Règlement du jeu-concours Cémoi n°201658 Lot principal gagné : 10 lots d'un an de chocolats (142 €).

Règlement complet du
jeu
concours de Parrrainage
«
Pour les plus grands mordus de chocolat
»
La société DIPA organise un jeu
en ligne gratuit et sans obligation d’achat intitulé «
Pour les plus
grands mordus de chocolat
» selon les modalités décrites dans
le présent règlement.
Ce jeu se déroulera dans un onglet de
la page Facebook
https://www.facebook.com/jaimelechocolat.cemoi
du
9
décembre 2013 à 10h
au
17
janvier
2014
à
17h
.
ARTICLE 1
–
SO
CIETE ORGANISATRICE
Le jeu est organisé par la société DIPA, société par actions simplifiée au capital de 40 000 €,
immatriculée au RCS de Perpignan sous le numéro B330 275 355, dont le siège social est 2980
avenue Julien Panchot Cedex 9, 66968 Perpignan,
agissant en son nom propre, (ci
après désignée
«
Société organisatrice
»).
ARTICLE 2
–
PARTICIPANTS
La participation au jeu est ouverte à toute personne physique majeure ou mineure résidant en
France Métropolitaine, Corse comprise, à l’exception du pe
rsonnel de la société organisatrice et de
toute société ayant participé à la mise en place de l’opération. Aucune personne morale ne peut
participer à ce jeu.
Concernant les personnes mineures, l’accord du représentant légal est obligatoire. La participa
tion se
fait sous la responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l’autorité parentale.
La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d’un participant, pourra être
sanctionnée par l’interdiction définitive de participer
au jeu.
ARTICLE 3
–
MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer, il faut être titulaire d’un compte Facebook.
Par le terme participant, il faut entendre
au sens du présent règlement tout internaute effectuant un (ou des) parrainage(s) de filleuls sur la
p
age officielle Facebook de
Cémoi
: https://www.facebook.com/jaimelechocolat.cemoi
:
1.
Le participant, au travers d’une application accessible sur le site Internet visé ci
dessus,
accepte que ses informations de base soient communiquées à la société organisa
trice : nom,
photo de profil, sexe, adresse email, date de naissance, identifiant utilisateur, liste d’amis et
autres informations que le participant a rendues publiques.
2.
Le participant accepte également que la société organisatrice publie des messages de
statut,
des articles, des photos et des vidéos en son nom.
3.
Lors de la phase parrainage, le participant sélectionne une ou des personne(s) dans sa liste
d’amis pour leur envoyer l’invitation de parrainage. Tout participant pourra parrainer autant
de personn
es qu’il le souhaite.
Chaque invitation à rejoindre l
’
application acceptée
comptabilisera 1 point.
4.
La participation au Jeu
Concours implique la connaissance et l’acceptation du règlement de
l’application ainsi que des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en
ce qui concerne les performances techniques, les t
emps de réponses pour consulter,
interroger, transmettre transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés
à la connexion, les problèmes liés à l’encombrement du réseau, l’absence de protection de




certaines données contre les détour
nements éventuels et les risques de contamination par
des éventuels virus circulant sur le réseau.
La participation est strictement nominative. Le participant ne peut en aucun cas jouer avec plusieurs
adresses mail ou sous plusieurs pseudos ou pour le com
pte d’autres participants. En cas de pluralité
de participations constatée, toutes les participations seront annulées.
Les frais de connexion à Internet remboursés à la demande des participants en indiquant le nom,
prénom et adresse postale personnelle,
ainsi que la date et l’heure de connexion. Devront être joints
à cette demande un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) + une copie de la dernière facture détaillée de
l’opérateur téléphonique ou internet, au nom du participant, prouvant que ce dernier est fac
turé à
la connexion et non au forfait.
ARTICLE 4
–
PRESENTATION DES LOTS
L’ensemble des dotations du jeu est composé comme suit :
10
lots de « un an de chocolat CEMOI » soit l’équivalent de 7.005kg de chocolats CEMOI par lot d’une
valeur unitaire comme
rciale d
e 142.01€ et livrés sur trois périodes comme suit :
pour les produits permanents, du 20 janvier au 31 janvier 2014 :
Une tablette Cémoi Nature noir équateur 72%100g, une tablette Cémoi Nature noir Côte d’Ivoire
64% 100g, une tablette Cémoi Nature noir
équateur orange 64% 100g, une tablette Cémoi Nature
équateur quinoa 64% 100g, une tablette Cémoi Nature noir Sao tomé dessert 200g, une tablette
Cémoi Nature lait noix de coco 100g, une tablette Cémoi Nature noir framboise 55% 100g, une
tablette quadro cro
usti lait 150g, une tablette quadro crousti blanc 150g, un sachet ourson guimauve
chocolat lait 180g, un sachet ourson guimauve chocolat blanc 180g, un sachet ourson guimauve
chocolat noir 180g, un sachet petit hérisson guimauve 180g, deux tripacks petit
ourson guimauve
75g et deux tripacks petit ourson guimauve cacaoté 75g.
pour les produits de Pâques, du 1er avril au 14 avril avril 2014 :
Une boîte J’œufs d’Agathe 150g, deux sachets les Pralin’œufs d’Agathe 200g, un sachet les
Pétill’œufs d’Agathe 2
00g, un sachet les Petits Lapins Vichy 200g, un sachet Mini T’œufs 160g, un
œuf en chocolat lait et céréales 75g, un œuf en chocolat lait et noisette 75g, un sachet P’tits œufs
pâtes de fruits 225g, un étui irrésistible cloches gourmandes 202g, deux sachet
s de Pépites d’orange
chocolat noir 180g, un coffret La ronde des fruits 188g.
pour les produits de Noël, du 24 novembre 2014 au 8 décembre 2014 :
Un étui Cheverny plaisir sans alcool 74g, un étui Cheverny gourmand 74g, deux coffrets Amour de
chocolat 2
20g, deux coffrets Amour de pralinés 220g, un étui Les pralinés gourmands74g, deux
coffrets cadeau Sapin guimauve chocolat noir 262g, deux coffrets cadeau Guimauve en fêtes 262g,
un coffret la Ronde des fruits 250g et un coffret la Ronde des fruits enrobés
de chocolat 250g.
40 lots «
collections de 4 sachets Petit Ourson Guimauve® et ses amis
» soit
un sachet ourson
guimauve chocolat lait 180g, un sachet ourson guimauve chocolat blanc 180g, un sachet ourson
guimauve chocolat noir 180g, un sach
et petit héri
sson guimauve 180g.
ARTICLE 5
–
DETERMINATION DES GAGNANTS



Règlement complet du
jeu
concours de Parrrainage
«
Pour les plus grands mordus de chocolat
»
La société DIPA organise un jeu
en ligne gratuit et sans obligation d’achat intitulé «
Pour les plus
grands mordus de chocolat
» selon les modalités décrites dans
le présent règlement.
Ce jeu se déroulera dans un onglet de
la page Facebook
https://www.facebook.com/jaimelechocolat.cemoi
du
9
décembre 2013 à 10h
au
17
janvier
2014
à
17h
.
ARTICLE 1
–
SO
CIETE ORGANISATRICE
Le jeu est organisé par la société DIPA, société par actions simplifiée au capital de 40 000 €,
immatriculée au RCS de Perpignan sous le numéro B330 275 355, dont le siège social est 2980
avenue Julien Panchot Cedex 9, 66968 Perpignan,
agissant en son nom propre, (ci
après désignée
«
Société organisatrice
»).
ARTICLE 2
–
PARTICIPANTS
La participation au jeu est ouverte à toute personne physique majeure ou mineure résidant en
France Métropolitaine, Corse comprise, à l’exception du pe
rsonnel de la société organisatrice et de
toute société ayant participé à la mise en place de l’opération. Aucune personne morale ne peut
participer à ce jeu.
Concernant les personnes mineures, l’accord du représentant légal est obligatoire. La participa
tion se
fait sous la responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l’autorité parentale.
La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d’un participant, pourra être
sanctionnée par l’interdiction définitive de participer
au jeu.
ARTICLE 3
–
MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer, il faut être titulaire d’un compte Facebook.
Par le terme participant, il faut entendre
au sens du présent règlement tout internaute effectuant un (ou des) parrainage(s) de filleuls sur la
p
age officielle Facebook de
Cémoi
: https://www.facebook.com/jaimelechocolat.cemoi
:
1.
Le participant, au travers d’une application accessible sur le site Internet visé ci
dessus,
accepte que ses informations de base soient communiquées à la société organisa
trice : nom,
photo de profil, sexe, adresse email, date de naissance, identifiant utilisateur, liste d’amis et
autres informations que le participant a rendues publiques.
2.
Le participant accepte également que la société organisatrice publie des messages de
statut,
des articles, des photos et des vidéos en son nom.
3.
Lors de la phase parrainage, le participant sélectionne une ou des personne(s) dans sa liste
d’amis pour leur envoyer l’invitation de parrainage. Tout participant pourra parrainer autant
de personn
es qu’il le souhaite.
Chaque invitation à rejoindre l
’
application acceptée
comptabilisera 1 point.
4.
La participation au Jeu
Concours implique la connaissance et l’acceptation du règlement de
l’application ainsi que des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en
ce qui concerne les performances techniques, les t
emps de réponses pour consulter,
interroger, transmettre transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés
à la connexion, les problèmes liés à l’encombrement du réseau, l’absence de protection de




certaines données contre les détour
nements éventuels et les risques de contamination par
des éventuels virus circulant sur le réseau.
La participation est strictement nominative. Le participant ne peut en aucun cas jouer avec plusieurs
adresses mail ou sous plusieurs pseudos ou pour le com
pte d’autres participants. En cas de pluralité
de participations constatée, toutes les participations seront annulées.
Les frais de connexion à Internet remboursés à la demande des participants en indiquant le nom,
prénom et adresse postale personnelle,
ainsi que la date et l’heure de connexion. Devront être joints
à cette demande un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) + une copie de la dernière facture détaillée de
l’opérateur téléphonique ou internet, au nom du participant, prouvant que ce dernier est fac
turé à
la connexion et non au forfait.
ARTICLE 4
–
PRESENTATION DES LOTS
L’ensemble des dotations du jeu est composé comme suit :
10
lots de « un an de chocolat CEMOI » soit l’équivalent de 7.005kg de chocolats CEMOI par lot d’une
valeur unitaire comme
rciale d
e 142.01€ et livrés sur trois périodes comme suit :
pour les produits permanents, du 20 janvier au 31 janvier 2014 :
Une tablette Cémoi Nature noir équateur 72%100g, une tablette Cémoi Nature noir Côte d’Ivoire
64% 100g, une tablette Cémoi Nature noir
équateur orange 64% 100g, une tablette Cémoi Nature
équateur quinoa 64% 100g, une tablette Cémoi Nature noir Sao tomé dessert 200g, une tablette
Cémoi Nature lait noix de coco 100g, une tablette Cémoi Nature noir framboise 55% 100g, une
tablette quadro cro
usti lait 150g, une tablette quadro crousti blanc 150g, un sachet ourson guimauve
chocolat lait 180g, un sachet ourson guimauve chocolat blanc 180g, un sachet ourson guimauve
chocolat noir 180g, un sachet petit hérisson guimauve 180g, deux tripacks petit
ourson guimauve
75g et deux tripacks petit ourson guimauve cacaoté 75g.
pour les produits de Pâques, du 1er avril au 14 avril avril 2014 :
Une boîte J’œufs d’Agathe 150g, deux sachets les Pralin’œufs d’Agathe 200g, un sachet les
Pétill’œufs d’Agathe 2
00g, un sachet les Petits Lapins Vichy 200g, un sachet Mini T’œufs 160g, un
œuf en chocolat lait et céréales 75g, un œuf en chocolat lait et noisette 75g, un sachet P’tits œufs
pâtes de fruits 225g, un étui irrésistible cloches gourmandes 202g, deux sachet
s de Pépites d’orange
chocolat noir 180g, un coffret La ronde des fruits 188g.
pour les produits de Noël, du 24 novembre 2014 au 8 décembre 2014 :
Un étui Cheverny plaisir sans alcool 74g, un étui Cheverny gourmand 74g, deux coffrets Amour de
chocolat 2
20g, deux coffrets Amour de pralinés 220g, un étui Les pralinés gourmands74g, deux
coffrets cadeau Sapin guimauve chocolat noir 262g, deux coffrets cadeau Guimauve en fêtes 262g,
un coffret la Ronde des fruits 250g et un coffret la Ronde des fruits enrobés
de chocolat 250g.
40 lots «
collections de 4 sachets Petit Ourson Guimauve® et ses amis
» soit
un sachet ourson
guimauve chocolat lait 180g, un sachet ourson guimauve chocolat blanc 180g, un sachet ourson
guimauve chocolat noir 180g, un sach
et petit héri
sson guimauve 180g.
ARTICLE 5
–
DETERMINATION DES GAGNANTS



Du lundi 9/12/2013 10h au vendredi 17/01/2014 17h : Les participants sont mis en concurrence sur
l’
application
«
Mordus de chocolat
»
de la page officielle Facebook de
Cémoi
:
https://www.facebook.com/jaimelechocolat.cemoi
Durant la semaine du
20
/01/2014
au
24
/0
1
/2014
: Annonce des résultats parmi l’ensemble des
participants par
l
’
organisateur lui
mê
me
.
Toute participation ne
pourra être prise en compte qu’après que le participant ait dûment et
correctement complété le formulaire présent sur la page du Jeu
Concours. Tout participant doit
impérativement déclarer et certifier expressément agir uniquement par ludisme dans le cadr
e du
présent Jeu
Concours et n’être aucunement motivé par un quelconque esprit de lucre.
La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un participant, notamment par
la création de fausses identités permettant de s'inscrire plusieurs
fois, pourra être sanctionnée par
l'interdiction formelle et définitive de participer au tirage au sort.
Il y aura ainsi
50
gagnants
correspondants aux 50 premiers du classement enregistré à la fin de la
période
.
Les gagnants seront prévenus dans un dél
ai de 6 jours au plus tard suivant l
a fin
.
ARTICLE 6
–
REMISE DES LOTS
Les lots seront adressés aux gagnants par la Société organisatrice, sous forme d’un envoi par
colissimo à l'adresse postale indiquée sur le bulletin de participation, durant les pér
iodes suivantes :
Pour les 10 premiers gagnants
:
du 20 janvier
au 31 janvier 2014 pour les produits permanents désignés à l’article 4 ;
du 1er avril au 14 avril 2014 pour les produits de Pâques désignés à l’article 4 ;
du 24 novembre 2014 au 8 déce
mbre 2014 pour les produits
de Noël, désignés à l’article 4
.
Pour les 40 gagnants suivant
:
du 20 janvier
au 31 janvier 2014 pour les
collections de sachets Petit Ourson Guimauve®
désignés à l’article 4 ;
Les lots qui n’auraient pu être récupérés par
les gagnants dans les 15 jours suivant leur réception au
bureau de poste auquel ils ont été envoyés pourront être réclamés auprès de la société de gestion à
l'adresse du jeu figurant à l’article 12.
Les lots non réclamés dans un délai de 2 mois à compte
r de la fin de chacune des périodes de
livraison seront considérés comme restant la propriété de la Société organisatrice.
Strictement limité à leur désignation, les lots offerts aux gagnants ne comprennent pas les frais et
prestations supplémentaires év
entuellement liés à leur jouissance ou à leur utilisation, qui sont à la
charge du gagnant. Ils ne sont ni transmissibles, ni échangeables contre d’autres objets de quelques
valeur que ce soit ou d’autres prestations de services ou contre une quelconque co
ntrepartie
financière (totale ou partielle) Ils ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni à
la remise de leur contre valeur en argent (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement
contre un autre lot, de quelque valeur que
ce soit, pour quelque cause que ce soit.







Les lots qui n’auraient pas été attribués pour quelque raison que ce soit (hormis cas de non
distribution de La Poste), indépendante de la volonté de la société organisatrice, pourront être
purement et simplement
annulés.
Si les circonstances l’exigent, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer à tout moment
un lot par un autre lot de valeur égale ou supérieure sans que sa responsabilité ne puisse être
engagée et sans que le gagnant ne puisse prét
endre à aucune indemnité de ce fait.
ARTICLE 7
–
REMBOURSEMENT DES FRAIS
Les participants au jeu peuvent obtenir le remboursement de leur frais de participation, dans les
conditions suivantes :
Les participants accédant au site
www.facebook.com/jaimelechocolat.cemoi
à partir d’un modem
et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l’appel
peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de connexi
on sur le site
www.facebook.com/jaimelechocolat.cemoi
sur la base d’un forfait par jour correspondant au coût de
la connexion de 2 minutes de communication téléphonique locale T.T.C depuis un
poste fixe, selon
les tarifs Orange en vigueur soit 0,56 € au total équivalant à 2 minutes de connexion au prix de 0.028
€ TTC la minute (coût d’une communication locale en heure pleine)
Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle
émane du Participant ayant
participé à l’Opération pour lequel il est demandé le remboursement des frais de connexion. En tout
état de cause, une seule demande de remboursement par Participant sera prise en compte pour
toute la durée de l’Opération. Par ai
lleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition,
intervenir, que s’il y a eu un débours réel de la part du Participant sous peine d’être passible de
poursuites pour escroquerie. Il est rappelé que tout accès au Site s’effectuant sur une base gr
atuite
ou forfaitaire (tels que, notamment, connexion par ADSL, câble, ou liaison spécialisée) ne pourra
donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur
d’accès est, dans ce cas, contracté par l’internaute, pou
r son usage de l’Internet en général et que le
fait pour le Participant de se connecter au Site pour participer à l’opération ne lui occasionne aucun
frais supplémentaire.
Remboursement du timbre utilisé pour la demande de règlement du jeu au tarif len
t en vigueur
pour une enveloppe de moins de 20g, dans la limite d’un seul remboursement par foyer (même nom,
même adresse postale).
Remboursement du timbre utilisé pour la demande de remboursement au tarif lent en vigueur pour
une enveloppe de moins de
20g, dans la limite d’un seul remboursement par foyer (même nom,
même adresse postale).
Les frais engagés (timbre tarif lent en vigueur moins de 20 gr.) par le participant pour cette demande
de remboursement seront remboursés sur simple demande écrite.
Il est impératif d’effectuer toutes
demandes de remboursement au plus tard 10 jours calendaires après réception de la facture
téléphonique correspondante. La date retenue sera celle indiquée sur la facture. La demande de
remboursement devra comporter les é
léments suivants : nom, prénom, adresse postale et adresse e
mail (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le formulaire d’inscription au jeu),
un RIB ou un RIP (relevé d’identité bancaire ou postal), la date et l’heure de sa participat
ion, et dès sa
disponibilité, une photocopie détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès
indiquant les dates et heures de connexion en les soulignant. Cette photocopie fera office de
justificatif de domicile. Le nom et l’adresse de l
a personne demandant le remboursement doivent
être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l’opérateur téléphonique. S’agissant du (des)


Règlement complet du
jeu
concours de Parrrainage
«
Pour les plus grands mordus de chocolat
»
La société DIPA organise un jeu
en ligne gratuit et sans obligation d’achat intitulé «
Pour les plus
grands mordus de chocolat
» selon les modalités décrites dans
le présent règlement.
Ce jeu se déroulera dans un onglet de
la page Facebook
https://www.facebook.com/jaimelechocolat.cemoi
du
9
décembre 2013 à 10h
au
17
janvier
2014
à
17h
.
ARTICLE 1
–
SO
CIETE ORGANISATRICE
Le jeu est organisé par la société DIPA, société par actions simplifiée au capital de 40 000 €,
immatriculée au RCS de Perpignan sous le numéro B330 275 355, dont le siège social est 2980
avenue Julien Panchot Cedex 9, 66968 Perpignan,
agissant en son nom propre, (ci
après désignée
«
Société organisatrice
»).
ARTICLE 2
–
PARTICIPANTS
La participation au jeu est ouverte à toute personne physique majeure ou mineure résidant en
France Métropolitaine, Corse comprise, à l’exception du pe
rsonnel de la société organisatrice et de
toute société ayant participé à la mise en place de l’opération. Aucune personne morale ne peut
participer à ce jeu.
Concernant les personnes mineures, l’accord du représentant légal est obligatoire. La participa
tion se
fait sous la responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l’autorité parentale.
La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d’un participant, pourra être
sanctionnée par l’interdiction définitive de participer
au jeu.
ARTICLE 3
–
MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer, il faut être titulaire d’un compte Facebook.
Par le terme participant, il faut entendre
au sens du présent règlement tout internaute effectuant un (ou des) parrainage(s) de filleuls sur la
p
age officielle Facebook de
Cémoi
: https://www.facebook.com/jaimelechocolat.cemoi
:
1.
Le participant, au travers d’une application accessible sur le site Internet visé ci
dessus,
accepte que ses informations de base soient communiquées à la société organisa
trice : nom,
photo de profil, sexe, adresse email, date de naissance, identifiant utilisateur, liste d’amis et
autres informations que le participant a rendues publiques.
2.
Le participant accepte également que la société organisatrice publie des messages de
statut,
des articles, des photos et des vidéos en son nom.
3.
Lors de la phase parrainage, le participant sélectionne une ou des personne(s) dans sa liste
d’amis pour leur envoyer l’invitation de parrainage. Tout participant pourra parrainer autant
de personn
es qu’il le souhaite.
Chaque invitation à rejoindre l
’
application acceptée
comptabilisera 1 point.
4.
La participation au Jeu
Concours implique la connaissance et l’acceptation du règlement de
l’application ainsi que des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en
ce qui concerne les performances techniques, les t
emps de réponses pour consulter,
interroger, transmettre transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés
à la connexion, les problèmes liés à l’encombrement du réseau, l’absence de protection de




certaines données contre les détour
nements éventuels et les risques de contamination par
des éventuels virus circulant sur le réseau.
La participation est strictement nominative. Le participant ne peut en aucun cas jouer avec plusieurs
adresses mail ou sous plusieurs pseudos ou pour le com
pte d’autres participants. En cas de pluralité
de participations constatée, toutes les participations seront annulées.
Les frais de connexion à Internet remboursés à la demande des participants en indiquant le nom,
prénom et adresse postale personnelle,
ainsi que la date et l’heure de connexion. Devront être joints
à cette demande un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) + une copie de la dernière facture détaillée de
l’opérateur téléphonique ou internet, au nom du participant, prouvant que ce dernier est fac
turé à
la connexion et non au forfait.
ARTICLE 4
–
PRESENTATION DES LOTS
L’ensemble des dotations du jeu est composé comme suit :
10
lots de « un an de chocolat CEMOI » soit l’équivalent de 7.005kg de chocolats CEMOI par lot d’une
valeur unitaire comme
rciale d
e 142.01€ et livrés sur trois périodes comme suit :
pour les produits permanents, du 20 janvier au 31 janvier 2014 :
Une tablette Cémoi Nature noir équateur 72%100g, une tablette Cémoi Nature noir Côte d’Ivoire
64% 100g, une tablette Cémoi Nature noir
équateur orange 64% 100g, une tablette Cémoi Nature
équateur quinoa 64% 100g, une tablette Cémoi Nature noir Sao tomé dessert 200g, une tablette
Cémoi Nature lait noix de coco 100g, une tablette Cémoi Nature noir framboise 55% 100g, une
tablette quadro cro
usti lait 150g, une tablette quadro crousti blanc 150g, un sachet ourson guimauve
chocolat lait 180g, un sachet ourson guimauve chocolat blanc 180g, un sachet ourson guimauve
chocolat noir 180g, un sachet petit hérisson guimauve 180g, deux tripacks petit
ourson guimauve
75g et deux tripacks petit ourson guimauve cacaoté 75g.
pour les produits de Pâques, du 1er avril au 14 avril avril 2014 :
Une boîte J’œufs d’Agathe 150g, deux sachets les Pralin’œufs d’Agathe 200g, un sachet les
Pétill’œufs d’Agathe 2
00g, un sachet les Petits Lapins Vichy 200g, un sachet Mini T’œufs 160g, un
œuf en chocolat lait et céréales 75g, un œuf en chocolat lait et noisette 75g, un sachet P’tits œufs
pâtes de fruits 225g, un étui irrésistible cloches gourmandes 202g, deux sachet
s de Pépites d’orange
chocolat noir 180g, un coffret La ronde des fruits 188g.
pour les produits de Noël, du 24 novembre 2014 au 8 décembre 2014 :
Un étui Cheverny plaisir sans alcool 74g, un étui Cheverny gourmand 74g, deux coffrets Amour de
chocolat 2
20g, deux coffrets Amour de pralinés 220g, un étui Les pralinés gourmands74g, deux
coffrets cadeau Sapin guimauve chocolat noir 262g, deux coffrets cadeau Guimauve en fêtes 262g,
un coffret la Ronde des fruits 250g et un coffret la Ronde des fruits enrobés
de chocolat 250g.
40 lots «
collections de 4 sachets Petit Ourson Guimauve® et ses amis
» soit
un sachet ourson
guimauve chocolat lait 180g, un sachet ourson guimauve chocolat blanc 180g, un sachet ourson
guimauve chocolat noir 180g, un sach
et petit héri
sson guimauve 180g.
ARTICLE 5
–
DETERMINATION DES GAGNANTS



Du lundi 9/12/2013 10h au vendredi 17/01/2014 17h : Les participants sont mis en concurrence sur
l’
application
«
Mordus de chocolat
»
de la page officielle Facebook de
Cémoi
:
https://www.facebook.com/jaimelechocolat.cemoi
Durant la semaine du
20
/01/2014
au
24
/0
1
/2014
: Annonce des résultats parmi l’ensemble des
participants par
l
’
organisateur lui
mê
me
.
Toute participation ne
pourra être prise en compte qu’après que le participant ait dûment et
correctement complété le formulaire présent sur la page du Jeu
Concours. Tout participant doit
impérativement déclarer et certifier expressément agir uniquement par ludisme dans le cadr
e du
présent Jeu
Concours et n’être aucunement motivé par un quelconque esprit de lucre.
La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un participant, notamment par
la création de fausses identités permettant de s'inscrire plusieurs
fois, pourra être sanctionnée par
l'interdiction formelle et définitive de participer au tirage au sort.
Il y aura ainsi
50
gagnants
correspondants aux 50 premiers du classement enregistré à la fin de la
période
.
Les gagnants seront prévenus dans un dél
ai de 6 jours au plus tard suivant l
a fin
.
ARTICLE 6
–
REMISE DES LOTS
Les lots seront adressés aux gagnants par la Société organisatrice, sous forme d’un envoi par
colissimo à l'adresse postale indiquée sur le bulletin de participation, durant les pér
iodes suivantes :
Pour les 10 premiers gagnants
:
du 20 janvier
au 31 janvier 2014 pour les produits permanents désignés à l’article 4 ;
du 1er avril au 14 avril 2014 pour les produits de Pâques désignés à l’article 4 ;
du 24 novembre 2014 au 8 déce
mbre 2014 pour les produits
de Noël, désignés à l’article 4
.
Pour les 40 gagnants suivant
:
du 20 janvier
au 31 janvier 2014 pour les
collections de sachets Petit Ourson Guimauve®
désignés à l’article 4 ;
Les lots qui n’auraient pu être récupérés par
les gagnants dans les 15 jours suivant leur réception au
bureau de poste auquel ils ont été envoyés pourront être réclamés auprès de la société de gestion à
l'adresse du jeu figurant à l’article 12.
Les lots non réclamés dans un délai de 2 mois à compte
r de la fin de chacune des périodes de
livraison seront considérés comme restant la propriété de la Société organisatrice.
Strictement limité à leur désignation, les lots offerts aux gagnants ne comprennent pas les frais et
prestations supplémentaires év
entuellement liés à leur jouissance ou à leur utilisation, qui sont à la
charge du gagnant. Ils ne sont ni transmissibles, ni échangeables contre d’autres objets de quelques
valeur que ce soit ou d’autres prestations de services ou contre une quelconque co
ntrepartie
financière (totale ou partielle) Ils ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni à
la remise de leur contre valeur en argent (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement
contre un autre lot, de quelque valeur que
ce soit, pour quelque cause que ce soit.







Les lots qui n’auraient pas été attribués pour quelque raison que ce soit (hormis cas de non
distribution de La Poste), indépendante de la volonté de la société organisatrice, pourront être
purement et simplement
annulés.
Si les circonstances l’exigent, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer à tout moment
un lot par un autre lot de valeur égale ou supérieure sans que sa responsabilité ne puisse être
engagée et sans que le gagnant ne puisse prét
endre à aucune indemnité de ce fait.
ARTICLE 7
–
REMBOURSEMENT DES FRAIS
Les participants au jeu peuvent obtenir le remboursement de leur frais de participation, dans les
conditions suivantes :
Les participants accédant au site
www.facebook.com/jaimelechocolat.cemoi
à partir d’un modem
et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l’appel
peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de connexi
on sur le site
www.facebook.com/jaimelechocolat.cemoi
sur la base d’un forfait par jour correspondant au coût de
la connexion de 2 minutes de communication téléphonique locale T.T.C depuis un
poste fixe, selon
les tarifs Orange en vigueur soit 0,56 € au total équivalant à 2 minutes de connexion au prix de 0.028
€ TTC la minute (coût d’une communication locale en heure pleine)
Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle
émane du Participant ayant
participé à l’Opération pour lequel il est demandé le remboursement des frais de connexion. En tout
état de cause, une seule demande de remboursement par Participant sera prise en compte pour
toute la durée de l’Opération. Par ai
lleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition,
intervenir, que s’il y a eu un débours réel de la part du Participant sous peine d’être passible de
poursuites pour escroquerie. Il est rappelé que tout accès au Site s’effectuant sur une base gr
atuite
ou forfaitaire (tels que, notamment, connexion par ADSL, câble, ou liaison spécialisée) ne pourra
donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur
d’accès est, dans ce cas, contracté par l’internaute, pou
r son usage de l’Internet en général et que le
fait pour le Participant de se connecter au Site pour participer à l’opération ne lui occasionne aucun
frais supplémentaire.
Remboursement du timbre utilisé pour la demande de règlement du jeu au tarif len
t en vigueur
pour une enveloppe de moins de 20g, dans la limite d’un seul remboursement par foyer (même nom,
même adresse postale).
Remboursement du timbre utilisé pour la demande de remboursement au tarif lent en vigueur pour
une enveloppe de moins de
20g, dans la limite d’un seul remboursement par foyer (même nom,
même adresse postale).
Les frais engagés (timbre tarif lent en vigueur moins de 20 gr.) par le participant pour cette demande
de remboursement seront remboursés sur simple demande écrite.
Il est impératif d’effectuer toutes
demandes de remboursement au plus tard 10 jours calendaires après réception de la facture
téléphonique correspondante. La date retenue sera celle indiquée sur la facture. La demande de
remboursement devra comporter les é
léments suivants : nom, prénom, adresse postale et adresse e
mail (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le formulaire d’inscription au jeu),
un RIB ou un RIP (relevé d’identité bancaire ou postal), la date et l’heure de sa participat
ion, et dès sa
disponibilité, une photocopie détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès
indiquant les dates et heures de connexion en les soulignant. Cette photocopie fera office de
justificatif de domicile. Le nom et l’adresse de l
a personne demandant le remboursement doivent
être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l’opérateur téléphonique. S’agissant du (des)




remboursement(s) de la connexion Internet, le(s) code(s) utilisé(s) pour jouer, devront également
être joints.
Chaque demande de remboursement contenant les informations et documents décrits ci
dessus devra être adressé à :
Société DIPA
JEU «
POUR LES PLUS GRANDS MORDUS DE CHOCOLAT
»
2980 avenue Julien Panchot
66968 Perpignan Cedex 9.
Cette demande doit êtr
e adressée par courrier, impérativement avant le 05/03/2014, cachet de la
poste faisant foi. Limité à une demande de remboursement par foyer (même nom et/ou même
adresse et/ou même adresse e
mail).
En cas de tentative de fraude, la société DIPA se réserve
le droit d’annuler l’opération et d’engager
des poursuites.
Les remboursements seront effectués par virement bancaire dans un délai d’environ 10 semaines à
compter de la réception de la demande.
ARTICLE 8
–
DEMANDE PRESENTANT UNE ANOMALIE
Toute parti
cipation présentant une anomalie (notamment incomplète, non conforme au règlement,
reçue après les dates limites indiquées dans le règlement) ne sera pas prise en considération et sera
considérée comme nulle.
La participation au jeu par Internet est rése
rvée aux personnes physiques qui valident manuellement
et personnellement leur participation et adoptent une attitude loyale à l’égard du jeu et de ses
procédures. La société organisatrice exclura automatiquement du jeu tout participant déloyal qui
aura jo
ué sous plusieurs pseudos ou pour le compte d’autres participants et plus généralement tout
participant qui aura manifestement joué au
delà du nombre autorisé de participation.
La société organisatrice se réserve le droit d’exclure du jeu et de poursuivr
e en justice toute
personne qui aurait tenté de tricher, de troubler le bon déroulement du jeu ou qui n’aurait pas
respecté le présent règlement. Dans ce cas, le gagnant sera déchu de tout lot.
ARTICLE 9
–
RESPONSABILITE
La société organisatrice ne sau
rait être tenue pour responsable de tous faits qui ne lui seraient pas
imputables, notamment en cas de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques,
d’indisponibilité du site internet
www.fa
cebook.com/jaimelechocolat.cemoi
, de défaillances
techniques rendant impossible la poursuite du jeu, d’interruption des communications
téléphoniques, des dysfonctionnements du réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu,
des interruptions, des dél
ais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur ou du
téléphone portable du participant ou tout autre problème lié aux réseaux de communication, aux
serveurs, aux fournisseurs d’accès Internet, aux réseaux de téléphonie mobile, aux équipe
ments
informatiques ou aux logiciels, de la perte de toutes données, des conséquences de tout virus, des
anomalies, défaillance technique, de toute défaillance technique, matérielles ou logicielles quelque
nature ayant empêché ou limité la possibilité de p
articiper au jeu ou ayant endommagé le système
d’un participant, d’erreur d’acheminement des lots, de la perte de ceux
ci lors de leur expédition, de
leur non réception ou de leur détérioration, de leur livraison avec retard.
Il appartient à tout partici
pant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La
connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous l’entière r
esponsabilité des
participants.





Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier
les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout élément
déterminant l’issue d’une pa
rtie et les gagnants d’une partie. La société organisatrice se réserve le
droit de faire respecter l’égalité de chance entre tous les participants, notamment par voix de justice
ou tout autre moyen à sa convenance.
La Société organisatrice ne saurait enc
ourir une quelconque responsabilité si, en cas de force
majeure, d’évènements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à
écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le jeu à tout moment si les circonstances l’exigent.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des dommages liés à la jouissance du
lot.
ARTICLE 10
–
INFORMATIQUE ET LIBERTES
La Société organisatrice est la destinataire des données personnelles collectées lors du jeu. Les
participa
nts sont informés que ces données feront l’objet d’un traitement informatique.
Les participants autorisent la Société organisatrice à utiliser leur nom, prénom et coordonnées, sur
tout support, pour les communications concernant le jeu sans que cette util
isation puisse ouvrir
d’autres droits que celui de recevoir les lots remportés.
Conformément à la loi informatique et Liberté n°78
17 du 06 janvier 1978, les participants ainsi que
leur représentant légal s’ils sont mineurs disposent d’un droit d’accès, d
e rectification et de
suppression des données personnelles les concernant qu’ils peuvent exercer sur simple demande :
par mail : jaimelechocolat@cemoi.fr
par courrier à l’adresse du jeu.
Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu. Par conséquent, les participants qui
exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées
renoncer à leur participation.
ARTICLE 11
–
REGLEMENT
La participation à ce jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet
déposé auprès de la SCP Samson
Colomer
Bézard, 15 rue Joseph Tixeire, 66001 Perpignan cedex,
huissiers de justices ainsi que l’arbitrage en dernier resso
rt de la Société organisatrice pour toutes les
contestations relatives à l’interprétation et ou à l’application du présent règlement.
Le règlement complet du jeu est consultable sur le site www.jaimelechocolat.fr. Il sera adressé à titre
gratuit, à toute
personne qui en fera la demande par courrier à l’adresse du jeu.
ARTICLE 12
–
ADRESSE DU JEU
Société DIPA
JEU «
POUR LES PLUS GRANDS MORDUS DE CHOCOLAT
»
2980 avenue Julien Panchot
66968 Perpignan Cedex 9.