1
REGLEMENT
DU JEU
BEAU SEVRAN
«
Grand Jeu
de Noël
»
Article 1
:
Le GIE
du Centre Commercial
Beau Sevran
,
située
route des petits ponts à Sevran
(
93270
),
dont
le numéro de K
-
Bis est le suivant
:
308
310
077 RCS,
organise
du 7 au 22
décembre 2013
,
dans l
’enceinte du Centre Commercial
Beau Sevran
, un jeu gratuit intitulé «
Grand jeu de
Noel
».
Le jeu consiste à
faire gagner
un bon de shop
ping sur Facebook
du 7 au 18 décembre 2013
et
une voiture
par
tirage au sort
sur le centre commercial du 7 au 22 déce
mbre 2013
.
La participation à ce jeu est sans obligation d’achat.
La fin de participation
au jeu sur le centre commercial
s’effectuera
le
vendredi 22
décembre
à 14h00.
Le tirage
au sort
en public
aura lieu le vendredi 22 décembre
2013
à
1
7
h00.
La
prése
nce du gagnant est obligatoire.
La fin de participation au jeu Facebook s’effectuera le 18 décembre
2013
à 23h45.
Article 2
:
La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique majeure
ou mineure
à la
date de sa participation, domiciliée en
France métropolitaine, à l’exclusion des membres de
l’association organisatrice, de toute personne ayant participé à l’organisation de ce jeu ou
travaillant dans l’enceinte du Centre Commercial
Beau Sevran
.
Le jeu est ouvert aux mineurs sous déclaration
sur l’ho
nneur que le représentant légal
autorise la participation. Si
pour
le lot remporté par un mineur, celui
-
ci ne peut en être le
bénéficiaire, son représentant
légal
deviendra
le bénéficiaire.
Article 3
:
Pour participer au jeu sur le centre comm
ercial, l
es
bulletins de jeu
sont
disponibles
gratuitement
dans
l
a galerie marchande
et à l’accueil du centre commercial
et disponibles
aux horaires
d’ouverture du centre
, soit
9h30
–
20h00
.
Pour participer au jeu Facebook, il est impératif de se connecte
r au lien suivant
:
https://www.facebook.com/beausevran?fref=ts
et de devenir fan de la page
BEAU SEVRAN.
2
Article 4
:
Participation par bulletin
:
Pour participer au jeu
«
Grand jeu de Noël
»
par bulletin papier
,
il suffit
de
remplir le
bulletin de jeu
situé au verso de ce dernier
(date
de naissance
, nom, prénom, adresse, code
postal, ville,
téléphone
et
mail
) et
de
le glisser dans l’urne
de jeu
prévue à cet effet
pour le
tirage au sort perm
ettant de gagner
une voiture
.
Seuls les bulletins correctement remplis sont considérés comme valables.
Pour le bulletin de jeu disponible sur le centre commercial, t
ous les champs doivent être
remplis. Tous bulletins qui ne sont pas correctement remplis,
seront déclarés nuls.
La participation est limi
tée à un bulletin de jeu unique
par personne
et par jour
pendant
toute la durée du jeu. La participation à ce jeu se fait à titre individuel.
Participation par Internet
Pour participer au jeu
«
Grand jeu
de
noël » sur Facebook
, il suffit de remplir le formulaire
mis en ligne à partir du 7 décembre et jusqu’au 18 décembre inclus sur la page BeauSevran.
−
Il suffit donc de s’inscrire et se connecter via son compte au site Facebook,
de se rendre sur l’adresse
: https://www.facebook.com/beausevran?fref=ts ou, en
cas de changement d’adresse internet, sur le compte officiel FACEBOOK du Centre
Commercial sur l’application dédiée.
−
de cliquer sur le bouton «
J’aime
» et de prendre connaissance des modalités de
parti
cipation
−
de remplir le formulaire de jeu (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse
postale, adresse mail) créé pour l’occasion (application dédiée).
Un seul formulaire peut être rempli par personne pour toute la durée du jeu. La participation
à ce jeu s
e fait à titre individuel.
