Règlement du jeu-concours Centre Commercial Carré de Soie (69) n°99854 Lot principal gagné : 20 chèques-cadeau de 100 euros au Centre Commercial Carré de Soie de Vaulx-en-Velin (69), 10 chèques cadeau de 50 euros.

Règlement du jeu internet Carré de Soie du 6 au 31 janvier 2010
ARTICLE 1 : ORGANISATION
La SNC ALTA MARIGNY CARRE DE SOIE propriétaire du pôle commercial CARRE DE SOIE,
société en nom collectif au capital de 2 000 000 € immatriculée au Registre du Commerce et
des Sociétés de Paris sous le numéro 449 231 463, dont le siège est au 8 avenue Delcassé
75 008 Paris, représentée par Altarea France, Société par actions simplifiée au capital de
5 000 000 € dont le siège social est au 8 avenue Delcassé 75 008 Paris, immatriculé au
Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 324 814 219, ci-après
dénommé l’organisateur, organise un jeu du 6 janvier 2010 à 8h au 31 janvier 2010 à minuit.
Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est accessible uniquement par internet, depuis la
page d’accueil du site www.carredesoie.com
ARTICLE 2 : PARTICIPATION
Peut participer à ce jeu sur internet toute personne physique majeure domiciliée en France
métropolitaine, à l'exclusion du personnel du centre, des membres des sociétés ayant
participé à l’organisation du jeu, des distributeurs et de leur personnel, du personnel des
sociétés de prestation de service en charge de la manutention des produits et des membres
des familles de l’ensemble de ces personnes.
L’organisateur se réserve le droit de demander une attestation d’emploi, le cas échéant, aux
gagnants, prouvant leur non appartenance à l’une des catégories ci-dessus.
Les coordonnées des participants feront l’objet d’un traitement informatique, et
conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les participants bénéficient
d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des données les concernant en envoyant un
email à « copinet.e@altarea.com» en précisant leur demande et leurs coordonnées. Les
participants autorisent l’organisateur à utiliser l’ensemble des informations qu’ils auront
renseignées lors de leur inscription au jeu.
ARTICLE 3 : COMMENT PARTICIPER ?
Pour jouer, l’internaute doit se rendre sur la page d’accueil du site de CARRE DE SOIE :
www.carredesoie.com et répondre à un quizz composé de trois questions. S’il répond
correctement aux trois questions, il sera invité à s’inscrire afin d’être sélectionné pour
participer au tirage au sort et gagner des bons d’achats de 50 et 100€ valables dans toutes
les boutiques du Pôle Commercial et de Loisirs Carré de Soie à l’exclusion de Pathé et de
l’association UCPA. Si le joueur n’a pas répondu correctement, il pourra toujours retenter sa
chance le lendemain ou à parrainer un ami pour pouvoir répondre au quizz une deuxième
fois.
La participation est limitée à une tentative par jour et par personne entre le 6 janvier 2010 à
8h et le 31 janvier 2010 à minuit. Pour permettre à tout le monde de gagner dans des
conditions d’égalité des chances, il est rigoureusement interdit, par quelques procédés que
ce soit, de modifier ou de tenter de modifier le dispositif de jeu proposé, notamment afin
d’en modifier le déroulement ou le résultat.
ARTICLE 4 : LOT à GAGNER par tirage au sort
Un tirage au sort informatisé attribuera à 30 personnes distinctes qui auront répondu
correctement au quizz, l’un des 30 bons d’achat.
Le gain d’un de ces bons d’achat ne pourra en aucun cas donner lieu, de la part du
gagnant à aucune contestation d’aucune sorte :
- ni à la remise de leur contre valeur en argent
- ni à leur remplacement ou échangeARTICLE 5 : DESIGNATION DES GAGNANTS ET RECEPTION DES LOTS
5.1 Un tirage au sort informatisé et aléatoire prévu les 10, 17, 24 et 31 janvier 2010
désignera:
- les 10 gagnants de 10 chèques-cadeaux d’une valeur faciale unitaire de 50€ valables jusqu’au 27
février 2010
- les 20 gagnants de 20 chèques-cadeaux d’une valeur faciale unitaire de 100€ valables jusqu’au 27
février 2010
5.2 Les gagnants seront avertis par mail des résultats du tirage au sort et de la procédure à
suivre.
