Règlement du jeu-concours Cdiscount n°321133 Lot principal gagné : 1 × 2 chèques de 1000 euros (2 000 €).

CONFIDENTIEL – DIRECTION JURIDIQUE CDISCOUNT
REGLEMENT DU JEU
« CDISCOUNT ENERGIE – LE 9 NOVEMBRE 2017, GAGNEZ 1 AN D’ELECTRICITE »
Le Jeu est organisé par le Société CDISCOUNT, Société Anonyme au capital de 6.298.322,38 euros, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 424 059 822, ayant son siège social 120-126 Quai de Bacalan - 33000 Bordeaux, ci-après dénommée la « Société Organisatrice »,
LA PARTICIPATION AU JEU IMPLIQUE L'ACCEPTATION PURE ET SIMPLE DU PRESENT REGLEMENT DANS SON INTEGRALITE, SANS CONDITION NI RESERVE.
POUR LE CAS OU, APRES EN AVOIR PRIS CONNAISSANCE, LE PARTICIPANT N’ACCEPTERAIT PAS LES DISPOSITIONS, INITIALES OU MODIFIEES, DU PRESENT REGLEMENT, LA SOCIETE ORGANISATRICE INVITE LE PARTICIPANT A SE DECONNECTER PROMPTEMENT DU JEU.
Ce règlement comporte 18 articles.
ARTICLE 1. PRESENTATION DU JEU
La Société Organisatrice organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « CDISCOUNT ENERGIE – LE 9 NOVEMBRE 2017, GAGNEZ 1 AN D’ELECTRICITE » (ci-après le « Jeu ») accessible uniquement sur la page Facebook officielle de Cdiscount sur PC, tablette et smartphone via l’url https://fr-fr.facebook.com/Cdiscount/ (ci-après ensemble la « Page Facebook de Cdiscount »).
ARTICLE 2. PERIODE DE VALIDITE DU JEU
Le Jeu est organisé le 9/11/2017, date et heure française de connexion faisant foi.
Toute participation au Jeu en dehors de cette période ne sera pas prise en compte.
Toutefois, la Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler, d'écourter, de prolonger le Jeu. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
ARTICLE 3. PRINCIPE DU JEU
Le Jeu consiste en un tirage au sort réservé aux visiteurs de la Page Facebook de Cdiscount ayant répondu au post de jeu Cdiscount Energie en « taggant » un ami sur ce post, selon les fonctionnalités offertes par le réseau social Facebook.
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ARTICLE 4. CONDITIONS RELATIVES AUX PARTICIPANTS
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique, majeure, quelle que soit sa nationalité, résidant en France métropolitaine (Corse comprise) et disposant donc d'une adresse postale en France métropolitaine (Corse comprise) ainsi que d’un compte Facebook valide (associé à une adresse électronique valide).
Un participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation de comptes Facebook différents pour un même participant sera considérée comme une tentative de fraude entraînant l’élimination définitive du participant au Jeu.
La participation est strictement nominative et le participant ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres personnes. En effet, un seule et unique compte Facebook est accepté par participant (même pseudonyme Facebook lié à une même adresse email).
S’il est constaté qu’un participant a participé au Jeu en utilisant plusieurs comptes Facebook et/ou le compte Facebook d’un tiers, cette(ces) participation(s) sera(ont) automatiquement annulée(s).
Ne peuvent participer :
- les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus,
- les membres du personnel de la Société Organisatrice, de toutes sociétés qu'elle contrôle et/ou qui la contrôlent,
- toute personne impliquée directement ou indirectement dans l'organisation, la réalisation, la mise en oeuvre, la promotion et l'animation du Jeu,
- les membres des familles (conjoints, ascendants, descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit) de toutes les personnes précédemment citées.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de la dotation.
ARTICLE 5. MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU
5.1 Accès au Jeu
Le Jeu est uniquement accessible, pendant la période visée à l’Article 2 ci-avant, sur la Page officielle de Cdiscount sur Facebook.
La participation au Jeu nécessite que le participant dispose d’une connexion internet, d’une compte Facebook valide associé à une adresse électronique valide. Toute inscription par téléphone, télécopie, e-mail ou voie postale ne pourra être prise en compte.
