Règlement du jeu-concours Cdiscount n°339010 Lot principal gagné : 1 lot comprenant 1 iPhone X 64Go avec 1 bon d'achat Cdiscount de 1000 euros (2 099 €).

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REGLEMENT DU JEU
« MARQUEZ C’EST GAGNE »
Le Jeu est organisé par le Société CDISCOUNT, Société Anonyme au capital de 6 403 294,38 euros, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 424 059 822, ayant son siège social 120-126 Quai de Bacalan - 33000 Bordeaux, ci-après dénommée la « Société Organisatrice »,
En partenariat avec :
• La société DISTRIBUTION CASINO France, société par actions simplifiée, au capital de 106 801 329 euros dont le siège social est au 1 Cours Antoine Guichard – 42 008 SAINT-ETIENNE cedex 2 et identifiée sous le numéro 428 268 023 au RCS de Saint-Etienne,
• La société WINAMAX, au capital de 2 486 570 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 492 155 932, ayant son siège social au 136 B rue de Grenelle 75007 Paris.
LA PARTICIPATION AU JEU IMPLIQUE L'ACCEPTATION PURE ET SIMPLE DU PRESENT REGLEMENT DANS SON INTEGRALITE, SANS CONDITION NI RESERVE.
POUR LE CAS OU, APRES EN AVOIR PRIS CONNAISSANCE, LE PARTICIPANT N’ACCEPTERAIT PAS LES DISPOSITIONS, INITIALES OU MODIFIEES, DU PRESENT REGLEMENT, LA SOCIETE ORGANISATRICE INVITE LE PARTICIPANT A SE DECONNECTER PROMPTEMENT DU JEU.
Ce règlement comporte 18 articles.
ARTICLE 1. PRESENTATION DU JEU
La Société Organisatrice organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « MARQUEZ C’EST GAGNE » (ci-après le « Jeu ») accessible uniquement sur le site internet de la Société Organisatrice accessible sur PC, tablette et smartphone via l’url www.cdiscount.com ainsi que via les applications Android et IOS associées (ci-après ensemble le « Site »).
ARTICLE 2. PERIODE DE VALIDITE DU JEU
Le Jeu est organisé du lundi 11/06/2018 à 10h00 au lundi 16/07/2018 à 12h00, date et heure française de connexion faisant foi.
Toute participation au Jeu en dehors de cette période ne sera pas prise en compte.
Toutefois, la Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler, d'écourter, de prolonger le Jeu. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
ARTICLE 3. PRINCIPE DU JEU
Le Jeu consiste d’une part en un concours visant à tenter de prévoir les résultats (nul / défaite / victoire) et les scores (nombre de buts marqués par chaque équipe) des matchs se déroulant entre le
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14/06/2018 et le 15/07/2018 et présentés sur les écrans de Jeu, d’autre part en l’organisation de deux (2) tirages au sort réalisés parmi l’ensemble des participants au Jeu.
Précisément, le Jeu se déroule en 3 phases :
• Phase 1 : cette phase se déroule du 11/06/2018 au 28/06/2018 et consiste à tenter de prévoir les résultats et les scores des matchs présentés sur les écrans de Jeu pendant cette période.
• Phase 2 : cette phase se déroule du du 30/06/2018 au 15/07/2018 et consiste à tenter de prévoir les résultats et les scores des matchs présentés sur les écrans de Jeu pendant cette période.
• Phase 3 : cette phase se déroule le 16/07/2018 et consiste en deux (2) tirages au sort parmi l’ensemble des participants des phases 1 et 2.
3.1. Principe de phases 1 et 2
Pour jouer, tentez de prévoir les résultats et les scores, le participant devra respecter les étapes suivantes :
• Etape 1 : se connecter à la page de Jeu, accessible sur le Site ;
• Etape 2 : cliquer sur l’onglet « JOUER ou modifier mes scores » ;
• Etape 3 : indiquer ses coordonnées ;
• Etape 4 : confirmer son inscription en cliquant sur le lien envoyé à l’adresse email indiquée lors de l’inscription (étape 3). Il sera alors redirigé vers les écrans de Jeu.
• Etape 5 : prévoir les scores et résultats de tout ou partie des matchs disponibles en les saisissant sur l’écran de Jeu.
