Règlement du jeu-concours Celside n°388060 Lot principal gagné : 1 iPhone 11 128 Go (859 €).

REGLEMENT DU JEU
#Live Your Moments - Tirage au sort
Société organisatrice : SFAM, agissant sous le nom commercial Celside Insurance
1. Définitions
« Jeu » : désigne le jeu organisé du 23 Juillet au 6 août 2020 par SFAM, pour mettre les paysages
français à l’honneur après la période de confinement, sous forme de tirage au sort, et accessible depuis
les liens suivants :
- https://www.facebook.com/Celside-Insurance-115678239801142,
- https://www.instagram.com/celsideinsurance/ ;
« Gagnant(s) » : désigne le(s) Participant(s) ayant été désigné(s) à l’issu du tirage au sort organisé
selon les modalités décrites au paragraphe 5 du présent Règlement ;
« Participant(s) » : désigne une personne éligible au Jeu au sens du paragraphe 2 du Règlement ayant
participé au Jeu dans le respect des conditions définies aux paragraphes 3 et 4.
« Page(s) de présentation du Jeu » : désigne la(es) page(s) disponible(s) depuis les liens suivants :
- https://www.facebook.com/Celside-Insurance-115678239801142,et
- https://www.instagram.com/celsideinsurance/
« Règlement » : désigne le présent document et ses éventuels avenants.
« Réseau(x) social(ux) » désigne :
- Facebook (https://fr-fr.facebook.com), et/ou
- Instagram (https://www.instagram.com);
« SFAM » désigne SFAM, une société par actions simplifiée à associé unique, inscrite au registre du
commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 424 736 213, dont le siège social est située au
23/25 Avenue Kléber - 75116 Paris, représentée par son Président, la société SKF Group, société à
responsabilité limitée dont le siège social est situé 1 rue Camille Claudel - 26100 Romans sur Isère,
immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Romans-sur-Isère sous le numéro 538 476
037, dont le représentant est Monsieur Kilani Sadri Fegaier, en sa qualité de gérant ; SFAM est la
société organisatrice du Jeu - agissant sous le nom commercial Celside Insurance.
« 100 premiers Participants » désigne, chaque jour et sur chaque Réseau social, les 100 (cent)
premières personnes à avoir participé correctement au Jeu.
2. Eligibilité
Le Jeu est ouvert à toute personne physique :
- âgée de plus de dix-huit (18) ans à la date de participation au Jeu ;
- domiciliée en France Métropolitaine ;
- disposant d’un accès à Internet et d’au moins un compte personnel actif et valide sur l’un des Réseaux
Sociaux ;
Ne sont pas éligibles au Jeu :
- les personnes salariées de la société SFAM et les membres de leur famille;
- les personnes salariées du groupe de sociétés auquel SFAM appartient (c’est-à-dire l’ensemble des
sociétés commerciales contrôlées directement ou indirectement au sens de l’article L.233-16 du code
de commerce par la société SFK Group, dont le siège social est situé 1 Rue Camille Claudel, 26100
Romans-sur-Isère et immatriculée au R.C.S. de Romans sous le numéro 538 476 037);
- les personnes salariés des sociétés partenaires de SFAM ayant contribué le cas échéant à la création,
l’organisation ou la gestion du Jeu lui-même.
2/6
Une seule participation par personne (même prénom et nom) est admise par publication par réseau
et par jour pendant toute la durée du Jeu.
Les éventuelles participations aux Jeu ne répondant pas aux critères précités, ou ne respectant pas
tout ou partie du présent Règlement, seront réputées nulles, et ce quand bien même la personne
concernée aurait reçu une ou plusieurs communication(s) lui confirmant sa participation et/ou sa
désignation en tant que gagnant du Jeu.
3. Modalités de participation
Le Jeu, sans obligation d’achat, est ouvert à compter 23 Juillet 2020 à 8h et jusqu’au 6 août 2020 à
23h59.
Une publication a lieu tous les jours pendant cette période sur Facebook et sur Instagram ; le
Participant peut ainsi maximiser ses chances de remporter un des lots en participant tous les jours sur
chaque publication de chaque réseau.