Il ne sera admis qu'un seul et unique compte Facebook par participant (même pseudonyme Facebook lié à une même adresse email) dans le cadre du Jeu. Il est formellement interdit au participant de participer au Jeu en utilisant différents compte Facebook et/ou le compte Facebook d’un tiers.
S’il est constaté qu’un participant a participé au Jeu en utilisant plusieurs comptes Facebook et/ou le compte Facebook d’un tiers, cette(ces) participation(s) sera(ont) automatiquement annulée(s).
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Tout mode de participation autre que celui expressément prévu au présent règlement est exclu et considérée comme nul.
5.2 Inscription au Jeu
Afin de participer au Jeu, l’internaute doit :
- se rendre sur la Page Facebook de Cdiscount
- répondre au post de Cdiscount annonçant le Jeu en « taggant » un ami sur ce post, selon les fonctionnalités offertes par le réseau social Facebook.
Toute participation/inscription hors période de Jeu ne sera pas prise en compte.
En participant au Jeu, les participants autorisent la Société Organisatrice à communiquer leur pseudonyme Facebook sur la Page Facebook de Cdiscount, dans le cas où ils seraient désignés gagnants, sans que cette utilisation ne puisse ouvrir droit à compensation de quelque sorte que ce soit.
Le Jeu n’est ni organisé, ni géré, ni parrainé par Facebook. En revanche, il est précisé que l’utilisation de ce réseau social, y compris dans le cadre de la participation au Jeu, implique l’acceptation et le respect de ses conditions d’utilisation. Le participant reste à tout moment responsable de l’utilisation qu’il fait du réseau social utilisé pour participer au Jeu.
ARTICLE 6. DESIGNATION DU GAGNANT
Un tirage au sort sera effectué parmi l’ensemble des participants ayant respecté les conditions du présent règlement, notamment les conditions énoncées à l’article 5.2.
Deux (2) gagnants seront désignés :
- le participant ayant répondu au post dans les conditions de l’article 5.2,
- et l’ami taggé dans les conditions de l’article 5.2.
Le tirage au sort aura lieu le 16/11/2017 via les outils informatiques de la Société organisatrice.
ARTICLE 7. DOTATION
La dotation du Jeu est la suivante : deux (2) chèques de mille (1000) euros, correspondant à un (1) an d’électricité1, soit :
- un (1) chèque de mille (1000) euros pour le participant ayant répondu au post dans les conditions de l’article 5.2,
- et un (1) chèque de mille (1000) euros pour l’ami taggé dans les conditions de l’article 5.2.
ARTICLE 8. REMISE DE LA DOTATION
Les gagnants seront personnellement informés de leur dotation par la Société Organisatrice et ce, par un commentaire laissé par la Société organisatrice en dessous du post dédié au Jeu. Ce commentaire de la Société organisatrice invitera les gagnant à contacter la Société organisatrice par message privé
1 Montant estimatif de la facture annuelle d’un foyer moyen français pour une puissance souscrite de 9 kVA et une consommation annuelle de 6 500 kWh au tarif règlementé en vigueur.
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(fonctionnalité offerte par le réseau social Facebook) dans un délai de cinq (5) jours, en communiquant l’adresse postale à laquelle ils souhaitent que leur dotation soit adressée.
La dotation sera envoyée à l’adresse postale des gagnants dans un délai maximum de un (1) mois suivant le tirage au sort.
La dotation étant nominative, les gagnants ne peuvent donc pas demander à ce qu’elle soit attribuée à une autre personne.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant survenir lors de l’utilisation de la dotation.
Les gagnants renoncent à réclamer à la Société Organisatrice tout dédommagement résultant d’un préjudice occasionné par l’acceptation et /ou l’utilisation de la dotation.
Les gagnants pourront décider de ne pas recevoir toute ou partie de la dotation.
ARTICLE 9. NON DELIVRANCE DE LA DOTATION
Dans les cas où le gagnant ne respecterait pas les conditions du présent règlement, ne répondrait pas au commentaire adressé par la Société organisatrice via les fonctionnalités offertes par le réseau social Facebook, refuserait sa dotation, ou ne la réclamerait pas, il sera considéré comme ayant renoncé purement et simplement à sa dotation et n’aura droit à aucune compensation de quelque sorte que ce soit.
