Règlement du jeu-concours Cémoi n°103699 Lot principal gagné : 500 kits Barbie (1 rouleau de stickers, 1 verre hologramme, 1 carnet à perles et 1 fleur 5 tampons - 10 euros), 500 lots de 2 mugs Barbapapa (10 euros), 500 kits Scooby-Doo (2 figurines et 1 coussin (10 euros), 500 lots de 2 mugs Calimero (10 euros).

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Règlement complet – Grand Jeu Internet 2010 - www.jaimelechocolat.fr
« 1000 CADEAUX A GAGNER »

Article 1 - Société organisatrice

La Société Dipa société anonyme simplifiée au capital de 40 000 €, dont le siège social est situé 2980, avenue Julien Panchot – 66968 Perpignan Cedex 9, immatriculée au RCS de Perpignan sous le numéro B330 275 355, agissant en son nom propre, (ci-après désignée « Société organisatrice ») organise du 1er mars 2010 à 0h00 au 30 juin 2010 à minuit et du 1er novembre 2010 0h00 au 28 février 2011, à minuit un jeu gratuit sans obligation d’achat, intitulé « 1 000 Cadeaux à Gagner ».

Article 2 - Participation
Ce jeu gratuit sans obligation d’achat est véhiculé sur le site internet www.jaimelechocolat.fr, la participation est ouverte à toute personne physique majeure ou mineure résidant en France Métropolitaine, à l’exclusion du personnel de la Société organisatrice, des membres des sociétés ayant participé à son organisation et de leurs familles respectives. Aucune personne morale ne peut participer à ce jeu.
Concernant les personnes mineures, celles-ci sont admises à participer au jeu sous la condition de l'obtention d'une autorisation parentale (ou de la personne titulaire de l'autorité parentale) écrite préalablement à toute inscription.. La participation se fait en effet sous la responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l’autorité parentale. A ce titre, l’autorisation parentale écrite devra être communicable à première demande de la Société Organisatrice accompagnée d'un justificatif d'identité du ou des signataires de ladite autorisation. La non communication de cette autorisation écrite entrainera la disqualification du mineur Participant. De ce fait, lors de leur inscription, les Participants mineurs devront cocher la case apparaissant dans une fenêtre lors de la validation de leur inscription.

Article 3 -: Modalités de participation

Pour participer :

1. Le participant doit se rendre sur le site Internet www.jaimelechocolat.fr entre le 1er mars et le 30 juin 2010 et/ou entre le 1er novembre 2010 et le 28 février 2011

2. Le participant doit se rendre sur l’onglet « jeux et bons de réductions », puis sélectionner « jeu 1 000 cadeaux à gagner »

3. Le participant doit choisir la licence (Barbie, Scooby Doo, Barbapapa ou Calimero) pour laquelle il souhaite gagner un lot. Pas de possibilité de changer de licence et de lots une fois cette étape validée.

4. Le participant doit ramasser les produits Cémoi dissimulés dans le décor du jeu en cliquant dessus, puis les déposer dans le panier. Le jeu est considéré comme réussi, si le participant dépose dans le panier au minimum 1 produit Cémoi sur les 10 disponibles dans le jeu et ce dans le temps imparti indiqué en début de partie.

5. Lorsque le jeu est terminée, un écran s’affiche mentionnant si le participant a gagné ou perdu.
Dans le cas où la fin du jeu ne coïncide pas avec l’un des instants gagnants ouverts, le participant peu retenter sa chance autant de fois qu’il le souhaite sur les 2 périodes de jeu (du 1er mars 2010 à 0h00 au 30 juin 2010 à minuit et du 1er novembre 2010 0h00 au 28 février 2011, à minuit).

6. Si le participant a gagné, il doit remplir le formulaire avec tous les champs obligatoires indiqués par un astérisque. Les champs obligatoires pour la validation du gain sont les suivants : nom, prénom, adresse, code postal, e-mail et ville. Dans le cas où le gagnant est un mineur, la personne titulaire de l'autorité parentale doit cocher la case d’autorisation du mineur à participer au jeu et à recevoir son cadeau.
La participation est strictement nominative. Le participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudos ou pour le compte d’autres participants. En cas de pluralité de participations constatée, toutes les participations seront annulées.

Jeu limité à un gain par foyer (même nom et/ou même adresse et/ou même adresse e-mail).


Article 4 - Lots mis en jeu

Sont mis en jeu, pour chacune des 2 périodes de jeu soit du 1er mars au 30 juin 2010 et du 1er novembre 2010 au 28 février 2011 :

•500 kits Barbie (composés d’un rouleau de stickers, d’un verre hologramme, d’un carnet à perles et d’une fleur 5 tampons), d’une valeur unitaire de 10 € TTC.
•500 kits Barbapapa (composés de 2 mugs Barbapapa), d’une valeur unitaire de 10€ TTC.
•500 Kits Scooby-Doo (composés d’une une figurine Scooby-Doo coussin rouge et d’une figurine Scooby-Doo + Sammy), d’une valeur unitaire de 10€ TTC.
•500 kits Calimero (composés de 2 mugs Calimero), d’une valeur unitaire de 10€ TTC.
La valeur indiquée pour les lots correspond aux prix publics TTC couramment pratiqués ou estimés à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.

Article 5 - Désignation des gagnants

Les 2000 instants gagnants ont été prédéterminés, répartis aléatoirement sur chacune des 2 périodes de jeu et déposés chez l’huissier en charge du jeu, soit 4000 instants gagnants au total.

Si le jeu est réussi et que la fin du jeu coïncide avec l’un des instants gagnants ouverts mis en place, le participant gagne la dotation affectée à cet instant gagnant.

Il ne sera désigné qu’un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse et/ou même adresse mail) pour chacune des 2 périodes de jeu de l’opération.

Les gagnants seront informés par e-mail à l’adresse mail indiquée sur le formulaire.

Toute coordonnée incomplète, ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas d’obtenir sa dotation. Le lot qui était alors attribué au gagnant concerné ne sera pas remis en jeu. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leur domicile par la Société organisatrice, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations reçues. Aucune participation par courrier ne sera prise en compte.

Article 6 - Remise des lots

Les gagnants recevront par Coliéco leur lot sous 8 semaines environ à compter de la date du gain à l’adresse qu’ils auront indiquée lors de leur inscription.

Les lots qui n’auraient pu être récupérés par les gagnants dans les 15 jours suivant leur réception au bureau de poste auquel ils ont été envoyés pourront être réclamés auprès de la société de gestion à l'adresse du jeu figurant à l’article 7.

Les lots non réclamés dans un délai de 2 mois à compter de la fin de chacune des périodes au cours de laquelle ceux-ci ont été remportés seront considérés comme restant la propriété de la Société organisatrice.
Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre valeur en argent (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre un autre lot, de quelle que valeur que ce soit, pour quelle que cause que ce soit.
Les lots qui n’auraient pas été attribués pour quelle que raison que ce soit (hormis cas de non distribution de La Poste), indépendante de la volonté de la société organisatrice, pourront être purement et simplement annulés.
Si les circonstances l’exigent, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer à tout moment un lot par un autre lot de valeur égale ou supérieure sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

Article 7 - Adresse du jeu

GRAND JEU « 1000 CADEAUX A GAGNER »
Custom Promo n°12675 – CS 40020 PEYNIER
13079 Rousset CEDEX

Article 8 - Remboursements des frais

Les participants au jeu peuvent obtenir le remboursement de leur frais de participation, dans les conditions suivantes :

-Les participants accédant au site www.jaimelechocolat.fr à partir d’un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l’appel peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de connexion sur le site www.jaimelechocolat.fr sur la base d’un forfait par jour correspondant au coût de la connexion de 2 minutes de communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe, selon les tarifs France Télécom en vigueur soit 0,12 € au total équivalant à 2 minutes de connexion au prix de 0.06 TTC la minute (coût d’une communication locale en heure pleine).

Toute demande de remboursement ne sera prise ne compte que si elle émane du Participant ayant participé à l’opération pour lequel il est demandé le remboursement des frais de connexion. En tout état de cause, une seule demande de remboursement par Participant sera prise en compte pour chacune des 2 périodes du jeu. Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut par définition intervenir que s’il y a eu un débours réel de la part du participant sous peine d’être passible de poursuites pour escroquerie. Il est rappelé que tout accès au Site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que, notamment connexion par ADSL, câble ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute, pour son usage de l’internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site pour participer à l’opération ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.

