Article 1 : Société organisatrice du jeu La société CELIO FRANCE, Société par Actions Simplifiée au capital de 8 153 904 € Euros, dont le siège social est situé 21, rue Blanqui, 93400 Saint-Ouen (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le n° 313 334 856, ci-après dénommée CELIO, ou la société organisatrice organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat, se déroulant du 9 mai au 30 mai 2012 intitulé « Grand jeu MIB3 » dans ses magasins et corners CELIO*CLUB en France métropolitaine.
Le présent règlement définit les conditions dans lesquelles CELIO organise le jeu « Grand jeu MIB3 »
Article 2 : Participation au jeu Ce jeu est réservé aux personnes physiques majeures résidant en France Métropolitaine, (Hors Corse) à l'exclusion des membres du personnel des sociétés ayant participé à son organisation ainsi que les membres de leur famille en ligne directe.
En cas de litige, un justificatif de leur identité pourra être demandé.
Article 3 : Diffusion du jeu Ce jeu est véhiculé par leaflets dans les magasins et corners CELIO*CLUB et sur Internet via le site internet http://jeumib3.celio.com.
Article 4 : Modalités de participation au jeu Pour jouer, les participants peuvent :
- Soit remplir et déposer pendant la durée du jeu, un bulletin de participation au sein des magasins et corner CELIO*CLUB participants à l'offre. Les mentions obligatoires du bulletin sont les suivantes : Civilité, Nom, Prénom, adresse e-mail, N° de téléphone mobile, date de naissance, adresse postale.
- Soit participer en ligne sur le site Internet http://jeumib3.celio.com. Le participant doit remplir un bulletin de participation avec sa Civilité, son Nom, son Prénom, son adresse e-mail, son N° de téléphone, son adresse postale.
Ces informations sont obligatoires. Tout manquement à ces informations entraînera l'invalidité de la participation.
Les bulletins de participation qui sont raturés, illisibles, incomplets ou parvenus après le 30 mai 2012, seront considérés comme nuls. Toute identification ou participation incomplète erronée, volontairement ou non, sur le site internet http://jeumib3.celio.com ou réalisée sous une autre forme que celle prévue sera considérée comme nulle.
Toute fraude ou tentative de fraude d'un participant au présent jeu entrainera l'élimination de ce dernier.
La société organisatrice se réserve le droit d'annuler toute participation suspecte.
Il ne sera accepté qu'une seule participation par foyer (même nom, même adresse) et il ne sera attribué qu'un seul lot par foyer (même nom, même adresse).
Article 5 : Dotations Est mis en jeu :
- 1 (un) voyage à Los Angeles pour deux personnes avec visite des studios SONY d'une valeur commerciale unitaire de 5 000€ TTC
Ce voyage d'une durée de 7 jours/6 nuits est pour 2 personnes ; il comprend :
. le Vol A/R Paris – Los Angeles. Vol direct avec Air France
. Les Transferts privés de l'aéroport de Los Angeles à l'hôtel et le retour à l'aéroport de Los Angeles
. Hôtel 4* 6 nuitées
. Assurances incluses : annulation, bagages, responsabilité civile, retard d'avion ou de train, assistance rapatriement, interruption de séjourTous les repas sont à la charge des gagnants y compris les petits déjeuners.
- 1 (un) téléviseur SONY écran plat HD 40 pouces d'une valeur commerciale unitaire de 600€ HT
- 2 (deux) tablettes SONY d'une valeur commerciale unitaire de 500€ TTC
- 3 (trois) téléphones mobiles SONY XPERIA d'une valeur commerciale unitaire de 500€ TTC
La dotation ne peut donner lieu, de la part des participants et des gagnants, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement pour quelle que cause que ce soit. La non-acceptation du lot, pour quelle que raison que ce soit, n'entraîne aucune contrepartie financière ou autre.
La dotation n'est ni cessible, ni échangeable, ni modifiable, ni remboursable et le gagnant ne pourra pas en obtenir une contrepartie financière.Tous les frais liés à l'utilisation des dotations sont à la charge des gagnants, ces derniers ne pouvant demander à la société organisatrice de couvrir ces frais.
La société organisatrice se réserve le droit, en cas de problèmes indépendants de sa volonté, liés à ses fournisseurs, ou à des circonstances imprévisibles, de modifier la nature du prix et d'offrir une dotation différente de celle annoncée, mais à un prix public équivalent ; le gagnant sera tenu informé des éventuels changements qui auraient lieu.
Dans l'hypothèse où les organisateurs seraient dans l'impossibilité d'adresser le lot au gagnant (adresse email erronée, adresse postale introuvable, retour du lot par la Poste avec la mention « N'habite pas à l'adresse indiquée », fausse déclaration, …), ce lot sera conservé à sa disposition pendant deux mois maximum. Au-delà de cette période, le lot non réclamé restera la propriété des sociétés organisatrices. La responsabilité des sociétés organisatrices ne saurait être engagée en cas de perte des envois ou de retard d'acheminement postal pour des raisons indépendantes de sa volonté.
Le lot ne pourra être envoyé qu'à une personne physique exclusivement
Article 6 : Modalité d'attribution des lots Un seul tirage au sort sous contrôle d'huissier aura lieu le 4 Juin 2012 et désignera les 7 gagnants.
Seuls les gagnants seront prévenus par courrier.
Les dotations seront expédiées dans un délai de 4 semaines environ après la date du tirage au sort.
Si le lot était indisponible, la société organisatrice se réserve le droit d'attribuer un lot similaire de même valeur.
Les gagnants devront informer la société organisatrice de toute modification de leurs données personnelles, notamment d'adresse physique.
La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable des conséquences de la fourniture de données inexactes, incomplètes, illisibles du fait de la négligence des gagnants, notamment de l'envoi d'informations à une adresse inexacte.
Les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser à titre publicitaire et promotionnel sur tout support – notamment dans le cadre de la diffusion du nom des gagnants – leurs noms, prénoms, adresses, photographies et gains, dans le cadre de la communication faite autour du et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l'attribution du lot.
Article 7 : Dépôt et consultation du règlement La participation à ce jeu implique la pleine et entière acceptation du présent règlement complet déposé chez SCP NICOLAS, SIBENALER et BECK, Huissiers de Justice - 25 rue hoche - 91263 JUVISY SUR ORGE Cedex.
Le présent règlement peut être obtenu gratuitement dans la limite d'un règlement par participant, sur simple demande écrite à Jeu CELIO*CLUB MIB3 R461 – SOGEC GESTION – 91973 Courtaboeuf Cedex jusqu'au 30 Juin 2012 (cachet de la Poste faisant foi) ou sur le site internet http://jeumib3.celio.com avant le jusqu'au 30 juin 2012 minuit.
Les frais d'affranchissement seront remboursés sur demande écrite (joindre un RIB ou RIP) à l'adresse ci-dessus au tarif lent en vigueur en France à la date de la demande de remboursement. Un seul remboursement par participant sera accordé.
Les demandes de remboursement sans RIB ou RIP ou postées après le 30 Juin 2012 minuit (le cachet de la poste faisant foi) ne seront pas honorées.
En cas de différence entre la version du règlement déposé auprès de l'étude de l'Huissier et la version du règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez l'Huissier de Justice prévaudra.
Article 8 : Responsabilité La société organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait d'une erreur dans l'attribution ou l'acheminement du lot, de la perte de celui-ci lors de son expédition ou de l'impossibilité de contacter les gagnants.
En cas de force majeure, si des circonstances exceptionnelles l'exigeaient, la société organisatrice se réserve le droit :
- d'écourter, de reporter, de proroger, de modifier ou d'annuler ce jeu,
- de remplacer le(s) lot(s) gagné(s) par un(des) lot(s) de nature et de valeur équivalente.
Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait et aucune indemnité ne saurait être exigible par les participants.
Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de la force majeure (grèves, intempéries...) ou d'événements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques) empêchant le bon déroulement du jeu et/ou privant partiellement ou totalement les gagnants du bénéfice de leur gain (passeport non valide aux dates du voyage).
A toutes fins utiles, il est précisé que chaque gagnant et la personne accompagnatrice, sont responsables, à leurs propres frais, de l'obtention du passeport, visa et de tous documents nécessaire ou utiles à l'utilisation de(s) la dotation(s).
La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l'obtention par les gagnants, des documents précités, ni de l'impossibilité pour les gagnants d'utiliser leur dotation en raison de l'absence de tels documents. La société organisatrice ne sera pas non plus responsable du respect des réglementations administratives ou légales, locales, ainsi que de toute autre réglementation applicable au lieu du séjour objet de la dotation.
Les gagnants des dotations et les personnes accompagnatrices, reconnaissent et acceptent que la société organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de blessure, perte, frais ou dommage quelconque, lié en tout ou en partie, directement ou indirectement, à l'acceptation de la dotation ou au déroulement du voyage objet de l'une des dotations.
Dans le cas où la personne accompagnatrice serait mineure, il est précisé que le mineur reste sous l'entière responsabilité de son/ses représentants légaux qui déchargent la société organisatrice de toute responsabilité concernant le mineur lors du voyage objet de l'une des dotation(s).
Article 9 : Conservation bulletins Les bulletins de participation faisant office de bulletin de participation seront conservés pendant un délai de 3 (trois) mois à dater de la clôture du jeu. Toute réclamation ultérieure est irrecevable.
Article 10 : Informatique et libertés Le traitement automatisé des informations nominatives recueillies par la société organisatrice sera mis en oeuvre dans le cadre de la gestion du jeu, notamment afin de contacter les gagnants et de leur envoyer leurs dotations.
La société organisatrice pourra solliciter l'autorisation des gagnants afin d'utiliser à titre publicitaire les noms, adresses et photos des gagnants à des fins commerciales, sans aucune contrepartie pour ceux-ci en nature ou en espèces.
Conformément à la Loi N° 78 -17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, art.27, chaque participant dispose, sur simple demande, d'un droit d'accès, de rectification et de retrait des informations le concernant en écrivant à l'adresse du jeu, en nous indiquant vos noms, prénoms, adresses : Jeu CELIO*CLUB MIB3 R461 – SOGEC GESTION – 91973 Courtaboeuf Cedex
Votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande.
Les gagnants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur domicile. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect du Code civil. Toute indication d'identité ou d'adresse falsifiée, frauduleuse, fausse ou inexacte entraîne l'élimination du gagnant.
Article 11 : Litiges Le présent règlement est soumis à la loi française. L'ensemble des dispositions du présent règlement forme la loi entre les parties. Aucune contestation ne sera plus recevable au-delà du 6 juillet 2012.
En cas de litige, les tribunaux de Bobigny seront seuls compétents.
