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Règlement jeu
« Grand jeu Tirage au Sort B Party»
Article 1 : Société organisatrice
La SCI Beaugrenelle 16, rue des Capucines 74084 Cedex 02 Paris dont le siège social est situé au APSYS – Service Marketing
105, rue Anatole France 92300 Levallois-Perret organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 02/10/2013 au 13/10/2013.
L'opération est intitulée :
«Grand jeu Tirage au Sort B Party»
Cette opération est accessible via la page :
https://www.facebook.com/beaugrenelleparis/app_529293010440942
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à
toute personne physique
résidant en France métropolitaine (Corse incluse), cliente ou non auprès de
la SCI Beaugrenelle, qui désire s'inscrire gratuitement depuis la page web :
https://www.facebook.com/beaugrenelleparis/app_529293010440942
La société
se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications
nécessaires concernant l'identité, l'adresse postale et
/ ou électronique des participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement
l'ensemble du personnel de la Société et des Partenaires, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale
reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures.
2.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte
ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des
informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
2.4 Toutes les personnes qui utilisent de faux comptes Facebook pour se créer des votes fictifs entraineront la disqualification
du participant concerné. Le Centre Commercial Ruban Bleu Saint Nazaire se réserve le droit d’exclure cette personne du jeu.
2.5 La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non
respect dudit règlement entraîne
l'annulation automatique de la participation
et de l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu se déroule comme suit :
Le joueur se connecte sur l'adresse :
"https://www.facebook.com/profile.php?id=179709972043085&sk=app_529293010440942" et clique sur l'onglet
Après avoir cliqué sur « J'aime » la page « Beaugrenelle Paris » et avoir pris connaissance des modalités de participation :
Le joueur ne peut jouer qu'une seule fois mais peut revenir pour parrainer.
Le joueur peut parrainer ses amis.
Le jeu sera organisé du 02/10/13 au 13/10/13
Les tirages au sort se déroulent comme suit : Chaque lot mis en jeu fera l'objet d'un tirage au sort sur l'ensemble des « Fans »
de la page « https://www.facebook.com/profile.php?id=179709972043085&sk=app_529293010440942» ayant validé leur
participation au jeu nommé «
Grand jeu Tirage au Sort B Party
» et n'ayant pas déjà gagné précédemment.
Les votes fictifs (faux comptes Facebook) seront compris comme une tricherie et le participant concerné sera disqualifié.
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Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l'adresse :
"https://www.facebook.com/profile.php?id=179709972043085&sk=app_529293010440942" »
Article 4 : Sélection des gagnants
Plusieurs lots peuvent être attribués par gagnant (même nom, même adresse).
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le concernant. Les participants désignés
seront contactés par courrier électronique par l'Organisateur. Si un participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi
de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise l'Organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l'indication de
sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l'Organisateur
et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Les gagnants
devront se conformer au règlement.
S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement,
leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge,
leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l'Organisateur se réserve le droit de
demander une copie de la pièce d'identité du gagnant avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité
ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
Il y a 50 places pour l’inauguration à gagner. Une place est une invitation pour deux personnes.
-
un tirage au sort le 14 octobre
2013
sera effectué parmi les inscrits pour remporter une invitation pour deux personnes
le soir de l'inauguration (50 places à gagner).
La place gagnée est une invitation pour 2 personnes
: chaque personne ayant gagné une place peut inviter une personne.
La valeur d’une place est égale à 53,3 € TTC. Ainsi, pour deux places, la valeur est de 106,6€ TTC. La place pour l’inauguration
est nominative, ainsi si la personne ne peut se rendre à l’événement le 22 octobre 2013, la place est perdu et reste propriété de
l’Organisateur
Les gagnants recevront un email en octobre pour télécharger leur invitation électronique nominative. S la personne ne peut se
rendre à l’inauguration le 22 octobre, sa place est perdu et ne peut être donnée à une autre personne. (Place nominative)
Si le joueur rempli mal ses coordonnées, notamment son email, La SCI Beaugrenelle ne sera pas tenu responsable si l’email
envoyé n’est pas reçu.
Article 6 : Acheminement des lots
Suite à leur participation en cas de gain comme décrit aux présentes, les gagnants recevront toutes les informations
nécessaires à l'acheminement des lots via un email dans les 15 jours (hors week-end et jours fériés), à partir de l'annonce des
gagnants.
Le lot est l’invitation, envoyé par email par l’Organisateur.
L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable
de l'envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la
négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la
volonté de L'organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc. ...), ils resteront définitivement la
propriété de L'organisateur.
Les lots ne sont
pas
interchangeables contre un autre objet
, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas
donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou l'échange de lots sont
strictement interdits.
