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Règlement jeu concours
Règlement de Jeu « Fête des Pères »
Du 7 au 16 juin 2013
Article 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
Le GIE Atlantis Le Centre, Groupement d’Intérêt Economique inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro
349 600 122 et dont le siège social se situe à Centre Commercial Atlantis le Centre, Case n°1, Zone atlantis , 44811
Saint-Herblain Cedex, (ci-après désignée « société Organisatrice ») organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat du 7 au
16 juin 2013 sur la page facebook d’Atlantis Le Centre
https://www.facebook.com/AtlantisCentreCommercial?fref=ts
avec un
lien proposé par le site internet
http://www.atlantis-nantes.com/
Article 2 : LES PARTICIPANTS
Ce jeu est ouvert aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine.
Les personnes qui ont participé à l’organisation du présent jeu, ainsi que les membres de leurs familles respectives vivant sous
le même toit, ne peuvent pas participer à ce Jeu.
Article3 : MODALITES DE PARTICIPATION
Comme toute loterie commerciale, ce jeu est régi par le hasard et chaque participant doit respecter son esprit et son règlement.
3.1
Le participant peut jouer gratuitement et sans obligation d’achat en se connectant sur la page Facebook d’ Atlantis le Centre
https://www.facebook.com/AtlantisCentreCommercial?fref=ts
ou via un lien sur la page d’accueil du site internet
http://www.atlantis-nantes.com/
du 7 au 16 juin 2013.
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A l’occasion de « la fête des Pères », la galerie Atlantis le Centre propose de remporter 1 week-end pour 2 personnes en Relais
& Château.
Après avoir « Liké » et cliqué sur le bouton « Je Participe », le participant devra remplir le formulaire en indiquant :
- Nom
- Prénom
- Son adresse électronique valide
Nombre de participations autorisées :
La participation au jeu est limitée à 1 (une) par foyer ( personne habitant sous le même toit) sur l’ensemble de la
période du jeu. Toute tentative de fraude de la part d’un participant pourra entraîner la nullité de toutes ses
participations sur l’ensemble du jeu.
3.2
Il appartient au participant de bien s’assurer que ses nom, prénom et adresse électronique sont renseignés correctement. Dans
le cas contraire, le gain éventuel ne pourra être attribué. Aucune réclamation ne pourra être acceptée si le participant a indiqué
un nom, prénom, ou adresse électronique erronés, ou si le participant est empêché pour une quelconque raison de lire son
courrier postal.
Toute inscription comportant une anomalie (incomplète, erronée) ne sera prise en considération et sera considérée comme
nulle.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leur domicile par la société organisatrice, sans
toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participants reçues, mais pouvant
éventuellement limiter cette vérification aux bulletins des gagnants potentiels. Toute mention fausse ou incohérente ou contraire
au présent règlement entraînera l’élimination immédiate de leur participation.
Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour des
participations automatisées, utilisation d’informations, email, numéros de clients autres que ceux correspondant à leur identité et
adresse et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les participants en
cours de jeu seraient automatiquement éliminés.
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La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît que de fraudes sont intervenues sous quelque forme
que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs.
Seront notamment exclus ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de modifier les dispositifs de jeu proposés,
notamment afin d’en modifier les résultats. Une même personne physique ne peut jouer avec plusieurs adresses électroniques,
ni jouer à partir d’un compte de joueur ouvert au bénéfice d’une autre personne qu’elle-même.
De manière générale, tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même du jeu
(méthodes, combines, manœuvres permettant de supprimer l’effet de hasard par exemple...), toute tentative de fraude ou de
tricherie de la part d’un participant entraînera la nullité de tous ses bulletins de participation.
Seules seront prises en compte les participations sur le site Facebook
https://www.facebook.com/AtlantisCentreCommercial?fref=ts
. Aucune participation par téléphone ou courrier ne prise en
compte.
Article 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Il y a, au total, 1 (un) gagnant. Le gagnant se verra attribuer le Lot 1 week-end pour 2 personnes en Relais & Château.