Après avoir cliqué sur « J’aime »
1. Le joueur ne peut jouer qu’une seule fois par jour. Une même personne ne pouvant jouer
qu’une seule fois, avec qu’un compte FACEBOOK et avec qu’une seule adresse mail.
2. Le joueur peut inv
iter ses amis.
3. Le jeu sera organisé du 07/12/2013 au 18/12/2013 à 23h45.
4. Le choix des gagnants se fera par tirage au sort.
5. La participation au jeu est d’une fois par jour et par joueur.
6. Le joueur peut gagner 1 seul et unique lot sur toute la du
rée du jeu.
1
REGLEMENT
DU JEU
BEAU SEVRAN
«
Grand Jeu
de Noël
»
Article 1
:
Le GIE
du Centre Commercial
Beau Sevran
,
située
route des petits ponts à Sevran
(
93270
),
dont
le numéro de K
-
Bis est le suivant
:
308
310
077 RCS,
organise
du 7 au 22
décembre 2013
,
dans l
’enceinte du Centre Commercial
Beau Sevran
, un jeu gratuit intitulé «
Grand jeu de
Noel
».
Le jeu consiste à
faire gagner
un bon de shop
ping sur Facebook
du 7 au 18 décembre 2013
et
une voiture
par
tirage au sort
sur le centre commercial du 7 au 22 déce
mbre 2013
.
La participation à ce jeu est sans obligation d’achat.
La fin de participation
au jeu sur le centre commercial
s’effectuera
le
vendredi 22
décembre
à 14h00.
Le tirage
au sort
en public
aura lieu le vendredi 22 décembre
2013
à
1
7
h00.
La
prése
nce du gagnant est obligatoire.
La fin de participation au jeu Facebook s’effectuera le 18 décembre
2013
à 23h45.
Article 2
:
La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique majeure
ou mineure
à la
date de sa participation, domiciliée en
France métropolitaine, à l’exclusion des membres de
l’association organisatrice, de toute personne ayant participé à l’organisation de ce jeu ou
travaillant dans l’enceinte du Centre Commercial
Beau Sevran
.
Le jeu est ouvert aux mineurs sous déclaration
sur l’ho
nneur que le représentant légal
autorise la participation. Si
pour
le lot remporté par un mineur, celui
-
ci ne peut en être le
bénéficiaire, son représentant
légal
deviendra
le bénéficiaire.
Article 3
:
Pour participer au jeu sur le centre comm
ercial, l
es
bulletins de jeu
sont
disponibles
gratuitement
dans
l
a galerie marchande
et à l’accueil du centre commercial
et disponibles
aux horaires
d’ouverture du centre
, soit
9h30
–
20h00
.
Pour participer au jeu Facebook, il est impératif de se connecte
r au lien suivant
:
https://www.facebook.com/beausevran?fref=ts
et de devenir fan de la page
BEAU SEVRAN.
2
Article 4
:
Participation par bulletin
:
Pour participer au jeu
«
Grand jeu de Noël
»
par bulletin papier
,
il suffit
de
remplir le
bulletin de jeu
situé au verso de ce dernier
(date
de naissance
, nom, prénom, adresse, code
postal, ville,
téléphone
et
mail
) et
de
le glisser dans l’urne
de jeu
prévue à cet effet
pour le
tirage au sort perm
ettant de gagner
une voiture
.
Seuls les bulletins correctement remplis sont considérés comme valables.
Pour le bulletin de jeu disponible sur le centre commercial, t
ous les champs doivent être
remplis. Tous bulletins qui ne sont pas correctement remplis,
seront déclarés nuls.
La participation est limi
tée à un bulletin de jeu unique
par personne
et par jour
pendant
toute la durée du jeu. La participation à ce jeu se fait à titre individuel.
Participation par Internet
Pour participer au jeu
«
Grand jeu
de
noël » sur Facebook
, il suffit de remplir le formulaire
mis en ligne à partir du 7 décembre et jusqu’au 18 décembre inclus sur la page BeauSevran.