Le participant pourra consulter en ligne les côtes de Winamax, partenaire de la Société Organisatrice, en cliquant sur la bannière « Voir les côtes Winamax » présente sur l’écran de Jeu, qui le redirigera vers le site de Winamax.
• Etape 6 : une fois ses résultats et scores remplis, le participant devra les valider et il verra apparaitre sur son écran le message suivant : « Scores enregistrés ».
Le participant a la possibilité de modifier ses scores à tout moment (jusqu’à l’heure de début du match) en cliquant sur « Modifier vos scores ».
Le participant pourra visualiser les scores des matchs déjà passés et les points récoltés lors de ces matchs en cliquant sur l’onglet « Matchs passés ». Il pourra également accéder à son classement à tout moment en cliquant sur « Mon classement ».
Pour se déconnecter de son compte, le participant devra cliquer sur « Déconnexion » sur son écran de Jeu.
A NOTER : si le participant se reconnecte sur le même device que lors de sa première tentative de Jeu sans s’être au préalable déconnecté, il n’aura pas à s’identifier une nouvelle fois pour accéder au Jeu.
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Pour des raisons de sécurité et de lutte contre la fraude ; si le participant se connecte sur un nouveau device, il devra à nouveau s’enregistrer et confirmer son mail pour accéder au Jeu.
3.2. Principe de la phase 3
La phase 3 consiste à organiser deux (2) tirages au sort réalisés le 16/07/2018 à 11h par la Société Organisatrice parmi l’ensemble des participants aux phases 1 et 2.
ARTICLE 4. CONDITIONS RELATIVES AUX PARTICIPANTS
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique, majeure, quelle que soit sa nationalité, résidant en France métropolitaine (Corse comprise) et disposant donc d'une adresse postale en France métropolitaine (Corse comprise) ainsi que d'une adresse électronique valide.
Un participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation d’adresses électroniques différentes pour un même participant sera considérée comme une tentative de fraude entraînant l’élimination définitive du participant au Jeu.
La participation est strictement nominative et le participant ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres personnes. En effet, une seule et unique adresse électronique est acceptée par participant (même nom, même prénom, même adresse électronique). Il est formellement interdit au participant de participer au Jeu en utilisant différentes adresses électroniques et/ou une adresse électronique d’un tiers.
S’il est constaté qu’un participant a participé au Jeu en utilisant plusieurs adresses électroniques et/ou l’adresse électronique d’un tiers, cette(ces) participation(s) sera(ont) automatiquement annulée(s).
Ne peuvent participer :
- les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus,
- les membres du personnel de la Société Organisatrice, de toutes sociétés qu'elle contrôle et/ou qui la contrôlent,
- toute personne impliquée directement ou indirectement dans l'organisation, la réalisation, la mise en oeuvre, la promotion et l'animation du Jeu,
- les membres des familles (conjoints, ascendants, descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit) de toutes les personnes précédemment citées.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra pas, en cas de gain, bénéficier de la dotation.
ARTICLE 5. MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU
5.1 Accès au Jeu
Le Jeu est uniquement accessible, pendant la période visée à l’Article 2 ci-avant, à partir du Site.
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La participation au Jeu nécessite que le participant dispose d’une connexion internet et d’une adresse électronique valide. Toute inscription par téléphone, télécopie, e-mail ou voie postale ne pourra être prise en compte.
Tout mode de participation autre que celui expressément prévu au présent règlement est exclu et considérée comme nul.
5.2 Inscription au Jeu
Afin de participer au Jeu, l’internaute doit respecter les étapes décrites à l’Article 3 des présentes et ce, pendant la période de Jeu indiquée à l’Article 2.
Toute participation/inscription en dehors de la période visée à l’Article 2 ne sera pas prise en compte.
En participant au Jeu, les participants autorisent la Société Organisatrice à communiquer leur prénom et la première lettre de leur nom de famille sur la page Facebook de Cdiscount ainsi que sur la page Twitter de Cdiscount, dans le cas où ils seraient désignés gagnants, sans que cette utilisation ne puisse ouvrir droit à compensation de quelque sorte que ce soit.
Le Jeu n’est ni organisé, ni géré, ni parrainé par Facebook et/ou Twitter.
ARTICLE 6. DESIGNATION DU GAGNANT
6.1. Phases 1 et 2
L’attribution de points est réalisée sur la base des côtes diffusées sur le site de Winamax à un moment précis.
Au cours de la phase 1, les côtes servant de base au calcul des points sont celles diffusées sur le site de Winamax le 07/06/2018 à 12 heures, heure de France métropolitaine.
Au cours de la phase 2, les côtes servant de base au calcul des points sont celles diffusées sur le site de Winamax à 12 heures, l’avant-veille du match concerné heure de France métropolitaine. Exemple : pour les matchs du 30/06/2018, les côtes servant de base au calcul des points sont celles diffusées sur le site de Winamax le 28/06/2018 à 12 heures, heure de France métropolitaine.
Les côtes diffusées sur le site Winamax sont converties en points par la Société Organisatrice et multipliées par 10.
Si le participant trouve le bon résultat (nul / défaite / victoire), il remporte le nombre de points correspondant à dix (10) fois la côte diffusée sur le site de Winamax au moment défini ci-dessus.
Si le participant trouve également le bon score (nombre de but(s) marqué(s) par chaque équipe), il double ses points, soit vingt (20) fois la côte diffusée sur le site de Winamax au moment défini ci-dessus.
Si le participant trouve le nombre de buts marqués par une équipe au cours sans trouver le bon score ni le bon résultat, il ne remporte aucun point.
Exemple 1 (basé sur des côtes fictives) : match X –
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Côte en cas de gain pour la X : 1,2 soit 12 points
Côte en cas de match nul : 6,5 soit 65 points
Côte en cas de gain pour Y : 18 soit 180 points
Le résultat du match est 2-0 pour la X.
- Si le score inscrit par le participant était 2-0 pour X : il remporte 12 points x 2 = 24
- Si le score inscrit par le participant était 1-0 pour X : il remporte 12 points.
- Si le score inscrit par le participant était 1-0 pour Y : il ne remporte pas de point.
Exemple 2 (basé sur des côtes fictives) : match EA – B
Côte en cas de gain pour A : 1,8 soit 18 points
Côte en cas de match nul : 1,3 soit 13 points
Côte en cas de gain pour B : 2,2 soit 22 points
Le résultat du match est match nul : 3-3.
- Si le score inscrit par le participant était 2-0 pour A : il ne remporte pas de point.
- Si le score inscrit pat le participant était 3-1 pour B: il ne remporte pas de point.
- Si le score inscrit par le participant était match nul 2-2 : il remporte 13 points.
Si le score inscrit par le participant était match nul 3-3 : il remporte 13 points x 2 = 26
Un classement sera réalisé par la Société Organisatrice à l’issue de la phase 1. Un nouveau classement sera réalisé par la Société Organisatrice à l’issue de la phase 2. Chacun de ces classements permettra de déterminer quels participants ont obtenu le plus de points au cours de chaque phase. Ainsi, plus le participant obtient de scores et résultats justes, plus il remporte de points, meilleure sera sa place dans le classement final des phases 1 et 2.
6.2. Phase 3
Deux (2) tirages au sort seront réalisés le 16/07/2018 à 11h00 parmi tous les participants du Jeu (phases 1 et 2 confondues, peu importe leur nombre de points et leur position dans le classement) afin de désigner deux (2) gagnants.
ARTICLE 7. DOTATIONS
7.2. Dotation totale du Jeu
La dotation totale du Jeu est la suivante :
- deux (2) iPhones X d’une valeur unitaire de mille quatre-vingt-dix-neuf (1099) euros, –
- deux mille (2 000) codes de réduction Cdiscount, pour une valeur totale de cent un mille six-cents (101 600) euros toutes taxes comprises,
- « un an » de courses dans les magasins GEANT CASINO et supermarché CASINO sous la forme de 12 montants d’une valeur unitaire de 150 €. Pour en bénéficier, le gagnant doit soit être titulaire d’une carte de fidélité Casino, soit y souscrire (adhésion gratuite), puis télécharger l’application CASINO MAX.
- 49 bons de réduction d’une valeur unitaire de 20 € valable chacun pour un montant minimum d’achat de 60€ dans les magasins GEANT CASINO et SUPERMARCHE CASINO. Pour en bénéficier, le gagnant doit soit être titulaire d’une carte de fidélité Casino, soit y souscrire (adhésion gratuite), puis télécharger l’application CASINO MAX.
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- 149 bons de réduction d’une valeur unitaire de 20 € valable chacun pour un montant minimum d’achat de 60€ dans les magasins GEANT CASINO et SUPERMARCHE CASINO. Pour en bénéficier, le gagnant doit soit être titulaire d’une carte de fidélité Casino, soit y souscrire (adhésion gratuite), puis télécharger l’application CASINO MAX.
- un séjour à Madrid (Espagne) d’une durée de trois (3) jours et deux (2) nuits pour deux (2) personnes d’une valeur de sept cent soixante (760) euros TTC incluant les vols aller/retour Paris-Madrid pour deux (2) personnes assurées par la compagnie aérienne Air Europa ainsi que deux (2) nuits en chambre double dans un Hôtel 4*.
Soit une dotation totale de cent huit mille cinq cent trente-huit (108 538) euros pour l’ensemble des phases de Jeu.
7.2. Dotations des phases 1 et 2
7.2.1. Dotation de la phase 1
Selon sa place dans le classement, le participant remporte la dotation suivante :
Première place du classement : 1000€ en bon d’achat + 1 iPhone X 64 GB d’une valeur unitaire de mille quatre-vingt-dix-neuf (1099) euros
Du 2ème au 50ème du classement : 200€ en bon d’achat pour un minimum d’achats sur le Site Cdiscount de 350€
Du 51ème au 200ème du classement : 100€ en bon d’achat pour un minimum d’achats sur le Site Cdiscount de 250€
Du 201ème au 500ème du classement : 50€ en bon d’achat pour un minimum d’achats sur le Site Cdiscount de 150€
Du 501ème au 1000ème du classement : 20€ en bon d’achat pour un minimum d’achats sur le Site Cdiscount de 60€
Soit une dotation totale de cinquante et un mille huit cent quatre-vingt-dix neuf (51 899) euros pour la phase 1.
Il est précisé que le classement réalisé au cours de la phase 1 est remis à zéro pour la phase 2.
7.2.2 Dotations de la phase 2
Selon sa place dans le classement, le participant remporte la dotation suivante :
Première place du classement : 1000€ en bon d’achat + 1 iPhone X 64 GB d’une valeur unitaire de mille quatre-vingt-dix-neuf (1099) euros
Du 2ème au 50ème du classement : 200€ en bon d’achat pour un minimum d’achats sur le Site Cdiscount de 350€
Du 51ème au 200ème du classement : 100€ en bon d’achat pour un minimum d’achats sur le Site Cdiscount de 250€
Du 201ème au 500ème du classement : 50€ en bon d’achat pour un minimum d’achats sur le Site Cdiscount de 150€
Du 501ème au 1000ème du classement : 20€ en bon d’achat pour un minimum d’achats sur le Site Cdiscount de 60€
Du 1001ème au 1500ème du classement : 20€ en bon d’achat pour un minimum d’achats sur l’application Casino Max de 60€, 10€ en bons d’achat pour un minimum d’achats sur l’application Casino Max de 50€, 5€ en bons d’achat pour un minimum d’achats de 40€ sur le Site Cdiscount de 40€.
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Soit une dotation totale de cinquante-cinq mille huit cents soixante-dix-neuf (55 879) euros pour la phase 2.
7.2.3 Modalités d’utilisation des bons d’achats
Les bons d’achats remportés au cours des phases 1 et 2 sont valables :
Les codes de réduction immédiate sont valables :
- sur le Site de la Société organisatrice ;
- jusqu’au 15/07/2018 inclus pour les codes de réduction immédiate Cdiscount distribués à la suite de la première phase de Jeu ;
- jusqu’au 03/08/2018 inclus pour les codes de réduction immédiate Cdiscount distribués à la suite de la seconde phase de Jeu ;
- sur le montant total des achats effectués sur le Site (Marketplace inclus), à savoir sur le prix du/des produit(s) avec frais de livraison et tout autre frais inclus.
- Les bons d’achat sont valables sur les commandes réalisées sur le Site respectant le minimum d’achat indiqué par montant de bon, soit :
- 200€ en bon d’achat pour un minimum d’achats sur le Site Cdiscount de 350€
- 100€ en bon d’achat pour un minimum d’achats sur le Site Cdiscount de 250€
- 50€ en bon d’achat pour un minimum d’achats sur le Site Cdiscount de 150€
- 20€ en bon d’achat pour un minimum d’achats sur le Site Cdiscount de 60€
Pour profiter du code de réduction immédiate, il suffit de créer un panier sur le Site. Une fois votre panier terminé, le gagnant doit cliquer sur « Passer la commande », choisir son mode de livraison puis entrer, dans la case prévue à cet effet et reproduite ci-dessous, le « code » reçu par email.
Dès lors que le code permettant de bénéficier de la réduction sera saisi, le gagnant doit cliquer sur OK :
S’il voit apparaître le message « Votre bon d’achat a bien été pris en compte », il procède au paiement final de sa commande.
En cas d’annulation ou de rétractation de la commande, il perd le bénéfice du code de remise immédiate.
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Le code de réduction immédiate n’est pas cumulable avec un autre bon de réduction immédiate, avec toute autre promotion issue d’une opération commerciale en cours sur le Site, toute autre offre de remboursement et/ou code promotionnel (ex : « code vip cdav ») en cours sur le Site – hors offres de remboursement proposées par des marques partenaires.
Pour les bons de réduction CASINO :
Le gagnant recevra sous sept jours un email l’informant de sa qualité de gagnant d’un bon de réduction CASINO et comportant un code à saisir dans l’application CASINO MAX pour que le bon de réduction soit crédité dans son espace fidélité Casino. Pour bénéficier des bons de réduction CASINO, le gagnant doit soit être titulaire d’une carte de fidélité Casino, soit y souscrire (adhésion gratuite), puis télécharger l’application CASINO MAX. Le gagnant a un mois pour saisir son code gagnant dans l’application CASINO MAX. Une fois entré, le coupon gagnant sera visible pour une durée de quatorze jours dans l’application CASINO MAX. Chaque bon de réduction est valable pour une durée de un mois dans l’ensemble des magasins GEANT CASINO ou SUPERMARCHE CASINO aux conditions mentionnées dessus (hors CD DVD BLURAYS, livres, carburants, cartes cadeaux, billetterie).
Si le gagnant ne saisit pas le code dans son espace fidélité sur l’application CASINO MAX permettant de bénéficier de son bon de réduction dans un délais d’un moins après son obtention, la dotation sera perdue et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra librement en disposer.
7.3. Dotations de la phase 3
Les deux (2) tirages au sort seront réalisés le 16/07/2018 à 11h00 par la Société Organisatrice et permettront de remporter respectivement :
- Lot du tirage au sort n°1 : un séjour à Madrid pour deux personnes d’une valeur de sept cent soixante (760) euros incluant billets aller/retour Paris-Madrid à bord d’Air Europa et nuits en chambre double Hôtel 4* avec petit-déjeuner. Le séjour devra être effectué par le gagnant et la personne de son choix avant le 30/11/2018, hors périodes dites d’ « embargo » (périodes de pointe telles que semaines comportant des jours fériés ou congés scolaires)
- Lot du tirage au sort n°2 : « un an » de courses dans les magasins GEANT CASINO et supermarché CASINO sous la forme de 12 montants d’une valeur unitaire de 150 €. Pour en bénéficier, la société CASINO prendra contact avec le gagnant dès sa connaissance afin de connaitre son numéro de carte de fidélité. Le gagnant doit donc, soit être titulaire d’une carte de fidélité Casino, soit y souscrire (adhésion gratuite), puis télécharger l’application CASINO MAX. Chaque montant de 150€ d’une valeur totale de 1800€ sera créditée sur le compte fidélité dans les sept jours suivants et seront à utiliser selon les modalités du programme de fidélité CASINO disponible sur le site www.macartecasino.fr . Tous les 28 février, les montants cagnottés à plus de douze mois sont supprimés. En conséquence, si le gagnant ne dispose pas de compte fidélité CASINO et n’a pas téléchargé l’application CASINO MAX, la dotation sera définitivement perdue et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra librement en disposer.
ARTICLE 8. REMISE DE LA DOTATION
Le gagnant sera personnellement informé de sa dotation par la Société Organisatrice par email sur la base des coordonnées communiquées par ses soins lors de son inscription au Jeu.
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En cas de gain d’un bon d’achat Cdiscount, celui-ci sera envoyé sous forme d’un code de réduction immédiate au participant par mail à l’adresse indiquée lors de l’inscription au jeu. Les codes de réduction immédiate seront remis aux gagnants :
- Pour la phase 1 : entre le 29/06/2018 et le 01/07/2018 inclus.
- Pour la phase 2 : entre le 16/07/2018 et le 22/07/2018 inclus.
