Règlement du jeu-concours Cémoi n°111076 Lot principal gagné : Une semaine pour 4 personnes en club Belambra (2500 euros), 1 Petit Ourson Guimauve de 15 kg (176 euros), 3 boîtes Petit Ourson guimauve avec 1 boîte Hérisson et 1 sachet P'tit Choc' (18 euros).

ARTICLE 1 – SOCIETE ORGANISATRICE
La société DIPA, société anonyme simplifiée au capital de 40 000 €, immatriculée au RCS de
Perpignan sous le numéro B330 275 355, dont le siège social est 2980 avenue Julien Panchot
Cedex 9, 66968 Perpignan, organise du 06/07/2010 au 07/11/2010 à minuit, un jeu national
gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Le Tour de France du Petit Ourson Guimauve ».

ARTICLE 2 – PARTICIPATION
Ce jeu gratuit sans obligation d’achat est véhiculé sur le site internet de la marque
www.jaimelechocolat.fr, la participation est ouverte à toute personne physique majeure ou
mineure résidant en France Métropolitaine, Corse comprise, à l’exception du personnel de la
société organisatrice et de toute société ayant participé à la mise en place de l’opération.
Aucune personne morale ne peut participer à ce jeu. Concernant les personnes mineures,
l’accord du représentant légal est obligatoire. La participation se fait sous la responsabilité
du représentant légal pouvant justifier de l’autorité parentale.

ARTICLE 3 – PRINCIPE DU JEU
Toute participation d’une personne est subordonnée à sa qualité d’auteur des
photographies ou des textes qu’elle envoie. Le Participant atteste sur l’honneur de sa qualité
d’auteur du ou des textes ou photographies qu’il envoie. La participation au Jeu s’effectue
exclusivement par voie électronique. Elle nécessite que le Participant dispose d’une
connexion Internet, d’une adresse électronique valide et d’un appareil photo numérique.

La participation au Jeu est strictement nominative et limitée, pendant toute la durée du Jeu,
à la publication de 5 photos maximum par personne et par foyer (même nom, même adresse
électronique). Il est donc interdit à tout participant de participer sous plusieurs pseudos,
avec plusieurs adresses électroniques ou pour le compte d’autres personnes. La violation de
cette interdiction sera sanctionnée par la disqualification de plein droit et sans préavis du
Participant pour l’ensemble de ses participations et pour toute la durée du Jeu.

Pour jouer, chaque participant doit se connecter sur le site www.jaimelechocolat.fr, puis se
rendre sur l’onglet «JEUX & BONS DE REDUCTION» et cliquer sur « Concours photos ». Dans
la partie « je participe », un formulaire d’inscription doit être rempli avec tous les champs
obligatoires indiqués par un astérisque. Les champs obligatoires pour la validation de
l’inscription au Jeu sont les suivants : nom, prénom, adresse, code postal, ville, email.
Les mentions « Je déclare avoir pris connaissance du règlement et en accepte tous les
termes » et « En participant à ce jeu, j’autorise la société CEMOI à publier mes photos sur le
site de jaimelechocolat.fr » doivent être obligatoirement cochées par le joueur.

Le Participant doit déposer une photo présentant le bonbon chocolaté du Petit Ourson
Guimauve de CEMOI mis en scène autour du thème « Le Tour de France ». La photo
représentera forcément la silhouette du bonbon à la guimauve.

La photo sera soumise à l’approbation d’un webmaster qui décidera de la publier ou pas.
Sera notamment refusée, et non publiée toute photographie contraire à l’image du Petit
Ourson, d’un format numérique autre que JPEG ou d’un poids supérieur à 2 Mo, présentant
un contenu vulgaire, diffamatoire, en contradiction avec les lois en vigueur et contraire aux
bonnes mœurs et/ou à l’ordre public , faisant appel à la haine raciale, violant de quelle que manière que ce soit les droits d’un tiers et notamment les droits de la personnalité (nom,
image, etc.), représentant un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle ou
industrielle, telle qu’une œuvre originale, une marque (sauf Petit Ourson), un modèle
déposé, etc.
Les photos respectant le règlement seront exposées sur le site dès leur validation par le
modérateur.
Le jeu comporte un module viral. Le joueur a en effet la possibilité de publier sur Facebook
ses photos ou de partager un petit article sur le jeu. Il peut également inviter par mail ses
amis à venir voter pour lui (un seul vote par 24 heures est autorisé pour une même photo).

