Règlement du jeu-concours Cdiscount n°391609 Lot principal gagné : 1 × 3 bons d'achat Cdiscount de 100 euros (300 €).

REGLEMENT DU JEU
« Concours French Days – Septembre 2020 »
Le Jeu est organisé par le Société CDISCOUNT, Société Anonyme au capital de 6.298.322,38 euros,
immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 424 059 822, ayant son siège social 120-126 Quai de Bacalan - 33000 Bordeaux, ci-après dénommée la « Société Organisatrice »,
LA PARTICIPATION AU JEU IMPLIQUE L'ACCEPTATION PURE ET SIMPLE DU PRESENT REGLEMENT
DANS SON INTEGRALITE, SANS CONDITION NI RESERVE.
POUR LE CAS OU, APRES EN AVOIR PRIS CONNAISSANCE, LE PARTICIPANT N’ACCEPTERAIT PAS LES
DISPOSITIONS, INITIALES OU MODIFIEES, DU PRESENT REGLEMENT, LA SOCIETE ORGANISATRICE
INVITE LE PARTICIPANT A SE DECONNECTER PROMPTEMENT DU JEU.
Ce règlement comporte dix-huit (18) articles.
ARTICLE 1. PRESENTATION DU JEU
La Société Organisatrice organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Concours French Days – Septembre 2020 » (ci-après le « Jeu ») accessible uniquement sur la page Facebook Le Bazar de Zoé By Cdiscount de la Société Organisatrice accessible sur PC, tablette et smartphone via l’url https://www.facebook.com/lebazardezoebycdiscount/ .
ARTICLE 2. PERIODE DE VALIDITE DU JEU
Le Jeu est organisé du 25/09/2020 à 12h00 au 28/09/2020 à 23h59, date et heure française de
connexion faisant foi.
Toute participation au Jeu en dehors de cette période ne sera pas prise en compte.
Toutefois, la Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler, d'écourter,
de prolonger le Jeu. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
ARTICLE 3. PRINCIPE DU JEU
Le Jeu consiste en un tirage au sort réservé aux participants ayant répondu à la question suivante :
« Dans un commentaire, identifiez deux amis qui adorent la déco ! »
Les participants devront répondre à la question en laissant un commentaire sous le post du Jeu.
Chaque participant ne peut donner qu’une seule réponse.
ARTICLE 4. CONDITIONS RELATIVES AUX PARTICIPANTS
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique, majeure, quelle que soit sa nationalité, résidant en France métropolitaine (Corse comprise) et disposant donc d'une adresse postale en France métropolitaine (Corse comprise) ainsi que d'une adresse électronique valide.
Un participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation d’adresses
électronique et/ou compte Facebook différents pour un même participant sera considérée comme
une tentative de fraude entraînant l’élimination définitive du participant au Jeu.
La participation est strictement nominative et le participant ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres personnes. En effet, une seule et unique adresse électronique est acceptée par participant (même nom, même prénom, même adresse postale).
S’il est constaté qu’un participant a participé au Jeu en utilisant plusieurs comptes Facebook et/ou
adresses électroniques et/ou l’adresse électronique d’un tiers, cette(ces) participation(s) sera(ont)
automatiquement annulée(s).
Ne peuvent participer :
- les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus,
- les membres du personnel de la Société Organisatrice, de toutes sociétés qu'elle contrôle et/ou
qui la contrôlent,
- toute personne impliquée directement ou indirectement dans l'organisation, la réalisation, la
mise en oeuvre, la promotion et l'animation du Jeu,
- les membres des familles (conjoints, ascendants, descendants directs ou autres parents vivant
ou non sous leur toit) de toutes les personnes précédemment citées.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces
conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue
du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de la dotation.
ARTICLE 5. MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU
5.1 Accès au Jeu
Le Jeu est uniquement accessible, pendant la période visée à l’Article 2 ci-avant, sur la page officielle Le bazar de Zoé By Cdiscount de la Société Organisatrice sur le Site.
La participation au Jeu nécessite que le participant dispose d’une connexion internet et d’une adresse électronique valide. Toute inscription par téléphone, télécopie, e-mail ou voie postale ne pourra être prise en compte.
Il ne sera admis qu'un seule et unique compte Facebook par participant (même nom, même prénom,
même adresse postale) dans le cadre du Jeu. Il est formellement interdit au participant de participer
au Jeu en utilisant différente compte Facebook et/ou adresses électroniques et/ou une adresse
électronique d’un tiers.
S’il est constaté qu’un participant a participé au Jeu en utilisant plusieurs compte Facebook et/ou
adresses électroniques et/ou l’adresse électronique d’un tiers, cette(ces) participation(s) sera(ont)
automatiquement annulée(s).
Tout mode de participation autre que celui expressément prévu au présent règlement est exclu et
considérée comme nul.
5.2 Inscription au Jeu
Afin de participer au Jeu, le participant doit, durant la période du Jeu visée à l’article 2 ci-dessus,
trouver la bonne réponse à la Question.
Toute participation/inscription hors période de Jeu ne sera pas prise en compte.
En participant au Jeu, les participants autorisent la Société Organisatrice à communiquer leurs noms
et prénoms sur la page Facebook Le Bazar de Zoé By Cdiscount officielle de la Société Organisatrice, dans le cas où ils seraient désignés gagnants, sans que cette utilisation ne puisse ouvrir droit à compensation de quelque sorte que ce soit.
Le Jeu n’est ni organisé, ni géré, ni parrainé par Facebook.
ARTICLE 6. DESIGNATION DU GAGNANT
Un tirage au sort sera effectué parmi l’ensemble des participants ayant respecté les conditions du
présent règlement et ayant répondu correctement à la Question pour désigner 3 gagnants.
Les 3 gagnants seront composés du participant tiré au sort et les deux amis identifiés en commentaire par ce même participant tiré au sort.
Il y aura donc un total de 3 gagnants.
Le tirage au sort aura lieu le 29/09/2020.
ARTICLE 7. DOTATION
La dotation du Jeu est la suivante : Un bon d’achat d’une valeur totale de cent euros toutes taxes
comprises (100€ TTC).
La dotation du Jeu est composée de 3 lot(s)
ARTICLE 8. REMISE DE LA DOTATION
Le gagnant sera personnellement informé de sa dotation par la Société Organisatrice par l’envoi d’un
message privé au nom d’utilisateur utilisé sur le Site où il lui sera demandé de communiquer ses
coordonnées pour lui envoyer la dotation.
La dotation sera envoyée au domicile/mis en point relais à la disposition du gagnant par la Société
Organisatrice dans un délai maximum de 1 mois suivant la communication de ses coordonnées.
La dotation étant nominative, le gagnant ne peut donc pas demander à ce qu’elle soit attribuée à une
autre personne.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant
survenir lors de l’utilisation de la dotation.
Le gagnant renonce à réclamer à la Société Organisatrice tout dédommagement résultant d’un
préjudice occasionné par l’acceptation et /ou l’utilisation de la dotation.
Le gagnant pourra décider de ne pas recevoir toute ou partie de la dotation.
ARTICLE 9. NON DELIVRANCE DE LA DOTATION
Dans les cas où le gagnant ne respecterait pas les conditions du présent règlement, refuserait sa
dotation, ou ne la réclamerait pas, il sera considéré comme ayant renoncé purement et simplement à
sa dotation et n’aura droit à aucune compensation de quelque sorte que ce soit.
La dotation sera perdue et demeurera acquise à la Société Organisatrice, sans que la responsabilité de celle-ci puisse être recherchée à quelque titre que ce soit.
