 jours, sans réponse au courriel invitant le gagnant à
communiquer son adresse, le lot sera perdu. Il pourra être attribué à un autre participant
désigné par le jury.
Adresse électronique incorrecte, adresse postale incorrecte : (information par
courriel)
Si l’adresse électronique est incorrecte ou ne correspond pas à celle du gagnant, ou si
pour tout autres raisons liées à des problèmes techniques ne permettant pas
d’acheminer correctement le courriel d’information, l’organisateur ne saurait en aucun
cas être tenu pour responsable. De même, il n’appartient pas à l’organisateur de faire
des recherches de coordonnées de gagnants ne pouvant être joints en raison d’une
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adresse électronique invalide ou illisible, ou d’une adresse postale erronée.
Lots non retirés :
Les gagnants injoignables, ou ne répondant pas dans un délai de 7 jours pour fournir
leur adresse, ne pourront prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de
quelque nature que ce soit.
Les lots attribués sont personnels et non transmissibles. En outre, les lots ne peuvent en
aucun cas faire l’objet d’une quelconque contestation de la part des gagnants, ni d’un
échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.
Article 9 : Opérations promotionnelles
Du fait de l’acceptation de leurs lots, les gagnants autorisent l’organisateur à utiliser
leurs noms, marques, dénominations sociales et adresses e-mail et ce à des fins
promotionnelles sur tout support de son choix, sans que cette reproduction n’ouvre droit
à une quelconque rémunération ou indemnisation autre que le prix gagné.
Article 10 : Données nominatives
Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont
enregistrées et utilisées par l’organisateur pour les nécessités de leur participation et à
l’attribution de leurs gains.
Conformément à la « loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les Participants
bénéficient d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations les
concernant. Toute demande devra être adressée par courrier à l’adresse de
l’organisateur mentionnée à l’article 1.
Article 11 : Responsabilité
Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l’organisateur au titre du
Jeu est de soumettre au tirage au sort et/ou au jury les bulletins de participation
recueillis, sous réserve que sa participation soit conforme aux termes et conditions du
Règlement, et remettre les lots aux gagnants, selon les critères et modalités définis
dans le présent Règlement.
L’organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de
toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, les
risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau et l’absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels.
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et
des limites d’Internet tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, que pour interroger ou transférer des informations.
Article 12 : Cas de force majeure / réserves
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La responsabilité de l’organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force
majeure ou indépendant de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
L’organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’il jugera utile,
relative au respect du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué
une déclaration inexacte ou mensongère ou fraudée.
Article 13 : Litiges
Le Règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d’application ou
d’interprétation du Règlement sera tranchée exclusivement par l’organisateur et sa
décision sera souveraine.
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant
l’application ou l’interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation
relative au Jeu et/ou au tirage au sort devra être formulée par écrit à l’adresse de
l’organisateur.
Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du Jeu.
Article 14 : Remboursement des frais
Ce jeu est gratuit et sans obligation d’achat.
Le participant peut se faire rembourser ses frais de participation au jeu « Souriez ! Vous
êtes photographiés » sur simple demande formulée sur papier libre, adressée à
l’Association du Fonds de Concours Carré Sénart, Association se trouvant 3 allée du
Préambule - 77566 Lieusaint Cedex en joignant un RIB ou un RIP, au plus tard 15 jours
après la date de clôture du jeu.
Les frais d’accès à Internet et, le cas échéant, les coûts de communication téléphonique
engagés par le participant seront remboursés dans les conditions suivantes :
si le participant démontre grâce à un justificatif de son contrat de fourniture d’accès à
Internet qu’il supporte un coût d’accès à Internet, il sera alors remboursé dans la limite
des montants figurant sur la facture transmise à l’Association du Fonds de Concours
Carré Sénart, Association se trouvant 3 allée du Préambule - 77566 Lieusaint Cedex,
1. Pour un montant forfaitaire de 0,46 euros pour sa participation sur le site.
2. Si le participant est abonné à un fournisseur d’accès gratuit à Internet mais qu’il
démontre grâce à un justificatif de facture téléphonique qu’il subit un coût de
communication téléphonique pour l’accès à Internet, il sera alors remboursé dans la
limites des montants figurant sur la facture transmise à l’Association du Fonds de
Concours Carré Sénart, Association se trouvant 3 allée du Préambule - 77566 Lieusaint
Cedex.
En aucun cas, les frais de déplacement de toute nature ne seront remboursés.
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Article 15 : Dépôt et consultation du Règlement
Le règlement du jeu est déposé auprès de Maître Franck GOUGUET, huissier de justice
associé de la SCP Lachkar - Gouguet - Thomazon - Biche, 156 rue de Montmartre,
75002 Paris.
Le règlement du jeu est consultable sur le site facebook.com, en cliquant sur le lien
présent en bas du formulaire de jeu concours ou sera adressé gratuitement à toute
personne qui en fera la demande par courrier auprès de l’organisateur tel que
mentionné sous l’article 1.