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La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du
règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. La Société Organisatrice ne peut être
tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l'utilisation des lots. Toutes les marques ou noms de
produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Article 7 : Jeu sans obligation d'achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera dans la limite de 3 minutes de
connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction du
présent règlement (soit 0.16 euros la minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un abonnement «
illimité », utilisateurs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante : APSYS GROUPE – Service Marketing 105, rue
Anatole France 92300 Levallois-Perret92300 Levallois-Perret
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un
R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement
soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes
affranchie au tarif économique.
Article 8 : Limitation de responsabilité
L’organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité
si, en cas de force majeure, d’événements indépendants
de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment
si les circonstances l’exigent.
La participation au Jeu
« Grand jeu Tirage au Sort B Party»
implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et
des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter,
interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute
connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les
risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait
en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
1.
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
2.
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
3.
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
4.
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
5.
des problèmes d'acheminement ;
6.
du fonctionnement de tout logiciel ;
7.
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
8.
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
9.
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de
participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
10.
du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages directs et/ou indirects qu'ils
pourraient causer.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une
interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui
résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce jeu. Il appartient à tout Participant
de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son
équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à
https://www.facebook.com/beaugrenelleparis/app_529293010440942
et la participation des Participants au Jeu se fait sous leur
entière responsabilité. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu
« Grand jeu Tirage au Sort B Party»
s'il
apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la
détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou
de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune
responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment
considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs
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Règlement jeu
« Grand jeu Tirage au Sort B Party»
Article 1 : Société organisatrice
La SCI Beaugrenelle 16, rue des Capucines 74084 Cedex 02 Paris dont le siège social est situé au APSYS – Service Marketing
105, rue Anatole France 92300 Levallois-Perret organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 02/10/2013 au 13/10/2013.
L'opération est intitulée :
«Grand jeu Tirage au Sort B Party»
Cette opération est accessible via la page :
https://www.facebook.com/beaugrenelleparis/app_529293010440942
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à
toute personne physique
résidant en France métropolitaine (Corse incluse), cliente ou non auprès de
la SCI Beaugrenelle, qui désire s'inscrire gratuitement depuis la page web :
https://www.facebook.com/beaugrenelleparis/app_529293010440942
La société
se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications
nécessaires concernant l'identité, l'adresse postale et
/ ou électronique des participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement
l'ensemble du personnel de la Société et des Partenaires, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale
reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures.
2.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte
ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des
informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
2.4 Toutes les personnes qui utilisent de faux comptes Facebook pour se créer des votes fictifs entraineront la disqualification
du participant concerné. Le Centre Commercial Ruban Bleu Saint Nazaire se réserve le droit d’exclure cette personne du jeu.
2.5 La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non
respect dudit règlement entraîne
l'annulation automatique de la participation
et de l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu se déroule comme suit :
Le joueur se connecte sur l'adresse :
"https://www.facebook.com/profile.php?id=179709972043085&sk=app_529293010440942" et clique sur l'onglet
Après avoir cliqué sur « J'aime » la page « Beaugrenelle Paris » et avoir pris connaissance des modalités de participation :
Le joueur ne peut jouer qu'une seule fois mais peut revenir pour parrainer.
Le joueur peut parrainer ses amis.
Le jeu sera organisé du 02/10/13 au 13/10/13
Les tirages au sort se déroulent comme suit : Chaque lot mis en jeu fera l'objet d'un tirage au sort sur l'ensemble des « Fans »
de la page « https://www.facebook.com/profile.php?id=179709972043085&sk=app_529293010440942» ayant validé leur
participation au jeu nommé «
Grand jeu Tirage au Sort B Party
» et n'ayant pas déjà gagné précédemment.
Les votes fictifs (faux comptes Facebook) seront compris comme une tricherie et le participant concerné sera disqualifié.
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Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l'adresse :
"https://www.facebook.com/profile.php?id=179709972043085&sk=app_529293010440942" »
Article 4 : Sélection des gagnants
Plusieurs lots peuvent être attribués par gagnant (même nom, même adresse).
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le concernant. Les participants désignés
seront contactés par courrier électronique par l'Organisateur. Si un participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi
de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise l'Organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l'indication de
sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l'Organisateur
et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Les gagnants
devront se conformer au règlement.
S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement,
leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge,
leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l'Organisateur se réserve le droit de
demander une copie de la pièce d'identité du gagnant avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité
ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
Il y a 50 places pour l’inauguration à gagner. Une place est une invitation pour deux personnes.
-
un tirage au sort le 14 octobre
2013
sera effectué parmi les inscrits pour remporter une invitation pour deux personnes
le soir de l'inauguration (50 places à gagner).