Il en sera de même dans le cas où la dotation ne pourrait être distribuée par suite :
- d'une erreur ou d'une omission dans les coordonnées du gagnant lors de la communication de
ses coordonnées en réponse au message privé envoyé par la Société organisatrice,
- en cas de défaillance du fournisseur d'accès et/ou du réseau internet,
- ou pour tout autre cas, imputable ou non, au gagnant.
La dotation ne pourra donc en aucun cas être réclamée ultérieurement par le gagnant ayant fourni des coordonnées erronées pour la remise de sa dotation.
ARTICLE 10. EXCLUSION
Tout participant qui tenterait de falsifier le bon déroulement du Jeu, soit par intervention humaine,
soit par intervention d'un automate ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au Jeu de
façon mécanique serait immédiatement disqualifié et sa participation annulée.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s´il apparaît que des fraudes sont
intervenues.
La Société Organisatrice annulera la ou les inscription(s) de tout participant n'ayant pas respecté le
présent règlement (notamment fraude ou tricherie, tentative de fraude de tricherie…).
Ces exclusions peuvent se faire à tout moment et sans préavis.
ARTICLE 11. RECLAMATIONS
Toute réclamation concernant le Jeu doit être faite à l’adresse suivante :
Cdiscount.com / SGPN
Service Clients
BP 90200
93472 Neuilly Sur Marnes
Afin que le dossier de réclamation soit traité, le dossier de réclamation envoyé par le participant à
l’origine de la réclamation devra obligatoirement contenir l’intégralité des pièces suivantes :
- Le prénom, le nom et l’adresse électronique saisis par le participant à l’origine de la
réclamation,
- Une photocopie d'un justificatif d'identité en vigueur.
La date limite de réception des réclamations est fixée au 29/11/2020.
Toute réclamation effectuée postérieurement à cette date ne sera pas prise en compte.
ARTICLE 12. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION AU JEU
Les participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement les connexions téléphoniques ne sont pas par nature éligibles au remboursement.
Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 30 jours
après la date de clôture du Jeu.
Les demandes de remboursement des frais de connexion, dans la limite d'une demande par participant (même nom et même adresse postale et électronique) pour toute la durée du Jeu et du timbre utilisé pour cette demande (remboursement sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe), devront être adressées, par écrit, à l'adresse du Jeu mentionnée ci-dessous. Les demandes de remboursement de frais préciseront obligatoirement le jour et l'heure de la connexion au Jeu.
Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base d'une connexion de 3 minutes à 0,22
euros TTC par minute en heure pleine soit 0,66 euros TTC ou 0,12 euros par minute en heure creuse
soit 0,36 euros TTC. Ce montant correspond à 3 minutes de connexion en communication téléphonique locale, temps qui est supérieur au temps suffisant pour l'inscription, la prise de connaissance et l'impression du règlement général, et la participation au Jeu.
Pour obtenir ce remboursement, il suffit d'en faire la demande écrite par courrier postal à l'adresse du
Jeu :
Cdiscount.com / SGPN
Concours French Days – Septembre 2020
BP 90200
93472 Neuilly sur Marne
en joignant obligatoirement l'intégralité des pièces suivantes :
- la photocopie d'un justificatif d'identité ;
- un justificatif de domicile en France ;
- une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique faisant apparaître la date,
l'heure et la durée de la communication ;
- un RIB ou RIP.
Les photocopies seront remboursées sur simple demande jointe à la demande de remboursement des frais de connexion, sur la base de 0,05 € par photocopie.
Les remboursements seront effectués dans la première quinzaine du mois suivant le mois de réception de la demande (cachet de la poste faisant foi).
ARTICLE 13. INFORMATIQUE ET LIBERTES
13.1. Collecte et utilisation des données à caractère personnel
La Société Organisatrice est le responsable du traitement des données à caractère personnel des
participants.
Les informations communiquées dans la cadre de la participation au Jeu sont à destination de la
Société Organisatrice et sont utilisées pour les besoins, l’organisation et la gestion du Jeu et
notamment pour la remise des dotations. Elles pourront être conservées à l’issue du Jeu à toute fin de preuve en cas de contestation ou de soupçon de fraudes.
Les données à caractère personnel des participants pourront être transmises à des
prestataires/partenaires de la Société Organisatrice aux fins d’organisation et de gestion du Jeu, étant précisé que certains de ces prestataires/partenaires peuvent se trouver hors de l’Union Européenne.
La Société Organisatrice assure à cet égard avoir pris les mesures nécessaires pour encadrer
juridiquement ce transfert de données, notamment en accomplissant les formalités adéquates auprès de la CNIL.
Sauf à ce qu’un participant s’y soit expressément opposé, ses données pourront également être
utilisées par la Société Organisatrice et/ou ses partenaires/prestataires aux fins d’envoi d’offres
promotionnelles par email.
13.2 Droit d’opposition, de rectification ou de suppression des données à caractère personnel
En application de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, tout participant dispose des droits d’interrogation, d'accès, de rectification et d'opposition pour des motifs légitimes relativement à l’ensemble des données le concernant ainsi qu’un droit d’opposition à la prospection commerciale de la Société Organisatrice et/ou de ses partenaires/prestataires participants au Jeu. Chaque participant dispose également du droit de formuler des directives spécifiques ou générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données post-mortem.
Chaque participant peut exercer l’ensemble de ces droits par email à l’adresse informatique-etlibertes@cdiscount.com, ou courrier postal adressé à : Cdiscount.com / SGPN - Service Clients
désabonnements - BP 90200 - 93472 Neuilly Sur Marne, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.
Si le participant est concerné par la prospection par email, il peut également modifier ou se désabonner des newsletters (i) en cliquant sur les liens hypertextes « Gérer mes abonnements » ou « Me désabonner » présents dans chaque newsletter ou (ii) en se rendant directement sur son compte client de la Société Organisatrice en cliquant sur le lien « Mes newsletters ».
Chaque participant peut demander le remboursement du timbre utilisé pour l’exercice des droits
mentionnés ci-dessus. Il suffit de le préciser lors de l’envoi de votre courrier. Le remboursement se
fera sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe.
ARTICLE 14. LIMITE DE RESPONSABILITE
14.1 Sur le réseau Internet
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation par tout participant des
caractéristiques et des limites du réseau Internet et, notamment des caractéristiques fonctionnelles
et des performances techniques du réseau Internet ; des problèmes liés à connexion et/ou d'accès au
réseau Internet et/ou aux sites web ; des problèmes liés à la disponibilité et à l'encombrement des
réseaux ; des problèmes liés à la défaillance ou de la saturation des réseaux ; des problèmes liés au
temps de transit, à l’accès aux informations mises en ligne, aux temps de réponse pour afficher,
consulter, interroger ou autrement transférer des données ; des risques d’interruption ; de l'absence
de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage ; des risques de
contamination par d’éventuels virus circulant sur les dits réseaux, etc. pour lesquelles la responsabilité
de la Société Organisatrice ne saurait être engagée.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable :
- en cas de défaut, de perte, de retard ou d’erreur de transmission de données qui sont
indépendants de sa volonté ;
- de l'envoi de messages et/ou de données et à une adresse fausse, erronée ou incomplète ;
- si les données relatives à la participation au Jeu ne lui parvenaient pas, pour quelque raison
que ce soit, ou si les données qu’elle reçoit étaient illisibles ou impossibles à traiter ;
- au cas où un ou plusieurs participants ne parvenaient à accéder à la page officielle Facebook
de la Société Organisatrice et/ou au Jeu, pour quelque raison que ce soit ;
- en cas d'impossibilité pour un participant d’accéder au Jeu et/ou d’y participer ;
- si, pour quelque raison que ce soit, la connexion du participant devait être interrompue ou si
sa participation au Jeu n'a pas été prise en compte ;
- de la maintenance ou du dysfonctionnement du serveur du Jeu, du réseau téléphonique ou de
toute autre connexion technique.
Par ailleurs, la Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du
terminal (ordinateur, smartphone, tablette, etc.) et/ou d'incident lié à l'utilisation du terminal lors de
la participation au Jeu. La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tout
dommage, de quelque nature que ce soit, causé aux participants, à leurs terminaux, à leurs
équipements informatiques et téléphoniques et aux données qui y sont stockées ni des conséquences
pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre
toute atteinte. La connexion de toute personne à la page officielle Facebook de la Société Organisatrice
et la participation au Jeu se fait sous sa seule, unique et entière responsabilité.
14.2 Sur l’acheminement des dotations
L’acheminement des dotations, bien que réalisé au mieux de l’intérêt des gagnants, s’effectue à leurs
risques et périls. Les éventuelles réclamations doivent être formulées par les destinataires selon les
modalités prévues à l’article « Réclamations » du présent règlement.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait, en aucun cas, être engagée directement ou
indirectement :
- en cas d'envoi de la dotation à une adresse inexacte du fait de la négligence du participant ;
- en cas de mauvais acheminement du courrier et des envois postaux, et notamment en cas de
retard, perte, avarie et manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux ;
- en cas de destruction totale ou partielle de la dotation.
14.3 Dispositions spéciales
La Société Organisatrice se réserve le droit, à tout moment, sans préavis ni information préalable des
participants, d’annuler le Jeu, de l'écourter, de le prolonger, de le reporter ou d’en modifier les
conditions pour quelque raison que ce soit et notamment en cas de survenance d’un évènement de
force majeure ou d’un cas fortuit, de dysfonctionnement imputable entre autres à un virus
informatique, une défaillance technique, un bogue, une intervention ou une intrusion extérieure et
non autorisée sur le système informatique, de fraude ou de tentative de fraude y compris l’utilisation
d’un robot permettant de multiplier le nombre de participations au Jeu ou en cas d’évènement
indépendant de la volonté de la Société Organisatrice de nature à affecter ou à compromettre la bonne
gestion, la sécurité, l’équité, la procédure de participation au Jeu et/ou la procédure de détermination
des gagnants, et ce, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
Toute déclaration mensongère d´un participant entraîne son exclusion du Jeu et la non attribution de
la dotation qu´il aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité de la Société Organisatrice
puisse être engagée.
En tout état de cause, la Société organisatrice se réserve le droit de poursuivre, par tous moyens, tous
les auteurs de ces fraudes.
De manière générale, aucune indemnité ou contrepartie de quelque nature que ce soit ne sera due
au(x) participant(s) en cas d’annulation du Jeu et/ou de modifications des conditions de participation
au Jeu et/ou de désignation des gagnants du Jeu.
ARTICLE 15. DISPONIBILITE DU REGLEMENT
Un lien vers le règlement est disponible sur le Site.
Il peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande auprès de la Société
Organisatrice. Le timbre sera remboursé sur la base du tarif lent "lettre" en vigueur, sur simple
demande accompagnant la demande du règlement, dans la limite d'une demande par participant
(même nom, même adresse) et d'un timbre par enveloppe pour toute la durée du Jeu.
ARTICLE 16. MODIFICATION DU REGLEMENT
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par la Société Organisatrice,
dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le Site.
ARTICLE 17. PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu
et/ou le Site qui y sont proposés sont strictement interdites. Les marques dénominative, semifigurative
et figurative de la Société Organisatrice ainsi que toutes les marques ou noms de produits
cités sont des marques ou noms de produits protégés couvertes par des dépôts en France et/ou à
l’étranger par la Société Organisatrice et/ou leur(s) propriétaire(s) respectif(s).
ARTICLE 18. LITIGES
La loi applicable au présent règlement est la loi française.
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les
autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Tout différend né à l’occasion de ce Jeu sera soumis aux juridictions françaises compétentes.