Le gagnant sera désigné par tirage au sort parmi l’ensemble des inscrits. Le tirage au sort aura lieu le
mardi 18 juin 2013.
Le tirage au sort sera réalisé par un programme informatique déterminant les gagnants de façon aléatoire, sans intervention
humaine.
Le gagnant (nom, prénom et ville et/ou département) sera affiché sur
https://www.facebook.com/AtlantisCentreCommercial?fref=ts
et
http://www.atlantis-nantes.com/
à partir du
mardi 18 juin
2013.
Aucune information concernant le gagnant ne sera communiquées par téléphone ou par écrit.
Article 5 : DOTATIONS
Il y a au total 1(un) lot à gagner
:
Le lot est composé d’1 (un) week end pour 2 personnes en relais & châteaux au sein du Domaine 4* de Rochevilaine,
d’une valeur totale de 577 € (cinq cent soixante dix-sept euros).
Le gagnant devra se conformer au règlement. Il est rappelé que s''il s'avérait que le gagnant ne réponde pas aux critères du
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Règlement jeu concours
Règlement de Jeu « Fête des Pères »
Du 7 au 16 juin 2013
Article 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
Le GIE Atlantis Le Centre, Groupement d’Intérêt Economique inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro
349 600 122 et dont le siège social se situe à Centre Commercial Atlantis le Centre, Case n°1, Zone atlantis , 44811
Saint-Herblain Cedex, (ci-après désignée « société Organisatrice ») organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat du 7 au
16 juin 2013 sur la page facebook d’Atlantis Le Centre
https://www.facebook.com/AtlantisCentreCommercial?fref=ts
avec un
lien proposé par le site internet
http://www.atlantis-nantes.com/
Article 2 : LES PARTICIPANTS
Ce jeu est ouvert aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine.
Les personnes qui ont participé à l’organisation du présent jeu, ainsi que les membres de leurs familles respectives vivant sous
le même toit, ne peuvent pas participer à ce Jeu.
Article3 : MODALITES DE PARTICIPATION
Comme toute loterie commerciale, ce jeu est régi par le hasard et chaque participant doit respecter son esprit et son règlement.
3.1
Le participant peut jouer gratuitement et sans obligation d’achat en se connectant sur la page Facebook d’ Atlantis le Centre
https://www.facebook.com/AtlantisCentreCommercial?fref=ts
ou via un lien sur la page d’accueil du site internet
http://www.atlantis-nantes.com/
du 7 au 16 juin 2013.
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A l’occasion de « la fête des Pères », la galerie Atlantis le Centre propose de remporter 1 week-end pour 2 personnes en Relais
& Château.
Après avoir « Liké » et cliqué sur le bouton « Je Participe », le participant devra remplir le formulaire en indiquant :
- Nom
- Prénom
- Son adresse électronique valide
Nombre de participations autorisées :
La participation au jeu est limitée à 1 (une) par foyer ( personne habitant sous le même toit) sur l’ensemble de la
période du jeu. Toute tentative de fraude de la part d’un participant pourra entraîner la nullité de toutes ses
participations sur l’ensemble du jeu.
3.2
Il appartient au participant de bien s’assurer que ses nom, prénom et adresse électronique sont renseignés correctement. Dans
le cas contraire, le gain éventuel ne pourra être attribué. Aucune réclamation ne pourra être acceptée si le participant a indiqué
un nom, prénom, ou adresse électronique erronés, ou si le participant est empêché pour une quelconque raison de lire son
courrier postal.
Toute inscription comportant une anomalie (incomplète, erronée) ne sera prise en considération et sera considérée comme
nulle.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leur domicile par la société organisatrice, sans
toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participants reçues, mais pouvant
éventuellement limiter cette vérification aux bulletins des gagnants potentiels. Toute mention fausse ou incohérente ou contraire
au présent règlement entraînera l’élimination immédiate de leur participation.
Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour des
participations automatisées, utilisation d’informations, email, numéros de clients autres que ceux correspondant à leur identité et
adresse et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les participants en
cours de jeu seraient automatiquement éliminés.
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La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît que de fraudes sont intervenues sous quelque forme
que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs.
Seront notamment exclus ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de modifier les dispositifs de jeu proposés,
notamment afin d’en modifier les résultats. Une même personne physique ne peut jouer avec plusieurs adresses électroniques,
ni jouer à partir d’un compte de joueur ouvert au bénéfice d’une autre personne qu’elle-même.
De manière générale, tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même du jeu
(méthodes, combines, manœuvres permettant de supprimer l’effet de hasard par exemple...), toute tentative de fraude ou de
tricherie de la part d’un participant entraînera la nullité de tous ses bulletins de participation.
Seules seront prises en compte les participations sur le site Facebook
https://www.facebook.com/AtlantisCentreCommercial?fref=ts
. Aucune participation par téléphone ou courrier ne prise en
compte.
Article 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Il y a, au total, 1 (un) gagnant. Le gagnant se verra attribuer le Lot 1 week-end pour 2 personnes en Relais & Château.
Le gagnant sera désigné par tirage au sort parmi l’ensemble des inscrits. Le tirage au sort aura lieu le
mardi 18 juin 2013.
Le tirage au sort sera réalisé par un programme informatique déterminant les gagnants de façon aléatoire, sans intervention
humaine.
Le gagnant (nom, prénom et ville et/ou département) sera affiché sur
https://www.facebook.com/AtlantisCentreCommercial?fref=ts
et
http://www.atlantis-nantes.com/
à partir du
mardi 18 juin
2013.
Aucune information concernant le gagnant ne sera communiquées par téléphone ou par écrit.
Article 5 : DOTATIONS
Il y a au total 1(un) lot à gagner
:
Le lot est composé d’1 (un) week end pour 2 personnes en relais & châteaux au sein du Domaine 4* de Rochevilaine,
d’une valeur totale de 577 € (cinq cent soixante dix-sept euros).
Le gagnant devra se conformer au règlement. Il est rappelé que s''il s'avérait que le gagnant ne réponde pas aux critères du
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présent règlement, son lot ne lui sera pas attribué et resterait propriété de la Société organisatrice. S’il apparaît après
constitution des fichiers du gagnant qu'un doute existe sur l'exactitude des coordonnées fournies, la Société organisatrice se
réserve le droit de demander toutes pièces administratives justifiant le nom, adresse et numéro de téléphone. A défaut, ces
coordonnées seront considérées comme nulles, ne pourront donner lieu à l'obtention de la dotation et le lot resterait propriété
de la Société organisatrice.
La Société organisatrice n’est pas tenue de répondre aux demandes des participants (écrite, mail, fax ou téléphonique)
concernant le mécanisme du jeu, l'interprétation ou l'application du présent règlement, le nom du gagnant, même après la
clôture du jeu.
La dotation ne pourra en aucun cas être reprise ou échangée contre sa valeur en espèce ou contre toute autre dotation, ni
transmises à des tiers sur la demande du gagnant. Cependant, en cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la
Société organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment une dotation proposée, une autre dotation d'une
valeur équivalente.
ARTICLE 6 : REMISE DES LOTS
Le gagnant recevra un courrier électronique.
Le gagnant devra venir récupérer le lot au sein du service marketing d’Atlantis le Centre. Aucune dérogation ne sera acceptée
(autre personne venant récupérer le lot), le gagnant devra justifier de son identité et signer un justificatif de réception du lot.
Le lot est nominatif et ne peut être transmis à des tiers.
Toute réclamation portant sur des lots devra être accompagnée du courriel de confirmation stipulant la dotation remportée par le
Participant. Cette demande devra être adressée par courriel à l’adresse suivante :
marketing.atlantis@wanadoo.fr
Le Participant devra préciser également les éléments suivants :
- ses coordonnées (civilité, nom, prénom, adresse postale ainsi que l’adresse électronique utilisée pour la participation)
- l’objet de sa réclamation.