Le jeu prévoit également une application mobile disponible sur i-phone.

Au terme du vote, 5 gagnants seront désignés parmi les Participants dont la photo aura
obtenu le plus de suffrages.

ARTICLE 4 – PARTICIPATION AU VOTE
Les photos respectant le règlement seront exposées sur le site dès leur validation par le
modérateur et seront soumises aux votes des internautes.

Pour voter, l’internaute doit se connecter au site www.jaimelechocolat.fr, se rendre sur la
page d’accueil du jeu et cliquer sur le push « je vote ». Dès son choix confirmé sur une
photo, son vote sera comptabilisé.
Il pourra voter pour plusieurs photos, mais une seule fois par jour pour la même photo.

ARTICLE 5 – PRESENTATION DES LOTS
L’ensemble des dotations pour ce jeu est composé comme suit :

Lot n°1 : dotation d’une semaine en demi-pension ou pension complète pour 4 personnes (2
adultes et 2 enfants) d’une valeur de 2500€ TTC dans le Club BELAMBRA du choix du
gagnant, valable un an à partir de la détermination des gagnants, hors périodes du
31/12/2010 au 01/01/2011 , du 19/02/2011 au 05/03/2011, du 17/07/2011 au 14/08/2011,
et hors ponts et jours fériés.

Lot n°2 : le poids d’un ourson brun en Petit Ourson Guimauve (soit le poids d’un ourson brun
âgé de 1 an, équivalent à 15 Kg), d’une valeur commerciale d’environ 176 euros.

Lot n°3,4 et 5 : une boîte Petit Ourson Guimauve 704g, une boîte Hérisson 609g, et un sachet
P ‘tit Choc’ 180g, le tout d’une valeur commerciale d’environ 18,50 euros.

ARTICLE 6 – DETERMINATION DES GAGNANTS
Les gagnants des dotations mises en jeu seront déterminés par vote des internautes et
communiqués par un huissier dans les 15 jours qui suivront la clôture du jeu.

ARTICLE 7 – REMISE DES LOTS Les 5 gagnants seront informés par courrier, téléphone ou par courriel, dans un délai de 7
jours suivant la date à laquelle seront désignés les gagnants.
Les lots seront envoyés par Colissimo aux adresses des gagnants remplies lors du formulaire
d’inscription.

ARTICLE 8 – DISPOSITIONS GENERALES
Les dotations ne sont ni transmissibles, ni échangeables contre d’autres objets de quelle que
valeur que ce soit ou d’autres prestations de services ou contre une quelconque contrepartie
financière (totale ou partielle). Aucun des lots ne pourra faire l’objet d’aucune contestation
d’aucune sorte et ne pourra ni être repris, ni échangé, ni cédé (pour un membre de la même
famille), ni faire l’objet de sa contre valeur en espèces.
Si les circonstances l’exigent, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer une
dotation par une autre dotation de valeur égale ou supérieure.

