Règlement du jeu
La société U.V.C.D.R (Union des Vignerons des Côtes du Rhône) – Cellier des Dauphins, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : Route de Nyons - BP 16 - 26790 TULETTE - France, organise sur son site web évènementiel http://signature.cellierdesdauphins.com , un jeu gratuit sans obligation d’achat qui se déroulera du 13 juin 2013 au 13 décembre 2013 inclus.
1. Conditions de Participation
1.1 Le Jeu concours est ouvert à toute personne majeure, résidant en France métropolitaine (Corse comprise, DOM TOM exclus), ci-après désigné le « Participant ». Le Participant doit disposer d’une adresse email valide. Sont exclues de toute participation, les personnes ayant directement participé à l'élaboration du Jeu-concours, ainsi que le personnel de l'Etude GATIMEL – ARMENGAUD GATIMEL – de MONTALEMBERT d’ESSE, Huissiers de Justice Associés et leurs familles (même nom, même adresse).
1.2 La participation au Jeu concours implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité (le « Règlement »), des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux concours en vigueur en France.
Aucune personne ne répondant pas aux règles énoncées ci-dessus ne pourra être attributaire d’un lot.
1.3 Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation.
2. Durée
Le jeu concours dure du 13/06/2013 à 12H00 au 13/12/2013 à 23H59 (la date et l'heure des connexions des participants, telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques de la Société Organisatrice faisant foi).
La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou de renouveler le présent Jeu-concours si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
3. Principes du jeu-concours
Pour participer au Jeu-concours le Participant devra se connecter pendant sa durée sur le site :
http://signature.cellierdesdauphins.com
3.1 Modalités du Jeu-concours
La participation à ce Jeu concours est gratuite et sans obligation d'achat dans les conditions définies aux présentes.
Les personnes se connecteront au site http://signature.cellierdesdauphins.com. Avant de pouvoir s’inscrire, le joueur doit au préalable confirmer qu’il a plus de 18 ans. Ce jeu est interdit aux mineurs. Le joueur s’inscrit au jeu. L’interface affiche une signature calligraphiée. Le joueur doit identifier l’auteur de cette signature parmi une liste de propositions. Une fois son choix effectué, le nom de l’auteur se dévoile. Le joueur est alors informé de sa participation au tirage au sort (quelle que soit sa réponse). Il peut partager le jeu sur Facebook ou inviter d’autres joueurs à jouer. Si ces
derniers s’inscrivent, le joueur initial verra ses chances de gain doubler.
A l’issue de la période du jeu, le tirage au sort est effectué, le nom du gagnant est affiché sur le site. La période de jeu suivante démarre : une nouvelle signature est à identifier, un email est envoyé aux joueurs précédemment inscrits pour les alerter qu’une nouvelle période commence et qu’ils peuvent à nouveau tenter leur chance.
Une seule participation par personne (même nom, même adresse) par période de jeu.
3.2 Invitation de nouveaux joueurs
Le Participant aura la possibilité, s’il le souhaite, de partager le Jeu en parrainant d’autres personnes. Le « parrain » s'engage à obtenir au préalable l'accord des filleuls dont il fournit l’adresse email à la société UVCDR/Cellier des Dauphins pour leur traitement par cette dernière aux fins d'envoi d’un email, au nom et pour le compte du Participant, invitant ses proches, une fois et une seule, à participer au Jeu. Les adresses e-mails communiquées par le parrain ne seront ni conservées ni réutilisées à l'issue du Jeu-concours. Le parrain dégage la société UVCDR/Cellier des Dauphins de toute responsabilité du fait des emails de filleuls qu'il lui fournit. Après la validation du formulaire d’invitation par le parrain, un e-mail d’invitation à venir s’inscrire au Jeu-concours et contenant un lien direct vers le site du Jeu-concours est envoyé aux filleuls.