En cas de gain d’un Iphone X, la Société Organisatrice prendra contact par mail avec le gagnant à l’adresse mail indiquée lors de son inscription. Afin de pouvoir recevoir sa dotation, le participant devra communiquer son adresse postale par retour de mail à la Société organisatrice. L’envoi du gain se fera dans un délai maximum de 30 jours suivant la clôture du Jeu.
En cas de gain du voyage, la Société Organisatrice prendra contact par mail avec le gagnant à l’adresse mail indiquée lors de son inscription afin de convenir des modalités de remise de la dotation au gagnant.
En cas de gain du lot intitulé « « un an » de courses sur l’application Casino Max », les conditions de remise de la dotation sont présentées ci-dessus 7.3. Dotations de la phase 3.
Les dotations étant nominatives, le gagnant ne peut donc pas demander à ce qu’elles soient attribuées à une autre personne.
Le gagnant renonce à réclamer à la Société Organisatrice tout dédommagement résultant d’un préjudice occasionné par l’acceptation et /ou l’utilisation de la dotation.
Le gagnant pourra décider de ne pas recevoir toute ou partie de la dotation.
ARTICLE 9. NON DELIVRANCE DE LA DOTATION
Dans les cas où le gagnant ne respecterait pas les conditions du présent règlement, refuserait sa dotation, ou ne la réclamerait pas, il sera considéré comme ayant renoncé purement et simplement à sa dotation et n’aura droit à aucune compensation de quelque sorte que ce soit.
La dotation sera perdue et demeurera acquise à la Société Organisatrice, sans que la responsabilité de celle-ci puisse être recherchée à quelque titre que ce soit.
Il en sera de même dans le cas où la dotation ne pourrait être distribuée par suite :
- d'une erreur ou d'une omission dans les coordonnées du gagnant lors de son inscription au Jeu,
- d'une modification des coordonnées du gagnant entre le moment de son inscription au Jeu et le moment où il est déclaré gagnant,
- en cas de défaillance du fournisseur d'accès et/ou du réseau internet,
- ou pour tout autre cas, imputable ou non, au gagnant.
La dotation ne pourra donc en aucun cas être réclamée ultérieurement par le gagnant ayant fourni des coordonnées erronées pour la remise de sa dotation.
ARTICLE 10. EXCLUSION
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Tout participant qui tenterait de falsifier le bon déroulement du Jeu, soit par intervention humaine, soit par intervention d'un automate ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au Jeu de façon mécanique serait immédiatement disqualifié et sa participation annulée.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s´il apparaît que des fraudes sont intervenues.
La Société Organisatrice annulera la ou les inscription(s) de tout participant n'ayant pas respecté le présent règlement (notamment fraude ou tricherie, tentative de fraude de tricherie…).
Ces exclusions peuvent se faire à tout moment et sans préavis.
ARTICLE 11. RECLAMATIONS
Toute réclamation concernant le Jeu doit être faite à l’adresse suivante :
serviceclients@jeucdiscount.fr
Afin que le dossier de réclamation soit traité, le dossier de réclamation envoyé par le participant à l’origine de la réclamation devra obligatoirement contenir l’intégralité des pièces suivantes :
- Le prénom, le nom et l’adresse électronique saisis par le participant à l’origine de la réclamation,
- Une photocopie d'un justificatif d'identité en vigueur.
La date limite de réception des réclamations est fixée au 15/08/2018.
Toute réclamation effectuée postérieurement à cette date ne sera pas prise en compte.
ARTICLE 12. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION AU JEU
Les participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement les connexions téléphoniques ne sont pas par nature éligibles au remboursement.
Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 30 jours après la date de clôture du Jeu.
Les demandes de remboursement des frais de connexion, dans la limite d'une demande par participant (même nom et même adresse postale et électronique) pour toute la durée du Jeu et du timbre utilisé pour cette demande (remboursement sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe), devront être adressées, par écrit, à l'adresse du Jeu mentionnée ci-dessous. Les demandes de remboursement de frais préciseront obligatoirement le jour et l'heure de la connexion au Jeu.
Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base d'une connexion de 3 minutes à 0,22 euros TTC par minute en heure pleine soit 0,66 euros TTC ou 0,12 euros par minute en heure creuse soit 0,36 euros TTC. Ce montant correspond à 3 minutes de connexion en communication téléphonique locale, temps qui est supérieur au temps suffisant pour l'inscription, la prise de connaissance et l'impression du règlement général, et la participation au Jeu.