Pour participer au Jeu, le Participant doit :
1. Se rendre sur le Réseau social choisi et, en cas de pluralité de compte, choisir le compte personnel
depuis lequel il souhaite participer au Jeu ;
2. se connecter à son compte personnel sur le Réseau Social choisi ;
3. se rendre sur l’une des Pages de présentation du Jeu ;
4. Modalités particulières de participation :
4.1 Sur FACEBOOK
Le participant doit alors :
- se rendre sur la page accessible depuis https://www.facebook.com/Celside-Insurance115678239801142;
- lire l’une des publications de présentation du Jeu ;
- prendre connaissance de l’intégralité du Règlement ;
- s'il le souhaite, suivre la page Celside insurrance ;
- partager la publication de présentation du Jeu en tagguant 3 amis, en utilisant les
fonctionnalités prévues à cet effet.
4.2 Sur INSTAGRAM
Le participant doit alors :
- se rendre sur la page accessible depuis https://www.instagram.com/celsideinsurance/ ;
- lire l’une des publications de présentation du Jeu ;
- prendre connaissance de l’intégralité du Règlement ;
- s’il le souhaite suivre le compte @Celside Insurance ;
- commenter la publication de présentation du Jeu en notifiant 3 amis, en utilisant les
fonctionnalités prévue à cet effet.
Le Participant est informé que le respect de l’ensemble des dispositions du présent Règlement et de
toutes les lois et Règlements applicables aux loteries et jeu publicitaires est une condition de
participation au Jeu.
4. Charte de bonne conduite
Le Participant est tenu de se conformer au Règlement et aux lois et Règlementations en vigueur. À ce
titre, le Participant s’engage notamment à ne pas publier de contenus sur les Réseaux sociaux, en lien
avec les Pages de présentation du Jeu et/ou au sujet du Jeu ou de SFAM, qui seraient :
• contraires à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs ;
• contraires au respect de la vie privée ;
3/6
• à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à
l’honneur ou à la réputation d’autrui, incitant à la discrimination, à la haine ;
• menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
• à caractère pornographique, pédopornographique ou pédophile ;
• incitant à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes
de guerre ou des crimes contre l’humanité ;
• incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de
leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une
race ou une religion déterminée ;
• incitant au suicide ;
• violant la législation sur le secret des correspondances, ou, de façon générale, contraire à une
Règlementation en vigueur ou une loi en vigueur ;
• violant des droits liés à la propriété intellectuelle ;
• permettant à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels
permettant des actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de
télécommunications, des virus et d’une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant
de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens.
• de nature à causer un préjudice à SFAM ou à un tiers (par exemple, en utilisant ou promouvant
des services concurrents à ceux proposés par SFAM);
• dénigrants, moqueurs, inappropriés et/ou de nature à générer un mauvais état d’esprit, que ce
soit de manière directe ou indirecte, ce qui inclut notamment tous les commentaires négatifs à
l’encontre de SFAM et/ou Smartbox, ainsi que tous les commentaires incompatibles avec les
pratiques ou valeurs de SFAM et/ou Smartbox.
Cette liste n'est pas exhaustive.
Tout commentaire ou post du Participant qui ne respecterait pas les règles visées ci-dessus pourra
justifier la disqualification du Participant du Jeu, sans que la responsabilité de SFAM puisse être mise
en jeu.
5. Modalités de sélection
5.1 - Modalités de sélection des 100 premiers Participants
Sur chacun des Réseaux sociaux concerné, chaque jour à partir de minuit, SFAM collectera les noms
et/ou pseudonymes des 100 premiers Participants du jour qui précède.
5.2 - Modalités de sélection du/des Gagnant(s)
Le 7 août 2020 à minuit, les prises de participations au Jeu seront clôturées.
SFAM consolidera alors l’ensemble des noms et/ou pseudonymes des Participants de tous les Réseaux
Sociaux ayant participé correctement et organisera un tirage au sort parmi l’ensemble des Participants
à l’occasion duquel sera désigné six (6) Gagnants.
6. Lots
6.1- Lots des 100 premiers Participants
Indépendamment du tirage au sort, les 100 premiers Participants gagneront un bon d’achat (sous
forme de code de réduction) de 15 euros à valoir sur le site www.smatbox.fr pour un minimum d’achat
de 49,90 euros. En cas de gains multiples, il est précisé que les bons d’achat ne sont pas cumulables.
Les 100 premiers Participants seront informés du bénéfice du gain par la société SFAM en messagerie
privée via les Réseaux Sociaux et recevront leur bon d’achat, à partir du lendemain de sa participation.
