Article 1 : Société organisatrice du jeu
La société organisatrice, Société par Actions Simplifiée, dont le siège social est situé 21, rue Blanqui, 93400 Saint-Ouen (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le n° 313 334 856, organise un jeu-concours gratuit et sans obligation d'achat, se déroulant du 20 au 30 novembre 2013 à minuit, intitulé «Grand Jury Happy Xmas», accessible uniquement sur un mini-site intégré à celio.com Le présent règlement définit les conditions dans lesquelles la société organisatrice prévoit le «Grand Jury Happy Xmas».
Article 2 : Participation au jeu
Ce jeu est réservé aux personnes physiques majeures, résidant en France Métropolitaine, à l'exclusion des membres du personnel des sociétés ayant participé à son organisation, ainsi que les membres de leur famille en ligne directe et dans la limite d'une seule participation par personne.
En cas de litige, un justificatif de leur identité pourra être demandé.
La participation au jeu n'est possible que sur celio.com et implique l'acceptation entière et sans réserve, de chaque participant, du présent règlement.
Article 3 : Diffusion du jeu
Ce jeu est communiqué sur Internet via la newsletter celio, sur le site internet www.celio.com, sur la page facebook « celio officiel » et via les outils de promotion du jeu sur le web.
Article 4 : Modalités de participation au jeu
Pour participer au tirage au sort, il suffit entre le 20 et le 30 novembre 2013 à minuit :
• De se connecter depuis un ordinateur ou un Smartphone sur celio.com et de se rendre sur la page « grand jury happy Xmas »
• Pour participer au concours, l'utilisateur devra remplir un formulaire d'inscription en mentionnant obligatoirement les champs « e-mail, civilité, nom et prénom » et accepter le présent règlement.
• Le principe est le suivant : faire voter nos clients sur les produits de Noel afin d'établir un « label » élu meilleur produit, qui permettra également de réaliser une mise en avant des produits préférés des clients en magasin et sur les supports online
Ainsi, cinq sélections de produits ont été réalisées à partir des regroupements faits dans le catalogue de Noel celio et sont présentées successivement au participant.
Pour chaque page, le participant doit valider un vote pour un produit afin que sa participation soit valide et enregistrée à la fin du jeu.
Pour valider son vote sur un produit, le participant doit cliquer sur un produit, ce qui ouvre une fiche article et cliquer sur « Je vote » ou sur « fermer » pour retourner sur la planche et choisir un autre produit.
Une fois un produit validé, il sera automatiquement dirigé sur la sélection suivante mais pourra toujours revenir sur la sélection précédente pour modifier son choix.
Lorsqu'il a validé un produit sur chaque planche, un résumé de ses votes s'affiche. Il peut alors choisir de parrainer un ami en envoyant un message via facebook ou un e-mail. Pour chaque ami inscrit et enregistré au tirage au sort, ayant donc validé lui-même cinq votes, il remporte 5 chances supplémentaires d'être tiré au sort.
• A la fin du jeu, le participant peut également partager le jeu sur son mur Facebook ou sur Twitter. Ce partage ne lui donnera aucune chance supplémentaire de gagner.
• Une seule participation sera acceptée par personne. Une personne gagnante ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot.
Les frais de connexion Internet ne sont pas remboursés.
Toute fraude ou tentative de fraude d'un participant au présent jeu entrainera l'élimination de ce dernier.
La société organisatrice se réserve le droit d'annuler toute participation suspecte.
Article 5 : Modération
Afin de respecter les lois et règlements en vigueur, les participants s'engagent notamment à ce que les photos proposées pour participer au tirage au sort :
• Respectent les règles en matière de droits d'auteurs et de propriété intellectuelle
• Respectent les règles d'ordre public et de bonnes mœurs : telle que la règlementation en matière de contenu pornographique, raciste, ou illicite qui serait susceptible de porter atteinte à l'intégrité ou la sensibilité d'un autre internaute
• Respectent le droit des personnes et les règles relatives au respect de la vie privée des personnes et le droit à l'image de la seule responsabilité du participant. Sont notamment interdits les propos diffamatoires, injurieux, grossiers, vulgaires, insultant, dénigrant, dégradant.
• Respectent la réglementation en vigueur en matière de fraude informatique
• Ne porte pas atteinte à l'image ou la réputation d'une marque ou d'une personne physique ou morale
Les photos partagées par les participants au jeu sont sous la seule responsabilité des utilisateurs qui les ont mises en ligne. La société organisatrice se réserve le droit de supprimer tout contenu qui ne respecteraient pas les règles énoncées ci-dessus.
Article 6 : Dotations
Sont mis en jeu 10 lots : 10 cartes cadeaux celio, d'une valeur de 100€ chacune, utilisables dans tous les magasins celio* ou celio* CLUB de France (hors DOM TOM), de Belgique, d'Italie et d'Espagne et sur celio.com, valable un an à partir de sa date d'achat et peut être utilisée en une ou plusieurs fois, complétée ou non d'un autre moyen de paiement, y compris pendant les soldes.
La dotation ne peut donner lieu, de la part des participants et des gagnants, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement pour quelle que cause que ce soit. La non-acceptation du lot, pour quelle que raison que ce soit, n'entraîne aucune contrepartie financière ou autre.
La dotation n'est ni cessible, ni échangeable, ni modifiable, ni remboursable et le gagnant ne pourra pas en obtenir de contrepartie financière. Tous les frais liés à l'utilisation des dotations sont à la charge des gagnants, ces derniers ne pouvant demander à la société organisatrice de couvrir ces frais.
La société organisatrice se réserve le droit, en cas de problèmes indépendants de sa volonté, liés à ses fournisseurs, ou à des circonstances imprévisibles, de modifier la nature du prix et d'offrir une dotation différente de celle annoncée, mais à un prix public équivalent ; le gagnant sera tenu informé des éventuels changements qui auraient lieu.
Dans l'hypothèse où les organisateurs seraient dans l'impossibilité d'adresser le lot au gagnant (adresse email erronée, fausse déclaration, …), ce lot sera conservé à sa disposition pendant deux mois maximum. Au-delà de cette période, le lot non réclamé restera la propriété des sociétés organisatrices. La responsabilité des sociétés organisatrices ne saurait être engagée en cas de perte des envois ou de retard d'acheminement postal pour des raisons indépendantes de sa volonté.
Le lot ne pourra être envoyé qu'à une personne physique exclusivement.
Article 7 : Modalité d'attribution des lots
Dix gagnants seront désignés par un tirage au sort sous contrôle d'huissier.
Les gagnants seront avertis exclusivement par courrier électronique sur l'adresse email communiquée lors de leur inscription.
Les dotations seront expédiées dans un délai de 4 semaines environ après la date du tirage au sort.
Les gagnants devront informer la société organisatrice de toute modification de leurs données personnelles, notamment d'adresse e-mail.
La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable des conséquences de la fourniture de données inexactes, incomplètes, illisibles du fait de la négligence des gagnants, notamment de l'envoi d'informations par courrier électronique à une adresse email inexacte ou pour l'envoi du lot à une adresse physique inexacte ou erronée (communiquée au moment où le participant reçoit l'information qu'il a été tiré au sort par la société organisatrice).
Les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser à titre publicitaire et promotionnel sur tout support – notamment dans le cadre de la diffusion du nom des gagnants – leurs noms, prénoms, adresses, photographies et gains, dans le cadre de la communication faite autour du lot et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l'attribution du lot.
Article 8 : Dépôt et consultation du règlement
La participation à ce jeu implique la pleine et entière acceptation du présent règlement complet déposé chez SCP RAFAEL MOYA ET VIRGINIE KRIKORIAN Huissiers de justice associes – 10, rue Gambetta - 93400 ST OUEN.
Le règlement complet du jeu est déposé chez Maître RAFAEL MOYA, Huissier de justice, 10, rue Gambetta - 93400 ST OUEN. Il est disponible gratuitement sur la fan page celio officielle jusqu'au 31novembre 2013 à minuit ou peut être envoyé gratuitement à toute personne qui en fait la demande en écrivant à CELIO SERVICE MARKETING – 21, rue Blanqui – 93 406 ST OUEN, dans la limite d'un règlement par participant. Remboursement forfaitaire du timbre pour la demande écrite de règlement (tarif lent en vigueur en France à la date de remboursement) en joignant un RIB.
Les frais d'affranchissement seront remboursés sur demande écrite (joindre un RIB ou RIP) à l'adresse ci-dessus au tarif lent en vigueur en France à la date de la demande de remboursement. Un seul remboursement par participant sera accordé. Les demandes de remboursement sans RIB ou RIP ou postées après le 31 novembre 2013 à minuit (le cachet de la poste faisant foi) ne seront pas honorées.