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Pour obtenir ce remboursement, il suffit d'en faire la demande écrite par courrier postal à l'adresse du Jeu :
Cdiscount.com / SGPN
« MARQUEZ C’EST GAGNE »
BP 90200
93472 Neuilly sur Marne
en joignant obligatoirement l'intégralité des pièces suivantes :
- la photocopie d'un justificatif d'identité ;
- un justificatif de domicile en France ;
- une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique faisant apparaître la date, l'heure et la durée de la communication ;
- un RIB ou RIP.
Les photocopies seront remboursées sur simple demande jointe à la demande de remboursement des frais de connexion, sur la base de 0,05 € par photocopie.
Les remboursements seront effectués dans la première quinzaine du mois suivant le mois de réception de la demande (cachet de la poste faisant foi).
ARTICLE 13. INFORMATIQUE ET LIBERTES
13.1. Collecte et utilisation des données à caractère personnel
La Société Organisatrice est le responsable du traitement des données à caractère personnel des participants.
Les informations communiquées dans la cadre de la participation au Jeu sont à destination de la Société Organisatrice et sont utilisées pour les besoins, l’organisation et la gestion du Jeu et notamment pour la remise des dotations. Elles pourront être conservées à l’issue du Jeu à toute fin de preuve en cas de contestation ou de soupçon de fraudes.
Les données à caractère personnel des participants pourront être transmises à des prestataires/partenaires de la Société Organisatrice aux fins d’organisation et de gestion du Jeu, étant précisé que certains de ces prestataires/partenaires peuvent se trouver hors de l’Union Européenne.
La Société Organisatrice assure à cet égard avoir pris les mesures nécessaires pour encadrer juridiquement ce transfert de données.
La Politique de protection des données personnelles de Cdiscount est accessible sur le Site, à l’adresse suivante : www.cdiscount.com/vie-privee-et-cookies.html
13.2. Données collectées via Facebook
13.2.1. Connexion via Facebook
Sous réserve d’être préalablement identifié sur Facebook, le participant a la possibilité de se connecter au Jeu via un Bouton Facebook. Cela permet de préremplir les champs de son choix afin de faciliter son inscription au Jeu. Il peut ainsi choisir de ne préremplir que certains champs, à l’exception du nom,
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prénom qui seront automatiquement transmis à Cdiscount en cas de connexion via le bouton Facebook.
Les données collectées lors de connexion via le bouton Facebook sont destinées à la Société Organisatrice pour les besoins, l’organisation et la gestion du Jeu et notamment pour l’inscription au Jeu et la remise des dotations.
La Politique de protection des données personnelles de Cdiscount est accessible sur le Site, à l’adresse suivante : www.cdiscount.com/vie-privee-et-cookies.html
La politique de collecte et de traitement des données personnelles est accessible sur son site.
13.2.2 Classement des amis Facebook
Sous réserve de votre consentement ainsi que du consentement de vos amis Facebook ayant participé au Jeu, vous avez la possibilité de consulter votre place dans un classement spécifique incluant vos amis Facebook ayant participé au Jeu. Ce classement spécifique est accessible en fin de Jeu via le bouton « Le classement de mes amis Facebook ».
La Politique de protection des données personnelles de Cdiscount est accessible sur le Site, à l’adresse suivante : www.cdiscount.com/vie-privee-et-cookies.html
La politique de collecte et de traitement des données personnelles de Facebook est accessible sur son site.
