Règlement du jeu-concours celio* vous invite à New York
Article I: Organisation La société CELIO INTERNATIONAL dont le siège social est à Immeuble South Center Titanium - Place Marcel Broodtahers, 8 -1060 Bruxelles, Belgique ; a choisi la société MIXCOMMERCE pour organiser un jeu-concours qui aura lieu du 15 octobre 2009 au 15 novembre 2009 sur le site Internet http://www.celio.com .
La société MIXCOMMERCE (ci-après "MIXCOMMERCE "), Société Anonyme au capital de 452 680 euros, dont le siège social est 120, Avenue Charles de GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE (RCS de NANTERRE : 490 301 447) est spécialisée dans le commerce électronique délégué et propose des services complets de vente en ligne de produits et services.
La société TLC MARKETING (ci-après dénommé "TLC MARKETING"), Société à Responsabilité Limitée, dont le siège social est 30 rue Notre Dame des Victoires, 75089 Paris Cedex 02, RCS Paris 491 414 306 Les sociétés Mixcommerce et TLC Marketing étant dénommées les sociétés organisatrices.
Article II: Participation
Ce jeu-concours est gratuit, sans obligation d'achat.
Il aura lieu du 15 octobre 2009 au 15 novembre 2009 à minuit.
Il est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine à l'exception du personnel des sociétés organisatrices ainsi que des membres de leur famille et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, la réalisation ou à la gestion du jeu-concours,.
Article III: Modalités
Pour participer, les candidats doivent :
- se connecter au site http://www.celio.com inscrire leurs coordonnées sur l'écran.
Le participant doit alors s'inscrire en remplissant l'ensemble des champs obligatoires du formulaire puis le valider : adresse e-mail, création d'un mot de passe, confirmation du mot de passe, Civilité (choix : Mr, Mme, Mlle), Nom, Prénom, Date de naissance, et, après les avoir lus et s'il est d'accord, cocher la case : J'accepte les mentions légales du jeu/concours.
Les champs facultatifs sont les suivants :
1/ je souhaite recevoir les bons plans de l'e-boutique celio (bi-mensuelle);
2/ je souhaite recevoir les actualités de la marque CELIO (bi-mensuelle);
3/ je souhaite recevoir les actualités de la marque CELIO CLUB (bi-mensuelle).
Il est nécessaire de posséder au minimum une adresse e-mail et un mot de passe et de remplir correctement le formulaire prévu à cet effet sur le site internetwww.celio.com et d'accepter les mentions légales pour valider la participation au jeu-concours. Toute réponse, dont les coordonnées seraient incorrectes ou incomplètes, ne sera pas prise en compte. Les participants ne pourront, dans ce cas, prétendre à aucune dotation.
Il n'est admis qu'une seule participation par famille tous supports confondus (même nom, même adresse) A partir de la base de données établie, une vérification manuelle sera systématiquement effectuée sur le formulaire gagnant. En cas de pluralité de participations, les candidats seront exclus du jeu-concours. Toute déclaration mensongère d'un participant entraînera son exclusion du jeu-concours et la non attribution du lot qu'il aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité de la Société organisatrice puisse être engagée.
Article IV : Dotation
Le jeu est doté de :
1/ 100 billets d'avion aller et retour pour New York aux Etats-Unis, en classe économique, ce lot est d'une valeur publique de 290 € HT par billet. Le détail des conditions d'utilisation du billet d'avion figure ci-après : Le billet d'avion gagné ne pourra être utilisé pendant la période des vacances de Noël (du 19 décembre 2009 au 4 janvier 2010), et devra être utilisé avant le 30 Juin 2010, plusieurs dates étant proposées.
a. Cette offre donne droit au porteur du bon de réservation à un vol aller-retour offert en classe économique sur compagnie régulière à destination de New York.
b. Un seul bon est utilisé par personne, par ménage, par établissement et par groupe de réservation (un groupe est constitué dès que plus d'une personne accompagne le porteur du bon). Toute demande sera traitée individuellement
c. Les vols sont disponibles au départ de Paris.
d. L'aéroport de départ déterminera la compagnie aérienne retenue. Tous les vols sont directs.
e. Tout formulaire de demande de réservation illisible, déchiré, raturé, incomplet, falsifié, scanné ou photocopié envoyé hors délai ou ne répondant pas aux conditions de l'offre sera considéré comme nul et il ne lui sera donné aucune suite.
f. Pour profiter de son bon de réservation, le bénéficiaire doit impérativement indiquer trois souhaits de dates de départ différentes et trois souhaits de dates de retour différentes. Selon les disponibilités, la durée maximum du séjour aux Etats-Unis est de 1 mois. La réservation doit inclure au minimum un samedi soir sur place.
g. A réception du formulaire de demande de réservation, les agents de réservation TLC Marketing contacteront le bénéficiaire sous 30 jours pour (1) confirmer les dates ou en proposer d'autres et (2) l'avertir de tous les frais éventuels supplémentaires (taxes d'aéroport, surcoût de kérosène, assurance et frais supplémentaires). La première date de départ sera à plus de 30 jours de la date d'envoi du bon.
h. Aucun bon de réservation ne sera accepté après le 31/12/2009. Le vol devra être effectué avant le 30/06/2010.
i. L'offre de vol qui sera proposée au bénéficiaire sera valide 48 heures. Le bénéficiaire devra confirmer la réservation sous 48 heures. Chacune des deux périodes de 48 heures n'inclut pas les week-ends.
j. Un second passager pourra voyager avec le bénéficiaire de l'offre moyennant un tarif à partir de 249€ pour un vol aller-retour payable lors de la réservation (hors taxes d'aéroport, surcoût de kérosène, assurance, éventuels frais supplémentaires).
k. Le billet d'avion sera posté ou envoyé au bénéficiaire par email sous au maximum 21 jours calendaires (ou moins si les dates de départ sont dans ce délai) suivant la confirmation de la réservation.
l. Il est de la responsabilité du bénéficiaire du bon de réservation de s'assurer qu'il dispose d'un passeport ou carte d'identité, visa et tous autres documents requis, valides pour les besoins de son vol. De même, il appartient au bénéficiaire de s'informer, auprès des autorités administratives compétentes, des formalités de police, de santé et de douane qui lui incombe d'accomplir. Ces informations sont disponibles sur le site diplomatie.gouv.fr. Il en est de même pour ses éventuels accompagnateurs. Il en est de même pour ses éventuels accompagnateurs.
m. CELIO INTERNATIONAL, MIXCOMMERCE et TLC Marketing ne pourront pas être tenu pour responsable des éventuels changements d'horaire, d'itinéraire, de destination, ni d'aucun retard ni annulation de vol. Le bénéficiaire devra s'adresser à la compagnie aérienne pour toute réclamation.
n. Tout sera mis en Å“uvre pour répondre au mieux aux premiers choix des bénéficiaires des bons de réservation. Les dates et les destinations choisies sont cependant soumises aux disponibilités promotionnelles de l'offre et ne peuvent être garanties. En cas d'indisponibilité, TLC Marketing se réserve le droit de proposer au bénéficiaire du bon de réservation un vol de substitution. Le bénéficiaire du bon de réservation devra choisir impérativement un vol de substitution et ne pourra prétendre à aucune compensation.
o. Une fois la réservation confirmée et en cas d'annulation de la part du bénéficiaire de l'offre, aucune nouvelle réservation ne sera acceptée.
p. En cas d'annulation de la part du bénéficiaire, ce dernier en informera l'équipe de réservation de TLC Marketing en appelant le numéro : 01.70.61.47.12 (Appel non surtaxé - Tarif variable selon l'opérateur - Ligne active du lundi au vendredi de 9h30 à 17h30).
q. En cas de force majeure, TLC Marketing se réserve le droit de proposer une autre destination. Le bénéficiaire en sera informé lors de la réservation et ne pourra prétendre à une autre compensation.
r. A compter de la confirmation de la réservation, l'offre promotionnelle ne pourra être modifiée ou annulée, sauf cas de force majeure.
s. Les bons n'ont pas de valeur monétaire, ne sont pas cessibles, ne peuvent être vendus ou revendus, ne sont pas remboursables, en tout ou en partie et sous quelque forme que ce soit et ne peuvent se cumuler avec une quelconque autre offre promotionnelle.
t. Les conditions de cette offre promotionnelle sont définies par le présent document à l'exclusion de toute autre convention écrite ou orale. En renvoyant le bon de réservation valide, le bénéficiaire accepte les termes et conditions.