−
Il suffit donc de s’inscrire et se connecter via son compte au site Facebook,
de se rendre sur l’adresse
: https://www.facebook.com/beausevran?fref=ts ou, en
cas de changement d’adresse internet, sur le compte officiel FACEBOOK du Centre
Commercial sur l’application dédiée.
−
de cliquer sur le bouton «
J’aime
» et de prendre connaissance des modalités de
parti
cipation
−
de remplir le formulaire de jeu (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse
postale, adresse mail) créé pour l’occasion (application dédiée).
Un seul formulaire peut être rempli par personne pour toute la durée du jeu. La participation
à ce jeu s
e fait à titre individuel.
Après avoir cliqué sur « J’aime »
1. Le joueur ne peut jouer qu’une seule fois par jour. Une même personne ne pouvant jouer
qu’une seule fois, avec qu’un compte FACEBOOK et avec qu’une seule adresse mail.
2. Le joueur peut inv
iter ses amis.
3. Le jeu sera organisé du 07/12/2013 au 18/12/2013 à 23h45.
4. Le choix des gagnants se fera par tirage au sort.
5. La participation au jeu est d’une fois par jour et par joueur.
6. Le joueur peut gagner 1 seul et unique lot sur toute la du
rée du jeu.
3
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l’adresse :
https://www.facebook.com/beausevran?fref=ts
TIRAGE AU SORT
ET LOT
:
Jeu internet
:
Un tirage au sort aura lieu chaque j
our, sauf le dimanche et désignera 20 gagnants qui
remporteront chacun
50€ à dépenser dans le centre, soit deux gagnants par jour.
Les lots à gagner au tirage au sort sur la page Facebook sont les suivants
:
-
20 gagnants d’un montant de 50€ TTC chacun
Jeu Bulletin papier
:
Le lot
à gagner
au tirage au sort des bulletins
papiers
:
-
1
voiture
, CITROEN, C1,
d’une valeur unitaire de 8
96
8.
89
€ TTC
Article 5
:
Pour la participation sur le centre commercial permettant de gagner la voiture
:
Le bulletin gagnant
est le premier bulletin tir
é
au sort et valable
.
Le tirage au sor
t aura
lieu
en public
le
vendredi 22
décembre
à
1
7
h00
,
pour faire remporter
la voiture
.
Si le gagnant n’est pas présent lors du tirage au sort, un autre bulletin sera tiré au
sort et
ce,
jusqu’à ce que le gagnant soit présent.
Pour la participation via FA
CEBOOK
:
Un tirage au sort des formulaires rempl
is sur Facebook aura lieu à huis
clos chaque jour
de
l’opération
et désignera
2
gagnant
s
par jour
Les gagnants seront avertis le lendemain du tirage au sort, par téléphone ou par mail et
seront accompagnés
sur le centre commercial afin de procéder à leurs achats.
S
’ils ne se rendent pas au rendez
-
vous programmé, le lot sera perdu
et non remis en jeu
.
Les
participants s’obligent à informer l’organisateur du changement des coordonnées indiquées
dans le bullet
in.
Article
6
:
Tout bulletin raturé, s
urchargé, incomplet, illisible
ne sera pas pris en compte.
4
Article
7
:
Les lots sont quérables.
Les lots ne seront remis que sur présentation de justificatif d’identité.
Les
lots à gagner
devront être accepté
s comme tels et ne pourront avoir de contrepartie
quelle qu'elle soit.
Ils ne pourront
être échangé
s
c
ontre un autre lot ou contre leur
valeur
monétaire.
Article
8
:
Les organisateurs de ce jeu se réservent le droit d’annuler, d'écourter ou de modifier l
a
présente opération en cas de force majeure ou d’événement indépendant de leur volonté,
sans que leur responsabilité puisse être engagée.
Les organisateurs de ce jeu se réservent également le droit de vérifier l’exactitude des
informations fournies par le
participant lors de son inscription au jeu.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du
participant, les organisateurs ne sont pas tenus d’attribuer un quelconque lot aux gagnants
si ceux
-
ci n'ont pas indi
qué correctement leurs coordonnées lors de leur inscription, s'ils ont
manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du jeu ou ne se
sont pas conformés au présent règlement.
Il est expressément rappelé qu’il est de la seule respo
nsabilité du participant de s’assurer
que les informations qu’il fournit lors de son inscription au jeu, notamment ses
coordonnées, sont correctes et sincères, et qu’elles lui permettront de participer au jeu et, le
cas échéant, de bénéficier du lot qu’il
aurait gagné.
La participation au jeu implique une attitude loyale, dans le respect du présent règlement.
Les organisateurs se réservent le droit de disqualifier, sans préavis, et/ou de ne pas attribuer
de lot à tout participant ayant méconnu les disposi
tions du présent règlement, notamment
par fraude.
Article 9
:
Le fait de participer à ce jeu entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement
dans son intégralité.
Article 10
:
Du seul fait de l’acceptation du présent règlement, chaque gag
nant autorise les
organisateurs à utiliser ses nom
s
et adresse dans toute communication publi
-
promotionnelle
liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que le prix gagné.
1
REGLEMENT
DU JEU
BEAU SEVRAN
«
Grand Jeu
de Noël
»
Article 1
:
Le GIE
du Centre Commercial
Beau Sevran
,
située
route des petits ponts à Sevran
(
93270
),
dont
le numéro de K
-
Bis est le suivant
:
308
310
077 RCS,
organise
du 7 au 22
décembre 2013
,
dans l
’enceinte du Centre Commercial
Beau Sevran
, un jeu gratuit intitulé «
Grand jeu de
Noel
».
Le jeu consiste à
faire gagner
un bon de shop
ping sur Facebook
du 7 au 18 décembre 2013
et
une voiture
par
tirage au sort
sur le centre commercial du 7 au 22 déce
mbre 2013
.
La participation à ce jeu est sans obligation d’achat.
La fin de participation
au jeu sur le centre commercial
s’effectuera
le
vendredi 22
décembre
à 14h00.
Le tirage
au sort
en public
aura lieu le vendredi 22 décembre
2013
à
1
7
h00.
La
prése
nce du gagnant est obligatoire.
La fin de participation au jeu Facebook s’effectuera le 18 décembre
2013
à 23h45.
Article 2
:
La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique majeure
ou mineure
à la
date de sa participation, domiciliée en
France métropolitaine, à l’exclusion des membres de
l’association organisatrice, de toute personne ayant participé à l’organisation de ce jeu ou
travaillant dans l’enceinte du Centre Commercial
Beau Sevran
.
Le jeu est ouvert aux mineurs sous déclaration
sur l’ho
nneur que le représentant légal
autorise la participation. Si
pour
le lot remporté par un mineur, celui
-
ci ne peut en être le
bénéficiaire, son représentant
légal
deviendra
le bénéficiaire.
Article 3
:
Pour participer au jeu sur le centre comm
ercial, l
es
bulletins de jeu
sont
disponibles
gratuitement
dans
l
a galerie marchande
et à l’accueil du centre commercial
et disponibles
aux horaires
d’ouverture du centre
, soit
9h30
–
20h00
.
Pour participer au jeu Facebook, il est impératif de se connecte
r au lien suivant
:
https://www.facebook.com/beausevran?fref=ts
et de devenir fan de la page
BEAU SEVRAN.
2
Article 4
:
Participation par bulletin
:
Pour participer au jeu
«
Grand jeu de Noël
»
par bulletin papier
,
il suffit
de
remplir le
bulletin de jeu
situé au verso de ce dernier
(date
de naissance
, nom, prénom, adresse, code
postal, ville,
téléphone
et
mail
) et
de
le glisser dans l’urne
de jeu
prévue à cet effet
pour le
tirage au sort perm
ettant de gagner
une voiture
.
Seuls les bulletins correctement remplis sont considérés comme valables.
Pour le bulletin de jeu disponible sur le centre commercial, t
ous les champs doivent être
remplis. Tous bulletins qui ne sont pas correctement remplis,
seront déclarés nuls.