ARTICLE 9 – REMBOURSEMENT DES FRAIS
Les participants au jeu peuvent obtenir le remboursement de leur frais de participation, dans
les conditions suivantes :
- Les participants accédant au site www.jaimelechocolat.fr à partir d’un modem et au moyen
d’une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l’appel
peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de connexion sur le site
www.jaimelechocolat.fr sur la base d’un forfait par jour correspondant au coût de la
connexion de 2 minutes de communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe,
selon les tarifs France Télécom en vigueur soit 0,12 € au total équivalant à
2 minutes de connexion au prix de 0.06 TTC la minute (coût d’une communication locale en
heure pleine).Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle émane
du Participant ayant participé à l’Opération pour lequel il est demandé le remboursement
des frais de connexion. En tout état de cause, une seule demande de remboursement par
Participant sera prise en compte pour toute la durée de l’Opération. Par ailleurs, un
quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir, que s’il y a eu un débours
réel de la part du Participant sous peine d’être passible de poursuites pour escroquerie. Il est
rappelé que tout accès au Site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que,
notamment, connexion par ADSL, câble, ou liaison spécialisée) ne pourra
donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du
fournisseur d’accès est, dans ce cas, contracté par l’internaute, pour son usage de l’Internet
en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site pour participer à
l’opération ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.
- Remboursement du timbre utilisé pour la demande de règlement du jeu au tarif lent en
vigueur pour une enveloppe de moins de 20g, dans la limite d’un seul remboursement par
foyer (même nom, même adresse postale).
Les frais engagés (timbre tarif lent en vigueur moins de 20 gr.) par le participant pour cette
demande de remboursement seront remboursés sur simple demande écrite. Il est impératif
d’effectuer toute demande de remboursement au plus tard 10 jours calendaires après
réception de la facture téléphonique correspondante. La date retenue sera celle indiquée
sur la facture. La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : nom,
prénom, adresse postale et adresse email (tous ces éléments doivent être identiques à ceux
saisis sur le formulaire d’inscription au jeu), un RIB ou un RIP (relevé d’identité bancaire ou
postal), la date et l’heure de sa participation, et dès sa disponibilité, une photocopie détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès indiquant les dates et
heures de connexion en les soulignant. Cette photocopie fera office de justificatif de
domicile. Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent
être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l’opérateur téléphonique. S’agissant
du (des)remboursement(s) de la connexion Internet, le(s) code(s) utilisé(s) pour jouer,
devront également être joints. Chaque demande de remboursement contenant les
informations et documents décrits ci-dessus devra être adressée à :
Société DIPA - JEU « CONCOURS PHOTO – LE TOUR DE France DU PETIT OURSON »
2980 avenue Julien Panchot - 66968 Perpignan Cedex 9.
Cette demande doit être adressée par courrier, impérativement avant le 07/12/2010, cachet
de la poste faisant foi. Limité à une demande de remboursement par foyer (même nom
et/ou même adresse et/ou même adresse e-mail).
En cas de tentative de fraude, la société DIPA se réserve le droit d’annuler l’opération et
d’engager des poursuites.
Les remboursements seront effectués par virement bancaire dans un délai d’environ 10
semaines à compter de la réception de la demande.

ARTICLE 10 – DEMANDE PRESENTANT UNE ANOMALIE
Toute demande présentant une anomalie (notamment incomplète, illisible, non conforme au
règlement, reçue après les dates limites indiquées dans le règlement ou insuffisamment
affranchie) ne sera pas prise en considération et sera considérée comme nulle.
La participation au jeu par Internet est réservée aux personnes physiques qui valident
manuellement et personnellement leur participation et adoptent une attitude loyale à
l’égard du jeu et de ses procédures. La société organisatrice exclura automatiquement du jeu
tout participant déloyal qui aura joué sous plusieurs pseudos ou pour le compte d’autres
participants et plus généralement tout participant qui aura manifestement joué au-delà du
nombre autorisé de participation.
La société organisatrice se réserve le droit d’exclure du jeu et de poursuivre en justice toute
personne qui aurait tenté de tricher, de troubler le bon déroulement du jeu ou qui n’aurait
pas respecté le présent règlement. Dans ce cas, le gagnant sera déchu de tout lot.

ARTICLE 11 – DROIT DE PROPORIETE INTELLECTUELLE

11.1 Droits relatifs au site et au jeu :
L’Organisateur est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et au
Jeu. Ces droits lui appartiennent, ou il détient les droits d'usage y afférents. L'accès au Site et
la participation au Jeu ne confèrent au Participant aucun droit sur ces droits de propriété
intellectuelle.

A ce titre, il est formellement interdit de reproduire, représenter, modifier, transmettre,
publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou
exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du site ou des éléments relatifs au
Jeu sans l’autorisation écrite préalable de l’organisateur.

11.2 Droits et garanties relatifs aux photographies et aux textes :
Le participant au concours, en cochant l’autorisation d’exploitation préalablement requise
pour chaque photo ou texte envoyé(e), concède à titre gratuit à l’Organisateur les droits de diffusion, de reproduction, de représentation et d’adaptation de ses photographies et/ou de
ses textes, sur tous supports et notamment sur support papier, support magnétique ou
support numérique et tous supports analogues, sur Internet et Intranet pour la promotion
de ce présent Jeu ou celle de ses produits.
Ces droits sont consentis pour le monde entier, à partir de l’envoi des documents à
l’Organisateur et pour une durée de dix (10) ans.
Le participant déclare, être titulaire des droits afférents aux photographies et/ou aux textes.
Le participant garantit à l’Organisateur la jouissance paisible des photographies et/ou des
textes.

