Règlement du jeu-concours Cémoi n°465019 Lot principal gagné : 2 séjours en France pour les vacances d'hiver (2 600 €).

REGLEMENT COMPLET
JEU CÉMOI FÊTEZ CHAQUE INSTANT
Du 03/01/2022 au 30/12/2022 inclus
ARTICLE 1 – ORGANISATION
DIPA SAS, société anonyme au capital de 49400 euros dont le siège social est situé 2980,
avenue Julien Panchot – 66968 Perpignan Cedex 9, immatriculée au RCS de Perpignan sous
le numéro B 330 275 355, agissant en son nom propre (ci-après désignée « Société
organisatrice »), organise un jeu par instants gagnants sans obligation d’achat intitulé «JEU
CÉMOI FÊTEZ CHAQUE INSTANT» du 03/01/2022 au 30/12/2022 à 23h59 inclus accessible
par Internet sur fetezchaqueinstant.cemoi.fr (ci-après le « Jeu »).
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à toute personne physique de plus de 18 ans, résidant en France
Métropolitaine, à l’exclusion des membres ou salariés de la Société Organisatrice, de ses
filiales et/ou sociétés affiliées, des sociétés prestataires et/ou partenaires dans l’organisation
du Jeu, du personnel des points de vente participant à la mise en oeuvre du Jeu, et plus
généralement de toute personne intervenant dans l’organisation du Jeu, ainsi que de leurs
parents et alliés respectifs.
ARTICLE 3 – RELAIS DU JEU
Pendant sa durée, le Jeu est annoncé sur :
• Les réseaux sociaux : Page Facebook L’Authentique Petit Ourson Guimauve, Page Instagram
L’Authentique Petit Ourson Guimauve, Page Facebook Cémoi Chocolatier, Page Instagram
Cémoi Chocolatier
• Des éléments de PLV présents en magasin en scannant le QR code présent sur les supports
de PLV porteurs de l’opération
• Le site Internet www.fetezchaqueinstant.cemoi.fr (ci-après le « Site »)
• La newsletter Cémoi
• Communication Marketing
Les modalités de participation au Jeu sont indiquées sur le Site.
ARTICLE 4 – MODALITES DE PARTICIPATION
1. Pour jouer sur le site fetezchaqueinstant.cemoi.fr :
Pendant les Temps Forts Commerciaux :
Du 14/02/2022 au 11/03/2022 : Carnaval avec l’Authentique Petit Ourson Guimauve
A l’aide de l’outil de création mis à leur disposition sur le site fetezchaqueinstant.cemoi.fr, les
participants sont invités à déguiser les produits de l’Authentique Petit Ourson Guimauve pour
fêter Carnaval. Ils peuvent partager leurs créations sur leurs réseaux sociaux, et participer ainsi
aux instants gagnants.
Du 21/03/2022 au 19/04/2022 : Pâques
Participation via une Chasse aux OEufs virtuelle organisée dans la Chocolaterie Cémoi de
Molsheim. Une fois le nombre de points (d’oeufs) suffisant obtenu, le participant peut
participer aux instants gagnants et découvrir sa dotation.
Du 30/09/2022 au 02/11/2022 : Halloween avec l’Authentique Petit Ourson Guimauve
A l’aide de l’outil de création mis à leur disposition sur le site fetezchaqueinstantcemoi.fr, les
participants sont invités à déguiser les produits de l’Authentique Petit Ourson Guimauve pour
les rendre aussi effrayants que possible. Ils peuvent partager leurs créations sur leurs réseaux
sociaux, et participer ainsi aux instants gagnants.
Du 01/12/2022 au 25/12/2022 : le Calendrier de l’Avent Cémoi
Les participants sont invités à se connecter chaque jour sur le site fetezchaqueinstant.cemoi.fr
pour participer aux instants gagnants et découvrir leur dotation.
Inscription à la newsletter Cémoi :
S’ils souhaitent s’inscrire à la newsletter Cémoi, les participants bénéficieront d’un code
promotionnel offrant 20% de réduction, valables jusqu’à la fin du mois suivant l’inscription sur
l’achat de produits Cémoi uniquement sur la boutique Cémoi en ligne :
www.laboutiquecemoi.fr.
