Règlement du jeu-concours Centre Commercial Cap Malo (35) n°396813 Lot principal gagné : 24 lots (1 vélo enfant, des chèques cadeau, des places de cinéma, etc.) (≈30 €).

REGLEMENT CALENDRIER DE L’AVENT CAP MALOdu 1erau 24 décembre 2020Article 1 : Société organisatrice ASL CAP MALO 499399053 dont le siège social est situé à l'Espace Performance -bât N -35769 Saint-Grégoire France, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 01-12-202008:00 au 24-12-202000:00. L'opération est intitulée : Gagnez un lot avec le calendrier de l'avent Cap Malo, et met en jeu un ou plusieurs lots chaque jour avec garantie d’un ou plusieurs gagnants par jour. Les lots seront obligatoirement à retirer physiquement dans l’enseigne dans laquelle le gain a été remporté. Aucun envoi postal ne sera effectué, il sera possible de faire procuration par une autre personne sous déclinaison d’identité.Article 2 : Conditions de participation 2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse incluse), cliente ou non auprès de ASL CAP MALO, qui désire s'inscrire gratuitement depuis la page Facebook. La société se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité, l'adresse postale et/ou électronique des participants. 2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement l'ensemble du personnel de la Société et des Partenaires, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures. 2.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu. 2.4 La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non-respectdudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications. Article 3 : Modalité de participation Le Jeu se déroule comme suit, le joueur doit : 1. Disposer d'un compte Facebook et se connecter à l'adresse pour accéder au jeu 2. Cliquer sur le bouton "Participer" et autoriser les demandes de permissions Facebook d'accès à ses données. 3. Remplir le formulaire de participation, avoir pris connaissance et accepter le règlement du jeu : ● Le joueur ne peut jouer qu'une fois par jour. Dans l’hypothèse où il est désigné gagnant, il se trouvera dans l’impossibilité de jouer à nouveau. ● Le joueur peut revenir sur l'application pour inviter ses amis. ● Le jeu sera organisé du 01-12-202008:00 au 24-12-202000:00. ● Le choix des gagnants se déroulent comme suit : Chaque lot mis en jeu est défini selon une date et un créneau horaire pendant lequel le premier joueur se connectant au jeu emportera le lot. ● Le joueur ne peut gagner qu'une seule fois et un lot unique sur toute la durée du jeu. Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet
Article 4 : Sélection des gagnants Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse). Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le concernant. Les participants désignés seront contactés par courrier électronique par l'Organisateur. Si un participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur. Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise l'Organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l'indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l'Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné. Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l'Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d'identité du gagnant avant de distribuerla dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots.Article 5 : Dotations Le Jeu est composé de la dotation suivante : Lots divers Cap Malo (sous réserve des conditions en magasins : date de validité...) plusieurs lots allant du chèque cadeau, un vélo enfant, des places de cinéma CGR cinemas, décoration, vol en simulateur en chute libre, entrée au trampoline parkNew Jump, imprimante,..Article 6 : Récupérationdes lots Suite à leur participation en cas de gain comme décrit aux présentes, les gagnants recevront toutes les informations nécessaires aux lots via un email dans les 72h(hors week-end et jours fériés), à partir de l'annonce des gagnants. Les lots seront impérativement à retirersur place dans les enseignes de Cap Malo participantes. Aucun envoi neseraeffectué. Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou l'échange de lots sont strictement interdits. La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l'utilisation des lots. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs. Article 7 : Limitation de responsabilitéLa participation au Jeu « Gagnez un lot avec le calendrier de l'avent Cap Malo » implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponsepour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuelse les risques de contamination par des éventuels
virus circulant sur le réseau. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurai en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative : 1. de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ; 2. de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ; 3. de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; 4. de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ; 5. des problèmes d'acheminement ; 6. du fonctionnement de tout logiciel ; 7. des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ; 8.de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ; 9. de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer a Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ; 10. du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages directs et/ou indirects qu'il pourraient causer. Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’un interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce jeu. Il appartient à tout Participant dprendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne et la participation des Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu «Gagnez des cadeaux avec l calendrier de l'avent Cap Malo» s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment d manière informatique ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une o plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraînera l'élimination du Participant. Le jeu concours n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook ne pourra donc en aucun cas être tenucomme responsable de tout litige lié aux jeux concours. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu concours s'adresser aux organisateurs du jeux et non à Facebook. Tout contenu soumis est sujet à modération. La société organisatrice s’autorise de manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n'importe quel contenu y compris ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier. L’organisateur seréserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le jeu ou de modifie tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui-ci. Si, par suite d'un événement indépendant de s volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée. L’organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux toute personne qui, par son comportement frauduleux nuirait au bon déroulement des jeux. En outre, le parrainage de personnes fictives entraînera l’élimination immédiate du joueur. Demême, toute tentative d’utilisation du jeu en dehors de l’interface non modifiée mis en place sur le site sera considérée comme un tentative de fraude. En outre, la décompilation du jeu, l’utilisation de script personnel ou tout autre méthode visant à contourne l’utilisation prévue du jeu dans le présent règlement sera considérée également comme une tentative de fraude et entrainer l’élimination immédiate et sans recours du joueur.
Article 8 : Données personnelles Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse ...). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires àla prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix. En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique d’information de l’Organisateur. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à l’adresse suivante : Espace performance -bât N -35769 Saint-Grégoire France. Article 9 : Litiges Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées surdemande écrite à l’adresse suivante : contact@cap-malo.com. Et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est attribuée. Article 9: Tout participant au jeu ayant respecté les conditions d’accès et de participation au jeu telles que viséesau présent règlement pourra obtenir le remboursement des frais engagés pour se connecter à la page du jeu, à partir d’un accès internet fixe et pour participer au jeu, sur simple demande écrite à l’adresse du Jeu précisée ci-dessous, avant le 21 novembre2020 (cachet de la poste faisant foi). Toute demande de remboursement des frais de participation devra comporter, de manière lisible, les informations suivantes:–les nom, prénom, et adresse complète du participant;–le nom du Jeu ainsi que la page du jeu sur laquelle il est accessible;–les dates et heures de connexions;–une copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel le participant est abonné, faisant apparaître les dateset horaires de connexion clairement soulignés;–un RIB (relevé d’identité bancaire) ou un RIP (relevé d’identité postale) pour la France métropolitaine ou les coordonnées bancaires IBAN et SWIT BIC pour les DROM COM;Le nom du participant demandant le remboursement doit être le même que celui mentionné sur la facture de l’opérateur téléphonique et sur le RIB/RIP/IBAN/SWIT BIC. Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle visée ci-dessus ou envoyée après la date limite susvisée (cachet de la poste faisant foi) sera considérée comme nulle.Les frais de connexion pour participer au jeu seront remboursés à tout participant en faisant la demande écrite selon les modalités définies ci-dessus.Il est entendu à cet égard que lasociété organisatrice ne s’engage à rembourser que les participants ayant accédé à la page du jeuà partir d’une connexion internet fixe et respecté les conditions d’accès et de participation au jeu telles que visées au présentrèglement.Les frais de photocopies des justificatifs quidoivent être joints à la demande de remboursement seront remboursés sur la base de dix centimes d’euro (0,10 €) par feuille. Les frais d’affranchissement pour la demande de remboursement seront également remboursés, sur simple demande écrite à cet effet accompagnant la demande de remboursement des frais de connexion, au tarif lent en vigueur (base : 20g). Le remboursement sera effectué par timbre(s) poste(s) pour une valeur équivalente ou immédiatement supérieure à la somme à rembourser dans un délai indicatif de quatre-vingt-dix(90) jours calendaires à compter de la réception de la demande de remboursement,après
vérification de son bien-fondé. A cet égard, lasociété organisatricene seratenueà aucun remboursement sila participation à l’origine de la demande de remboursement n’est pas conforme au présent règlement ou si la demande de remboursement n’a pas été faite dans les formes et les délais indiqués plus haut.Dans la mesure où pour certaines offres de services, certains fournisseurs d'accès à internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux participants, il est expressément convenu que tout accès à la page du jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tel que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement. Dans ce cas en effet, l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté par le participant pour son usage de l’internet en général et le fait pour le participant de se connecter à la page du jeu et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais supplémentaire. De même, le matériel informatique ou électronique utilisé pour participer au jeu n’est pas remboursé, les participants reconnaissantset déclarant à cet égard en avoir la disposition pour leur usage personnel.lL ne sera effectué qu’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse).