Règlement Jeu Facebook « La Hotte de Noël !» Organisé par Beau Sevran Du 22 décembre 2012 au 5 janvier 2013
Article 1 : Société organisatrice
GIE de Beau Sevran 30831007700018 dont le siège social est situé Route des petits ponts 93270 SEVRAN, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat du 22/12/2012 00:01 au 05/01/2013 23:45. L’opération est intitulée : « La Hotte de Noël !». Cette opération est accessible via la page : https://www.facebook.com/beausevran
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique, majeure domiciliée en France métropolitaine (Corse incluse) ainsi qu’aux mineurs sous la responsabilité d’un de leurs parents/représentants légaux résidant en France métropolitaine, cliente ou non auprès du GIE de Beau Sevran ou du centre commercial Beau Sevran, et doit s’inscrire gratuitement depuis la page web : https://www.facebook.com/beausevran.
Pour participer, les mineurs devront obligatoirement avoir obtenu l’autorisation d’un des dits parents/représentants légaux. La société se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse électronique des participants et déclarer nulle toute participation en l’absence d’une telle autorisation.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement l’ensemble du personnel de la Société organisatrice, du personnel des sociétés membres du GIE, des Partenaires, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non).
2.3 Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalité de participation
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l’adresse : https://www.facebook.com/beausevran, onglet « La Hotte de Noël ! ».
Le Jeu se déroule comme suit :
- Le joueur se connecte sur l’adresse :https://www.facebook.com/beausevran et clique sur l’onglet «La Hotte de Noël !».
- Après avoir cliqué sur « J’aime », le joueur prend connaissance et accepte les modalités de participation et saisit ses coordonnées (le nom, prénom et email sont obligatoires).
- Il découvre alors instantanément s’il a perdu ou gagné.
- Le joueur peut inviter ses amis et partager sa participation sur Facebook. Le choix des gagnants et lots attribués s’organise de façon aléatoire.

La participation au jeu est d’une fois par jour et par joueur. Il peut jouer tous les jours et donc gagner plusieurs lots sur toute la durée du jeu.
Article 4 : Sélection des gagnants
Le choix des gagnants et lots attribués s’organise de façon aléatoire.
Les gagnants seront désignés et confirmés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le concernant (cf. Article 2). Ils seront contactés par courrier électronique par la Société Organisatrice dans les 5 jours (hors week-end et jours fériés) qui suivent la date de fin du jeu. Ils prendront alors connaissance du ou des lot(s) gagnés. Les lots seront remis exclusivement au centre commercial Beau Sevran au horaires suivants : entre 11h et 18h30. Si un participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son(ses) lot(s) qui restera(ront) alors la propriété de la Société organisatrice.
Du seul fait de l’acceptation de son(ses) prix, le gagnant autorise la Société organisatrice à utiliser ses nom, prénom sur le site Internet de la Société Organisatrice et sur tout site ou support affilié (notamment https://www.facebook.com/beausevran), sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le(s) prix gagné(s).
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, l’adresse mail ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, la Société organisatrice se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant avant la remise de la ou des dotation(s). Toute fausse déclaration, indication d'identité ou de fausse adresse email entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement du ou des lot(s) déjà remis.
Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé des dotations suivantes :
4 ipad minis d’une valeur unitaire de 349 € TTC
2 iPods d’une valeur unitaire de 69€ TTC
2 consoles DS d’une valeur unitaire de155,90€ TTC
2 appareils photos Canon A2300, 16px d’une valeur unitaire de 79 € TTC
5 disques durs externes 320 Go d’une valeur unitaire de 79 € TTC
150 hubs d’une valeur unitaire de 5,60 € TTC
150 lecteurs de cartes SD d’une valeur unitaire de 3,99 € TTC
40 ours en peluches d’une valeur unitaire de 5,15 € TTC
Article 6 : Remise des lots
Suite à leur participation en cas de gain comme décrit aux présentes, les gagnants recevront toutes les informations nécessaires à la remise des lots via un email dans les 5 jours (hors week-end et jours fériés), à partir de la fin du jeu, le 5/01/2013. Les lots seront remis aux gagnants en mains propres dans les locaux du centre commercial Beau Sevran.