ARTICLE 14. LIMITE DE RESPONSABILITE
14.1 Sur le réseau Internet
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation par tout participant des caractéristiques et des limites du réseau Internet et, notamment des caractéristiques fonctionnelles et des performances techniques du réseau Internet ; des problèmes liés à connexion et/ou d'accès au réseau Internet et/ou aux sites web ; des problèmes liés à la disponibilité et à l'encombrement des réseaux ; des problèmes liés à la défaillance ou de la saturation des réseaux ; des problèmes liés au temps de transit, à l’accès aux informations mises en ligne, aux temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou autrement transférer des données ; des risques d’interruption ; de l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage ; des risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur les dits réseaux, etc. pour lesquelles la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable :
- en cas de défaut, de perte, de retard ou d’erreur de transmission de données qui sont indépendants de sa volonté ;
- de l'envoi de messages et/ou de données et à une adresse fausse, erronée ou incomplète ;
- si les données relatives à la participation au Jeu ne lui parvenaient pas, pour quelque raison que ce soit, ou si les données qu’elle reçoit étaient illisibles ou impossibles à traiter ;
- au cas où un ou plusieurs participants ne parvenaient à accéder à la page officielle Facebook de la Société Organisatrice et/ou au Jeu, pour quelque raison que ce soit ;
- en cas d'impossibilité pour un participant d’accéder au Jeu et/ou d’y participer ;
- si, pour quelque raison que ce soit, la connexion du participant devait être interrompue ou si sa participation au Jeu n'a pas été prise en compte ;
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- de la maintenance ou du dysfonctionnement du serveur du Jeu, du réseau téléphonique ou de toute autre connexion technique.
Par ailleurs, la Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du terminal (ordinateur, smartphone, tablette, etc.) et/ou d'incident lié à l'utilisation du terminal lors de la participation au Jeu. La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé aux participants, à leurs terminaux, à leurs équipements informatiques et téléphoniques et aux données qui y sont stockées ni des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à la page officielle Facebook de la Société Organisatrice et la participation au Jeu se fait sous sa seule, unique et entière responsabilité.
14.2 Sur l’acheminement des dotations
L’acheminement des dotations, bien que réalisé au mieux de l’intérêt des gagnants, s’effectue à leurs risques et périls. Les éventuelles réclamations doivent être formulées par les destinataires selon les modalités prévues à l’article « Réclamations » du présent règlement.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait, en aucun cas, être engagée directement ou indirectement :
- en cas d'envoi de la dotation à une adresse mail ou postale inexacte du fait de la négligence du participant ;
- en cas de mauvais acheminement du courrier et des envois postaux, et notamment en cas de retard, perte, avarie et manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux ;
- en cas de destruction totale ou partielle de la dotation.
14.3 Dispositions spéciales
La Société Organisatrice se réserve le droit, à tout moment, sans préavis ni information préalable des participants, d’annuler le Jeu, de l'écourter, de le prolonger, de le reporter ou d’en modifier les conditions pour quelque raison que ce soit et notamment en cas de survenance d’un évènement de force majeure ou d’un cas fortuit, de dysfonctionnement imputable entre autres à un virus informatique, une défaillance technique, un bogue, une intervention ou une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, de fraude ou de tentative de fraude y compris l’utilisation d’un robot permettant de multiplier le nombre de participations au Jeu ou en cas d’évènement indépendant de la volonté de la Société Organisatrice de nature à affecter ou à compromettre la bonne gestion, la sécurité, l’équité, la procédure de participation au Jeu et/ou la procédure de détermination des gagnants, et ce, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
Toute déclaration mensongère d´un participant entraîne son exclusion du Jeu et la non attribution de la dotation qu´il aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité de la Société Organisatrice puisse être engagée.
En tout état de cause, la Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre, par tous moyens, tous les auteurs de ces fraudes.
De manière générale, aucune indemnité ou contrepartie de quelque nature que ce soit ne sera due au(x) participant(s) en cas d’annulation du Jeu et/ou de modifications des conditions de participation au Jeu et/ou de désignation des gagnants du Jeu.
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ARTICLE 15. DISPONIBILITE DU REGLEMENT
Le règlement est disponible sur le Site.
Il peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande auprès de la Société Organisatrice. Le timbre sera remboursé sur la base du tarif lent "lettre" en vigueur, sur simple demande accompagnant la demande du règlement, dans la limite d'une demande par participant (même nom, même adresse) et d'un timbre par enveloppe pour toute la durée du Jeu.
ARTICLE 16. MODIFICATION DU REGLEMENT
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par la Société Organisatrice, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le Site.
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ARTICLE 17. PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu et/ou le Site qui y sont proposés sont strictement interdites. Les marques dénominative, semi-figurative et figurative de la Société Organisatrice ainsi que toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits protégés couvertes par des dépôts en France et/ou à l’étranger par la Société Organisatrice et/ou leur(s) propriétaire(s) respectif(s).
ARTICLE 18. LITIGES
La loi applicable au présent règlement est la loi française.
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Tout différend né à l’occasion de ce Jeu sera soumis aux juridictions françaises compétentes.