En cas de différence entre la version du règlement déposé auprès de l'étude de l'Huissier et la version du règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez l'Huissier de Justice prévaudra.
Article 9 : Responsabilité
La société organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait d'une erreur dans l'attribution ou l'acheminement du lot, de la perte de celui-ci lors de son expédition ou de l'impossibilité de contacter les gagnants.
En cas de force majeure, si des circonstances exceptionnelles l'exigeaient, la société organisatrice se réserve le droit :
d'écourter, de reporter, de proroger, de modifier ou d'annuler ce jeu,
de remplacer le(s) lot(s) gagné(s) par un (des) lot(s) de nature et de valeur équivalente.
Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait et aucune indemnité ne saurait être exigible de la part des participants.
Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) ou d'événements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques) empêchant le bon déroulement du jeu et/ou privant partiellement ou totalement les gagnants du bénéfice de leur gain (passeport non valide aux dates du voyage). A toutes fins utiles, il est précisé que chaque gagnant et la personne accompagnatrice, sont responsables, à leurs propres frais, de l'obtention du passeport, visa et de tous documents nécessaire ou utiles à l'utilisation de(s) la dotation(s).
La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l'obtention par les gagnants, des documents précités, ni de l'impossibilité pour les gagnants d'utiliser leur dotation en raison de l'absence de tels documents. La société organisatrice ne sera pas non plus responsable du respect des réglementations administratives ou légales, locales, ainsi que de toute autre réglementation applicable au lieu du séjour objet de la dotation. Les gagnants des dotations et les personnes accompagnatrices, reconnaissent et acceptent que la société organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de blessure, perte, frais ou dommage quelconque, lié en tout ou en partie, directement ou indirectement, à l'acceptation de la dotation ou au déroulement du voyage objet de l'une des dotations.
Dans le cas où la personne accompagnatrice serait mineure, il est précisé que le mineur reste sous l'entière responsabilité de son/ses représentants légaux qui déchargent la société organisatrice de toute responsabilité concernant le mineur lors du voyage objet de l'une des dotation(s).
La société organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait du non respect par un participant de ses obligations et ses engagements pris dans le cadre de l'article 5 du présent règlement, le participant restant seul responsable à l'égard de tiers
Article 10 : Informatique et libertés
Le traitement automatisé des informations nominatives recueillies par la société organisatrice sera mis en œuvre dans le cadre de la gestion du jeu, notamment afin de contacter les gagnants et de leur envoyer leurs dotations. La société organisatrice pourra solliciter l'autorisation des gagnants afin d'utiliser à titre publicitaire les noms, adresses et photos des gagnants à des fins commerciales, sans aucune contrepartie pour ceux-ci en nature ou en espèces.
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à permettre la gestion du jeu et du tirage au sort. Lors de son inscription, le participant peut demander à recevoir des emails de la part de la société organisatrice. Dans ce cas, il recevra les actualités de nos magasins et de notre e-boutique FRANCE. Il pourra se désinscrire à tout moment en cliquant simplement sur le lien « Me désabonner » des emails qui seront envoyés ou en faire la demande sur celio.com rubrique contactez-nous.
Les données sont transmises à la société organisatrice qui s'engage à respecter la confidentialité des informations et à ne pas les communiquer à d'autres partenaires. Conformément à la Loi N° 78 -17 « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, chaque participant bénéficie, sur simple demande, d'un droit d'accès et de rectification des informations le concernant en écrivant à CELIO SERVICE MARKETING – 21, rue Blanqui – 93 406 ST OUEN, en nous indiquant ses noms, prénoms et adresse email. Il est aussi possible que pour des motifs légitimes, les participants s'opposent au traitement des données le concernant.
Votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande.
Les gagnants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur domicile. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect du Code Civil. Toute indication d'identité ou d'adresse falsifiée, frauduleuse, fausse ou inexacte entraîne l'élimination du gagnant.
Article 11 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française. L'ensemble des dispositions du présent règlement forme la loi entre les parties.
Aucune contestation ne sera plus recevable au-delà du 30 novembre 2013.
En cas de litige, les tribunaux de Bobigny seront seuls compétents.