Si les lots ne peuvent pas être remis à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de la Société Organisatrice (le gagnant a oublié sa carte d’identité, ne peut se déplacer au centre, etc....), ils resteront définitivement la propriété de la Société Organisatrice.
Le principe général prévoit que la Société Organisatrice ne pourra remettre le(s) lot(s) qu'à la personne désignée comme gagnante et répondant aux conditions prévues dans l’article 2 de ce présent règlement.
Dans l’éventualité où ledit gagnant serait mineur au moment du retrait du lot, la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse email des participants et déclarer nulle toute participation en l’absence d’une telle autorisation.
Dans l’éventualité où ledit gagnant serait dans l’incapacité de se déplacer dans le centre pour venir rechercher son lot, la Société Organisatrice autorise une tierce personne à venir le retirer à condition de pouvoir présenter une copie de la pièce d'identité de la personne désignée gagnante ainsi qu'une lettre signée de cette personne l'autorisant à retirer son lot en son nom. Ladite tierce personne doit répondre aux conditions prévues dans l’article 2 de ce présent règlement.
La Société organisatrice se réserve également le droit de remplacer chacun des lots par un autre de valeur équivalente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment rupture, même momentanée de prestation.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou l’échange de lots sont strictement interdits.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l’utilisation des lots. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Article 7 : Jeu sans obligation d'achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Jeu se fera dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la minute). Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications (titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de remboursement. Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante : Beau Sevran Direction du centre - Route des petits ponts 93270 SEVRAN.
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d’une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 8 : Limitation de responsabilité
La participation au Jeu « La Hotte de Noël !» implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
1. de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
2. de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
3. de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
4. de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
5. des problèmes d'acheminement ;
6. du fonctionnement de tout logiciel ;
7. des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
8. de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
9. de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ; 10. du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce jeu. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à https://www.facebook.com/beausevran et la participation des Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu « La Hotte de Noël !» s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête- noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.
Le jeu n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook ne pourra donc en aucun cas être tenue comme responsable de tout litige lié au jeu. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu, s'adresser à la Société Organisatrice du jeu et non à Facebook. Tout contenu soumis est sujet à modération. La société organisatrice s’autorise de manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n'importe quel contenu y compris ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier.
La Société Organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui-ci. Si, par suite d'un événement indépendant de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure définitivement du jeu toute personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement du jeu. En outre, le parrainage de personnes fictives entraînera l’élimination immédiate du joueur. De même, toute tentative d’utilisation du jeu en dehors de l’interface non modifiée mis en place sur le site sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du jeu, l’utilisation de script personnel ou tout autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du jeu dans le présent règlement sera considérée également comme une tentative de fraude et entraînera l’élimination immédiate et sans recours du joueur.
Article 9 : Dépôt du règlement
A compter de la date de sa mise en place, ce Jeu fait l’objet du présent règlement, déposé auprès de l’Etude DUBOIS FONTAINE, Huissiers de Justice, 23 avenue Paul Vaillant Couturier -BP 20 - 93420 Villepinte. Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à la Société Organisatrice du Jeu à l'adresse suivante : Beau Sevran - Direction du centre - Route des petits ponts 93270 SEVRAN. Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu-concours sur la Page Facebook https://www.facebook.com/beausevran
Article 10 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse, email). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à la remise des prix. Ces informations sont destinées à la Société Organisatrice, et pourront être transmises à ses prestataires techniques. En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique d’information de la Société Organisatrice et/ou de ses partenaires. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvi er 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant.
Le joueur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant
Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à l’adresse suivante : Beau Sevran - Direction du centre - Route des petits ponts 93270 SEVRAN.
Article 11 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante : Société GALAE – Mlle Sidonie Boudoint – Centre Commercial Les Passages 5 rue Tony Garnier – 92100 Boulogne-Billancourt. Et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est attribuée. 
