Règlement du jeu-concours Centre Commercial Carré de Soie (69) n°178025 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 25 lots de 2 invitations parmi 5 concerts au choix du Festival "A Vaulx Jazz" jusqu'au 23 mars à Vaulx-en-Velin (69).

Règlement du quizz internet Carré de Soie du 1er au 10 mars 2013
ARTICLE 1 : ORGANISATION
La SCI ALTA CARRE DE SOIE propriétaire du Pôle Commercial et de Loisirs CARRE DE SOIE, société
civile immobilière au capital de 2 000 000 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
Paris sous le numéro 449 231 463, dont le siège est au 8 avenue Delcassé 75 008 Paris, représentée par
Altarea France, Société par actions simplifiée au capital de 5 000 000 € dont le siège social est au 8
avenue Delcassé 75 008 Paris, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le
numéro B 324 814 219, ci-après dénommé l’organisateur, organise un jeu internet du 1
er
mars à 8h au 10
mars 2011 à minuit.
Ce jeu, gratuit et sans obligation d’achat, est accessible uniquement par internet, depuis la page d’accueil
du site http://www.facebook.com/carredesoie?ref=hl
ARTICLE 2 : PARTICIPATION
Peut participer à ce jeu sur internet toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine,
à l'exclusion du personnel du centre, des membres des sociétés ayant participé à l’organisation du jeu,
des distributeurs et de leur personnel, du personnel des sociétés de prestation de service en charge de la
manutention des produits et des membres des familles de l’ensemble de ces personnes.
L’organisateur se réserve le droit de demander une attestation d’emploi, le cas échéant, aux gagnants,
prouvant leur non appartenance à l’une des catégories ci-dessus.
Les coordonnées des participants feront l’objet d’un traitement informatique, et conformément à la loi
informatique et libertés du 6 janvier 1978, les participants bénéficient d’un droit d’accès, de rectification et
de retrait des données les concernant en envoyant un email à « copinet.e@altarea.com» en précisant leur
demande et leurs coordonnées. Les participants autorisent l’organisateur à utiliser l’ensemble des
informations qu’ils auront renseignées lors de leur inscription au jeu.
ARTICLE 3 : COMMENT PARTICIPER ?
Pour jouer, l’internaute doit se rendre sur l’onglet Jeu accessible depuis la page d’accueil Facebook du
centre CARRE DE SOIE : http://www.facebook.com/carredesoie?ref=hl et remplir un formulaire de
participation. Il sera de fait sélectionné pour participer au tirage au sort et gagner des places de concert
pour le festival A Vaux Jazz.
La participation est limitée à un formulaire par personne entre le 1
er
mars à 8h et le 10 mars 2013 à
minuit. Pour permettre à tout le monde de gagner dans des conditions d’égalité des chances, il est
rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier le dispositif
de jeu proposé, notamment afin d’en modifier le déroulement ou le résultat.
ARTICLE 4 : LOT à GAGNER par tirage au sort
Un tirage au sort informatisé attribuera à 25 personnes distinctes qui auront rempli le formulaire,
l’une des 25 invitations pour 2 personnes aux concerts du festival A Vaulx Jazz.
Le gain de ces places ne pourra en aucun cas donner lieu, de la part du gagnant à aucune
contestation d’aucune sorte :
- ni à la remise de leur valeur contre argent
- ni à leur remplacement ou échange
ARTICLE 5 : DESIGNATION DES GAGNANTS ET RECEPTION DES LOTS
5.1 Un tirage au sort informatisé et aléatoire prévu le 11 mars 2013 désignera:
- les 25 gagnants des 25 invitations pour 2 personnes, d’une valeur unitaire de 22€, (invitation valable
pour deux personnes) à choisir dans la programmation du festival A Vaulx Jazz.
5.2 Les gagnants seront avertis par mail des résultats du tirage au sort et de la procédure à suivre.
En cas de gain, un email sera envoyé à l’adresse renseignée en contact, leur indiquant la marche à suivre
pour venir récupérer leur lot. Le retrait des places se fera directement au centre Charlie Chaplin à Vaulx-en-Velin sur présentation de l’email imprimé prouvant le gain ainsi que d’une pièce d’identité.
Les gains sont valables uniquement pendant la durée du festival A Vaulx Jazz (du 12 au 23 Mars 2013).
5.3 En cas d’invalidité du bulletin, de la non concordance des informations, du non respect du règlement
du jeu ou de non présentation dans les délais impartis, aucun gain ne pourra être remis. Le participant est
tenu de vérifier les données de son formulaire d’inscription avant de le valider. En cas contraire,
l’organisateur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable.
Le Pôle Commercial et de Loisirs se réserve le droit de remettre ou non en jeu les gains non distribués.
L’organisateur se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de
l’inscription avant de remettre le gain au gagnant.
Le présent règlement est déposé chez Maitre Vander Gucht, huissier associé – 1 rue Boissac – 69002
Lyon.
Le présent règlement est consultable sur le site internet www.carredesoie.com et dans les bureaux de la
direction du Pôle Commercial et de Loisirs Carré de Soie.
Le présent règlement des opérations est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande à
l’adresse : SCI Alta Carré de Soie – 2 rue Jacquard, 69120 Vaulx-en-Velin.
ARTICLE 6 : REMBOURSEMENT DES FRAIS
Tout participant au jeu peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de
jeu, sur la base d’une connexion de 3 minutes maximum. La demande de remboursement doit être
adressée par écrit à l’adresse : Pôle Commercial et de Loisirs Carré de Soie – direction du centre – 2 rue
Jacquard – 69 120 Vaulx-en-Velin, accompagnée d’un RIB, d’un justificatif (faisant apparaître la date et
l’heure de connexion au jeu), au plus tard 15 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste
faisant foi. Les f rais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront
remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur. Une seule demande de
remboursement par participant inscrit au jeu (même nom, même prénom, même adresse) sera prise en
compte.
Toutefois, étant donné l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès
à internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire (tels que connexion par câble, ADSL ou liaison
spécialisée) ne pouvant donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux
services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’internet en
général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne
aucun frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE 7 : REPORT OU ANNULATION DU JEU
En cas de nécessité, l’organisateur se réserve le droit d’interrompre, de reporter ou de proroger le jeu
sans préavis.
En cas de force majeure, l’organisateur se réserve le droit d’annuler, d’interrompre ou de proroger (même
après expiration du jeu) le jeu ou de modifier la nature des lots sans préavis.
L’organisateur ne saurait être tenu pour responsable, si, pour quelque cause que ce soit, le jeu devait
être annulé ou reporté.
Des additifs, ou des modifications nécessaires, à ce règlement peuvent être publiés avant ou pendant le
jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et publié sur le site internet.
ARTICLE 8 : ERREUR
Les réponses au formulaire d’inscription au jeu sont réputées exactes, complètes et lisibles, notamment
concernant le nom, l’adresse postale, l’adresse mail et le numéro de téléphone portable.
L’organisateur ne peut être tenu pour responsable en cas d’erreur volontaire ou involontaire du
participant.
ARTICLE 9 : En choisissant de participer à ce jeu, le gagnant accepte par le présent règlement la
diffusion du résultat du tirage au sort, et en conséquence la diffusion de son nom et de reproductions
photographiques à des fins publicitaires par la société organisatrice sans entraîner le versement de droit
d’aucune sorte.
ARTICLE 10 : ACCEPTATION
Le participant est réputé avoir pris connaissance du règlement du jeu. Le fait de participer à ce jeu
implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité.