1
REGLEMENT DU
JEU
CENTRE COMMERCIAL BEAU SEVRAN
Application Facebook
"
Quiz Rentrée
"
L
e GIE
du Centre Commercial
Beau Sevran situé Route des Petits Ponts, 93270 Sevran
organise
du
4
au
11
septembre
2013
sur la page Facebook du Centre C
ommercial
Beau Sevran
, un
jeu
gratuit intitulé
«
Quiz Rentrée
».
Son but
étant
d’augmenter le nombre de fan
s
de la page
Facebook
Beau Sevran
mais aussi de récompenser les participants en leur faisant remporter
des bons
d’achat
à dépenser dans les boutiques du Centre Commercial Beau Sevran
.
La
participation à ce
jeu
est sans obligation d’achat.
Article 1
:
Le jeu est accessible via le lien suivant
:
https://www.facebook.com/beausevran/app_181652185223123
La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique majeure à la date de sa
participation, domic
iliée en
France métropolitaine
,
à l’exclusion des membres de
l’association organisatrice, de toute personne ayant participé à l’organisation de ce jeu
ou de
personne travaillant dans l’enceinte du centre commercial
Beau Sevran
.
Article 2
:
Une personne ne peut participer
qu'
avec un seul compte FACEBOOK.
Le participant
accède au jeu depuis la page web suivante
:
https://www.facebook.com/beausevran/app_181652185223123
Pour participer
au jeu
sur
la page Facebook
, il suffit
de
devenir Fan de celle
-
ci,
d’adhérer à
l’application du jeu
et de
répondre à toutes les questions
au
x
dates de l’opération
du
4
au
11
septembre 2013
.
Article 3
:
L
a participation à ce
jeu
se fait à
titre individuel.
Pour participer à
ce jeu
,
il suffit :
−
de
se connecter v
ia son compte
Facebook
à la page
Facebook
du centre commercial
Beau Sevran
:
http
s://www.facebook.com/beausevran
−
de cliquer sur le bouton «
J’aime
»
et de prendre connaissance des modalités de
participation
2
−
de cliquer sur l'onglet "Quiz Rentrée
"
pour accéder au quiz
:
https://www.facebook.com/bea
usevran/app_181652185223123
−
de
répondre à toutes les questions
, soit 6 questions
au total
, pour valider sa
participation
Par participant, il est ente
ndu
:
une personne qui
répond aux questions du quiz via
l'application Facebook dédiée accessible sur Internet à l'adresse suivante :
https://www.facebook.com/beausevran/app_181652185223123
1
. Le
jeu
sera organisé
du
04
/0
9
/13 de 10h au
11
/0
9
/13 à 20h
.
2
. Le
participant
peut jouer plusieurs fois afin de tenter d'améliorer son score
.
3
. Le
participant
peut inviter ses amis.
4
. Le participant peut partager son score.
5
. Les
cinq
participants ayant obtenu
le meilleur score au quiz
gagne
ront les
dotation
s
.
Les cinq
internautes
ayant
obtenu
le
meilleur score
, en moins de temps possible
à la clôture
du jeu, c'est
-
à
-
dire
le
11
septembre
2013 à 20H
se verr
ont
remporter
chacun un bon d’achat
d’une
valeur commerciale unitaire de 100€ TTC.
Soit en tout, 5 bons d’achats seront
attribués d’une valeur commerciale total de 500€ TTC.
Article 5
:
E
n cas d'égalité de score, un tirage au sort
à huis clos
aura lieu
entre les meilleurs
internautes
.
Le bon d’achat de
100€
TTC
est à dépenser dans
les boutiques de la galerie du Centre
C
ommercial Beau Sevran en présence d’un membre de la société organisatrice et le jour du
rendez
-
vous fixé au préalable.
Le rendez
-
vous pourra n’être fixé que pendant les horaires d’ouvert
ure de la galerie
marchande pour permettre l’utilisation du bon d’achat et ce avant la fin du mois suivant. Si
le lot n’a pas été utilisé avant la f
in du mois suivant la période du
jeu, celui
-
ci sera perdu.
En cas d’une seule absence au rendez
-
vous fixé e
ntre les partis le lot sera perdu.