•Remboursement du timbre utilisé pour la demande de règlement du jeu au tarif lent en vigueur pour une enveloppe de moins de 20g, dans la limite d’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse postale).
•Remboursement du timbre utilisé pour la demande de remboursement au tarif lent en vigueur pour une enveloppe de moins de 20g, dans la limite d’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse postale).
Les frais engagés (timbre tarif lent en vigueur moins de 20 gr.) par le participant pour cette demande de remboursement seront remboursés sur simple demande écrite. Il est impératif d’effectuer toute demande de remboursement au plus tard 10 jours calendaires après réception de la facture téléphonique correspondante. La date retenue sera celle qui est indiquée sur la facture. La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : nom, prénom, adresse postale et adresse e-mail (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le formulaire d’inscription au jeu), un RIB, la date et l’heure de sa participation, et dès sa disponibilité, une photocopie détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès indiquant les dates et heures de connexion en les soulignant. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l’opérateur téléphonique. Chaque demande de remboursement contenant les informations et documents décrits ci-dessus devra être adressé à :

GRAND JEU « 1000 CADEAUX A GAGNER »
Custom Promo n°12675 – CS 40020 PEYNIER
13079 Rousset CEDEX

Cette demande doit être adressée par courrier, impérativement avant le 02/03/2011, cachet de la poste faisant foi. Limité à une demande de remboursement par foyer (même nom et/ou même adresse et/ou même adresse e-mail) pour chacune des 2 périodes.

En cas de tentative de fraude, la société DIPA se réserve le droit d’annuler l’opération et d’engager des poursuites.

Les remboursements seront effectués par virement bancaire dans un délai d’environ 8 semaines à compter de la réception de la demande.

Toute demande présentant une anomalie (notamment incomplète, illisible, non conforme au règlement, reçue après les dates limites indiquées dans le règlement ou insuffisamment affranchie) ne sera pas prise en considération et sera considérée comme nulle.

Article 9 - Protection des données à caractère personnel

La société organisatrice est la destinataire des informations nominatives. Les participants sont informés que leurs nom et coordonnées feront l’objet d’un traitement informatique.
Les participants autorisent la société organisatrice à utiliser leur nom, prénom et adresse, ainsi que, le cas échéant leur photo sur tout support, pour les communications concernant le jeu sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que celui de recevoir les lots remportés.
Conformément à la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les participants ainsi que leur représentant légal s’ils sont mineurs, bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, ou de suppression portant sur les données personnelles collectées par la Société organisatrice. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite en contactant la Société organisatrice à l’adresse du jeu.

Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu. Par conséquent, les participants qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.

Article 10 - Limite de responsabilité

La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tous faits qui ne lui seraient pas imputables, notamment en cas de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, d’indisponibilité du site internet www.jaimelechocolat.fr, de défaillance technique rendant impossible la poursuite du jeu, d’interruption des communications téléphoniques, des dysfonctionnements du réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu, des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur ou du téléphone portable du participant ou tout autre problème lié aux réseaux de communication, aux serveurs, aux fournisseurs d’accès Internet, aux réseaux de téléphonie mobile, aux équipements informatiques ou aux logiciels, de la perte de toutes données, des conséquences de tout virus, anomalie, défaillance technique, de toute défaillance technique, matérielle ou de logicielle de quelque nature ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un participant, d’erreur d’acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non réception ou de leur détérioration, de leur livraison avec retard.

Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous l’entière responsabilité des participants.

Il est rigoureusement interdit, par quel que procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout élément déterminant l’issue d’une partie et les gagnants d’une partie. La société organisatrice se réserve le droit de faire respecter l’égalité de chance entre tous les participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance.

La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d’évènements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le jeu à tout moment si les circonstances l’exigent.

La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des dommages liés à la jouissance du lot.

Article 11 - Acceptation du règlement

Le simple fait de participer entraîne:

•L'acceptation entière et sans réserve du présent règlement déposé chez Maître Bianchi, huissier de Justice à Aix-en-Provence (13100).
•L'arbitrage en dernier ressort de la société organisatrice pour toutes les contestations relatives à l'interprétation et/ ou à l'application du présent règlement.
Le règlement complet est disponible directement sur le site Internet www.jaimelechocolat.fr pendant les périodes de jeu.
Il sera adressé à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande par courrier à la société DIPA – JEU « 1000 CADEAUX A GAGNER», 2980, avenue Julien Panchot – 66968 Perpignan Cedex 9.
Il ne sera répondu à aucune demande (écrite ou téléphonique) concernant l’interprétation ou l’application du règlement, les modalités et le mécanisme du jeu.


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