4. Lots
La participation est limitée à une seule par personne (même prénom, même nom, même adresse électronique, même adresse postale) et par période de jeu. Toute participation additionnelle sera considérée comme nulle. Toute information personnelle indispensable pour participer au Jeu concours et communiquée par le Participant et dont il apparaîtrait qu’elle serait manifestement incohérente et/ou fantaisiste, ne sera prise en compte et entraînera la nullité de la participation dudit Participant.
4.1 Tirage au sort :
Pour toute la durée du Jeu concours, 120 lots seront mis en jeu pour le tirage au sort une valeur totale de 3000€ TTC TTC. Ils se répartissent de la façon suivante :
Mois de juin : 20 lots de 6 bouteilles Signature Cellier des Dauphins
Les 20 premiers tirés au sort gagneront chacun 6 bouteilles Signature Cellier des Dauphins
Mois de juillet : 20 lots de 6 bouteilles Signature Cellier des Dauphins
Les 20 premiers tirés au sort gagneront chacun 6 bouteilles Signature Cellier des Dauphins
Mois de août: 20 lots de 6 bouteilles Signature Cellier des Dauphins
Les 20 premiers tirés au sort gagneront chacun 6 bouteilles Signature Cellier des Dauphins
Mois de septembre : 20 lots de 6 bouteilles Signature Cellier des Dauphins
Les 20 premiers tirés au sort gagneront chacun 6 bouteilles Signature Cellier des Dauphins
Mois de octobre : 20 lots de 6 bouteilles Signature Cellier des Dauphins
Les 20 premiers tirés au sort gagneront chacun 6 bouteilles Signature Cellier des Dauphins
Mois de novembre : 20 lots de 6 bouteilles Signature Cellier des Dauphins
Les 20 premiers tirés au sort gagneront chacun 6 bouteilles Signature Cellier des Dauphins
Mois de décembre : 20 lots de 6 bouteilles Signature Cellier des Dauphins
Les 20 premiers tirés au sort gagneront chacun 6 bouteilles Signature Cellier des Dauphins
5. Désignation des gagnants
Pour participer au tirage au sort l’internaute répond à une question. Quelle que soit sa réponse, il est inscrit au tirage au sort. Si un joueur parraine un ami ou plusieurs amis qui s’inscrivent sur le site, il multiplie par 2 ses chances de gagner le lot (l’internaute sera donc inscrit à plusieurs reprises lors du tirage au sort).
Le tirage au sort sera effectué chaque mois par la société RnD, 8 rue de la Ferme, 92100 Boulogne Billancourt.
6. Attribution des lots
Les gagnants seront informés de leur gain par email. Les lots seront envoyés par courrier postal par la société organisatrice dans un délai de deux mois suivant la clôture du Jeu concours.
Les prix offerts aux gagnants sont nominatifs et ne peuvent être attribués à une autre personne par l’Organisateur.
Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du Jeu concours n’ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques du lot finalement attribué. En cas d’indisponibilité du lot initialement prévu et présenté, la Société Organisatrice sera libre de lui substituer un lot d’une valeur similaire, de la même marque ou d’une marque différente.
Les prix ne peuvent être échangés contre d'autres prix, ni contre des espèces, ni contre tout autre bien ou service. La société organisatrice se réserve toutefois la possibilité de remplacer un des prix offerts par un prix de valeur équivalente ou supérieure, notamment mais sans que cela ne soit exhaustif, en cas de rupture de stock des lots initialement prévus ou de tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur qui rendrait impossible la délivrance des prix prévus dans des délais raisonnables.
En cas de renonciation expresse d’un gagnant à bénéficier de son lot, celui-ci sera conservé par la société organisatrice et pourra être utilisé dans le cadre d’une opération ultérieure, si la nature du lot le permet.
En cas de retour à la Société organisatrice du courrier ou de l’email informant le gagnant ou sans réponse à l’email informant du gain de sa part dans un délai de 8 jours à partir de la confirmation du gain, le gagnant perd le bénéfice de son lot, sans que la responsabilité de la Société organisatrice ne puisse être engagée.