Pour bénéficier de son lot, chaque gagnant devra fournir aux organisateurs toute pièce
justificative de son identité.
Le
s
gagnant
s
ser
ont
informé
s
via message Facebook à partir du
13
septembre 2013
.
Le
prix remis aux gagnants
devr
a être accepté comme tel
et ne pourr
a
avoir de contrepartie
quelle qu'elle soit.
Il
ne pourr
a
être échangé
contre un autre lot ou contre
une
valeur
monétaire et ne sera cessible.
Article 6
:
1
REGLEMENT DU
JEU
CENTRE COMMERCIAL BEAU SEVRAN
Application Facebook
"
Quiz Rentrée
"
L
e GIE
du Centre Commercial
Beau Sevran situé Route des Petits Ponts, 93270 Sevran
organise
du
4
au
11
septembre
2013
sur la page Facebook du Centre C
ommercial
Beau Sevran
, un
jeu
gratuit intitulé
«
Quiz Rentrée
».
Son but
étant
d’augmenter le nombre de fan
s
de la page
Facebook
Beau Sevran
mais aussi de récompenser les participants en leur faisant remporter
des bons
d’achat
à dépenser dans les boutiques du Centre Commercial Beau Sevran
.
La
participation à ce
jeu
est sans obligation d’achat.
Article 1
:
Le jeu est accessible via le lien suivant
:
https://www.facebook.com/beausevran/app_181652185223123
La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique majeure à la date de sa
participation, domic
iliée en
France métropolitaine
,
à l’exclusion des membres de
l’association organisatrice, de toute personne ayant participé à l’organisation de ce jeu
ou de
personne travaillant dans l’enceinte du centre commercial
Beau Sevran
.
Article 2
:
Une personne ne peut participer
qu'
avec un seul compte FACEBOOK.
Le participant
accède au jeu depuis la page web suivante
:
https://www.facebook.com/beausevran/app_181652185223123
Pour participer
au jeu
sur
la page Facebook
, il suffit
de
devenir Fan de celle
-
ci,
d’adhérer à
l’application du jeu
et de
répondre à toutes les questions
au
x
dates de l’opération
du
4
au
11
septembre 2013
.
Article 3
:
L
a participation à ce
jeu
se fait à
titre individuel.
Pour participer à
ce jeu
,
il suffit :
−
de
se connecter v
ia son compte
Facebook
à la page
Facebook
du centre commercial
Beau Sevran
:
http
s://www.facebook.com/beausevran
−
de cliquer sur le bouton «
J’aime
»
et de prendre connaissance des modalités de
participation
2
−
de cliquer sur l'onglet "Quiz Rentrée
"
pour accéder au quiz
:
https://www.facebook.com/bea
usevran/app_181652185223123
−
de
répondre à toutes les questions
, soit 6 questions
au total
, pour valider sa
participation
Par participant, il est ente
ndu
:
une personne qui
répond aux questions du quiz via
l'application Facebook dédiée accessible sur Internet à l'adresse suivante :
https://www.facebook.com/beausevran/app_181652185223123
1
. Le
jeu
sera organisé
du
04
/0
9
/13 de 10h au
11
/0
9
/13 à 20h
.
2
. Le
participant
peut jouer plusieurs fois afin de tenter d'améliorer son score
.
3
. Le
participant
peut inviter ses amis.
4
. Le participant peut partager son score.
5
. Les
cinq
participants ayant obtenu
le meilleur score au quiz
gagne
ront les
dotation
s
.
Les cinq
internautes
ayant
obtenu
le
meilleur score
, en moins de temps possible
à la clôture
du jeu, c'est
-
à
-
dire
le
11
septembre
2013 à 20H
se verr
ont
remporter
chacun un bon d’achat
d’une
valeur commerciale unitaire de 100€ TTC.
Soit en tout, 5 bons d’achats seront
attribués d’une valeur commerciale total de 500€ TTC.
Article 5
:
E
n cas d'égalité de score, un tirage au sort
à huis clos
aura lieu
entre les meilleurs
internautes
.
Le bon d’achat de
100€
TTC
est à dépenser dans
les boutiques de la galerie du Centre
C
ommercial Beau Sevran en présence d’un membre de la société organisatrice et le jour du
rendez
-
vous fixé au préalable.