La dotation sera perdue et demeurera acquise à la Société Organisatrice, sans que la responsabilité de celle-ci puisse être recherchée à quelque titre que ce soit.
Il en sera de même dans le cas où la dotation ne pourrait être distribuée par suite :
- d'une erreur ou d'une omission dans les coordonnées du participant transmise lors de sa réponse au commentaire de la Société organisatrice évoqué ci-avant,
- d'une modification des coordonnées du gagnant entre le moment de sa participation au Jeu et/ou le moment où il est déclaré gagnant et/ou le moment où il communique ses coordonnées à la Société organisatrice,
- en cas de défaillance du fournisseur d'accès et/ou du réseau internet et/ou du réseau social Facebook,
- ou pour tout autre cas, imputable ou non, au gagnant.
La dotation ne pourra donc en aucun cas être réclamée ultérieurement par le gagnant ayant fourni des coordonnées erronées pour la remise de sa dotation.
ARTICLE 10. EXCLUSION
Tout participant qui tenterait de falsifier le bon déroulement du Jeu, soit par intervention humaine, soit par intervention d'un automate ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au Jeu de façon mécanique serait immédiatement disqualifié et sa participation annulée.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s´il apparaît que des fraudes sont intervenues.
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La Société Organisatrice annulera la ou les inscription(s) de tout participant n'ayant pas respecté le présent règlement (notamment fraude ou tricherie, tentative de fraude de tricherie…).
Ces exclusions peuvent se faire à tout moment et sans préavis.
ARTICLE 11. RECLAMATIONS
Toute réclamation concernant le Jeu doit être faite à l’adresse suivante :
j.concours@cdiscount.com
OU
Cdiscount.com / SGPN
Service Clients
BP 90200
93472 Neuilly Sur Marnes
Afin que le dossier de réclamation soit traité, le dossier de réclamation envoyé par le participant à l’origine de la réclamation devra obligatoirement contenir l’intégralité des pièces suivantes :
- Le prénom, le nom et l’adresse électronique saisis par le participant à l’origine de la réclamation,
- Une photocopie d'un justificatif d'identité en vigueur.
La date limite de réception des réclamations est fixée au 31/12/2017.
Toute réclamation effectuée postérieurement à cette date ne sera pas prise en compte.
ARTICLE 12. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION AU JEU
Les participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement les connexions téléphoniques ne sont pas par nature éligibles au remboursement.
Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 30 jours après la date de clôture du Jeu.
Les demandes de remboursement des frais de connexion, dans la limite d'une demande par participant (même nom et même adresse postale et électronique) pour toute la durée du Jeu et du timbre utilisé pour cette demande (remboursement sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe), devront être adressées, par écrit, à l'adresse du Jeu mentionnée ci-dessous. Les demandes de remboursement de frais préciseront obligatoirement le jour et l'heure de la connexion au Jeu.
Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base d'une connexion de 3 minutes à 0,22 euros TTC par minute en heure pleine soit 0,66 euros TTC ou 0,12 euros par minute en heure creuse soit 0,36 euros TTC. Ce montant correspond à 3 minutes de connexion en communication téléphonique locale, temps qui est supérieur au temps suffisant pour l'inscription, la prise de connaissance et l'impression du règlement général, et la participation au Jeu.
Pour obtenir ce remboursement, il suffit d'en faire la demande écrite par courrier postal à l'adresse du Jeu :
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Cdiscount.com / SGPN
« CDISCOUNT ENERGIE – LE 9 NOVEMBRE 2017, GAGNEZ 1 AN D’ELECTRICITE »
BP 90200
93472 Neuilly sur Marne
en joignant obligatoirement l'intégralité des pièces suivantes :
- la photocopie d'un justificatif d'identité ;
- un justificatif de domicile en France ;
- une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique faisant apparaître la date, l'heure et la durée de la communication ;
- un RIB ou RIP.
Les photocopies seront remboursées sur simple demande jointe à la demande de remboursement des frais de connexion, sur la base de 0,05 € par photocopie.
Les remboursements seront effectués dans la première quinzaine du mois suivant le mois de réception de la demande (cachet de la poste faisant foi).
ARTICLE 13. INFORMATIQUE ET LIBERTES
13.1. Collecte et utilisation des données à caractère personnel par la Société Organisatrice
La Société Organisatrice est le responsable du traitement des données à caractère personnel des participants.
Les informations communiquées dans la cadre de la participation au Jeu sont à destination de la Société Organisatrice et sont utilisées pour les besoins, l’organisation et la gestion du Jeu et notamment pour la remise des dotations. Elles pourront être conservées à l’issue du Jeu à toute fin de preuve en cas de contestation ou de soupçon de fraudes.
Les données à caractère personnel des participants pourront être transmises à des prestataires/partenaires de la Société Organisatrice aux fins d’organisation et de gestion du Jeu, étant précisé que certains de ces prestataires/partenaires peuvent se trouver hors de l’Union Européenne. La Société Organisatrice assure à cet égard avoir pris les mesures nécessaires pour encadrer juridiquement ce transfert de données, notamment en accomplissant les formalités adéquates auprès de la CNIL.
Sauf à ce qu’un participant s’y soit expressément opposé, ses données pourront également être utilisées par la Société Organisatrice et/ou ses partenaires/prestataires aux fins d’envoi d’offres promotionnelles par email.
En application de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, tout participant dispose des droits d’interrogation, d'accès, de rectification et d'opposition pour des motifs légitimes relativement à l’ensemble des données le concernant ainsi qu’un droit d’opposition à la prospection commerciale de la Société Organisatrice et/ou de ses partenaires/prestataires participants au Jeu. Chaque participant dispose également du droit de formuler des directives spécifiques ou générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données post-mortem.
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Chaque participant peut exercer l’ensemble de ces droits par email à l’adresse informatique-et-libertes@cdiscount.com, ou courrier postal adressé à : Cdiscount.com / SGPN - Service Clients désabonnements - BP 90200 - 93472 Neuilly Sur Marne, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.
Si le participant est concerné par la prospection par email, il peut également modifier ou se désabonner des newsletters (i) en cliquant sur les liens hypertextes « Gérer mes abonnements » ou « Me désabonner » présents dans chaque newsletter ou (ii) en se rendant directement sur son compte client de la Société Organisatrice en cliquant sur le lien « Mes newsletters ».
Chaque participant peut demander le remboursement du timbre utilisé pour l’exercice des droits mentionnés ci-dessus. Il suffit de le préciser lors de l’envoi de votre courrier. Le remboursement se fera sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe.
13.2. Collecte et utilisation des données à caractère personnel par les réseaux sociaux
Le Jeu n’est ni organisé, ni géré, ni parrainé par Facebook. En revanche, il est précisé que l’utilisation de ce réseau social, y compris dans le cadre de la participation au Jeu, implique l’acceptation et le respect des conditions d’utilisation de ce réseau social. Le participant reste à tout moment responsable de l’utilisation qu’il fait du réseau social utilisé pour participer au Jeu.
Pour + d’information sur les modalités de collecte et de traitement des données personnelles par Facebook ainsi que sur les droits d’accès, de rectification et d’opposition applicables, les participants sont invités à consulter les conditions d’utilisation du réseau social.
ARTICLE 14. LIMITE DE RESPONSABILITE
14.1 Sur le réseau Internet
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation par tout participant des caractéristiques et des limites du réseau Internet et, notamment des caractéristiques fonctionnelles et des performances techniques du réseau Internet ; des problèmes liés à connexion et/ou d'accès au réseau Internet et/ou aux sites web ; des problèmes liés à la disponibilité et à l'encombrement des réseaux ; des problèmes liés à la défaillance ou de la saturation des réseaux ; des problèmes liés au temps de transit, à l’accès aux informations mises en ligne, aux temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou autrement transférer des données ; des risques d’interruption ; de l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage ; des risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur les dits réseaux, etc. pour lesquelles la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable :
- en cas de défaut, de perte, de retard ou d’erreur de transmission de données qui sont indépendants de sa volonté ;
- de l'envoi de messages et/ou de données et à une adresse fausse, erronée ou incomplète ;
- si les données relatives à la participation au Jeu ne lui parvenaient pas, pour quelque raison que ce soit, ou si les données qu’elle reçoit étaient illisibles ou impossibles à traiter ;
- au cas où un ou plusieurs participants ne parvenaient à accéder à la Page officielle Facebook de la Société Organisatrice et/ou au Jeu, pour quelque raison que ce soit ;
- en cas d'impossibilité pour un participant d’accéder au Jeu et/ou d’y participer ;
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- si, pour quelque raison que ce soit, la connexion du participant devait être interrompue ou si sa participation au Jeu n'a pas été prise en compte ;
- de la maintenance ou du dysfonctionnement du réseau social Facebook et/ou du serveur du Jeu, du réseau téléphonique ou de toute autre connexion technique.
Par ailleurs, la Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du terminal (ordinateur, smartphone, tablette, etc.) et/ou d'incident lié à l'utilisation du terminal lors de la participation au Jeu. La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé aux participants, à leurs terminaux, à leurs équipements informatiques et téléphoniques et aux données qui y sont stockées ni des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Enfin, la Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation et/ou d'incident lié à l'utilisation du réseau social Facebook. La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé aux participants, à leurs terminaux, à leurs équipements informatiques et téléphoniques et aux données qui y sont stockées ni des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à la Page officielle Facebook de la Société Organisatrice et la participation au Jeu se fait sous sa seule, unique et entière responsabilité.
14.2 Sur l’acheminement des dotations
L’acheminement des dotations, bien que réalisé au mieux de l’intérêt des gagnants, s’effectue à leurs risques et périls. Les éventuelles réclamations doivent être formulées par les destinataires selon les modalités prévues à l’article « Réclamations » du présent règlement.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait, en aucun cas, être engagée directement ou indirectement :
- en cas d'envoi de la dotation à une adresse inexacte du fait de la négligence du participant ;
- en cas de mauvais acheminement du courrier et des envois postaux, et notamment en cas de retard, perte, avarie et manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux ;
- en cas de destruction totale ou partielle de la dotation.
14.3 Dispositions spéciales
La Société Organisatrice se réserve le droit, à tout moment, sans préavis ni information préalable des participants, d’annuler le Jeu, de l'écourter, de le prolonger, de le reporter ou d’en modifier les conditions pour quelque raison que ce soit et notamment en cas de survenance d’un évènement de force majeure ou d’un cas fortuit, de dysfonctionnement imputable entre autres à un virus informatique, une défaillance technique, un bogue, une intervention ou une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, de fraude ou de tentative de fraude y compris l’utilisation d’un robot permettant de multiplier le nombre de participations au Jeu ou en cas d’évènement indépendant de la volonté de la Société Organisatrice de nature à affecter ou à compromettre la bonne gestion, la sécurité, l’équité, la procédure de participation au Jeu et/ou la procédure de détermination des gagnants, et ce, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
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Toute déclaration mensongère d´un participant entraîne son exclusion du Jeu et la non attribution de la dotation qu´il aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité de la Société Organisatrice puisse être engagée.
En tout état de cause, la Société organisatrice se réserve le droit de poursuivre, par tous moyens, tous les auteurs de ces fraudes.
De manière générale, aucune indemnité ou contrepartie de quelque nature que ce soit ne sera due au(x) participant(s) en cas d’annulation du Jeu et/ou de modifications des conditions de participation au Jeu et/ou de désignation des gagnants du Jeu.
ARTICLE 15. DISPONIBILITE DU REGLEMENT
Le règlement est disponible sur la Page Facebook de Cdiscount.
Il peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande auprès de la Société Organisatrice. Le timbre sera remboursé sur la base du tarif lent "lettre" en vigueur, sur simple demande accompagnant la demande du règlement, dans la limite d'une demande par participant (même nom, même adresse) et d'un timbre par enveloppe pour toute la durée du Jeu.
ARTICLE 16. MODIFICATION DU REGLEMENT
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par la Société Organisatrice, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur la Page Facebook de Cdiscount.
ARTICLE 17. PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu et/ou présents sur la Page Facebook de Cdiscount sont strictement interdites. Les marques dénominative, semi-figurative et figurative de la Société Organisatrice ainsi que toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits protégés couvertes par des dépôts en France et/ou à l’étranger par la Société Organisatrice et/ou leur(s) propriétaire(s) respectif(s).
ARTICLE 18. LITIGES
La loi applicable au présent règlement est la loi française.
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Tout différend né à l’occasion de ce Jeu sera soumis aux juridictions françaises compétentes.