«CEMOI NATURE 100% gagnant »
sur le site internet www.jaimelechocolat.fr
Article 1 – SOCIETE ORGANISATRICE
La société DIPA –SAS au capital de 40.000 €, immatriculée au R.C.S de Perpignan sous le numéro B 330 275 355, dont le siège social est 2980 avenue Julien Panchot 66968 Cedex 9 perpignan, organise du 1er février 2012 au 31 décembre 2012 inclus, un jeu de type 100% gagnant, intitulé « CEMOI NATURE » selon les modalités décrites dans le présent règlement (ci-après le « Jeu »).
Article 2 - PARTICIPANTS
Ce jeu est véhiculé sur le site internet de la marque, www. Jaimelechocolat.fr. La participation est ouverte à toute personne physique majeure ou mineure autorisée par ses représentants légaux, résidant en France Métropolitaine (Corse comprise) et hors DOM-TOM, disposant d’un accès à Internet, à l'exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice du Jeu ou des sociétés ayant participé à sa promotion et/ou à sa réalisation ainsi qu'aux membres de leur famille.
Article 3 – PRINCIPE DU JEU
Le jeu est basé sur le principe des codes gagnants, dont la liste est déposée préalablement chez Maître Lacombe, huissier de justice à Caussade (82).
Jeu limité à une participation par foyer (un foyer signifie : même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse électronique). Un participant ne pourra en tout état de cause gagner qu'une seule fois et ne pourra obtenir qu'un seul remboursement des frais de participation et/ou demande de règlement complet pour toute la durée de validité du jeu. En cas de litige, un justificatif d'identité pourra être demandé.
Pour participer, il suffit de se connecter sur le site du jeu pendant la période du jeu, de lire et accepter le présent règlement en cochant la case prévue à cet effet.
Tout formulaire incomplet, présentant une anomalie (notamment coordonnées incomplètes, adresse électronique incorrecte, texte incompréhensible) ou manifestement frauduleux ne sera pas pris en considération.
Pour jouer, il convient de saisir sur le site www.jaimelechocolat.fr, le code présent sur l’emballage porteur de l’offre. L’internaute découvrira alors immédiatement si le code saisi correspond à un des codes gagnants prédéfinis lui permettant de gagner un des 12 week-ends. Si le code saisi est l’un des douze (12) codes gagnants déposés chez Maître Lacombe, huissier de justice à Caussade (82), le participant se verra attribuer un des 12 week-ends (voir art. 4 – Dotations mises en jeu). Ces douze (12) codes gagnant doivent être saisis entre le 01 février 2012 et le 31 décembre 2012, pour permettre au participant d’obtenir la dotation susmentionnée.
Si le code présent sur l’emballage saisi par le participant ne correspond pas à un des douze (12) codes gagnants, le participant se verra attribuer un bon de réduction de 0,75€. Il pourra alors télécharger sur le site internet, un bon de réduction électronique, de 0,75 € à imprimer par ses soins, pour l’achat d’un des produits de la gamme Cémoi Nature (voir Article 4 – Dotations mises en jeu), Ces bons de réduction pourront être téléchargés du 01 février 2012 au 31 décembre 2012.
Article 4 – DOTATIONS MISES EN JEU
Les dotations mises en jeu au plan national sont :
- 12 weekends dans un hôtel du groupement des Hôtels au Naturel d’une valeur unitaire commerciale de 300€ TTC, sous forme de chèques cadeaux d’une valeur unitaire de 75€ TTC (dates de séjours libres pendant la période de validité des chèques cadeaux, entre le 01/02/2012 et le 31/12/2013)
- des bons de réduction à télécharger jusqu’au 31/12/2012, d’une valeur unitaire de 0,75€ (voir modalités sur le bon de réduction), à valoir pour l’achat d’un des produits de la gamme Cémoi Nature.
Un seul gain par foyer (un foyer signifie : même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse électronique)
Les photos des dotations présentes sur les relais de l’offre ne sont en aucun cas contractuelles.
Article 5 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
La participation à ce jeu ne peut se faire que par Internet à l'exclusion de tout autre moyen. Il est par ailleurs nécessaire de disposer d'une adresse électronique valide pérenne et non temporaire pour participer.
Le jeu est accessible via le site Internet d'accès gratuit www.jaimelechocolat.fr, du 01 février 2012 au 31 décembre 2012 inclus, selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Des liens annonçant le jeu pourront être présents sur des sites partenaires de la société organisatrice.
Deux modalités de participation à ce jeu :
1.Via le code de participation figurant sur les produits porteurs :
Ce jeu est annoncé sur l’emballage de 440 000 produits porteurs.
Pour jouer, le participant doit :
-se connecter du 01/02/2012 sur le site www.jaimelechocolat.fr
-remplir un formulaire de participation (Formulaire : Nom, Prénom, Sexe, Date de naissance, E-mail, Adresse postale, mot de passe)
-entrer le code de participation présent sur l’emballage des produits porteurs de l’opération
-cliquer sur « jouez ».
Le nombre de participation n’est pas limité.
2.Participation gratuite :
Le participant doit demander un code par mail via le www.jaimelechocolat.fr et jouer selon les mêmes modalités que pour la participation via les produits porteurs.
Limitation à 1 demande par mois par foyer sur toute la durée de l’opération (un foyer signifie : même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse mail).
Article 6 – DETERMINATION DES GAGNANTS
Quel que soit le mode de participation, chaque code n’est valable qu’une seule fois.
Le participant découvre immédiatement ce qu’il a gagné après avoir joué.
Limitation à un seul gain par foyer (même nom et/ou même adresse mail et/ou même adresse postale) hormis pour les bons de réduction.
Article 7 – REMISE DES LOTS
Les bons de réduction seront imprimés directement par les Internautes du 01/02/12 au 31/12/12.
Les Week-ends seront adressés sous forme de chèques cadeaux d’une valeur unitaire de 75€ TTC, gratuitement, par voie postale, à l'adresse postale indiquée sur le formulaire électronique de participation aux gagnants par la société organisatrice, dans un délai de huit (8) à dix (10) semaines après la date de fin du jeu.
A tout moment, le participant est responsable de l'exactitude des informations qu'il a communiquées. Par conséquent, il est responsable de la modification de son adresse postale et doit, en cas de changement d'adresse postale, prendre les mesures nécessaires pour que son lot lui parvienne.
Article 8 – DISPOSITIONS GENERALES
Les lots attribués aux gagnants ne sont ni cessibles ni transmissibles et ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise d’une contre-valeur en argent, totale ou partielle, ni à leur échange ou remplacement, pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de perte ou de vol.
Les lots sont nominatifs et ne peuvent pas être attribués à d’autres personnes que celles désignées dans le cadre de ce Jeu.
En conséquence, il ne sera répondu à aucune réclamation d’aucune sorte.
Si les circonstances l’exigent, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente et, dans la mesure du possible, de caractéristiques proches.
La société organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incident qui pourrait survenir à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du lot gagné.
Article 9 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION OU DE
DEMANDE DE REGLEMENT
Les participants pourront se faire rembourser les frais de connexion à Internet, nécessaires à la participation au jeu et/ou à la consultation du règlement complet, et ceci au tarif forfaitaire de 0,26€ TTC [correspondant au temps moyen de connexion nécessaire pour lire le règlement complet, remplir le formulaire électronique de participation et jouer, soit 5 minutes de communication téléphonique locale en heure pleine pour la France Métropolitaine depuis un poste fixe selon les tarifs France Telecom en vigueur], sur simple demande écrite accompagnée obligatoirement de leurs coordonnées complètes, d'un RIB ou RICE et de la facture détaillée de l’opérateur Internet ou du cyber café ou de tout autre commerce (en entourant la date et l’heure de la connexion au site internet du jeu), le tout envoyé sous pli suffisamment affranchi au plus tard le 15/03/2013 minuit, cachet de la Poste faisant foi, à l'adresse suivante:
DIPA –SAS
JEU INTERNET CÉMOI NATURE
2980 avenue Julien Panchot
66968 Cedex 9 Perpignan
Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
Il est convenu que tout autre accès Internet à ce jeu s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne peut faire l’objet d’aucun remboursement puisque l’abonnement est contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait d’accéder au site du jeu ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.