Le rendez
-
vous pourra n’être fixé que pendant les horaires d’ouvert
ure de la galerie
marchande pour permettre l’utilisation du bon d’achat et ce avant la fin du mois suivant. Si
le lot n’a pas été utilisé avant la f
in du mois suivant la période du
jeu, celui
-
ci sera perdu.
En cas d’une seule absence au rendez
-
vous fixé e
ntre les partis le lot sera perdu.
Pour bénéficier de son lot, chaque gagnant devra fournir aux organisateurs toute pièce
justificative de son identité.
Le
s
gagnant
s
ser
ont
informé
s
via message Facebook à partir du
13
septembre 2013
.
Le
prix remis aux gagnants
devr
a être accepté comme tel
et ne pourr
a
avoir de contrepartie
quelle qu'elle soit.
Il
ne pourr
a
être échangé
contre un autre lot ou contre
une
valeur
monétaire et ne sera cessible.
Article 6
:
3
La société organisatrice
de ce jeu
se réserve
le droit d’annuler, d'écourter ou de modifier la
présente opération en cas de force majeure ou d’événement indépendant de
sa
volonté,
sans que
sa
responsabilité puisse être engagée.
Article 7
:
Les organisateurs de ce jeu se réservent également le droit de
vérifier l’exactitude des
informations fournies par le participant lors de son inscription au jeu.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du
participant,
la société organisatrice
n’est pas tenue
d’attri
bue
r un quelconque lot au gagnant
si
celui
-
ci
n'
a
pas indiqué correctement
ses
coordonnées lors de
son inscription, s'il
a
manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du jeu ou ne
s’est
pas conformé
au présent règlement.
Il
est expressément rappelé qu’il est de la seule responsabilité du participant de s’assurer
que les informations qu’il fournit, notamment ses coordonnées, sont correctes et sincères,
et qu’elles lui permettront de participer au jeu et, le cas échéant, de bén
éficier du lot qu’il
aurait gagné.
La participation au jeu implique une attitude loyale, dans le respect du présent règlement.
La société organisatrice
se réserve le droit de disqualifier, sans préavis, et/ou de ne pas
attribuer de lot à tout participant
ayant méconnu les dispositions du présent règlement,
notamment par fraude.
Le fait de participer à ce
jeu
entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement
dans son intégralité.
Article 8
:
Du seul fait de l’acceptation du
présent règlement, chaque gagnant autorise les
organisateurs à utiliser
sa photographie
, son nom ainsi que son adresse,
dans toute
communication
ultérieure
sans que cette utilisation puisse ouvrir d’
autres droits que le prix
gagné
et ce
jusqu’au 31
décembre 20
1
3
.
Article 9
:
Le présent règlement du jeu comporte
5
pages et est déposé à l’étude DUBOIS FONTAINE
–
Huissiers de justices Associés
-
23 avenue Paul Vaillant Couturier
–
93420 VILLEPINTE.
Article
10
:
Il pourra être remis gratuitement à toute personne qu
i en fera la demande à l’agence Un
pour Tous située 3 rue Dulong 75017 Paris.
Le timbre concernant l'envoi postal pour obtenir ce règlement sera remboursé
forfaitairement sur la base du tarif lent en vigueur sur simple demande écrite accompagnée
4
d'un RIB
ou d'un RIP jointe à la demande de règlement. Une seule demande de copie de ce
règlement et de remboursement des frais engagés pour obtenir cette copie sera prise en
considération par joueur (même nom, même adresse).
Le règlement complet de ce Jeu reste à la disposition de tous et en accès libre, via
: le site
Internet de l'étude DUBOIS FONTAINE, Huissiers de Justice Associés, à l’adresse internet
suivante
http://www.dubois
-
huissier
-
93.com/consultation
-
des
-
jeux
-
concours/
.
Ces informations étant destinées à constituer un fichier, conformément à la Loi Informatique
et Libertés du 6 janvier 1978, chaque personne participant au je
u peut exercer son droit
d’accès et de rectification et de retrait pour toute information la concernant en écrivant à
l’adresse du jeu
: Agence Un pour Tous, 3 rue Dulong 75017 Paris.
