REGLEMENT
JEU CONCOURS « SOLDES D’ÉTÉ » AU CARRÉ DE SOIE
Du mercredi 26 juin au dimanche 7 juillet 2024
ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU
La Société SCI ALTA CARRE DE SOIE immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 449 231 463 au capital de 2 000 000 € et dont le siège social est sis au 87 rue de Richelieu 78002 PARIS (la « Société Organisatrice ») organise le jeu intitulé « Soldes d’été » via le site web www.carredesoie.com (ci-après dénommé « le Jeu »).
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook et Instagram.
Les modalités de participation au Jeu et les modalités de désignation des gagnants sont décrites dans le présent règlement (ci-après le « Règlement »).
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu a lieu du 26 juin 2024 à 7h00 (heure française) au 7 juillet 2024 à 23h59 (date et heure France Métropolitaine de connexion faisant foi.), il s’agit d’un jeu gratuit sans obligation d’achat selon les modalités décrites dans le présent Règlement.
Ce jeu est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 15 ans, disposant de la capacité juridique, ayant un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide, et résidant en France dans les 30km autour du centre commercial, à l’exception des personnes de la société organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du Jeu.
La participation est strictement personnelle et nominative et le participant ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres personnes.
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de ces conditions auprès de tout gagnant avant remise de son lot. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot. De même, toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse entraînera l’élimination immédiate du participant.
Le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination de la participation de son auteur.
Le Jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux loteries publicitaires telle que prévue par le Code de la consommation.
Le fait de participer au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Ce Jeu se déroule par internet sur le réseau social Facebook, Instagram et le site web www.carredesoie.com aux dates indiquées dans l’article 2.
Le jeu s’arrêtera au terme de la période du jeu définie à l’article 2. Les participations hors période de jeu ne seront pas prises en compte.
Toutefois, La société organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler, d'écourter, de prolonger le Jeu en cas de force majeure. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
La société organisatrice se réserve également le droit de renouveler ce Jeu à une date ultérieure.
Pour participer il est nécessaire de :
Remplir le formulaire de participation (Nom, prénom, code postal, adresse mail)
Pour participer, il suffit de s’inscrire.
Si le jeu est diffusé via un réseau social, il faut posséder un compte de ce réseau social et se connecter à son compte personnel pour jouer.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne et par jour -même nom, même prénom, même adresse électronique ou identifiant - pendant toute la période du jeu.
ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS
Les 5 gagnants seront désigné(e)s par tirage au sort par la société Organisatrice le lundi 8 juillet 2024 à 12h00 et diffusés par le biais des réseaux sociaux : Facebook et Instagram.
Les gagnants seront contactés dans les meilleurs délais après le tirage au sort par la société Organisatrice par mail à l’adresse renseignée lors de l’inscription au jeu, leur confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 7 jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci. Sa dotation ne sera alors pas remise dans le cadre du Jeu et la Société Organisatrice pourra en disposer librement.
ARTICLE 5 – ATTRIBUTION DES LOTS
Le(s) lot(s) à gagner sont :
- 200 € de bons d’achat Carré de Soie pour le premier.
- 200 € de bons d’achat Carré de Soie pour le deuxième.
- 200 € de bons d’achat Carré de Soie pour le troisième.
- 200 € de bons d’achat Carré de Soie pour le quatrième.
- 200 € de bons d’achat Carré de Soie pour le cinquième.
Le nombre maximum de gains par joueur est limité à un par personne et par famille (même adresse) et ce, sur toute la durée de l’opération.
Le(s) lot(s) seront envoyés en lettre suivie à l’adresse postale qui nous sera transmise. Si cela s’avérait impossible alors la Société Organisatrice pourrait étudier des modalités différentes de distribution du lot.
Si le gagnant est âgé entre 15 et 18 ans, il devra nécessairement être accompagné par une personne majeure pour venir retirer son lot.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer la dotation annoncée par une dotation équivalente c'est-à-dire de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l’y obligent (en cas de rupture de stock par exemple).
La dotation ne pourra donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte. Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services.
