Règlement du jeu-concours Cébé n°158907 Lot principal gagné : 25 paires de lunettes enfants "Cébé" (32 euros).

Règlement du jeu" CEBE"
Article I : Organisation
La société BUSHNELL OUTDOOR PRODUCTS, ayant son siège social 4, rue Diderot – 92 150
Suresnes - France immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro
B 413 368 101 (ci-après désignée « BUSHNELL OUTDOOR PRODUCTS ») organise un jeu
intitulé "CEBE", du 2 mai au 31 juillet 2012 . Le jeu se déroule en 3 sessions dont les dates sont
précisées ci-après.
Article II : Participation
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique
domiciliée en France métropolitaine (à l'exception des salariés et représentants de la société
organisatrice, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres
de leur famille) disposant d'une connexion à Internet et d'une adresse email valide. Concernant les
personnes mineures, Le jeu se fait sous la responsabilité et avec l'autorisation du représentant légal
pouvant justifier de l'autorité parentale. Une autorisation écrite pourra être demandée à tout moment
du jeu. La participation est limitée à une seule par personne et par session de jeu (même nom, même
adresse). La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le
compte d’autres participants. Tout formulaire d'inscription au jeu, incomplet, illisible, envoyé après la
date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considéré comme nul.
Article III : Modalités
Pour participer, il suffit de se connecter à l'adresse du site du jeu http://cebe-eyewear.fr/, de remplir
le formulaire en précisant ses coordonnées, puis de le valider. La participation est automatiquement
validée pour la session en cours dont voici les dates :
- 1er session du 2 mai au 31 mai 2012. Tirage au sort vers le 1er Juin 2012.
- 2éme session du 1 juin au 30 juin 2012. Tirage au sort vers le 1er Juillet 2012.
- 3éme session du 1 juillet au 31 juillet 2012. Tirage au sort vers le 1er août 2012.
Article IV : Dotation
Ce jeu est doté de 25 paires de lunettes enfants "CEBE" à gagner par session de jeu (valeur unitaire
approximative 32 €, selon modèle adapté à l’âge de l’enfant). Soit 75 paires de lunettes pour toute la
durée du jeu.
Article V : Désignation des gagnants
Un tirage au sort parmi les participations sera effectué par Me Bru huissier de Justice ou un de ses
associés, dans les jours suivant la clôture de chaque session de jeu et désignera les 25 gagnants.
Les gagnants seront informés par BUSHNELL OUTDOOR PRODUCTS des résultats par courrier,
email ou par téléphone .Sans réponse de leur part dans un délai de 8 jours à partir de la confirmation
de leur gain, les gagnants seront disqualifiés et leur prix sera perdu tel que défini à l'article X . Un
nouveau tirage au sort sera alors effectué par huissier de justice. Les lots ne peuvent faire l'objet
d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non
cessibles .Toutefois, en cas de force majeure, BUSHNELL OUTDOOR PRODUCTS se réserve
le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur équivalente. Les participants font
élection de domicile à l'adresse indiquée sur le formulaire de jeu pour l'envoi de leur lot. Les gagnants
autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale ou/et Internet),
ainsi que l'autorisation parentale. Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la
nullité du gagnant et de l'ensemble de ses participations.
Article VI : Dépôt légal
Le règlement est déposé via www.reglement.net, à la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi,
huissiers de justice associés, 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 – Versailles. Le règlement
peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des
conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site http://cebe-eyewear.fr/. L’avenant
est enregistré à la SCP huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication.
Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du
Page 1 sur 4
Règlement de jeu édité par Stratégies Networks Modèle déposé © http://www.reglement.net .
simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout
Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu. Le règlement
est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de
clôture du jeu à l'adresse suivante :
BUSHNELL OUTDOOR PRODUCTS
Grand jeu "CEBE"
4, rue Diderot
92 150 Suresnes
Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site du jeu http://cebe-eyewear.fr/.
Les frais postaux nécessaires à l'obtention du règlement seront remboursés sur simple demande sur la
base du tarif lent " lettre " en vigueur.
Article VII : Remboursement des frais de jeu
En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant
au temps de jeu depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base d'une connexion de
2 mn au tarif réduit, soit 0.15 euro. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à
l'adresse du jeu (Article VI), accompagnée d'un RIB, et d'une facture détaillée au nom du participant,
indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet
de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande
seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une
seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même
adresse).Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès
à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu
que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion
par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure
où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son
usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au
jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article VIII : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage
et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
BUSHNELL OUTDOOR PRODUCTS décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation
ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du
dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion
technique, et de l'envoi des formulaires de jeu à une adresse erronée ou incomplète
Article IX : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Si une
ou plusieurs dispositions du présent Règlement Général étaient déclarées nulles ou inapplicables,
les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. En cas de différence entre la version
du règlement déposée auprès de l'étude d'huissier de Justice et la version du règlement accessible
en ligne, seule la version déposée chez l’Huissier de Justice prévaudra. Toute déclaration inexacte
ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. BUSHNELL OUTDOOR
PRODUCTS tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord avec
la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés. Il ne sera répondu
à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent
règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de
contestation seul sera recevable, un courrier en recommandée avec accusé de réception dans un délai
de 1 mois après la proclamation des résultats. BUSHNELL OUTDOOR PRODUCTS se réserve le
droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent
jeu dans le respect de l'article VI. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. BUSHNELL
Page 2 sur 4
Règlement de jeu édité par Stratégies Networks Modèle déposé © http://www.reglement.net .
OUTDOOR PRODUCTS pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des
fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans
le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la
dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou les auteurs de ces
fraudes.
Article X : Remises de lots
Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent BUSHNELL OUTDOOR PRODUCTS à
utiliser leurs nom, prénom, adresse postale ou internet dans toute manifestation publi-promotionnelle
liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre
que le prix gagné, et ceci pour une durée maximale de 2 ans. BUSHNELL OUTDOOR PRODUCTS
ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du
fait des services postaux, intervenus lors de la livraison des lots. Les lots non réclamés en instance
postale, ou retournés dans les 30 jours calendaires suivant leur envoi, seront perdus pour le participant
et demeureront acquis à BUSHNELL OUTDOOR PRODUCTS. Les gagnants renoncent à réclamer à
la société organisatrice tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/
ou l'utilisation du lot.
Article XI: Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu
de BUSHNELL OUTDOOR PRODUCTS ont force probante dans tout litige quant aux éléments de
connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au jeu.
Article XII: Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige
qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de
Procédure Civile
Article XIII: Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la
Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, ainsi que leur représentant
légal s'ils sont mineurs disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de
rectification aux données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit
être adressée à BUSHNELL OUTDOOR PRODUCTS.
Article XIV : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la
représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques
citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
Page 3 sur 4
Règlement de jeu édité par Stratégies Networks Modèle déposé © http://www.reglement.net .
Extrait de règlement de jeu
Jeu gratuit et sans obligation organisé par BUSHNELL OUTDOOR PRODUCTS du 2/05 au 31/07/
2012 réservé à toute personne physique résidant en France métropolitaine (à l'exception du personnel
des sociétés organisatrices et de leur famille). Concernant les personnes mineures, Le jeu se fait sous
la responsabilité et avec l'autorisation du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale.
Pour participer, il suffit de se connecter sur le site http://cebe-eyewear.fr/, et de remplir le formulaire,
puis de la valider. A gagner par tirage au sort effectué par huissier de justice : 75 paires de lunettes
enfants "CEBE" (valeur unitaire approximative 32 €, selon modèle adapté à l’âge de l’enfant).
Modalités voir règlement complet déposé via www.reglement.net à la SCP Level - Bornecque
Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice (78) Versailles, et disponible sur le site. 1 participation par
personne
Conformément à la loi informatique et libertés, le participant bénéficie d’un droit d’accès, de
rectification d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant ce droit s’exerce
en écrivant à BUSHNELL OUTDOOR PRODUCTS
Page 4 sur 4
Règlement de jeu édité par Stratégies Networks Modèle déposé © http://www.reglement.net .