En cas de gain, un email sera envoyé à l’adresse renseignée en contact, leur indiquant la
marche à suivre pour venir récupérer leur bon d’achat. Ces bons d’achats seront à retirer
directement au bureau de la Direction du Pôle Commercial et de Loisirs Carré de Soie (situé
au 2 rue Jacquard, 69120 Vaulx-en-Velin), sur présentation de l’e-mail imprimé prouvant le
gain, ainsi que d’une pièce d’identité avec photo au nom du gagnant à partir du 11
janvier 2010 et ce avant le 6 février 2010. Le retrait des bons d’achat aura lieu du
lundi au jeudi de 10h-12h30 et de 14h30 à 18h et les vendredi et samedi de 10h à
12h30 et de 14h30 à 16h30.
5.3 En cas d’invalidité du bulletin, de la non concordance des informations, du non respect
du règlement du jeu ou de non présentation dans les délais impartis, aucun bon d’achar ne
pourra être remis. Le participant est tenu de vérifier les données de son formulaire
d’inscription avant de le valider. En cas contraire, l’organisateur ne pourra en aucun cas être
tenu pour responsable.
Le Pôle commercial se réserve le droit de remettre ou non en jeu les bons d’achat non
distribués.
L’organisateur se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés
lors de l’inscription avant de remettre le bon d’achat au gagnant.
Le présent règlement est déposé chez Maitre Vander Gucht, huissier associé – 1 rue Boissac –
69002 Lyon.
Le présent règlement est consultable sur le site internet www.carredesoie.com et dans les
bureaux de la direction du pôle commercial de Carré de Soie.
ARTICLE 6 : REMBOURSEMENT DES FRAIS
Tout participant au jeu peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant
au temps de jeu, sur la base d’une connexion de 3 minutes maximum. La demande de
remboursement doit être adressée par écrit à l’adresse : Pôle Commercial Carré de Soie –
direction du centre – 2 rue Jacquard – 69 120 Vaulx-en-Velin, accompagnée d’un RIB, d’un
justificatif (faisant apparaître la date et l’heure de connexion au jeu), au plus tard 15 jours
après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le
participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple
demande sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur. Une seule demande de
remboursement par participant inscrit au jeu (même nom, même prénom, même adresse)
sera prise en compte.
Toutefois, étant donné l’état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d’accès à internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire (tels que
connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pouvant donner lieu à aucun
remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est
dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’internet en général et que le fait
pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun
frais ou débours supplémentaire.ARTICLE 7 : REPORT OU ANNULATION DU JEU
En cas de nécessité, l’organisateur se réserve le droit d’interrompre de reporter ou de
proroger le jeu sans préavis.
En cas de force majeure, l’organisateur se réserve le droit d’annuler, d’interrompre ou de
proroger (même après expiration du jeu) le jeu ou de modifier la nature des lots sans
préavis.
L’organisateur ne saurait être tenu pour responsable, si, pour quelque cause que ce soit, le
jeu devait être annulé ou reporté.
Des additifs, ou des modifications nécessaires, à ce règlement peuvent être publiés avant ou
pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et publié sur
le site internet.
ARTICLE 8 : ERREUR
Les réponses au formulaire d’inscription au jeu sont réputées exactes, complètes et lisibles,
notamment concernant le nom, l’adresse postale, l’adresse mail et le numéro de téléphone
portable.
L’organisateur ne peut être tenu pour responsable en cas d’erreur volontaire ou involontaire
du participant.
ARTICLE 9 : En choisissant de participer à ce jeu, le gagnant accepte par le présent
règlement la diffusion du résultat du tirage au sort, et en conséquence la diffusion de son
nom et de reproductions photographiques à des fins publicitaires par la société organisatrice
sans entraîner le versement de droit d’aucune sorte.
ARTICLE 10 : ACCEPTATION
Le participant est réputé avoir pris connaissance du règlement du jeu. Le fait de participer à
ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité.