RÈGLEMENT « Jeu concours Disney Wish - Asha et la bonne étoile »
Article 1 – Organisateur du Concours
La société organisatrice GIE du CCR BELLE EPINE dont le siège social est situé Avenue du Luxembourg – 94320 Thiais, représentée par ERIC GAY-PERRET, en sa qualité d’ADMINISTRATEUR UNIQUE DU GIE CCR BELLE EPINE ci-après désignée sous le nom « l’Organisateur », immatriculée sous le numéro SIREN 785 780 594, organise un jeu-concours intitulé « JEU CONCOURS DISNEY WISH, ASHA ET LA BONNE ETOILE » ci-après dénommé « le Jeu », du mercredi 29 novembre à 00h au mercredi 13 décembre 2023 à 23h59.
Article 2 – Conditions d’accès au concours
La participation au Concours est accessible pour les membres du programme de fidélité « Belle Epine & Moi » sans obligation d’achat. L’inscription au programme « Belle Epine & Moi » est entièrement gratuite.
Le Concours est sur l’application mobile « Belle Epine & Moi » (disponible sur Apple Store et Google Play).
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander la preuve de cette autorisation à tout moment du déroulement du Concours, notamment lors de la remise de la dotation et pourra annuler la participation d’un joueur ne respectant pas ces règles.
Le Concours est ouvert à toutes personnes physiques majeures et résidantes en Belgique, à l'exception des salariés et représentants de la Société Organisatrice, de ses sous-traitants et de ses partenaires ainsi que des membres de leur famille.
Article 3 – Modalités de participation
Le jeu se déroule de la façon suivante :
La participation se déroule sur le site internet dédié au jeu.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas d'indisponibilité du jeu pendant la durée de l'opération.
Pour participer au jeu le joueur doit :
Etre affilié au programme de fidélité « Belle Epine & Moi » :
Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier postal et courrier électronique) ne sera pris en compte. Pour la participation au Concours, il ne sera accepté qu’une seule participation par foyer (même nom, même adresse) et/ou par adresse e-mail. Toute participation présentant une anomalie (coordonnées inexactes ou incomplètes, etc.) ne sera pas prise en considération. Toute information donnée de façon incomplète, présentant des erreurs manifestes quant à l'identité des participants ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. S’il est constaté qu’un participant a participé à partir de plusieurs adresses postales et/ou e-mails différentes, seule la première participation sera validée, les autres seront annulées. Il est formellement interdit aux participants de participer au Concours à partir d’une adresse d’un tiers auquel cas sa/ses participation(s) sera (ont) automatiquement annulée(s).
La Société se réserve le droit également d’annuler ou de modifier les règles du Concours si des fraudes venaient à être constatées. Le gagnant autorise la Société Organisatrice aura le droit de poster du contenu (texte, photos) sur le gagnant.
A ce titre, les gagnants consentent à ce que la mention de leurs noms soit publiée. Le gagnant déclare et garantit que les photographies envoyées à la Société Organisatrice sont libres de droit.
Article 4 : Désignation des gagnants
A l’issue du jeu, une phrase explicite s’affiche pour informer le participant qu’il est éligible au tirage au sort pour gagner un des lots prévus dans la dotation.
La Société Organisatrice désignera les gagnants par le biais d’un tirage au sort dans les 7 jours suivant la fin du jeu.
Les gagnants seront contactés dans les sept jours après le tirage au sort, par la société Organisatrice.
Chaque gagnant doit se conformer au règlement. S´il s’avère que le gagnant ne répond pas aux critères du présent règlement, sa dotation ne lui sera pas attribuée.
La société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance des dotations attribuées.
Aucun changement de quelque nature que ce soit ne pourra être demandé par le gagnant, pour quelque raison que ce soit. Aucune contrepartie, compensation ou équivalent financier des lots ne pourra alors être demandé, totalement ou partiellement.
N'est autorisé qu'un seul joueur par adresse email.
Un total de 5 gagnants peut être désigné par le Jeu.
La détermination des gagnants est définie de façon aléatoire et impartiale à partir du logiciel de développement du Jeu.
Article 5 – Lots
Les lots mis en jeux sont :
1 Tablette samsung, tirage au sort au national
5 albums et stickers du film PANINI
1 poupée MATTEL
Des suprises du films
Il est précisé qu’il n’y aura qu’un seul gagnant par lot mis en dotation à la clôture du Jeu soit 5 gagnants au total.
Dans le cas où l’adresse email communiquée par le participant s’avèrerait inexacte, ce dernier sera déchu de sa dotation et ne pourra prétendre à une quelconque compensation sous quelque forme que ce soit.
La dotation offerte au participant ne peut donner lieu, de la part des participants, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de contrepartie financière (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre un autre lot, de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
Si les circonstances l’exigent (force majeure, évènements indépendants de la volonté de la Société Organisatrice), la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une autre dotation de valeur équivalente sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
La dotation est attribuée nominativement.
Article 6 : Remise des lots
Les gagnants seront désignés par la mécanique du jeu précisée ci-dessus (article 4).
Chaque gagnant sera averti par email dans les 7 jours à partir de la date de fin du concours à l’adresse email qu’il aura communiqué lors de sa participation au concours.
Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas d’obtenir au Gagnant d’obtenir sa dotation. De manière générale, les participations au Jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent Règlement.
Les lots attribués sont incessibles, intransmissibles et ne peuvent être vendus. Ils ne peuvent par ailleurs donner lieu, de la part de la Société Organisatrice, à aucun échange ou remise de leur contrevaleur, totale ou partielle, en nature ou en numéraire. Toutefois, en cas de force majeure ou de cas fortuit, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot mis en jeu par d'autre(s) dotation(s) de valeur équivalente.
Si le gagnant est un mineur et si le lot ne peut lui être attribué, du fait des dispositions légales, celui-ci sera attribué à son représentant légal. Aucun envoi de lot, par voie postale, ne sera effectué.
Article 7 : Limitation de responsabilité
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, l’Organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
Des problèmes d'acheminement ;
Du fonctionnement de tout logiciel ;
Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
De tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
Du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer.
Il est précisé que l’Organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce jeu. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne et la participation des Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la détermination des gagnants.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes chaque Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom, ou de réaliser un montage photo. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.
L’Organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui-ci. Si, par suite d'un événement indépendant de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.
L’Organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement du jeu toute personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement du jeu. En outre, le parrainage de personnes fictives entraînera l’élimination immédiate du joueur.
Article 8 : Consultation du règlement
Le présent règlement est consultable sur le site internet du jeu durant toute la durée de celui-ci.
Le règlement est également disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Organisateur du Jeu à l’adresse postale du centre commercial indiquée ci-dessus.
Article 9 : Litiges
Le Jeu est régi par la loi française.
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique, sur les réseaux sociaux ou sur le site internet concernant l’application ou l’interprétation du présent règlement.
Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être formulée par écrit à l’adresse de l’organisateur. Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du jeu.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.
Fait à Paris, le 10/11/2023
