Règlement complet du «GRAND JEU de l'appli iPhone» Automne Hiver 2011/2012
- Art.1 : La société Movitex, Société Anonyme au capital de 1 376 700 Euros, dont le siège social est à WASQUEHAL (59290), 68 rue Christophe Colomb, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ROUBAIX-TOURCOING sous le numéro B.756.200.150, organise pour le compte de ses enseignes Daxon et Celaia, du 05 octobre 2011 au 31 décembre 2011 inclus, une loterie intitulée «Grand jeu de l'appli iPhone».
- Art. 2 : La participation à ce jeu est entièrement gratuite et n'est liée à aucune obligation d'achat.
- Art.3 : Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure à l'exception du personnel de Movitex et de sa famille. Il est valable uniquement en France Métropolitaine et en Corse. La participation s'effectue sur les sites daxon.fr ou celaia.fr . Il ne sera accepté qu'une seule participation pendant toute la durée du jeu (même nom, même adresse postale) quelle que soit l'enseigne. Toute participation non conforme aux caractéristiques ci-dessus ne sera pas prise en compte.
- Art.4 : Ce jeu est placé sous le contrôle de Maître Berna, Huissier de Justice à Tourcoing qui en vérifie la bonne régularité.
- Art.5 : La dotation du jeu est la suivante : Un téléviseur écran 32 pouces plat technologie led de marque « Philips » d'une valeur commerciale de quatre cent quarante neuf (499) euros.
- Art.6 : Pour gagner, il suffit de valider sa participation en ligne sur Daxon.fr ou Celaia.fr et d'être tiré au sort. Le tirage au sort aura lieu parmi toutes les participations valides enregistrées jusqu'au 31 décembre 2011 inclus. Toute participation comportant un email invalide sera considérée comme nulle.
- Art.7 : A l'issue du tirage au sort, le gagnant sera informé par email dans les 7 jours qui suivent. Ce dernier disposera alors de 7 jours, à partir de la date d'envoi de l'email pour confirmer son adresse postale. Si passé 7 jours, le lot n'était pas réclamé, il sera ré-attribué par tirage au sort parmi toutes les participations chez Daxon et Celaia avant la date de clôture du jeu ou remis à une oeuvre de bienfaisance. Le lot sera distribué au plus tard six (6) mois après la date de clôture du jeu.
- Art.8 : Le gagnant s'engage à autoriser Daxon ou Celaia à publier son nom, adresse (ville et département) à des fins publicitaires sauf s'il renonce à son lot.
- Art.9 : Le présent jeu ne se présente que sous la forme d'un jeu en ligne accessible par internet sur www.daxon.fr et www.celaia.fr.
- Art.10 : Les participants au jeu peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de connexion Internet au tarif forfaitaire de 0.61 €. Il ne peut y avoir qu'un seul remboursement par foyer de la connexion Internet pendant toute la durée du jeu. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier (à l'adresse suivante : Daxon – « Grand jeu de l'Appui iPhone - Relation client Web – 68 rue Christophe Colomb – 59290 WASQUEHAL CEDEX - France,) mentionnant : l'intitulé du jeu, les coordonnées complètes du participant (nom, prénom, adresse postale et adresse électronique), copie de la pièce d'identité, les dates et heures de connexion et être accompagné d'un RIB ou RIP, (Remboursement d'un montant forfaitaire de 0,61 € sur simple demande), dans un délai de 15 jours suivant la participation pour laquelle la participant demande le remboursement, cachet de la Poste faisant foi. Le remboursement des photocopies demandées sera sur la base de 0.08 €. Le remboursement des frais engagés lors de l'envoi des demandes de remboursement sera effectué uniquement sur demande écrite, au tarif lent en vigueur. Il sera procédé à un remboursement global, par virement bancaire dans un délai de 3 mois environ à compter de la réception de la demande. Toute demande de remboursement présentant une anomalie, notamment incomplète, illisible, non conforme au règlement, reçue après la date limite ou insuffisamment affranchie ne sera pas prise en compte. Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce as contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour la participant de se connecter au Site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
- Art.11 : La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement, déposé chez Maître Berna, Huissier de Justice, 6 rue Faidherbe à Tourcoing. La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elles étaient amenées à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le jeu à tout moment si les circonstances l'exigent.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, de l'indisponibilité du site Internet, de défaillance technique rendant impossible la poursuite du jeu, des dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu, de toutes défaillances techniques, matérielles ou logicielles, de quelque nature que ce soit ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un participant, d'erreur d'acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non réception ou de leur détérioration, de leur livraison avec retard.
Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement téléphoniques contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous l'entière responsabilité des participants.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue du jeu et ses gagnants. La société organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité des chances entre tous les participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
La société organisatrice se réserve le droit d'exclure du jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait triché ou troublé le bon déroulement du jeu. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de tout lot.
- Art.12 : Conformément à la loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations vous concernant, qui peut s'exercer par la rubrique contact du site ou par courrier à Daxon – Relation client Web – 68 rue Christophe Colomb – 59290 WASQUEHAL CEDEX – France, en indiquant vos nom, prénom, adresse et n° de client.
- Art.13 : Le présent règlement doit être conservé par tous les participants.