Avant la remise de son lot, chaque gagnant devra remplir les conditions définies dans le Règlement et justifier de son identité.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
7. Limitation de responsabilité<
La participation au Jeu concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
La Société organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu concours s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu concours ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
8. Convention de preuve
La base de données permettant le déroulement du Jeu concours préalablement installée par la Société Organisatrice pour gérer ce Jeu concours fait seule foi et les solutions ou arbitrages qu'elle pourrait engendrer ne peuvent être remis en cause.
9. Cas de force majeure – réserves de Prolongation
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu concours devait être modifié, écourté ou annulé. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée.
Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt à l’étude GATIMEL – ARMENGAUD GATIMEL – de MONTALEMBERT d’ESSE, Huissiers de Justice associés, 40 rue Monceau 75008 PARIS et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l’avoir acceptée du simple fait de sa participation au Jeu concours, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu concours.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant de s’inscrire puis de participer au Jeu concours sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant s’inscrire et participer au Jeu concours sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l’élimination du Participant. En cas de manquement de la part d’un Participant, la Société organisatrice se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.
10. Informatique et Libertés
Les données nominatives enregistrées obligatoirement dans le cadre du présent Jeu concours sont nécessaires à la prise en compte de la participation au Jeu concours et ne seront utilisées par la Société Organisatrice, que dans le cadre exclusif du Jeu et de sa promotion. Si le joueur coche la case optin pour recevoir des courriers de Cellier des Dauphins, alors ses coordonnées pourront être exploitées à des fins promotionnelles mais en aucun cas cédées, de façon gratuite ou onéreuse, à des tiers. Les données nominatives recueillies dans le cadre du présent Jeu concours sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Ces données peuvent donner lieu à l’exercice d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition. Tous les participants au Jeu concours, disposent de ce droit en s’adressant à Jeu « Signature » - CELLIER DES DAUPHINS - BP 16-26790 TULETTE.
La liste des gagnants (Prénom N. + département ou code postal) sera diffusée sur la Page dédiée au Jeu.
11. Loi applicable et interprétation
Le Règlement est exclusivement régi par la loi française notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Jeu concours objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. Pour tout litige entre les parties, les règles de compétence légale s’appliqueront. Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la Société Organisatrice dans le respect de la législation française.
12. Dépôt et consultation du règlement
Le Règlement complet est déposé en l’étude GATIMEL – ARMENGAUD GATIMEL – de MONTALEMBERT d’ESSE, Huissiers de Justice associés, 40 rue Monceau 75008 Paris. Il est possible de consulter et d’imprimer le Règlement sur le Site. Le Règlement complet sera également adressé, à titre gratuit, à toute personne, sur simple demande adressée à :
Jeu « Signature » - CELLIER DES DAUPHINS - BP 16-26790 TULETTE
Timbre remboursé sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur, sur simple demande accompagnant la demande du règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, concernant les modalités et mécanismes du jeu ou concernant la liste des gagnants.
13. Remboursement
Les frais engagés pour la participation au Jeu concours, sur la base d'un temps de connexion moyen de 5 minutes (forfait de 0,11 euro TTC –peuvent être remboursés sur simple demande écrite à l'adresse suivante :
Jeu « Signature » - CELLIER DES DAUPHINS - BP 16-26790 TULETTE
Et sur présentation d’un justificatif (copie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées). Cette demande doit être adressée par courrier, impérativement avant le 15 janvier 2014, cachet de la poste faisant foi, en précisant obligatoirement l'adresse email enregistrée sur le site du Jeu concours et accompagnée obligatoirement d'un RIB/RIP. Les frais engagés par le Participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande. (Remboursement du timbre au tarif lent en vigueur - 20 g, et frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 10 cents le feuillet).
Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
Une seule demande par Participant (même nom, même adresse, même RIB/RIP) sera prise en compte sur l'ensemble du Jeu concours.