Article 11
:
Le timbre de la demande sera remboursé forfaitairement sur la base du ta
rif lent en vigueur
sur simple demande écrite accompagnée d'un RIB ou d'un RIP jointe à la demande.
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera
dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au
tarif Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlem
ent (soit 0.16
euros la minute). Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de
leurs communications (titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL...)
ne pourront pas obtenir de remboursement. Le remboursem
ent se fera sur simple demande
écrite à l'adresse suivante :
L
e GIE
du Centre Commercial
Beau Sevran
-
Route des Petits Ponts,
93270 Sevran
Article 12
:
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre
impérativement à leur
demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture
justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d’une lettre
simple de moins de 20
grammes affranchie au tarif économique.
La participation au Jeu «
Quizz Rentrée
» sur Facebook implique la connaissance et
l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne
les performances techniqu
es, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer
des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à
toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données
contre
des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus
circulant sur le réseau. En conséquence,
la société organisatrice
ne saurait en aucune
circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
Article 13
:
1. de la
transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
2. de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du Jeu ;
3. de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de commun
ication ;
1
REGLEMENT DU
JEU
CENTRE COMMERCIAL BEAU SEVRAN
Application Facebook
"
Quiz Rentrée
"
L
e GIE
du Centre Commercial
Beau Sevran situé Route des Petits Ponts, 93270 Sevran
organise
du
4
au
11
septembre
2013
sur la page Facebook du Centre C
ommercial
Beau Sevran
, un
jeu
gratuit intitulé
«
Quiz Rentrée
».
Son but
étant
d’augmenter le nombre de fan
s
de la page
Facebook
Beau Sevran
mais aussi de récompenser les participants en leur faisant remporter
des bons
d’achat
à dépenser dans les boutiques du Centre Commercial Beau Sevran
.
La
participation à ce
jeu
est sans obligation d’achat.
Article 1
:
Le jeu est accessible via le lien suivant
:
https://www.facebook.com/beausevran/app_181652185223123
La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique majeure à la date de sa
participation, domic
iliée en
France métropolitaine
,
à l’exclusion des membres de
l’association organisatrice, de toute personne ayant participé à l’organisation de ce jeu
ou de
personne travaillant dans l’enceinte du centre commercial
Beau Sevran
.
Article 2
:
Une personne ne peut participer
qu'
avec un seul compte FACEBOOK.
Le participant
accède au jeu depuis la page web suivante
:
https://www.facebook.com/beausevran/app_181652185223123
Pour participer
au jeu
sur
la page Facebook
, il suffit
de
devenir Fan de celle
-
ci,
d’adhérer à
l’application du jeu
et de
répondre à toutes les questions
au
x
dates de l’opération
du
4
au
11
septembre 2013
.
Article 3
:
L
a participation à ce
jeu
se fait à
titre individuel.
Pour participer à
ce jeu
,
il suffit :
−
de
se connecter v
ia son compte
Facebook
à la page
Facebook
du centre commercial
Beau Sevran
:
http
s://www.facebook.com/beausevran
−
de cliquer sur le bouton «
J’aime
»
et de prendre connaissance des modalités de
participation
2
−
de cliquer sur l'onglet "Quiz Rentrée
"
pour accéder au quiz
:
https://www.facebook.com/bea
usevran/app_181652185223123
−
de
répondre à toutes les questions
, soit 6 questions
au total
, pour valider sa
participation
Par participant, il est ente
ndu
:
une personne qui
répond aux questions du quiz via
l'application Facebook dédiée accessible sur Internet à l'adresse suivante :
https://www.facebook.com/beausevran/app_181652185223123
1
. Le
jeu
sera organisé
du
04
/0
9
/13 de 10h au
11
/0
9
/13 à 20h
.
2
. Le
participant
peut jouer plusieurs fois afin de tenter d'améliorer son score
.
3
. Le
participant
peut inviter ses amis.
4
. Le participant peut partager son score.
5
. Les
cinq
participants ayant obtenu
le meilleur score au quiz
gagne
ront les
dotation
s
.