Le participant peut gagner une fois par jour une des dotations mises en jeu pour ledit instant
(date et heure françaises de connexion faisant foi) grâce aux instants gagnants tels que définis
à l’article 5. Pour confirmer son gain, le participant devra remplir les champs demandés à
savoir : nom, prénom, adresse électronique. Son adresse postale complète et son numéro de
téléphone lui seront également demandés pour envoi des dotations matérielles et prise de
contact pour les dotations « Séjour dans le parc d’attraction de votre choix » et « Vos
prochaines vacances d’hiver en famille ».
Une seule participation par foyer par jour (même nom, même adresse postale et/ou
électronique) est autorisée. À tout moment, la Société Organisatrice se réserve le droit de
mettre fin à la participation de personnes ayant ouvert ou tenté d’ouvrir plusieurs comptes.
Toute participation au présent Jeu présentant une anomalie (tel qu’un formulaire incomplet
ou erroné, ou une tentative de tricherie ou de fraude) ne sera pas prise en considération.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de procéder à toute vérification utile
concernant l'identité des participants notamment pour vérifier la véracité des informations
fournies dans le formulaire d’identification.
2. Inscriptions et nombre de participations au Jeu limités :
Une seule inscription par foyer sur le site Internet du Jeu est autorisée (même nom et adresse
postale et/ou électronique, étant entendu qu’une même personne ne peut s’inscrire plusieurs
fois au Jeu avec différentes adresses postales et/ou électroniques).
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler ou de modifier les règles du Jeu si des
fraudes venaient à être constatées.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas d’interruptions des
connexions altérant les participations, et se réserve le droit de remettre en jeu le lot dans ce
même Jeu.
Le Jeu est limité à une (1) participation maximum par foyer par jour (même nom et adresse
postale et/ou électronique) sur toute la durée du Jeu et 1 dotation maximum à gagner par
foyer (même nom et adresse postale et/ou électronique) sur toute la durée du Jeu (hors codes
promotionnels).
ARTICLE 5 - INSTANTS GAGNANTS
La répartition des « instants gagnants » (ci-après dénommé(s) le(s) « Instant(s) Gagnant(s) »)
est déterminée avant le début de l’Opération et est déposée chez l’étude d’huissiers SAS
PROVJURIS, Huissier de Justice Associé, 4 Place Félix Baret - BP 60012 - 13251 Marseille Cedex
20, au même titre que le présent Règlement.
Il est convenu que les Instants Gagnants sont définis et répartis de manière aléatoire dans les
périodes de Temps Forts Commerciaux définies à l’article 4 :
- Temps Fort Carnaval du 14/02/2022 au 11/03/2022 : 30 Instants Gagnants pour une
peluche Authentique Petit Ourson Guimauve défini à l’article 6.
- Temps Fort de Pâques du 21/03/2021 au 19/04/2021 : 1 Instant Gagnant pour le séjour
dans le parc d’attraction de votre choix défini à l’article 6.
- Temps Fort Halloween Du 30/09/20212 au 02/11/2022 : 30 Instants Gagnants pour
une peluche Authentique Petit Ourson Guimauve défini à l’article 6.
- Temps Fort de Noël du 01/12/2022 au 25/12/2022 : 2 Instants Gagnants pour vos
prochaines vacances d’hiver en famille défini à l’article 6.
- 300 Instants Gagnants d’un code promotionnel par Temps fort soit 1 200 codes
promotionnels mis en jeu pendant toute la durée du jeu tel que défini à l’article 6.
À chaque Instant Gagnant correspond une seule dotation. Dans l’hypothèse où plusieurs
connexions gagnantes interviendraient pendant un même Instant Gagnant, c’est le premier
participant à l’Instant Gagnant donné à être enregistré par le serveur, qui se verra attribuer la
dotation correspondante.
Le gagnant connaîtra son gain immédiatement après la validation de sa participation. La
présentation d’une capture d’écran ne fait pas foi de gain.
Il est expressément convenu que la Société Organisatrice, pourra se prévaloir des
programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations ou tout autre élément sous
format ou support informatique ou électronique notamment aux fins de prouver tout
manquement par les participants aux dispositions du présent Règlement.
ARTICLE 6 – DESCRIPTION DES DOTATIONS
Le jeu annuel est doté au total de 1263 lots suivants d’une valeur commerciale totale de
9 100€ TTC :
- 3 Bons Cadeaux pour :
> le séjour dans le parc d’attraction de votre choix en France pour un montant total de 3 000€
TTC dans le cadre du Temps Fort de Pâques.