Les lots non réclamés avant le lundi 1
er
juillet 2013 seront considérés comme restant propriété de
la Société
Organisatrice.
Le gagnant ne pourra demander aucune compensation à la Société organisatrice, ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, toute personne remplissant une demande
de participation bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données personnelles collectées
par la Société organisatrice. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite en contactant la Société Organisatrice
à l’adresse :
Centre Commercial Atlantis Le Centre – Jeu « Fête des Pères »
Service marketing
Case n°1
44811 Saint Herblain Cedex
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Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu.
Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront
réputées renoncer à leur participation.
ARTICLE 8 : LIMITE DE RESPONSABILITE
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue, pour une raison dont l’origine serait extérieure à son
action, notamment pour les cas suivants :
- Si pour une raison indépendante de sa volonté le ou les sites Internet nécessaires au jeu étaient momentanément
indisponibles,
- en cas de retard ou de perte des courriers du fait de la Poste ou de ses prestataires.
La Société organisatrice informe en outre que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la libre captation
des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elle
ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise utilisation de ces informations.
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution
des lots d’un participant, sauf à ce qu’elle démontre l’existence d’une faute lourde.
La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes
téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun
cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.
La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de
quelque nature (virus, bogue...) occasionnée sur le système du participant, à son équipement informatique et aux données qui
y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur son activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’envoi d’un courrier électronique ou postal, ou de l’envoi d’une
dotation, à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. La Société organisatrice n’effectuera aucune recherche
complémentaire si le gagnant reste indisponible et/ou injoignable.
Une fois le lot délivré, la remise du lot sera considérée comme ayant été effectuée et le gagnant se verra conférer l’entière
responsabilité du lot. Autrement dit, la Société organisatrice, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus
responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que le gagnant en auront pris possession.
La Société organisatrice ne saura encourir une quelconque responsabilité, si, en cas de force majeure ou d’événements
indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques...) perturbant l’organisation et la gestion du Jeu, elle était
amenée à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Jeu.
Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être publiées pendant le
jeu. Ils seront considérés comme des avenants au présent règlement et seront déposés chez l'huissier en charge du jeu.
ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
Du fait de leur participation au jeu, les participants autorisent la Société organisatrice à utiliser leur nom et adresse mail à
recevoir des offres promotionnelles sur tous supports. Ces informations ne seront en aucun cas communiquées aux partenaires
et enseignes de la galerie commerciale. Le simple fait de participer entraîne l'acceptation entière et sans réserve du présent
règlement déposé à l’étude. Il peut être consulté en ligne et imprimé à tout moment à l’adresse :
https://www.facebook.com/AtlantisCentreCommercial?fref=ts
ou adressé
gratuitement à toute personne qui en ferait la demande sous pli suffisamment affranchi (joindre ses coordonnées) en écrivant
dans un délai ne pouvant excéder quinze (15) jours calendaires à compter de la fin de l’opération:(cachet de la poste faisant foi)
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Règlement de Jeu « Fête des Pères »
Du 7 au 16 juin 2013
Article 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
Le GIE Atlantis Le Centre, Groupement d’Intérêt Economique inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro
349 600 122 et dont le siège social se situe à Centre Commercial Atlantis le Centre, Case n°1, Zone atlantis , 44811
Saint-Herblain Cedex, (ci-après désignée « société Organisatrice ») organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat du 7 au
16 juin 2013 sur la page facebook d’Atlantis Le Centre
https://www.facebook.com/AtlantisCentreCommercial?fref=ts
avec un
lien proposé par le site internet
http://www.atlantis-nantes.com/
Article 2 : LES PARTICIPANTS
Ce jeu est ouvert aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine.
Les personnes qui ont participé à l’organisation du présent jeu, ainsi que les membres de leurs familles respectives vivant sous
le même toit, ne peuvent pas participer à ce Jeu.
Article3 : MODALITES DE PARTICIPATION
Comme toute loterie commerciale, ce jeu est régi par le hasard et chaque participant doit respecter son esprit et son règlement.