La place gagnée est une invitation pour 2 personnes
: chaque personne ayant gagné une place peut inviter une personne.
La valeur d’une place est égale à 53,3 € TTC. Ainsi, pour deux places, la valeur est de 106,6€ TTC. La place pour l’inauguration
est nominative, ainsi si la personne ne peut se rendre à l’événement le 22 octobre 2013, la place est perdu et reste propriété de
l’Organisateur
Les gagnants recevront un email en octobre pour télécharger leur invitation électronique nominative. S la personne ne peut se
rendre à l’inauguration le 22 octobre, sa place est perdu et ne peut être donnée à une autre personne. (Place nominative)
Si le joueur rempli mal ses coordonnées, notamment son email, La SCI Beaugrenelle ne sera pas tenu responsable si l’email
envoyé n’est pas reçu.
Article 6 : Acheminement des lots
Suite à leur participation en cas de gain comme décrit aux présentes, les gagnants recevront toutes les informations
nécessaires à l'acheminement des lots via un email dans les 15 jours (hors week-end et jours fériés), à partir de l'annonce des
gagnants.
Le lot est l’invitation, envoyé par email par l’Organisateur.
L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable
de l'envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la
négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la
volonté de L'organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc. ...), ils resteront définitivement la
propriété de L'organisateur.
Les lots ne sont
pas
interchangeables contre un autre objet
, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas
donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou l'échange de lots sont
strictement interdits.
page 3/5
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du
règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. La Société Organisatrice ne peut être
tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l'utilisation des lots. Toutes les marques ou noms de
produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Article 7 : Jeu sans obligation d'achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera dans la limite de 3 minutes de
connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction du
présent règlement (soit 0.16 euros la minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un abonnement «
illimité », utilisateurs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante : APSYS GROUPE – Service Marketing 105, rue
Anatole France 92300 Levallois-Perret92300 Levallois-Perret
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un
R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement
soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes
affranchie au tarif économique.
Article 8 : Limitation de responsabilité
L’organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité
si, en cas de force majeure, d’événements indépendants
de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment
si les circonstances l’exigent.
La participation au Jeu
« Grand jeu Tirage au Sort B Party»
implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et
des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter,
interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute
connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les
risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait
en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
1.
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
2.
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
3.
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
4.
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
5.
des problèmes d'acheminement ;
6.
du fonctionnement de tout logiciel ;
7.
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
8.
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
9.
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de
participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
10.
du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages directs et/ou indirects qu'ils
pourraient causer.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une
interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui
résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce jeu. Il appartient à tout Participant
de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son
équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à
https://www.facebook.com/beaugrenelleparis/app_529293010440942
et la participation des Participants au Jeu se fait sous leur
entière responsabilité. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu
« Grand jeu Tirage au Sort B Party»
s'il
apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la
détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou
de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune
responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment
considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs
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tierces personnes, chaque Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne
l'élimination du Participant.
Le jeu tirage au sort n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook.
La société Facebook ne pourra donc en aucun
cas être tenue comme responsable de tout litige lié aux jeux concours. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant
le Jeu concours s'adresser aux organisateurs du jeux et non à Facebook. Tout contenu soumis est sujet à modération. La
société organisatrice s’autorise de manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n'importe quel contenu y
compris ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier.
L’organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le jeu
ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui-ci. Si, par suite d'un événement
indépendant de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.
L’organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux toute personne qui, par son
comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux.
En outre, le parrainage de personnes fictives entraînera
l’élimination immédiate du joueur. De même, toute tentative d’utilisation du jeu en dehors de l’interface non modifiée mis en
place sur le site sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du jeu, l’utilisation de script
personnel ou tout autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du jeu dans le présent règlement sera considérée
également comme une tentative de fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans recours du joueur.
Article 9 : Dépôt du règlement
A compter de la date de sa mise en place, ce Jeu fait l’objet du présent règlement, déposé auprès d’un huissier de justice. Le
règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Organisateur du Jeu à l'adresse suivante :
APSYS GROUPE – Service Marketing 105, rue Anatole France 92300. Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du
règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
Article 10 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les
concernant (nom, adresse ...). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont
nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des
prix. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un
prestataire assurant l’envoi des prix. En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier
électronique d’information de l’Organisateur. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal. En
application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des
droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront
envoyer un courrier à l’adresse suivante : APSYS GROUPE – Service Marketing 105, rue Anatole France 92300
Levallois-Perret92300 Levallois-Perret
Article 11 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu
doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante : APSYS GROUPE – Service Marketing 105, rue Anatole
France 92300 Levallois-Perret92300 Levallois-Perret Et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de
participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du
présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est
attribuée
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