Règlement du jeu « concours celio Five O »
Article 1 - Société organisatrice du jeu
La société CELIO FRANCE, Société par Actions Simplifiée, dont le siège social est situé 21, rue Blanqui, 93400 Saint-Ouen (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le n° 313 334 856, organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat, se déroulant du 30 juillet au 26 août 2014 à minuit, intitulé « concours celio fiveo »
Le présent règlement définit les conditions dans lesquelles CELIO organise le jeu « celio five o ».
Article 2 - Participation au jeu
Ce jeu est réservé aux personnes physiques majeures résidant en France Métropolitaine (hors Corse) à l’exclusion des membres du personnel des sociétés ayant participé à son organisation ainsi que les membres de leur famille en ligne directe et dans la limite d’une seule personne par participation.
En cas de litige, un justificatif de leur identité pourra être demandé.
La participation au jeu n’est possible que sur le réseau social Instagram, accessible depuis l’application pour smartphones et tablette tactile du même nom.
Article 3 - Diffusion du jeu
Ce jeu est communiqué dans les magasins et corners celio* et celio*CLUB situés en France métropolitaine (hors Corse) et sur Internet via la newsletter, sur le site internet www.celio.com, sur les comptes Facebook, Twitter et Instagram de celio et via les outils de promotion du jeu sur le web.
Article 4 : Modalités de participation au jeu
Pour participer au jeu, le participant se doit d´être préalablement en détention d´un compte Instagram et du terminal mobile (smartphone ou tablette tactile) nécessaire à son utilisation, puis de :
1/ Suivre le compte @celio_officiel sur Instagram
2/ Poster une photo sur le thème « Skate & Summer » (planche à roulettes et été)
3/ Rajouter à la photo le filtre « early bird » disponible dans l’application
4/ Ajouter la mention @celio_officiel ainsi que #concoursceliofiveo
Pour participer au jeu les internautes acceptent de poster une photographie sur le site Instagram, et acceptent que leur photographie puisse être réutilisée sur les pages facebook ,Twitter, Instagram, newsletter et site internet de la marque celio.
Le présent jeu n’est pas géré ou parrainé par Facebook, Twitter ni Instagram. Les informations communiquées sont fournies à la société Organisatrice et non à Facebook Twitter et Instagram et ne seront utilisées que pour le présent jeu. La notification aux gagnants ne pourra se faire ni via Facebook ni via Twitter.
Une seule participation sera acceptée par personne. Une personne gagnante ne pourra se voir attribuer qu’un seul lot.
Les frais de connexion Internet ne sont pas remboursés.
Toute fraude ou tentative de fraude d’un participant au présent jeu entrainera l’élimination de ce dernier.
La société organisatrice se réserve le droit d’annuler toute participation suspecte.
Article 5 : Modération
Afin de respecter les lois et règlements en vigueur, les participants s’engagent notamment à ce que leur photo de participation utilisée :
- Respectent le thème imposé, soient originales, avec une qualité technique suffisante pour être exploitée (netteté/éclairage),
- Respectent les règles en matière de droits d’auteurs et de propriété intellectuelle.
- Respectent les règles d’ordre public et de bonnes mœurs : telle que la règlementation en matière de contenu pornographique, raciste, ou illicite qui serait susceptible de porter atteinte à l’intégrité ou la sensibilité d’un autre internaute,
- Respectent le droit des personnes et les règles relatives au respect de la vie privée des personnes et le droit à l’image de la seule responsabilité du participant. Sont notamment interdits les propos diffamatoires, injurieux, grossiers, vulgaires, insultant, dénigrant, dégradant,
- Respectent la réglementation en vigueur en matière de fraude informatique,
- Ne porte pas atteinte à l’image ou la réputation d’une marque ou d’une personne physique ou morale
Les photos postées par les participants au jeu sont sous la seule responsabilité des participants qui les ont mises en ligne. La société organisatrice se réserve le droit de refuser, éliminer tout contenu qui ne respecterait pas les règles énoncées ci-dessus.
Le gagnant du jeu sera déterminé uniquement entre les participants ayant posté une photographie respectant ces règles.
Article 6 : Dotations
Sont mis en jeu 5 lots :
- Lot 1 : 1 skate édition limitée d’une valeur de 83 euros et une carte cadeau Celio d’une valeur commerciale totale de 300 euros.
- Lot 2 : 1 skate édition limitée d’une valeur de 83 euros et une carte cadeau Celio d’une valeur commerciale totale de 200 euros.
- Lot 3 : 1 skate édition limitée d’une valeur de 83 euros et une carte cadeau Celio d’une valeur commerciale totale de 100 euros.
- Lot 4 : 1 skate édition limitée d’une valeur de 83 euros et une carte cadeau Celio d’une valeur commerciale totale de 50 euros.
- Lot 5 : 1 skate édition limitée d’une valeur de 83 euros.
Ces cartes cadeaux, seront valables dans tous les magasins celio et celio* CLUB en France métropolitaine (hors Corse) et sur www.celio.com.
La dotation ne peut donner lieu, de la part des participants et des gagnants, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement pour quelle que cause que ce soit. La non-acceptation du lot, pour quelle que raison que ce soit, n'entraîne aucune contrepartie financière ou autre.
La dotation n’est ni cessible, ni échangeable, ni modifiable, ni remboursable et le gagnant ne pourra pas en obtenir de contrepartie financière. Tous les frais liés à l’utilisation des dotations sont à la charge des gagnants, ces derniers ne pouvant demander à la société organisatrice de couvrir ces frais.