3.1
Le participant peut jouer gratuitement et sans obligation d’achat en se connectant sur la page Facebook d’ Atlantis le Centre
https://www.facebook.com/AtlantisCentreCommercial?fref=ts
ou via un lien sur la page d’accueil du site internet
http://www.atlantis-nantes.com/
du 7 au 16 juin 2013.
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A l’occasion de « la fête des Pères », la galerie Atlantis le Centre propose de remporter 1 week-end pour 2 personnes en Relais
& Château.
Après avoir « Liké » et cliqué sur le bouton « Je Participe », le participant devra remplir le formulaire en indiquant :
- Nom
- Prénom
- Son adresse électronique valide
Nombre de participations autorisées :
La participation au jeu est limitée à 1 (une) par foyer ( personne habitant sous le même toit) sur l’ensemble de la
période du jeu. Toute tentative de fraude de la part d’un participant pourra entraîner la nullité de toutes ses
participations sur l’ensemble du jeu.
3.2
Il appartient au participant de bien s’assurer que ses nom, prénom et adresse électronique sont renseignés correctement. Dans
le cas contraire, le gain éventuel ne pourra être attribué. Aucune réclamation ne pourra être acceptée si le participant a indiqué
un nom, prénom, ou adresse électronique erronés, ou si le participant est empêché pour une quelconque raison de lire son
courrier postal.
Toute inscription comportant une anomalie (incomplète, erronée) ne sera prise en considération et sera considérée comme
nulle.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leur domicile par la société organisatrice, sans
toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participants reçues, mais pouvant
éventuellement limiter cette vérification aux bulletins des gagnants potentiels. Toute mention fausse ou incohérente ou contraire
au présent règlement entraînera l’élimination immédiate de leur participation.
Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour des
participations automatisées, utilisation d’informations, email, numéros de clients autres que ceux correspondant à leur identité et
adresse et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les participants en
cours de jeu seraient automatiquement éliminés.
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La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît que de fraudes sont intervenues sous quelque forme
que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs.
Seront notamment exclus ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de modifier les dispositifs de jeu proposés,
notamment afin d’en modifier les résultats. Une même personne physique ne peut jouer avec plusieurs adresses électroniques,
ni jouer à partir d’un compte de joueur ouvert au bénéfice d’une autre personne qu’elle-même.
De manière générale, tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même du jeu
(méthodes, combines, manœuvres permettant de supprimer l’effet de hasard par exemple...), toute tentative de fraude ou de
tricherie de la part d’un participant entraînera la nullité de tous ses bulletins de participation.
Seules seront prises en compte les participations sur le site Facebook
https://www.facebook.com/AtlantisCentreCommercial?fref=ts
. Aucune participation par téléphone ou courrier ne prise en
compte.
Article 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Il y a, au total, 1 (un) gagnant. Le gagnant se verra attribuer le Lot 1 week-end pour 2 personnes en Relais & Château.
Le gagnant sera désigné par tirage au sort parmi l’ensemble des inscrits. Le tirage au sort aura lieu le
mardi 18 juin 2013.
Le tirage au sort sera réalisé par un programme informatique déterminant les gagnants de façon aléatoire, sans intervention
humaine.
Le gagnant (nom, prénom et ville et/ou département) sera affiché sur
https://www.facebook.com/AtlantisCentreCommercial?fref=ts
et
http://www.atlantis-nantes.com/
à partir du
mardi 18 juin
2013.
Aucune information concernant le gagnant ne sera communiquées par téléphone ou par écrit.
Article 5 : DOTATIONS
Il y a au total 1(un) lot à gagner
:
Le lot est composé d’1 (un) week end pour 2 personnes en relais & châteaux au sein du Domaine 4* de Rochevilaine,
d’une valeur totale de 577 € (cinq cent soixante dix-sept euros).