Le remboursement du timbre utilisé pour la demande de remboursement des frais de connexion susvisés, le remboursement du timbre d'opposition à l'utilisation des données et le remboursement du timbre utilisé pour la demande écrite de règlement complet et/ou de remboursement de cette demande se fera au tarif lent en vigueur pour les courriers de moins de 20g, si le participant en fait la demande écrite jointe ou adressée sous pli suffisamment affranchi avant le 15/03/2013 minuit (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse ci-dessus.
Toute demande de remboursement incomplète, illisible, manifestement frauduleuse, envoyée sous pli insuffisamment affranchi ou effectuée après le 15/03/2013 minuit, cachet de la poste faisant foi, sera considérée comme nulle. Notamment, aucune demande de remboursement par courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Les demandes feront l'objet d'un remboursement par virement dans un délai de six
(6) à huit (8) semaines à compter de leur réception. Il est précisé que la participation au jeu étant limitée à une par foyer, il ne sera procédé qu'à un seul remboursement des frais de connexion (et du timbre de demande de remboursement y lié) par foyer.
La connexion au site du jeu à seule fin de lire le règlement complet (sans participation au jeu) ne donnera lieu qu'à un seul remboursement par foyer pendant toute la durée du jeu.
Article 10 - DROITS DE VERIFICATION – FRAUDES
La société organisatrice se réserve le droit d'exclure tout participant ayant délibérément fraudé.
En référence aux ARTICLES 323-1, 323-3 et 323-3-1 du Code Pénal, les participants ayant développé ou utilisé des logiciels pour jouer automatiquement au présent jeu seront exclus et une plainte pourra être déposée par la société organisatrice pour tentative de fraude.
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité et le domicile des participants. Toute demande de justification de l'identité ou du domicile d'un participant lui sera notifiée par la société organisatrice via un courriel ou un courrier postal. Toute fausse déclaration entraînera automatiquement l'élimination du participant à ce jeu.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout élément déterminant l’issue et les gagnants. La société organisatrice se réserve le droit de faire respecter l’égalité de chance entre tous les participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
La société organisatrice se réserve le droit d'exclure de la participation au présent jeu toute personne troublant le déroulement du jeu. La société organisatrice se réserve la faculté d'utiliser tout recours et notamment de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement, ou, aurait tenté de le faire.
Article 11 - RESPONSABILITE et droits de la société organisatrice
Il est rappelé que le simple fait de participer au jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement et des modalités de déroulement du jeu.
Par ailleurs, aucune contestation ni réclamation intervenant après un délai de 15 jours suivant la date de clôture du jeu ne pourra être admise. De mêle, aucune demande de renseignements ne sera prise en compte après l’opération.
La responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée si, pour une raison indépendante de sa volonté (fraude informatique, virus, incendie, inondation, grève ou toute autre raison), la présente opération devait être écourtée, prolongée, modifiée, reportée ou annulée.
La société organisatrice ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature survenu à l'occasion de la participation d'un joueur au jeu.
De même, elle ne saurait être tenue pour responsable d’une mauvaise prestation des lots proposés ni des dommages liés à leur jouissance.
Concernant les dotations :
- La société organisatrice ne sera en aucun cas tenue pour responsable des défauts de fabrication, panne ou autre dysfonctionnement des lots proposés. En aucun cas sa responsabilité ne pourra être engagée pour tout incident ou dommage lié à l’utilisation ou à la jouissance du lot gagné.
Toute réclamation à ce sujet devra être adressée au fabricant concerné.
- En aucun cas, la société organisatrice ne sera tenue responsable d'une erreur d'acheminement du lot, de la perte de celui-ci lors de son expédition ou de tout incident pouvant intervenir dans les services de La Poste.
- La société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot par un autre lot de même valeur et, dans la mesure du possible, possédant des caractéristiques proches, si les circonstances l'exigent.
- Les dotations offertes aux gagnants ne pourront en aucun cas être échangées ou remplacées contre tout autre lot ou contre leur valeur (totale ou partielle) en argent ou devise de toute nature, pour quelle que cause que ce soit. En conséquence, il ne sera répondu à aucune réclamation d'aucune sorte.
Concernant les problèmes de connexion ou autres :
- La participation au jeu sur Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se font sous l’entière responsabilité des participants.
- La société organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue responsable de tout problème de communication, de connexion réseau, d'encombrement réseau, d'ordinateurs ou de connexion défaillante. La société organisatrice ne peut être tenue responsable du mauvais fonctionnement du site pour un navigateur donné.
- La société organisatrice ne garantit pas que le site www.jaimelechocolat.fr fonctionne sans interruption ou qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés.
- La société organisatrice ne garantit pas que le site www.jaimelechocolat.fr, les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers avec lesquels il a des liens ne contiennent pas de virus ou d'autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens ou aux personnes.
- En aucun cas la société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration de ces données. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription ou un problème de connexion Internet).
- La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d'un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler pour leur activité personnelle ou professionnelle.
ARTICLE 12 : DONNEES PERSONNELLES
A partir des données collectées dans le cadre de ce jeu, un fichier sera constitué par LB&C, pour la gestion de l'opération.
Conformément aux dispositions de la loi n° 878-17 d u 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants peuvent s'opposer à l'utilisation de leurs données et bénéficient d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données nominatives les concernant qu'ils peuvent exercer à :
DIPA –SAS
JEU INTERNET CÉMOI NATURE
2980 avenue Julien Panchot
66968 Cedex 9 Perpignan
Ces données sont destinées exclusivement à la société organisatrice pour les seuls besoins du jeu et sont nécessaires pour la participation et l’attribution du gain au gagnant. A défaut, la participation sera considérée comme nulle.
La société organisatrice se réserve la possibilité de suspendre le Jeu si elle estime qu'elle n'est plus en mesure d'assurer la sécurité des informations personnelles des participants, ou de le proroger ou prolonger si les circonstances l’exigent.
Article 13 - DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé chez Maître Lacombe, huissier de justice à Caussade (82)
Il peut être consulté gratuitement sur le site www.jaimelechocolat.fr, pendant toute la durée de validité du jeu (cf. conditions de remboursement précisées à l'article 8 du présent règlement).
Le présent règlement sera adressé par courrier à toute personne qui en fera la demande écrite envoyée sous pli suffisamment affranchi avant le 13/01/2013 minuit (cachet de la poste faisant foi) à :
DIPA –SAS
JEU INTERNET CÉMOI NATURE
2980 avenue Julien Panchot
66968 Cedex 9 Perpignan
Le remboursement du timbre utilisé pour la demande écrite de règlement complet et/ou de remboursement de cette demande se fera au tarif lent en vigueur (Cf art 9 : Remboursement des frais de participation ou de demande de règlement).
Toute demande écrite de règlement complet et/ou de remboursement, incomplète, manifestement frauduleuse, effectuée après la date limite, cachet de la poste faisant foi ou envoyée sous pli insuffisamment affranchi sera considérée comme nulle.
En cas de divergences entre le présent règlement complet et les supports de l'opération, il est expressément prévu que ce sont les termes du règlement complet qui primeront.
Article 14 – ADRESSE DU JEU
DIPA SAS - JEU INTERNET CÉMOI NATURE - 2980 avenue Julien Panchot - 66968 Cedex 9 Perpignan.