Dans l’hypothèse où le gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent règlement, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot. Il perdra alors le bénéfice complet de ladite dotation et ne pourra prétendre à quelconque indemnisation ou contrepartie.
La dotation ne sera quant à elle pas remise dans le cadre du Jeu et la Société Organisatrice pourra en disposer librement.
ARTICLE 6 : MODIFICATION DU JEU
La Société Organisatrice décline toute responsabilité du fait de l'organisation du présent jeu et ce en particulier en cas d'annulation, de perturbation du jeu, en cas de force majeure. L’organisateur se réserve le droit de modifier, écourter, prolonger, de suspendre ou d’annuler le présent Jeu sans préavis, ainsi que de différer les différentes dates si les circonstances notamment de force majeure l’exigeaient, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait et aucun dédommagement demandé par les candidats.
Des modifications du règlement, notamment en cas de force majeure, pourront être publiées. Elles seront alors notifiées aux participants et considérées comme acceptées par les candidats si ces derniers ne s’y opposent pas explicitement dans les 48h de leur notification. Les candidats ayant manifesté leur opposition aux modifications du règlement seront exclus du jeu.
ARTICLE 7 – données personnelles
Dans le cadre du Jeu, les joueurs communiquent à la société Organisatrice, sur la base de leur consentement, leurs données personnelles (nom / prénom / mail / code postal) qui seront traitées par cette dernière aux fins de sélectionner le gagnant et lui faire profiter de son lot.
Ces données peuvent être communiquées au service marketing de la Société Organisatrice et/ ou à la Direction du Centre ainsi qu’à leurs prestataires techniques afin de réaliser le traitement considéré.
Ces données ne font l’objet d’aucun transfert en dehors du territoire de l’Union Européenne.et seront conservées par la Société Organisatrice pendant la durée nécessaire au traitement du Jeu et maximum 1 an.
Elles pourront être conservées pendant un délai de 3 ans suivant le dernier contact avec le candidat en cas d’acceptation par le joueur de recevoir les offres commerciales du centre.
En application de la réglementation relative à la protection des données personnelles, les joueurs disposent sur leurs données de droits (i) d’accès, (ii) de rectification, (iii) d’effacement, (iv) de limitation et (v) de portabilité vers un prestataire tiers le cas échéant. Ils peuvent en outre s’opposer à tout moment à leur traitement. Ils peuvent faire valoir leurs droits en contactant le DPO de la Société Organisatrice à l’adresse dpo@altarea.com. . En cas de litige, ils disposent également du droit de saisir la CNIL.
ARTICLE 8 – ACCES AU REGLEMENT
Les participants à ce Jeu acceptent l’intégralité du présent règlement qui est accessible sur les pages du Jeu ou sur simple demande pendant toute la durée du jeu par email à la Direction du Centre ou par message sur le réseau social.
ARTICLE 9 - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE, LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Les marques et notamment la marque du Centre, les logos, les graphismes, les dessins, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le Jeu ou diffusés par le biais du compte Facebook de la société Organisatrice sont sa propriété exclusive ou de leurs titulaires respectifs et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de la Société organisatrice ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.
Le participant s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit et à quelque titre que ce soit les éléments du Jeu.
ARTICLE 10 - Limitation de responsabilité
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
La Société Organisatrice ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet ou des applications Facebook et Instagram empêchant l´accès au jeu ou son bon déroulement. Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par une cause imprévisible, irrésistible et extérieure (force majeure) échappant à la volonté de la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le jeu.
ARTICLE 11 - LITIGES
En cas de litige, les parties s’efforceront de régler leur différend à l’amiable.
Toute réclamation relative à ce Jeu devra être portée à la connaissance de la Société Organisatrice obligatoirement par voie postale, dans un délai de huit jours à compter de la fin du Jeu, le cachet de la poste faisant foi.
Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du Jeu.
Tout litige relatif à l’application ou à l’interprétation du présent règlement relèvera, à défaut de règlement amiable entre les Parties, de la compétence du Tribunal de Grande Instance de Paris et sera exclusivement soumis à l’application de la loi française.