Les cinq
internautes
ayant
obtenu
le
meilleur score
, en moins de temps possible
à la clôture
du jeu, c'est
-
à
-
dire
le
11
septembre
2013 à 20H
se verr
ont
remporter
chacun un bon d’achat
d’une
valeur commerciale unitaire de 100€ TTC.
Soit en tout, 5 bons d’achats seront
attribués d’une valeur commerciale total de 500€ TTC.
Article 5
:
E
n cas d'égalité de score, un tirage au sort
à huis clos
aura lieu
entre les meilleurs
internautes
.
Le bon d’achat de
100€
TTC
est à dépenser dans
les boutiques de la galerie du Centre
C
ommercial Beau Sevran en présence d’un membre de la société organisatrice et le jour du
rendez
-
vous fixé au préalable.
Le rendez
-
vous pourra n’être fixé que pendant les horaires d’ouvert
ure de la galerie
marchande pour permettre l’utilisation du bon d’achat et ce avant la fin du mois suivant. Si
le lot n’a pas été utilisé avant la f
in du mois suivant la période du
jeu, celui
-
ci sera perdu.
En cas d’une seule absence au rendez
-
vous fixé e
ntre les partis le lot sera perdu.
Pour bénéficier de son lot, chaque gagnant devra fournir aux organisateurs toute pièce
justificative de son identité.
Le
s
gagnant
s
ser
ont
informé
s
via message Facebook à partir du
13
septembre 2013
.
Le
prix remis aux gagnants
devr
a être accepté comme tel
et ne pourr
a
avoir de contrepartie
quelle qu'elle soit.
Il
ne pourr
a
être échangé
contre un autre lot ou contre
une
valeur
monétaire et ne sera cessible.
Article 6
:
3
La société organisatrice
de ce jeu
se réserve
le droit d’annuler, d'écourter ou de modifier la
présente opération en cas de force majeure ou d’événement indépendant de
sa
volonté,
sans que
sa
responsabilité puisse être engagée.
Article 7
:
Les organisateurs de ce jeu se réservent également le droit de
vérifier l’exactitude des
informations fournies par le participant lors de son inscription au jeu.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du
participant,
la société organisatrice
n’est pas tenue
d’attri
bue
r un quelconque lot au gagnant
si
celui
-
ci
n'
a
pas indiqué correctement
ses
coordonnées lors de
son inscription, s'il
a
manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du jeu ou ne
s’est
pas conformé
au présent règlement.
Il
est expressément rappelé qu’il est de la seule responsabilité du participant de s’assurer
que les informations qu’il fournit, notamment ses coordonnées, sont correctes et sincères,
et qu’elles lui permettront de participer au jeu et, le cas échéant, de bén
éficier du lot qu’il
aurait gagné.
La participation au jeu implique une attitude loyale, dans le respect du présent règlement.
La société organisatrice
se réserve le droit de disqualifier, sans préavis, et/ou de ne pas
attribuer de lot à tout participant
ayant méconnu les dispositions du présent règlement,
notamment par fraude.
Le fait de participer à ce
jeu
entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement
dans son intégralité.
Article 8
:
Du seul fait de l’acceptation du
présent règlement, chaque gagnant autorise les
organisateurs à utiliser
sa photographie
, son nom ainsi que son adresse,
dans toute
communication
ultérieure
sans que cette utilisation puisse ouvrir d’
autres droits que le prix
gagné
et ce
jusqu’au 31
décembre 20
1
3
.
Article 9
:
Le présent règlement du jeu comporte
5
pages et est déposé à l’étude DUBOIS FONTAINE
–
Huissiers de justices Associés
-
23 avenue Paul Vaillant Couturier
–
93420 VILLEPINTE.
Article
10
:
Il pourra être remis gratuitement à toute personne qu
i en fera la demande à l’agence Un
pour Tous située 3 rue Dulong 75017 Paris.
Le timbre concernant l'envoi postal pour obtenir ce règlement sera remboursé
forfaitairement sur la base du tarif lent en vigueur sur simple demande écrite accompagnée
4
d'un RIB
ou d'un RIP jointe à la demande de règlement. Une seule demande de copie de ce
règlement et de remboursement des frais engagés pour obtenir cette copie sera prise en
considération par joueur (même nom, même adresse).