Cette opération est gérée par TLC Marketing France - 30, rue Notre Dame des Victoires, 75089 Paris cedex 2. Toute demande relative à la présente offre promotionnelle devra être adressée à cette adresse sous la référence Offre celio*/Mixcommerce - Vols pour New York.
2/ 100 000 € TTC de bons d'achat sur la boutique en ligne celio* (http://www.celio.com) divisés comme suit :
o 1 000 bons d'achat d'une valeur de 30 € TTC à utiliser sur la boutique en ligne http://www.celio.com avant le 31 Décembre 2009, valable pour un minimum d'achat de 90€.
o 2 000 bons d'achat d'une valeur de 20 € TTC à utiliser sur la boutique en ligne http://www.celio.com avant le 31 Décembre 2009, valable pour un minimum d'achat de 80€.
o 3 000 bons d'achat d'une valeur de 10 € TTC à utiliser sur la boutique en ligne http://www.celio.com avant le 31 Décembre 2009, valable pour un minimum d'achat de 70€.
Les dotations ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur dotation contre valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. Les dotations comportent l'ensemble de ce qui est indiqué à l'exclusion de toute autre chose. Les dotations ne comprennent pas les frais et prestations supplémentaires éventuellement liés à leurs jouissances ou à leurs utilisations, qui sont à la charge des gagnants.
Article V : Désignation des gagnants
Les gagnants seront désignés par deux tirages au sort qui auront lieu comme suit :
- Le Premier tirage aura lieu le 2 novembre 2009 et se fera sur l'ensemble des participants inscrits et opt-in du 15 octobre 2009 au 1 novembre 2009 à minuit.
- Le Second tirage aura lieu le 17 novembre 2009 et se fera sur l'ensemble des participants inscrits et opt-in du 2 novembre 2009 au 15 novembre 2009.
Un inscrit opt-in se définit par une personne ayant renseignée le champs suivants : « j'accepte les mentions légales du jeu concours».
Les tirages au sort seront effectués par Maître DENIS, Huissier de Justice à Paris 20e, 119 avenue Gambetta.
Les gagnants seront informés par La société Mixcommerce organisatrice à l'adresse email indiquée par le participant dans les 30 jours qui suivent la désignation des gagnants du jeu-concours.
Le lot ne peut faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et est non cessible. Toutefois, en cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le prix annoncé par un prix de valeur équivalente. Les gagnants seront contactés par le biais l'adresse e-mail indiquée sur le formulaire de jeu. Le gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité (adresse Internet). Toutes informations d'identité ou d'adresses e-mail fausses entraînent la nullité du bon de participation du gagnant et de l'ensemble de ses participations. Concernant les billets d'avion, chaque gagnant recevra un bon de réservation qu'il doit remplir en indiquant 3 (trois) dates de voyage, dans les conditions précisées à l'article IV.
Les coordonnées des gagnants seront indiquées sur le site internet adresse http://www.celio.com .
Répartition des dotations selon les tirages au sort :
- Premier tirage au sort : les lots seront attribués au fur et à mesure du tirage au sort dans l'ordre suivant :
o 80 billets d'avion aller retour pour New York aux Etats Unis,
o 800 bons d'achat d'une valeur de 30 € TTC à utiliser sur la boutique en ligne http://www.celio.com avant le 31 Décembre 2009, valable pour un minimum d'achat de 90€.
o 1 600 bons d'achat d'une valeur de 20 € TTC à utiliser sur la boutique en ligne http://www.celio.com avant le 31 Décembre 2009, valable pour un minimum d'achat de 80€.
o 2 400 bons d'achat d'une valeur de 10 € TTC à utiliser sur la boutique en ligne http://www.celio.com avant le 31 Décembre 2009, valable pour un minimum d'achat de 70€.