Le Participant garantit à l’Organisateur que les photographies et/ou les textes qu’il envoie,
ne violent pas les droits des tiers (droits de propriété intellectuelle, droit de la personnalité
et/ou droit de la propriété).
En tout état de cause, le Participant s’engage à proposer uniquement des photographies
et/ou des textes respectant l’ensemble des législations en vigueur et notamment conformes
à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
En cas de violation de ces règles, l’Organisateur se réserve le droit de clôturer sans préavis le
compte du Participant concerné, sans préjudice pour l’Organisateur ou tout tiers d’engager
d’autres actions appropriées à l’encontre du Participant.
En tout état de cause, le Participant garantit l’Organisateur contre toute action en justice qui
pourrait être engagée du fait des Photographies et/ou des textes qu’il aura envoyés

ARTICLE 12 – RESPONSABILITE
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tous faits qui ne lui
seraient pas imputables, notamment en cas de mauvais fonctionnement des lignes
téléphoniques, d’indisponibilité du site internet www.jaimelechocolat.fr, de défaillance
technique rendant impossible la poursuite du jeu, d’interruption des communications
téléphoniques, des dysfonctionnements du réseau Internet empêchant le bon déroulement
du jeu, des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de
l’ordinateur ou du téléphone portable du participant ou tout autre problème lié aux réseaux
de communication, aux serveurs, aux fournisseurs d’accès Internet, aux réseaux de
téléphonie mobile, aux équipements informatiques ou aux logiciels, de la perte de toutes
données, des conséquences de tout virus, anomalie, défaillance technique, de
toute défaillance technique, matérielle ou logicielle quelque nature ayant empêché ou limité
la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un participant, d’erreur
d’acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non
réception ou de leur détérioration, de leur livraison avec retard.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique
contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se
fait sous l’entière responsabilité des participants.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de
modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout
élément déterminant l’issue d’une partie et les gagnants d’une partie. La société
organisatrice se réserve le droit de faire respecter l’égalité de chance entre tous les
participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d’évènements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était
amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le jeu à tout moment si les
circonstances l’exigent.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des dommages liés à la
jouissance du lot.

ARTICLE 13 – INFORMATIQUE ET LIBERTES
La société organisatrice est la destinataire des informations nominatives. Les participants
sont informés que leurs nom et coordonnées feront l’objet d’un traitement informatique.
Les participants autorisent la société organisatrice à utiliser leur nom, prénom et adresse,
sur tout support, pour les communications concernant le jeu sans que cette utilisation puisse
ouvrir d’autres droits que le prix gagné. Conformément à la loi informatique et Liberté n°78-
17 du 06 janvier 1978, les participants ainsi que leur représentant légal s’ils sont mineurs
disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des informations nominatives
les concernant qu’ils peuvent exercer sur simple demande :
- par mail : jaimelechocolat@cemoi.fr
- par courrier à : Société DIPA – JAIMELECHOCOLAT.FR- 2980 avenue Julien Panchot 66968
Perpignan
Cedex 9.

ARTICLE 14 – AUTORISATION
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leurs
coordonnées, toute indication d’identité ou d’adresse fausse ou erronée entraînant
automatiquement l’élimination de la participation.

ARTICLE 15 – REGLEMENT
La participation à ce jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement
complet déposé chez SELARL G-HUIS- 12/14 Boulevard du grand Cerf 86000 POITIERS, ainsi
que l’arbitrage en dernier ressort de la société organisatrice pour toutes les contestations
relatives à l’interprétation et ou à l’application du présent règlement.
Le règlement complet du jeu est consultable sur le site www.jaimelechocolat.fr. Il sera
adressé à titre gratuit, à toute personne qui en fera la demande par courrier à la Société
DIPA – JEU « Concours photo – le tour de France du petit ourson» - 2980 avenue Julien
Panchot Cedex 9 - 66968 Perpignan Cedex 9.

ARTICLE 16 – ADRESSE DU JEU
Société DIPA – JEU « Concours photos – Le tour de France du Petit Ourson » 2980 avenue
Julien Panchot 66968 Perpignan - Cedex 9.