RÈGLEMENT DU JEU SANS OBLIGATION D’ACHAT
Jeu concours « GRAND JEU DE L'ÉTÉ - CARRÉ DE SOIE »
Article 1 - Organisation
La SCI ALTA CARRE DE SOIE , ci-après désignée sous le nom « Société Organisatrice », dont le siège social est situé 2 rue Jacquard 69120 VAULX EN VELIN, immatriculée sous le numéro RCS 449 231 463 Paris, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 19/06/2017 à 09h00 (dix-neuf juin de deux mille dix sept à neuf heures) au 31/08/2017 à 18h30 (trente-et-un août deux mille dix sept à dix huit heures trente).
Article 2 –Acceptation du Règlement
La participation au Jeu concours « GRAND JEU DE L'ÉTÉ - CARRÉ DE SOIE » implique l’acceptation sans aucune réserve du Joueur au présent règlement, et au principe du tirage au sort. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer à ce choix mais également du gain qu'il aura pu éventuellement gagner. Dans ce dernier cas, le gain sera remis en jeu.
Article 3 – Conditions de participation
Ce jeu, sans obligation d’achat, est ouvert uniquement aux personnes physiques majeures (ci-après le « Participant »), à l’exclusion de tous les membres du personnel de la « Société Organisatrice » du tirage au sort.
Il n'est autorisé qu'une seule participation par personne (même nom, même adresse) et par foyer.
La « Société Organisatrice » se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle.
Article 4 –Principe et Modalités du Jeu
Pour que la participation au jeu concours soit prise en compte, le « Participant » doit :
- Accéder au site internet du jeu concours via l'URL http://carre-de-soie.vos-vacances-ete.fr
- Compléter les champs obligatoires “Nom”, “Prénom” et “email”
- Cliquer sur le bouton “Je participe !”
Le « Participant » a ensuite la possibilité de répondre aux 4 questions du jeu, de compléter les champs optionnels, ainsi que de partager le jeu sur Facebook ou par email.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout « Participant » suspecté de fraude pourra être écarté du Jeu concours « GRAND JEU DE L'ÉTÉ - CARRÉ DE SOIE » par la « Société Organisatrice » sans que celle-ci n'ait à s’en justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans
le présent règlement sera considérée comme nulle. La même sanction s'appliquera en cas de multi-participation.
Dans l’hypothèse où les gagnants refuseraient de prendre possession de leur gain, ceux-ci doivent en avertir par e-mail la « Société Organisatrice ». La « Société Organisatrice » se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre les gains aux gagnants.
Toute participation incomplète, erronée, illisible ou adressée hors délai ne sera pas être prise en compte. Il est précisé qu’il n’appartient pas à la « Société Organisatrice » de faire des recherches complémentaires afin de retrouver l’identité du « Participant », qui ne recevra alors ni son gain ni aucun dédommagement ou indemnité.
Article 5 - Gains
Le gain mis en jeu est un coffret cadeau Relais & Châteaux “Création n°17 - Lieux magiques” pour 2 personnes, d’une valeur de 655 euros.
Ce coffret cadeau comprend pour deux personnes :
● une nuit en chambre Deluxe ou suite
● un petit-déjeuner
● un apéritif au Champagne
● un dîner 3 ou 4 plats
● une bouteille de vin
● une bouteille d'eau minérale et un café
Le gain ne pourra être ni échangé, ni repris, ni faire l’objet d’une contrepartie financière ou d’un équivalent financier, par la « Société Organisatrice ».
La « Société Organisatrice » décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourrait survenir en raison de la jouissance des coupons cadeaux attribués et/ou du fait de son utilisation, ce que le gagnant reconnaît expressément.
Pour toute réclamation relative à l’utilisation des bons d’achat, le « Participant » devra uniquement joindre la « Société Organisatrice ».
Article 6 - Désignation et annonce des gagnants
Le gagnant sera désigné par tirage au sort le 05/09/2017 à 18h30 (cinq septembre deux mille dix sept à dix huit heures trente).
Le gagnant sera contacté par l’email renseigné lors de la participation par la « Société Organisatrice » à la suite du tirage au sort afin de connaître l’adresse postale à laquelle sera envoyé le lot.
Le gagnant s'engage à accepter le lot tel que proposé sans possibilité d'échange notamment contre des espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ce lot ne pourra faire l'objet de demandes de compensation.
La « Société Organisatrice » se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.
Article 7 - Données à caractère personnel
Les informations à caractère personnel sont traitées par notre société à des fins de gestion de la relation client et de prospection.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, tout « Participant » au Jeu Concours bénéficie, sur simple demande, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des informations le concernant en écrivant à l’adresse de la « Société Organisatrice » : Altarea, Direction Marketing et CRM, 8 Avenue Delcassé 75008 Paris, et en spécifiant l’objet de sa demande.
Les « Participants » au Jeu Concours qui exerceront le droit de suppression de leurs données avant la fin du jeu seront réputées renoncer à leur participation.
Article 8 – Responsabilité
Les participations incomplètes, non compréhensibles, frauduleuses ou ne correspondant pas aux règles mentionnées plus haut ne seront pas valides. La « Société Organisatrice » ne pourra endosser la responsabilité d’un échec de participation dû à des circonstances en dehors du contrôle de celle-ci.
La « Société Organisatrice » ne pourra être tenue pour responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution du lot d’un « Participant » ni encourir aucune responsabilité quelconque, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques, pertes ou retards des services postaux...) perturbant l’organisation et la gestion du Jeu.
Article 9 - Modification du règlement
La « Société Organisatrice » se réserve le droit de reporter ou de modifier ce jeu, de remplacer les gains par d'autres de valeur égale si les circonstances l'exigeaient.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par la « Société Organisatrice », dans le respect des conditions énoncées.
Article 10 –Litiges et réclamation
Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à la « Société Organisatrice ». Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de la « Société Organisatrice » ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au jeu.
La participation du jeu entraîne l’entière acceptation du présent règlement.
La « Société Organisatrice » de ce Jeu ainsi que les Participants s’engagent à un règlement amiable des différends et préalable pour tout litige concernant le déroulement du Jeu. Le présent règlement est soumis à la loi française.