6.2- Lots des Gagnants
4/6
Les lots attribués aux Participants tirés au sort seront attribués en fonction de l’ordre de tirage, selon
les modalités suivantes :
La première personne désignée Gagnante à l’issue du tirage au sort gagnera un IPHONE 11 128GO
NEUF d’une valeur de 859 euros.
La deuxième personne désignée Gagnante à l’issue du tirage au sort gagnera une Smartbox « Escapade
gastronomique dans nos terroirs » d’une valeur de 229,90 euros.
La troisième personne désignée Gagnante à l’issue du tirage au sort gagnera une Smartbox « Séjour
gourmand dans nos régions » d’une valeur de 169,90 euros.
La quatrième personne désignée Gagnante à l’issue du tirage au sort gagnera une Smartbox « Culture
et Loisirs en France » d’une valeur de 99,90 euros.
La cinquième personne désignée Gagnante à l’issue du tirage au sort gagnera une Smartbox « Cuisine
et traditions françaises » d’une valeur de 79,90 euros.
La sixième personne désignée Gagnante à l’issue du tirage au sort gagnera une Smartbox « Réunis pour
l’apéro ! » d’une valeur de 29,90 euros.
La dotation est nominative et incessible.
Les Gagnants seront informés du résultat par la société SFAM en messagerie privée via les Réseaux
Sociaux, à partir du 7 Août 2020.
Pour recevoir le lot, le Gagnant devra communiquer les informations suivantes à SFAM, au plus tard
dix (10) jours après l’annonce du résultat :
• Nom du Gagnant
• Prénom du Gagnant
• Adresse postale complète en France Métropolitaine
• Numéro de téléphone du Gagnant
• Adresse Email du Gagnant
En cas d’impossibilité de contacter le Gagnant, d’empêchement ou de renonciation du Gagnant à la
jouissance de sa dotation, pour quelque cause que ce soit, il sera réputé démissionnaire, sa
participation au Jeu sera caduque et la dotation sera perdue. SFAM pourra décider de ne pas la
réattribuer.
7. Autorisation de reproduction et de représentation des attributs du participant – propriété
intellectuelle
7.1 Le(s) Gagnant(s) autorise(nt) SFAM à reproduire et publier gracieusement son (leur) identité, à
savoir nom, prénom ou pseudonyme sur le site http://www.celside.com ou sur les Réseaux Sociaux
pendant la durée du Jeu et pour une durée de trois (3) mois après sa date de fin, au cours de laquelle
l’identité du(des) Gagnant(s) du Jeu pourra être utilisée dans le cadre de messages de communication
promotionnelle relatifs au Jeu, quel que soit le support de diffusion (document papier, affichage,
internet y compris les réseaux sociaux) sur le territoire du monde entier, sans contrepartie financière
complémentaire.
7.2 La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le
Jeu sont strictement interdites. Les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits dans le cadre
du Jeu sont la propriété exclusive de SFAM ou en possède les droits d’utilisation auprès de leurs
titulaires respectifs. Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et
signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
7.3 Tout Participant s'engage, aussi bien de manière générale que particulière, à garantir SFAM contre
tout recours, toute revendication, toute réclamation ou toute action intentée à son encontre sur le
fondement d’une violation des droits de propriété intellectuelle d’un tiers sur les droits concédés à
SFAM.
8. Respect de l’intégrité du Jeu
5/6
Le Participant s'interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de
participation qui ne serait pas conforme aux règles légales et celles visées dans le présent Règlement.
SFAM se réserve le droit de procéder à toute vérification notamment de l’identité du Participant et de
son respect du présent Règlement ainsi que le droit de disqualifier tout Participant qui donne des
informations erronées notamment sur leur identité et plus largement viole les règles du Jeu. SFAM se
réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement du Jeu.
9. Vie privée et données à caractère personnel
SFAM s’engage au respect de la vie privée de tous les Participants dans le cadre du Jeu.
SFAM est amenée à utiliser des informations (telles que notamment prénom, nom, pseudonyme,
adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone) dans le cadre du Jeu.
La transmission de ces informations est nécessaire pour la mise en œuvre du Jeu et s’effectue au
moment de la validation de la participation au Jeu, et suite à l’annonce du résultat (préalablement à
l’envoi du lot).
Le responsable du traitement est SFAM.