> 2 séjours pour vos prochaines vacances d’hiver en France pour un montant unitaire de
2 600€ TTC soit 5 200€ TTC pour les 2 séjours mis en jeu dans le cadre du Temps Fort de
Noël.
Ces 3 Bons Cadeaux sont valables exclusivement auprès de l’agence de voyages ORSUD. Les
bons cadeaux sont nominatifs, non cessibles et non remboursables. Ils sont valables 1 an à
compter de la date de confirmation du gain. Pour toutes informations, les gagnants de ces
dotations pourront contacter l’agence ORSUD par téléphone : 04 91 16 75 75/ 04 91 40 89
66 ou par mail : paradis@orsud.com ou oceans@orsud.com. Le gagnant du séjour dans le
parc d’attraction de votre choix en France disposera d’une cagnotte de 3 000€ et les 2
gagnants des prochaines vacances d’hiver en France disposeront chacun d’une cagnotte de 2
600€, correspondant respectivement à la dotation gagnée. Les gagnants pourront dépenser
ces cagnottes exclusivement au sein de l’agence ORSUD pour bénéficier d’un séjour dans le
parc d’attraction de son choix en France et de leurs prochaines vacances d’hiver
exclusivement. Aucun complément financier ne sera accordé. Si les gagnants choisissent une
destination en France dont le tarif dépasse le montant de la dotation gagnée (soit 3 000€
pour le gagnant du séjour dans le parc d’attraction et 2 600€ pour les 2 gagnants de
prochaines vacances d’hiver), ils devront payer eux-mêmes la différence. Les prix des séjours
sont susceptibles de varier selon la date de réservation. DIPA n’est en aucun cas responsable
des politiques tarifaires des hébergements et activités choisis par les gagnants, de tout
événement ayant une incidence certaine sur les tarifs aériens et hôteliers (tous les
événements faits de tiers, tels que la guerre, les pénuries, les tremblements de terre, les
intempéries, les conflits sociaux du service public ou d'entreprise privées, crises sanitaires,
restrictions de circulation et/ou de rassemblement).
- 60 peluches Authentique Petit Ourson Guimauve : prix public 15€ TTC – Dimensions : 22 cm
de longueur et 12 cm de largeur.
- 1 200 Instants Gagnants d’un code promotionnel offrant 25% de réduction valable jusqu’à
la fin du mois suivant son gain sur l’achat de produits Cémoi uniquement sur la boutique
Cémoi en ligne : www.laboutiquecemoi.fr.
Période de jouissance des bons cadeaux (valables pour la dotation « Séjour dans le parc
d’attraction de votre choix et pour les 2 dotations « Vos prochaines vacances d’hiver en
famille » : 12 mois à compter de la date d’émission du bon cadeau tel que défini ci-dessus
(date de confirmation de la conformité de la participation gagnante).
La description des lots est indiquée au moment de la rédaction du présent Règlement. Ces
éléments sont susceptibles de subir des variations qui n’engagent pas la responsabilité de la
Société Organisatrice.
Les lots mis en jeu ne sont pas cumulables et sont non cessibles.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier les lots par des dotations équivalentes
en cas d’indisponibilité desdits lots, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet
égard.
En aucun cas, il ne pourra être exigé de contrepartie financière en substitution du lot offert
qui ne sera ni repris, ni échangé.
ARTICLE 7 : OBTENTION DES DOTATIONS
7.1 Pour les gagnants des dotations visées à l’Article 6 ci-dessus :
Les gagnants recevront une confirmation immédiate de leur dotation par courrier
électronique à l’adresse indiquée dans le formulaire.
Pour les gagnants des séjours dans le parc d’attraction de votre choix en France et de
vos prochaines vacances d’hiver en famille :
Les gagnants des voyages seront contactés par voie électronique (à l’adresse e-mail qu’ils
auront enregistrée sur le site dédié lors de leur participation au Jeu) sous un délai de quatre
(4) semaines à compter de l’instant gagnant afin de leur confirmer leur gain. Ils devront
obligatoirement répondre à l’e-mail transmis et communiquer les noms, prénoms des
voyageurs, adresse postale, numéro de téléphone et copie de leur Carte Nationale d’Identité.
Leur Bon Cadeau nominatif et non cessible leur sera ensuite transmis par e-mail.
Pour les gagnants des peluches de l’Authentique Petit Ourson Guimauve :
Les gagnants de peluches de l’Authentique Petit Ourson Guimauve seront contactés par voie
électronique (à l’adresse e-mail qu’ils auront enregistrée sur le site dédié lors de leur
participation au Jeu) sous un délai de quatre (4) semaines à compter de l’instant gagnant afin
de leur confirmer leur gain et de leur faire parvenir leur lot dans un délai susceptible de varier
jusqu'à un délai prévisible à date de 20 à 24 semaines environ à compter de la fin du Temps
Fort Commercial à l’occasion duquel ils ont participé, au vu du contexte de crise sanitaire et
des retards possibles des différents modes de transport.
Pour les gagnants des codes promotionnels :
Les codes promotionnels offrant 25% de réduction, sont valables jusqu’à la fin du mois suivant
la date du gain sur un seul achat de produits Cémoi uniquement sur la boutique Cémoi en
ligne sur le site www.laboutiquecemoi.fr
Pour tous les lots :
Dans le cas où les gagnants ne répondraient pas dans un délai d’un (1) mois suivant l’e-mail
de confirmation, ou bien que tout ou partie des coordonnées des gagnants s’avéreraient
manifestement fausses ou erronées, notamment leurs adresses électroniques, il
n’appartiendrait en aucun cas à la Société Organisatrice d’effectuer des recherches de
quelque nature que ce soit pour retrouver les gagnants.
Dans ces cas précisés, les gagnants perdraient le bénéfice de leur gain et ne pourraient
prétendre à aucune compensation. Le lot serait réattribué à nouveau gagnant.
À tout moment, le participant est responsable de l’authenticité des informations qu’il a
communiquées. Par conséquent, il est responsable de la modification de ses informations et
doit, en cas de changement d’adresse, prendre les mesures nécessaires.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée en cas de problèmes
d’acheminement ou de perte de courrier.
La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle
insatisfaction des gagnants concernant leurs lots et/ou leur jouissance.
Dans le cas où le gagnant du Jeu serait mineur, il devra impérativement sous un délai de quinze
(15) jours à compter de la confirmation du gain envoyer à l’adresse suivante :
CEMOI - 2980, avenue Julien Panchot – 66968 Perpignan Cedex 9, une autorisation de son
représentant légal détenant l’autorité parentale (dont le modèle figure en annexe).
À défaut, la Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas lui attribuer le lot, sans que sa
responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Si pour des raisons indépendantes de la
volonté de la Société Organisatrice, les gagnants ne pouvaient bénéficier de leurs dotations,
celles-ci seront perdues pour leurs bénéficiaires et non remises en jeu, sans que la
responsabilité de la Société Organisatrice puisse être engagée à ce titre. Tout refus du lot par
le gagnant implique une renonciation à toute réclamation ultérieure concernant ledit lot.
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité en cas d’incidents
ou d’accidents survenus pendant la durée de la jouissance des dotations par les gagnants.
7.2 Les dotations ne seront ni reprises, ni échangées contre un autre objet, et ne peuvent faire
l’objet d’aucune contrepartie financière et ne seront pas cessibles pour tiers.
En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de la Société
Organisatrice et rendant indisponibles les dotations, la Société Organisatrice se réserve le
droit de remplacer les dotations par des dotations de nature et de valeurs équivalentes.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’attribution des
dotations en cas d’adresse électronique et/ou postale saisie de manière erronée ou
incomplète ou de changement d’adresse non communiqué.
En cas de réclamation sur l’une des dotations, il convient de contacter le service
consommateurs soit :
- par courrier électronique sur le site www.cemoi.fr à la Rubrique « Contactez-nous », via le
formulaire dédié.
- par courrier postal à l’adresse suivante : Service consommateurs : 2980 Avenue Julien
Panchot, 66000 Perpignan - France
Informations sur le traitement de vos données à caractère personnel à retrouver sur
https://www.cemoi.fr/politiqueconfidentialite/
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents
qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance des dotations attribuées.
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force
majeure, d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était
amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait
pas imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de mauvais
fonctionnement des lignes téléphoniques, de l’indisponibilité du site Internet www.cemoi.fr
ou du site Internet fetezchaqueinstant.cemoi.fr, de défaillance technique rendant impossible
la poursuite du Jeu, d’interruption des communications téléphoniques, des
dysfonctionnements du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu, des
interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur du
participant ou tout autre problème lié aux réseaux de communication, aux serveurs, aux
fournisseurs d’accès Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, de la perte de
toutes données, des conséquences de tout virus, anomalie, défaillance technique, matérielle
ou logicielle de quelque nature ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou
ayant endommagé le système d’un participant, d’erreur d’acheminement des lots, de la perte
de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non réception ou de leur détérioration, de leur
livraison avec retard.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger
ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute
atteinte.
La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous sa seule, unique
et entière responsabilité. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de
modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d’en
modifier les résultats ou tout élément déterminant l’issue d’une partie et les gagnants d’une
partie. La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l’égalité des chances
entre tous les participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa
convenance.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure du Jeu et de poursuivre en justice toute
personne qui aurait tenté de tricher ou de troubler le bon déroulement du Jeu. Un gagnant
qui aurait triché sera de plein droit déchu de tout lot.
La Société Organisatrice ne saurait par ailleurs être tenue pour responsable des dommages
liés à la jouissance de la dotation. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas tenue pour
responsable d’un dysfonctionnement ou d’une mauvaise prestation des lots proposés.
Article 9 : FRAUDES
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière de son présent règlement.
Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et
commise en vue de percevoir indûment un lot, le non-respect du présent règlement, ou toute
intention malveillante tendant à perturber le déroulement du Jeu, donnera lieu à l’exclusion
de son auteur, la Société Organisatrice se réservant le droit d’engager à son encontre des
poursuites judiciaires. En cas de réclamation à ce titre, il appartient au(x) participant(s)
d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement.
Article 10 : RECLAMATIONS
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant les modalités du Jeu, la
détermination des gagnants et l’interprétation ou l’application du présent règlement.
Toute réclamation doit faire l’objet d’une demande écrite exclusivement adressée par
courrier postal à :
« Service Consommateurs : 2980 Avenue Julien Panchot, 66 000 Perpignan – France ».
Informations sur le traitement de vos données à caractère personnel à retrouver sur
https://www.cemoi.fr/politiqueconfidentialite/ ou par courrier électronique sur le site
www.cemoi.fr (Rubrique « Contactez-nous »), et comporter obligatoirement les références
exactes du Jeu. Les contestations et réclamations écrites relatives au Jeu ne seront plus prises
en compte passé un délai de trois mois après la clôture du Jeu, soit le 31/03/2023.
Article 11 : DONNEES PERSONNELLES
Les informations nominatives recueillies sur chaque participant sont nécessaires pour sa
participation au Jeu, la Société Organisatrice s’engageant à ne les utiliser que dans le cadre et
pour les besoins de la gestion du Jeu. Ces informations sont destinées à l’usage exclusif de la
Société Organisatrice et/ou de ses filiales et ne seront en aucun cas transmises ou cédées à
des tiers.
Les participants sont informés que leurs nom et coordonnées font l’objet d’un traitement
informatique.
Les données à caractère personnel sont collectées et traitées en conformité avec les
dispositions de la loi n°78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers
et aux libertés (« loi Informatique et Libertés ») et du Règlement européen sur la protection
des données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016.
Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des
informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande écrite auprès du Service
Consommateurs de la Société Organisatrice (cf. Article 10) en précisant les références exactes
du Jeu. Les noms, prénoms, adresses, voix et images des gagnants ne pourront être utilisés
et/ou exploités par la Société Organisatrice à des fins publicitaires sans leur accord préalable
et écrit. La Société Organisatrice se réserve le droit de demander aux participants d’accepter
de recevoir des informations de sa part.
Article 12 : REGLEMENT DU JEU
Tout différend sur l’application et/ou l’interprétation du présent règlement sera
souverainement tranchée par la Société Organisatrice, sous le contrôle de l’huissier de justice
dépositaire du règlement et après son avis.
Le règlement complet est déposé chez SAS PROVJURIS, Huissier de Justice Associé, 4 Place
Félix Baret - BP 60012 - 13251 Marseille Cedex 20. En cas de différence entre la version du
règlement déposé auprès de l’étude de l’Huissier et la version du règlement accessible en
ligne, seule la version déposée chez l’Huissier de Justice prévaudra. Le règlement est
disponible sur le site du Jeu : fetezchaqueinstant.cemoi.fr.
Article 13 – DROIT APPLICABLE
Le présent règlement est soumis à la loi française.