Le gagnant devra se conformer au règlement. Il est rappelé que s''il s'avérait que le gagnant ne réponde pas aux critères du
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présent règlement, son lot ne lui sera pas attribué et resterait propriété de la Société organisatrice. S’il apparaît après
constitution des fichiers du gagnant qu'un doute existe sur l'exactitude des coordonnées fournies, la Société organisatrice se
réserve le droit de demander toutes pièces administratives justifiant le nom, adresse et numéro de téléphone. A défaut, ces
coordonnées seront considérées comme nulles, ne pourront donner lieu à l'obtention de la dotation et le lot resterait propriété
de la Société organisatrice.
La Société organisatrice n’est pas tenue de répondre aux demandes des participants (écrite, mail, fax ou téléphonique)
concernant le mécanisme du jeu, l'interprétation ou l'application du présent règlement, le nom du gagnant, même après la
clôture du jeu.
La dotation ne pourra en aucun cas être reprise ou échangée contre sa valeur en espèce ou contre toute autre dotation, ni
transmises à des tiers sur la demande du gagnant. Cependant, en cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la
Société organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment une dotation proposée, une autre dotation d'une
valeur équivalente.
ARTICLE 6 : REMISE DES LOTS
Le gagnant recevra un courrier électronique.
Le gagnant devra venir récupérer le lot au sein du service marketing d’Atlantis le Centre. Aucune dérogation ne sera acceptée
(autre personne venant récupérer le lot), le gagnant devra justifier de son identité et signer un justificatif de réception du lot.
Le lot est nominatif et ne peut être transmis à des tiers.
Toute réclamation portant sur des lots devra être accompagnée du courriel de confirmation stipulant la dotation remportée par le
Participant. Cette demande devra être adressée par courriel à l’adresse suivante :
marketing.atlantis@wanadoo.fr
Le Participant devra préciser également les éléments suivants :
- ses coordonnées (civilité, nom, prénom, adresse postale ainsi que l’adresse électronique utilisée pour la participation)
- l’objet de sa réclamation.
Les lots non réclamés avant le lundi 1
er
juillet 2013 seront considérés comme restant propriété de
la Société
Organisatrice.
Le gagnant ne pourra demander aucune compensation à la Société organisatrice, ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, toute personne remplissant une demande
de participation bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données personnelles collectées
par la Société organisatrice. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite en contactant la Société Organisatrice
à l’adresse :
Centre Commercial Atlantis Le Centre – Jeu « Fête des Pères »
Service marketing
Case n°1
44811 Saint Herblain Cedex
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Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu.
Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront
réputées renoncer à leur participation.
ARTICLE 8 : LIMITE DE RESPONSABILITE
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue, pour une raison dont l’origine serait extérieure à son
action, notamment pour les cas suivants :
- Si pour une raison indépendante de sa volonté le ou les sites Internet nécessaires au jeu étaient momentanément
indisponibles,
- en cas de retard ou de perte des courriers du fait de la Poste ou de ses prestataires.
La Société organisatrice informe en outre que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la libre captation
des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elle
ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise utilisation de ces informations.
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution
des lots d’un participant, sauf à ce qu’elle démontre l’existence d’une faute lourde.
La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes
téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun
cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.
La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de
quelque nature (virus, bogue...) occasionnée sur le système du participant, à son équipement informatique et aux données qui
y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur son activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’envoi d’un courrier électronique ou postal, ou de l’envoi d’une
dotation, à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. La Société organisatrice n’effectuera aucune recherche
complémentaire si le gagnant reste indisponible et/ou injoignable.
Une fois le lot délivré, la remise du lot sera considérée comme ayant été effectuée et le gagnant se verra conférer l’entière
responsabilité du lot. Autrement dit, la Société organisatrice, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus
responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que le gagnant en auront pris possession.
La Société organisatrice ne saura encourir une quelconque responsabilité, si, en cas de force majeure ou d’événements
indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques...) perturbant l’organisation et la gestion du Jeu, elle était
amenée à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Jeu.
Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être publiées pendant le
jeu. Ils seront considérés comme des avenants au présent règlement et seront déposés chez l'huissier en charge du jeu.
ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
Du fait de leur participation au jeu, les participants autorisent la Société organisatrice à utiliser leur nom et adresse mail à
recevoir des offres promotionnelles sur tous supports. Ces informations ne seront en aucun cas communiquées aux partenaires
et enseignes de la galerie commerciale. Le simple fait de participer entraîne l'acceptation entière et sans réserve du présent
règlement déposé à l’étude. Il peut être consulté en ligne et imprimé à tout moment à l’adresse :
https://www.facebook.com/AtlantisCentreCommercial?fref=ts
ou adressé
gratuitement à toute personne qui en ferait la demande sous pli suffisamment affranchi (joindre ses coordonnées) en écrivant
dans un délai ne pouvant excéder quinze (15) jours calendaires à compter de la fin de l’opération:(cachet de la poste faisant foi)
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à l’adresse :
Centre Commercial Atlantis Le Centre – Jeu «Fête des pères»
Service Marketing
Case n°1
44811 Saint Herblain Cedex
ARTICLE 10 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
10-1
-
Pour la demande du présent règlement
Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront remboursés, par l’envoi d’un timbre
postal, au tarif lent en vigueur (base 20g) sur simple demande écrite sur papier libre dans un délai ne pouvant excéder quinze
(15) jours calendaires à compter de la fin de l’opération (le cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante :
Centre Commercial Atlantis Le Centre – Jeu «Fête des pères»
Service Marketing
Case n°1
44811 Saint Herblain Cedex
Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement est limité à un seul par foyer
(personnes vivant sous le même toit).
Le participant au jeu devra impérativement préciser et joindre à sa (ses) demandes de remboursement :
- ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville)
- ?
Pour le remboursement des frais de participation au jeu
Les frais de connexion engagés pour la participation au concours, estimée forfaitairement à 3 minutes, seront remboursés aux
participants, sur la base du coût de communication Internet du fournisseur d’accès Internet du participant au tarif en vigueur lors
de la rédaction du présent règlement.
Il est rappelé que les frais de connexion seront remboursés sur la base de 3 minutes.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à la durée de leurs communications (titulaires d’un abonnement «
illimité », utilisateurs de câble, de l’ADSL, connexion depuis le lieu de travail...) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion pourront obtenir un remboursement.
La Société organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non
participation d’un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes
d’information de la Société organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d’un
traitement informatique relatif au concours.
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Le participant au concours devra impérativement préciser et joindre sur sa demande de remboursement :
- ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville)
- un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou RIP (Relevé d’Identité Postal)
- indiquer les dates, heures et durée de connexion au Site pour la participation au concours,
La demande de remboursement devra en outre :
- être effectuée par écrit (aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone ou par Internet), sous
enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur (base 20g) et adressé à :
Centre Commercial Atlantis Le Centre – Jeu «Fête des pères»
Service Marketing
Case n°1
44811 Saint Herblain Cedex
- parvenir à la Société Organisatrice dans un délai de 15 jours calendaires après réception de la facture téléphonique (le cachet
de la poste faisant foi),
- comprendre la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès auquel il est abonné,
faisant apparaître la date et l'heure de ses connexions au Site pour la période donnée, qu’il aura pris soin de mettre en
évidence.
Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 20 centimes d’euro le feuillet, sur simple demande
formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Le remboursement des frais de connexion sera effectué par virement bancaire après vérification du bienfondé de la demande et
notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement par rapport aux
informations enregistrées sur le formulaire d’inscription saisi sur le site.
Il ne sera accepté qu'un seul remboursement par foyer (personnes vivant sous le même toit) pendant toute la durée du jeu.
10-2
Toute demande illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée
hors délai
sera considérée comme nulle.
Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci dessus ne sont pas
remplies. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone ou par Internet.
Les demandes de remboursement des frais d’affranchissement seront honorées dans un délai moyen de
6
semaines à compter
de la réception de la demande écrite.