La participation est limi
tée à un bulletin de jeu unique
par personne
et par jour
pendant
toute la durée du jeu. La participation à ce jeu se fait à titre individuel.
Participation par Internet
Pour participer au jeu
«
Grand jeu
de
noël » sur Facebook
, il suffit de remplir le formulaire
mis en ligne à partir du 7 décembre et jusqu’au 18 décembre inclus sur la page BeauSevran.
−
Il suffit donc de s’inscrire et se connecter via son compte au site Facebook,
de se rendre sur l’adresse
: https://www.facebook.com/beausevran?fref=ts ou, en
cas de changement d’adresse internet, sur le compte officiel FACEBOOK du Centre
Commercial sur l’application dédiée.
−
de cliquer sur le bouton «
J’aime
» et de prendre connaissance des modalités de
parti
cipation
−
de remplir le formulaire de jeu (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse
postale, adresse mail) créé pour l’occasion (application dédiée).
Un seul formulaire peut être rempli par personne pour toute la durée du jeu. La participation
à ce jeu s
e fait à titre individuel.
Après avoir cliqué sur « J’aime »
1. Le joueur ne peut jouer qu’une seule fois par jour. Une même personne ne pouvant jouer
qu’une seule fois, avec qu’un compte FACEBOOK et avec qu’une seule adresse mail.
2. Le joueur peut inv
iter ses amis.
3. Le jeu sera organisé du 07/12/2013 au 18/12/2013 à 23h45.
4. Le choix des gagnants se fera par tirage au sort.
5. La participation au jeu est d’une fois par jour et par joueur.
6. Le joueur peut gagner 1 seul et unique lot sur toute la du
rée du jeu.
3
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l’adresse :
https://www.facebook.com/beausevran?fref=ts
TIRAGE AU SORT
ET LOT
:
Jeu internet
:
Un tirage au sort aura lieu chaque j
our, sauf le dimanche et désignera 20 gagnants qui
remporteront chacun
50€ à dépenser dans le centre, soit deux gagnants par jour.
Les lots à gagner au tirage au sort sur la page Facebook sont les suivants
:
-
20 gagnants d’un montant de 50€ TTC chacun
Jeu Bulletin papier
:
Le lot
à gagner
au tirage au sort des bulletins
papiers
:
-
1
voiture
, CITROEN, C1,
d’une valeur unitaire de 8
96
8.
89
€ TTC
Article 5
:
Pour la participation sur le centre commercial permettant de gagner la voiture
:
Le bulletin gagnant
est le premier bulletin tir
é
au sort et valable
.
Le tirage au sor
t aura
lieu
en public
le
vendredi 22
décembre
à
1
7
h00
,
pour faire remporter
la voiture
.
Si le gagnant n’est pas présent lors du tirage au sort, un autre bulletin sera tiré au
sort et
ce,
jusqu’à ce que le gagnant soit présent.
Pour la participation via FA
CEBOOK
:
Un tirage au sort des formulaires rempl
is sur Facebook aura lieu à huis
clos chaque jour
de
l’opération
et désignera
2
gagnant
s
par jour
Les gagnants seront avertis le lendemain du tirage au sort, par téléphone ou par mail et
seront accompagnés
sur le centre commercial afin de procéder à leurs achats.
S
’ils ne se rendent pas au rendez
-
vous programmé, le lot sera perdu
et non remis en jeu
.
Les
participants s’obligent à informer l’organisateur du changement des coordonnées indiquées
dans le bullet
in.
Article
6
:
Tout bulletin raturé, s
urchargé, incomplet, illisible
ne sera pas pris en compte.
4
Article
7
:
Les lots sont quérables.
Les lots ne seront remis que sur présentation de justificatif d’identité.
Les
lots à gagner
devront être accepté
s comme tels et ne pourront avoir de contrepartie
quelle qu'elle soit.
Ils ne pourront
être échangé
s
c
ontre un autre lot ou contre leur
valeur
monétaire.
Article
8
:
Les organisateurs de ce jeu se réservent le droit d’annuler, d'écourter ou de modifier l
a
présente opération en cas de force majeure ou d’événement indépendant de leur volonté,
sans que leur responsabilité puisse être engagée.
Les organisateurs de ce jeu se réservent également le droit de vérifier l’exactitude des
informations fournies par le
participant lors de son inscription au jeu.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du
participant, les organisateurs ne sont pas tenus d’attribuer un quelconque lot aux gagnants
si ceux
-
ci n'ont pas indi
qué correctement leurs coordonnées lors de leur inscription, s'ils ont
manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du jeu ou ne se
sont pas conformés au présent règlement.
Il est expressément rappelé qu’il est de la seule respo
nsabilité du participant de s’assurer
que les informations qu’il fournit lors de son inscription au jeu, notamment ses
coordonnées, sont correctes et sincères, et qu’elles lui permettront de participer au jeu et, le
cas échéant, de bénéficier du lot qu’il
aurait gagné.
La participation au jeu implique une attitude loyale, dans le respect du présent règlement.
Les organisateurs se réservent le droit de disqualifier, sans préavis, et/ou de ne pas attribuer
de lot à tout participant ayant méconnu les disposi
tions du présent règlement, notamment
par fraude.
Article 9
:
Le fait de participer à ce jeu entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement
dans son intégralité.
Article 10
:
Du seul fait de l’acceptation du présent règlement, chaque gag
nant autorise les
organisateurs à utiliser ses nom
s
et adresse dans toute communication publi
-
promotionnelle
liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que le prix gagné.
5
Article 11
:
Le
règlement du jeu comporte
5
p
ages et
est déposé
à l’étude DUBOIS FONTAINE
,
Huissiers
de justice associés. 23 avenue Paul Vaillant Couturier, 93420 VILLEPINTE.
Le règlement est consultable sur le site de l’ETUDE DUBOIS FONTAINE
http://www.dubois
-
huissier
-
93.com/consultation
-
des
-
jeux
-
concours/
Le présent règlement
pourra être remis gratuitement à toute per
sonne qui en
fera la
demande à
l’accueil
du centre commercial Pontault Combault
.
Le règlement du je
u pourra être obtenu sur simple demande écrite (frais de timbre
remboursé au tarif lent en vigueur, à l’adresse de l’organisateur par le participant qui en fera
la demande.
L’envoi du règlement et le remboursement des frais y afférent sera limité à une dem
ande
par participant (même nom, même adresse).
Le règlement peut être également consulté sur le site internet
http://www.dubois
-
huissier
-
93.com/consultation
-
des
-
jeux
-
concour
s/
.
Le remboursement des frais de la connexion à internet se fera sur la base de 5 minutes de
communication téléphonique locale TTC depuis un poste fixe selon les tarifs France Telecom
en vigueur.
Les participants disposant d’un abonnement illimité ou fo
rfaitaire leur permettant de se
connecter à l’internet en général ne pourront se voir rembourser leur connexion au site. La
connexion réalisée pour la consultation du règlement ne leur entraînant pas de surcoût.
Le remboursement des frais de connexion et d
es frais d’affranchissement de la demande de
remboursement ne se fera que sur production des pièces suivantes
:
Photocopie d’une pièce d’identité ou extrait K BIS,
Indication du nom, prénom et adresse postale du participant,
Indication de date, heure et
durée de la connexion au site et adresse IP de
l’ordinateur
Copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique,
Relevé d’identité bancaire du participant.
Les demandes de remboursement devront être adressées à l’adresse de «
l’organisateur
»,
dans les 8 jours suivant l’expiration du jeu.
Article 12
:
Ces informations étant destinées à constituer un fichier, conformément à la Loi Informatique
et Libertés du
6 janvier 1978, chaque personne participant au jeu peut exercer son droit
d’accès et de rectification et de retrait pour toute information la concernant en écrivant à
l’adresse
du jeu
: Agence Un pour Tous, 3
rue Dulong 75017 Paris.