- Deuxième tirage au sort : : les lots seront attribués au fur et à mesure du tirage au sort dans l'ordre suivant :
o 20 billets d'avion aller retour pour New York aux Etats Unis,
o 200 bons d'achat d'une valeur de 30 € TTC à utiliser sur la boutique en ligne http://www.celio.com avant le 31 Décembre 2009, valable pour un minimum d'achat de 90€.
o 400 bons d'achat d'une valeur de 20 € TTC à utiliser sur la boutique en ligne http://www.celio.com avant le 31 Décembre 2009, valable pour un minimum d'achat de 80€.
o 600 bons d'achat d'une valeur de 10 € TTC à utiliser sur la boutique en ligne http://www.celio.com avant le 31 Décembre 2009, valable pour un minimum d'achat de 70€.
Article VI : Dépôt légal
Le règlement est déposé chez Maître DENIS, Huissier de Justice à Paris 20e, 119 avenue Gambetta. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l'organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L'avenant sera également enregistré chez Maître Jacky DENIS, Huissier de Justice à Paris 20e, 119 avenue Gambetta, dépositaire du règlement avant sa publication.
Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu à la société TLC Marketing, opération Celio/ Mix Commerce, 30 rue Notre Dame des Victoires -75089 Paris Cedex 02 . Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site.
Le coût de la communication téléphonique pour accéder au site Internet et le temps de participation au jeu concours sera remboursé forfaitairement dans la limite d'une connexion par participant, sur la base d'un temps de connexion moyen à Internet de 5 minutes à un coût forfaitaire de 0,05 euro par minute, soit un remboursement forfaitaire de 0,25 euro TTC et uniquement sur présentation de documents attestant l'utilisation d'une connexion internet avec facturation au temps. Les participants bénéficiant d'un abonnement forfaitaire et, dans ces conditions, n'ayant pas engagé de frais pour le présent jeu, ne pourront prétendre à un remboursement.
Les remboursements seront effectués par virement bancaire ou par chèque.
En précisant son nom, adresse postale, en joignant un RIP ou un RIB à son nom et en précisant l'objet de sa demande. Les timbres de la demande de remboursement des frais de participations et celui de la demande de règlement seront remboursés sur simple demande au tarif postal 20 g en vigueur, tarif lent soit 0,56 euro TTC.
Article VIII : Litiges et responsabilités La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. Les sociétés organisatrices trancheront souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord avec Maître DENIS Jacky, Huissiers de Justice. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. Les sociétés organisatrices se réservent le droit, si les circonstances l'exigeaient d'écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article VI. Leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Les sociétés organisatrices ne sauraient être tenue responsables en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur et/ou de la ligne téléphonique, à l'accès internet, à l'utilisation du téléphone portable, à l'accès Wap ou tout autre incident technique pouvant intervenir lors de la participation au jeu.
Article IX : Remises de lots
Du fait de l'acceptation des lots, les gagnants autorisent les sociétés organisatrices à utiliser leurs nom, prénom, adresse postale ou Internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le lot gagné.
De même, elles ne sauraient être tenues pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison.
Le gagnant renonce à réclamer aux sociétés organisatrices tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.
Article X : Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de Mixcommerce ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au jeu.
La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet, notamment en ce qui concerne les performances ou dysfonctionnements techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations, l'absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels.
Article XI : Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Les société organisatrices trancheront souverainement tout litige comme mentionné à l'article VIII.
Article XII : Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, disposent en application de l'article 27 de cette loi, d'un droit d'accès, de rectification ou de radiation des données les concernant sur le site www.celio.com , ou en écrivant à TLC Marketing, opération Celio/ Mix Commerce, 30 rue Notre Dame des Victoires -75089 Paris Cedex 02 . Par les présentes, les participants sont informés que les données nominatives les concernant pourront faire l'objet d'une transmission éventuelle aux partenaires commerciaux des sociétés organisatrices, sous réserve de leur accord préalable et qu'ils peuvent s'opposer à cette transmission lors de leur participation.
Article XIII : Droits de propriété littéraire et artistique Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées appartenant à leurs propriétaires respectifs.