Le règlement complet de ce Jeu reste à la disposition de tous et en accès libre, via
: le site
Internet de l'étude DUBOIS FONTAINE, Huissiers de Justice Associés, à l’adresse internet
suivante
http://www.dubois
-
huissier
-
93.com/consultation
-
des
-
jeux
-
concours/
.
Ces informations étant destinées à constituer un fichier, conformément à la Loi Informatique
et Libertés du 6 janvier 1978, chaque personne participant au je
u peut exercer son droit
d’accès et de rectification et de retrait pour toute information la concernant en écrivant à
l’adresse du jeu
: Agence Un pour Tous, 3 rue Dulong 75017 Paris.
Article 11
:
Le timbre de la demande sera remboursé forfaitairement sur la base du ta
rif lent en vigueur
sur simple demande écrite accompagnée d'un RIB ou d'un RIP jointe à la demande.
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera
dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au
tarif Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlem
ent (soit 0.16
euros la minute). Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de
leurs communications (titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL...)
ne pourront pas obtenir de remboursement. Le remboursem
ent se fera sur simple demande
écrite à l'adresse suivante :
L
e GIE
du Centre Commercial
Beau Sevran
-
Route des Petits Ponts,
93270 Sevran
Article 12
:
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre
impérativement à leur
demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture
justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d’une lettre
simple de moins de 20
grammes affranchie au tarif économique.
La participation au Jeu «
Quizz Rentrée
» sur Facebook implique la connaissance et
l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne
les performances techniqu
es, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer
des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à
toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données
contre
des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus
circulant sur le réseau. En conséquence,
la société organisatrice
ne saurait en aucune
circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
Article 13
:
1. de la
transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
2. de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du Jeu ;
3. de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de commun
ication ;
5
4. de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute
donnée ;
5. des problèmes d'acheminement ;
6. du fonctionnement de tout logiciel ;
7. des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défai
llance technique ;
8. de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
9. de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché
ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endomma
gé le système d'un Part
icipant
10. du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels
dommages directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer.
Il est précisé que
la société organisatrice
ne peut être tenue responsable de tout dommage
direct ou ind
irect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour
quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon
quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre d
e ce jeu. Il appartient
à tout
p
articipant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La
connexion de toute personne à
https://www.facebook.com/beausevran/app_181652185223123
et la
participation des joueurs
se fait sous leur entière responsabilité.
La société organisatrice
pourr
a
annuler tout ou partie du Jeu
«
Quiz
Rentrée
»
s'il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la
détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas
attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de
poursuivre devant les juridictions
compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune
responsabilité d'aucune sorte vis
-
à
-
vis des Participants du fait des fraudes éventuellement
commises. Sera notamment considéré
e comme fraud
e le fait pour un p
articipant d’utiliser
un ou des prête
-
noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque
Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne
l'élimination du Participant.
Le jeu
concours n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook ne
pourra donc en aucun cas être tenue comme responsable de tout litige lié aux jeux concours.
Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu concours s'adresse
r à la
Société Organisatrice du jeux et non à Facebook. Tout contenu soumis est sujet à
modération. La société organisatrice s’autorise de manière totalement discrétionnaire à
accepter, refuser ou supprimer n'importe quel contenu y compris ceux déjà téléch
argés sans
avoir à se justifier.
La société organisatrice
se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler,
reporter, interrompre ou proroger le jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du
présent règlement, dans le respect de
celui
-
ci. Si, par suite d'un événement indépendant de
sa volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être
engagée.
La société organisatrice
se réserve
le droit d’exclure définitivement des différents jeux toute
personn
e qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux. En
outre, le parrainage de personnes fictives entraînera l’élimination immédiate du joueur. De
même, toute tentative d’utilisation du jeu en dehors de l’interface non modifiée mis
en
place sur le site sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation
du jeu, l’utilisation de script personnel ou tout autre méthode visant à contourner
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l’utilisation prévue du jeu dans le présent règlement sera considérée égalem
ent comme une
tentative de fraude et entraînera l’élimination immédiate et sans recours du joueur.