La société organisatrice se réserve le droit, en cas de problèmes indépendants de sa volonté, liés à ses fournisseurs, ou à des circonstances imprévisibles, de modifier la nature du prix et d’offrir une dotation différente de celle annoncée, mais à un prix public équivalent ; le gagnant sera tenu informé des éventuels changements qui auraient lieu.
Dans l’hypothèse où les organisateurs seraient dans l’impossibilité d’adresser le lot au gagnant (adresse email erronée, fausse déclaration, …), ce lot sera conservé à sa disposition pendant deux mois maximum. Au-delà de cette période, le lot non réclamé restera la propriété des sociétés organisatrices. La responsabilité des sociétés organisatrices ne saurait être engagée en cas de perte des envois ou de retard d'acheminement postal pour des raisons indépendantes de sa volonté. Le lot ne pourra être envoyé qu’à une personne physique exclusivement.
Article 7 : Modalité d’attribution des lots
Un jury composé de membres de la Société organisatrice se réunira le 2 septembre 2014 et choisira sous contrôle d’huissier ses 5 photographies postées préférées, dont les auteurs seront déclarés gagnants du concours, par ordre de préférence.
Les gagnants seront avertis exclusivement sur leur compte instagram, par message privé. Les gagnants devront informer la société organisatrice de leurs données personnelles, notamment nom, prénom d’adresse e-mail et postale ainsi que leur numéro de téléphone.
Les dotations seront expédiées à l’adresse communiquée dans un délai de 4 semaines environ après la date de révélation des gagnants.
La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable des conséquences de la fourniture de données inexactes, incomplètes, illisibles du fait de la négligence des gagnants, notamment de l’envoi d’informations par courrier électronique à une adresse email inexacte ou pour l’envoi du lot à une adresse physique inexacte ou erronée (communiquée au moment où le participant reçoit l’information qu’il a été choisi par la société organisatrice).
Les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser à titre publicitaire et promotionnel sur tout support – notamment dans le cadre de la diffusion du nom des gagnants – leurs noms, prénoms, adresses, photographies, images et gains, dans le cadre de la communication faite autour du lot et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution du lot.
Article 8 : Dépôt et consultation du règlement
La participation à ce jeu implique la pleine et entière acceptation du présent règlement complet déposé chez SCP RAFAEL MOYA ET VIRGINIE KRIKORIAN Huissiers de justice associes – 10, rue Gambetta - 93400 ST OUEN.
Le règlement complet du jeu est déposé chez Maître RAFAEL MOYA, Huissier de justice, 10, rue Gambetta - 93400 ST OUEN. Il est disponible gratuitement sur celio.com jusqu’au 26 août 2014 à minuit ou peut être envoyé gratuitement à toute personne qui en fait la demande en écrivant à CELIO SERVICE MARKETING – 21, rue Blanqui – 93 406 ST OUEN, dans la limite d’un règlement par participant. Remboursement forfaitaire du timbre pour la demande écrite de règlement (tarif lent en vigueur en France à la date de remboursement) en joignant un RIB.
Les frais d’affranchissement seront remboursés sur demande écrite (joindre un RIB ou RIP) à l’adresse ci-dessus au tarif lent en vigueur en France à la date de la demande de remboursement. Un seul remboursement par participant sera accordé. Les demandes de remboursement sans RIB ou RIP ou postées après le 26 août 2014 à minuit (le cachet de la poste faisant foi) ne seront pas honorées.
En cas de différence entre la version du règlement déposé auprès de l’étude de l’Huissier et la version du règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez l’Huissier de Justice prévaudra.
Article 9 : Responsabilité
La société organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait d’une erreur dans l’attribution ou l’acheminement du lot, de la perte de celui-ci lors de son expédition ou de l’impossibilité de contacter les gagnants.
En cas de force majeure, si des circonstances exceptionnelles l'exigeaient, la société organisatrice se réserve le droit :
- d'écourter, de reporter, de proroger, de modifier ou d'annuler ce jeu,
- de remplacer le(s) lot(s) gagné(s) par un (des) lot(s) de nature et de valeur équivalente.
Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait et aucune indemnité ne saurait être exigible de la part des participants.
Article 10 : Informatique et libertés
Le traitement automatisé des informations nominatives recueillies par la société organisatrice sera mis en œuvre dans le cadre de la gestion du jeu, notamment afin de contacter les gagnants et de leur envoyer leurs dotations.
La société organisatrice pourra solliciter l’autorisation des gagnants afin d’utiliser à titre publicitaire les noms, adresses et photos des gagnants à des fins commerciales, sans aucune contrepartie pour ceux-ci en nature ou en espèces.
Conformément à la Loi N° 78 -17 « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, chaque participant bénéficie, sur simple demande, d’un droit d’accès et de rectification des informations le concernant en écrivant à CELIO SERVICE MARKETING – 21, rue Blanqui – 93 406 ST OUEN, en nous indiquant ses noms, prénoms et adresse email. Il est aussi possible que pour des motifs légitimes, les participants s’opposent au traitement des données le concernant.
Votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande.
Les gagnants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur domicile. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect du Code Civil. Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuse, fausse ou inexacte entraîne l’élimination du gagnant.
Article 11 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française. L’ensemble des dispositions du présent règlement forme la loi entre les parties.
Aucune contestation ne sera plus recevable au-delà du 2 octobre 2014.
En cas de litige, les tribunaux de Bobigny seront seuls compétents.