Règlement du jeu Internet Carré de Soie du 2 au 16 octobre 2013
ARTICLE 1 : ORGANISATION
La SCI ALTA CARRE DE SOIE propriétaire du Pôle Commercial et de Loisirs CARRE DE SOIE, société civile immobilière au capital de 2 000 000 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 449 231 463, dont le siège est au 8 avenue Delcassé 75 008 Paris, représentée par Altarea France, Société par actions simplifiée au capital de 5 000 000 € dont le siège social est au 8 avenue Delcassé 75 008 Paris, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 324 814 219, ci-après dénommé l’organisateur, organise un jeu internet du 2 octobre à 9h au 16 octobre 2013 à minuit.
Ce jeu, gratuit et sans obligation d’achat, est accessible uniquement par internet, depuis la page d’accueil du site http://www.carredesoie.com/
ARTICLE 2 : PARTICIPATION
Peut participer à ce jeu sur internet toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine, à l'exclusion du personnel du centre, des membres des sociétés ayant participé à l’organisation du jeu, des distributeurs et de leur personnel, du personnel des sociétés de prestation de service en charge de la manutention des produits et des membres des familles de l’ensemble de ces personnes.
L’organisateur se réserve le droit de demander une attestation d’emploi, le cas échéant, aux gagnants, prouvant leur non appartenance à l’une des catégories ci-dessus.
Les coordonnées des participants feront l’objet d’un traitement informatique, et conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les participants bénéficient d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des données les concernant en envoyant un email à «fporte@altareacogedim.com» en précisant leur demande et leurs coordonnées. Les participants autorisent l’organisateur à utiliser l’ensemble des informations qu’ils auront renseignées lors de leur inscription au jeu.
ARTICLE 3 : COMMENT PARTICIPER ?
Pour jouer, l’internaute doit se rendre sur la page Jeu accessible depuis la page d’accueil du site Internet du centre CARRE DE SOIE : http://www.carredesoie.com/ et remplir un formulaire de participation. Il sera de fait sélectionné pour participer au tirage au sort et gagner des bons d’achat valables chez les enseignes participantes du centre commercial Carré de Soie.
La participation est limitée à un formulaire par personne entre le 2 octobre à 8h et le 16 octobre 2013 à minuit. Pour permettre à tout le monde de gagner dans des conditions d’égalité des chances, il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier le dispositif de jeu proposé, notamment afin d’en modifier le déroulement ou le résultat.
ARTICLE 4 : LOT à GAGNER par tirage au sort
Un tirage au sort informatisé attribuera à 25 personnes distinctes qui auront rempli le formulaire l’un des 25 lots mis en jeux, soit :
- 5 lots de 200€ en bons d’achat Carré de Soie
- 10 lots de 100€ en bons d’achat Carré de Soie
- 10 lots de 50€ en bons d’achat Carré de Soie
Le gain de ces bons d’achat ne pourra en aucun cas donner lieu, de la part du gagnant à aucune contestation d’aucune sorte :
- ni à la remise de leur valeur contre argent
- ni à leur remplacement ou échange
ARTICLE 5 : DESIGNATION DES GAGNANTS ET RECEPTION DES LOTS
5.1 Un tirage au sort informatisé et aléatoire prévu le 17 octobre 2013 désignera les 25 gagnants.
L’internaute pourra multiplier par deux ses chances de gagner en parrainant des amis via Facebook. Son formulaire comptera alors double lors du tirage au sort.
5.2 La liste des gagnants sera publiée vendredi 18 octobre sur le site Internet http://www.carredesoie.com/
Les gagnants recevront leur lot par lettre suivie à l’adresse indiquée dans le formulaire de participation.
5.3 En cas d’invalidité du bulletin, de la non concordance des informations ou du non respect du règlement du jeu, aucun gain ne pourra être remis. Le participant est tenu de vérifier les données de son formulaire d’inscription avant de le valider. En cas contraire, l’organisateur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable.
Le Pôle Commercial et de Loisirs se réserve le droit de remettre ou non en jeu les gains non distribués.
L’organisateur se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre le gain au gagnant.
Le présent règlement est déposé chez Maitre Vander Gucht, huissier associé – 1 rue Boissac – 69002 Lyon.
Le présent règlement est consultable sur le site internet www.carredesoie.com et dans les bureaux de la direction du Pôle Commercial et de Loisirs Carré de Soie.
Le présent règlement des opérations est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande à l’adresse : SCI Alta Carré de Soie – 2 rue Jacquard, 69120 Vaulx-en-Velin.
ARTICLE 6 : REMBOURSEMENT DES FRAIS
Tout participant au jeu peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de jeu, sur la base d’une connexion de 3 minutes maximum. La demande de remboursement doit être adressée par écrit à l’adresse : Pôle Commercial et de Loisirs Carré de Soie – direction du centre – 2 rue Jacquard – 69 120 Vaulx-en-Velin, accompagnée d’un RIB, d’un justificatif (faisant apparaître la date et l’heure de connexion au jeu), au plus tard 15 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu (même nom, même prénom, même adresse) sera prise en compte.
Toutefois, étant donné l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire (tels que connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pouvant donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE 7 : REPORT OU ANNULATION DU JEU
En cas de nécessité, l’organisateur se réserve le droit d’interrompre, de reporter ou de proroger le jeu sans préavis.
En cas de force majeure, l’organisateur se réserve le droit d’annuler, d’interrompre ou de proroger (même après expiration du jeu) le jeu ou de modifier la nature des lots sans préavis.
L’organisateur ne saurait être tenu pour responsable, si, pour quelque cause que ce soit, le jeu devait être annulé ou reporté.
Des additifs, ou des modifications nécessaires, à ce règlement peuvent être publiés avant ou pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et publié sur le site internet.
ARTICLE 8 : ERREUR
Les réponses au formulaire d’inscription au jeu sont réputées exactes, complètes et lisibles, notamment concernant le nom, l’adresse postale et l’adresse mail.
L’organisateur ne peut être tenu pour responsable en cas d’erreur volontaire ou involontaire du participant.
ARTICLE 9 :
En choisissant de participer à ce jeu, le gagnant accepte par le présent règlement la diffusion du résultat du tirage au sort, et en conséquence la diffusion de son nom et de reproductions photographiques à des fins publicitaires par la société organisatrice sans entraîner le versement de droit d’aucune sorte.
ARTICLE 10 : ACCEPTATION
Le participant est réputé avoir pris connaissance du règlement du jeu. Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité.