Les données personnelles collectées lors de la participation sont destinées à SFAM ainsi que le cas
échéant à ses sous-traitants en conformité avec les dispositions contractuelles et la législation
applicables pour assurer la mise en œuvre du Jeu. Ces données pourront également être
communiquées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires de SFAM.
Ces informations sont confidentielles, à l’exception des informations rendues publiques par le
Participant lui-même ; elles seront conservées dans des conditions conformes aux dispositions légales
et réglementaires en vigueur et pour une durée limitée à celle de la mise en œuvre du Jeu (sous réserve
des données nécessaires pour répondre à une obligation légale ou réglementaire qui pourraient être
conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’obligation en cause).
Les données personnelles collectées par SFAM peuvent être stockées et traitées en France, et plus
largement dans l’Union Européenne.
Le traitement des données nominatives est réalisé conformément aux législations françaises et
européennes relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles en vigueur. SFAM
prend à ce titre toutes les garanties afin d’assurer un niveau de protection suffisant des données
personnelles.
Conformément aux dispositions légales applicables, le Participant bénéficie d’un droit d’accès, peut
solliciter leur suppression, demander une rectification, ou solliciter une limitation de leur traitement
dans les conditions légales prévues à cet effet. Il peut également solliciter la portabilité de ses données
(c’est-à-dire la possibilité de récupérer une partie de ses données dans un format informatique). Le
Participant peut pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.
Sous réserve de la justification de son identité, le Participant peut exercer ses droits en adressant un
e-mail à : solution@sfam.com.
SFAM fournira les informations et/ou les mesures prises à la suite de la demande formulée par le
Participant dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la
réception de la demande (ce délai peut être prolongé de deux mois au regard de la complexité de la
demande ou du nombre de demandes traitées ; le Participant en sera alors informé). En cas de refus
d’accéder à la demande, SFAM informera le Participant des motifs de sa position et de la possibilité
d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (CNIL) et de former un recours
juridictionnel.
6/6
Dans le cas d’une demande de suppression ou de limitation du traitement des données, SFAM informe
le Participant qu’il pourrait ne plus pouvoir avoir accès au site Internet d’SFAM ou ne plus pouvoir
participer au Jeu.
Le Participant reconnait que SFAM ne peut garantir ni la confidentialité, ni l’effacement des données
personnelles publiées ou communiquées par le Participant lui-même sur les Réseaux Sociaux. Il est
exclusivement responsable de toutes les conséquences liées à la publication volontaire d’informations
personnelles, et notamment de son adresse électronique ou de son numéro de téléphone.
10. Responsabilité
Si pour quelque raison que ce soit, ce Jeu ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple
d’un virus informatique, d’un bogue, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non
autorisée sur le système informatique, d’une fraude ou d’une défaillance technique ou tout autre motif
dépassant le contrôle de SFAM et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne
tenue du Jeu, SFAM se réserve alors le droit d’annuler, de modifier ou suspendre le Jeu ou encore d’y
mettre fin sans délai, sans que le Participant ne puisse rechercher sa responsabilité de ce fait. Elle se
réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
SFAM ne pourra pas voir sa responsabilité engagée au titre des conditions de sélection du Gagnant par
rapport à celle annoncée ou attendue par les Participants au Jeu.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les risques d'interruption, et
plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet ainsi que les
risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient à chaque
Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou
logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La connexion
aux Réseaux Sociaux et la participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité. SFAM ne sera pas
responsable de dysfonctionnement du réseau internet ou des Réseaux Sociaux, ni de tout dommage
direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou
de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect
qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion aux Réseaux Sociaux.
Dans tous les cas, SFAM ne sera pas responsable en cas de survenance d’un évènement de force
majeure.
11. Mise à disposition du Règlement
Le Règlement est disponible pendant toute la durée du Jeu depuis les Pages de présentation du Jeu.
Une copie du Règlement pourra être adressée à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande
avant la fin du Jeu, à l’adresse suivante : SFAM, Service juridique 1, rue Camille Claudel 26100 Romans
sur Isère.
SFAM se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent Règlement.
12. Réclamations
Toute réclamation relative au Jeu devra être formulée par écrit et adressée à l’adresse suivante : SFAM,
Service juridique, 1, rue Camille Claudel 26100 Romans sur Isère. Toute réclamation adressée au-delà
d’un délai de 15 jours à compter de la clôture du Jeu ne pourra être prise en considération.
13. Droit applicable
Le présent Règlement est soumis au droit français.
v.23/07/2020