Règlement du jeu-concours Cdiscount n°159350 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 5 lots au choix : 1 TV LED Samsung 32'' (377 euros) ou 1 pendentif or et diamant le Diamantaire (299 euros) ou 1 aspirateur iRobot Roomba (524 euros) ou 1 pack Wii Family Edition + Wii Fit Plus (199 euros).

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
« Agnès t’emballe »
Article 1 : Organisation
La Société Cdiscount, Société Anonyme au capital de 5 162 154,62 € , immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 424 059 822, ayant son siège social 4-6
cours de l'Intendance 33000 Bordeaux, ci-après dénommée "société organisatrice" organise sur
internet un jeu gratuit et sans obligation d'achat, intitulé « Agnès t’emballe ». Le jeu débute le 18 juin
2012 à 17h30 et se clôture le 10 août 2012 à 17h00.
Article 2 : Participation
2.1 Conditions de participation
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure quelque soit sa nationalité, résidant en France
métropolitaine (Corse comprise – hors DOM-TOM) et disposant donc d'une adresse postale en
France métropolitaine (Corse comprise – hors DOM-TOM) et d'une adresse e-mail.
Ne peuvent participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, ainsi que les
mandataires sociaux et membres du personnel (dirigeants, salariés, administrateurs et collaborateurs
permanents et occasionnels salariés ou non) de la société organisatrice, de toute société qu'elle
contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle et, de manière générale, toute personne
impliquée directement ou indirectement dans l'organisation, la réalisation, la mise en oeuvre, la
promotion et l'animation du jeu. Sont également exclus de toute participation les membres des
familles (conjoints, ascendants, descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit) de
toutes les personnes précédemment citées.
Une seule participation par personne physique (même nom, même prénom, un seul compte facebook)
est autorisée pendant toute la durée du jeu.
Une personne physique qui viendrait à multiplier la création de compte Facebook dans le but de
pouvoir s’inscrire plus d’une fois au présent jeu-concours serait automatiquement exclue du présent
jeu-concours.
La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte
d’autres participants.
La société organisatrice se réserve le droit de demander à toute personne participant de justifier de
ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera
exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
2.2 Modalités de participation
Il est nécessaire d'avoir un accès à Internet et de disposer d'une adresse électronique valide pour
participer. Les participants accèdent au jeu via Facebook sur la page « Fan » officielle de Cdiscount
accessible via l’URL http://www.facebook.com/cdiscount.
Pour s’inscrire au jeu et au tirage au sort, le participant doit remplir le formulaire d’inscription en
indiquant sa civilité, son nom, son prénom et son adresse e-mail valide.
Le participant doit ensuite indiquer s’il souhaite on non recevoir les meilleures offres de Cdiscount en
cochant la case prévue à cet effet.
Tout formulaire rempli de manière incomplète ou incompréhensible ne pourra être pris en
considération.
L’inscription au jeu est uniquement possible par Internet.
Toute inscription par téléphone, télécopie, email ou postale ne pourra être prise en compte.
Le jeu s’arrêtera au terme de la période du jeu définie à l’article 1. Les participations hors période de
jeu ne seront pas prises en compte.
Toutefois, La société organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler, d'écourter,
de prolonger le jeu-concours en cas de force majeure. En tout état de cause, sa responsabilité ne
saurait être engagée à ce titre.
La société organisatrice se réserve également le droit de renouveler ce jeu-concours à une date
ultérieure.
Les participations hors période de jeu ne seront pas prises en compte.
La participation au jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.
Article 3 : Principe du jeu
Chaque joueur déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du jeu.
Le jeu est basé sur le principe d’ un tirage au sort.
Pour participer au jeu, l’internaute doit préalablement :
Ø Soit cliquer sur le bouton « J’aime » de la page « Fan » officielle de Cdiscount puis remplir le
formulaire de participation présent sur la page d’accueil du site avec ses informations
personnelles telles que définies à l’article 2.2 du présent règlement et indiquer s’il souhaite ou
non-recevoir les meilleures offres de Cdiscount. Une fois cette étape achevée, il doit valider
son inscription en cliquant sur le bouton « Je participe ». Pour participer au jeu, l’Internaute
doit accepter la demande de permission « Accéder à mes informations de base » et « publier
sur mon mur » telle que demandée par Facebook.
Ø Soit s’il est déjà « Fan » de la page officielle Facebook de Cdiscount, compléter le formulaire
de participation avec ses informations personnelles telles que définies à l’article 2.2 du
présent règlement et indiquer s’il souhaite ou non recevoir les meilleures offres de Cdiscount
sur la première page du jeu. Une fois cette étape achevée, il doit valider son inscription en
cliquant sur le bouton « Je participe».
Une fois cette étape achevée, il doit choisir le cadeau qu’il souhaiterait gagner dans le cas où il serait
tiré au sort puis cliquer sur le bouton « Je valide ma participation ». Il est précisé que ce choix est
définitif et ne peut en aucun cas être modifié. Une fois que le participant a cliqué sur « Je valide ma
participation »., il est automatiquement inscrit au tirage au sort.
Parrainage
Le participant a la possibilité de multiplier ses chances individuelles de gagner au tirage au sort de
deux manières :
Ø Soit en invitant ses ami(e)s sur Facebook à participer au jeu (phase dite de « parrainage »).
Le participant doit alors sélectionner ses ami(e)s à partir de son carnet d’adresses Facebook
dans la limite autorisée par Facebook. Une invitation Facebook sera alors expédiée au
contact l’incitant à venir défier le joueur en participant lui-même au jeu. Les ami(e)s ainsi
invité(e)s sont alors clairement informé(e)s du prénom de la personne qui leur fait bénéficier
de cette invitation.
Chaque invitation permet au participant d’obtenir une chance supplémentaire de gagner au
tirage au sort.
En transmettant l’adresse électronique de ses ami(e)s, le participant reconnaît avoir obtenu le
consentement préalable du titulaire de chaque adresse électronique qu’il indiquera pour leur
traitement par la société organisatrice aux fins d’envoi d’un e-mail, au nom et pour le compte du
participant, invitant ses proches, une fois et une seule, à participer au jeu. De fait, le participant
dégage la société organisatrice de toute responsabilité quant aux adresses e-mails qu’il fournit à la
société organisatrice.
La société organisatrice se réserve le droit de vérifier quand elle le souhaite la validité des des
personnes parrainées. Dans le cas où une ou plusieurs de ces seraient fausses ou indiquée(s) sans
l’accord de son destinataire, le participant serait disqualifié et tout gain potentiellement obtenu durant
le jeu serait immédiatement annulé.
Ø Soit en publiant le jeu sur son mur « Facebook ». Le participant doit alors cliquer sur le bouton
«F» de Facebook afin d’inciter des personnes à participer au jeu. Cette publication permet au
participant d’obtenir 5 chances supplémentaires de gagner au tirage au sort.
L’invitation de personnes de l’entourage ou la publication du jeu sur Facebook sont facultatives et ne
sont pas des conditions suspensives pour être enregistré au tirage au sort.
Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation
d’adresses différentes pour un même participant serait considérée comme une tentative de fraude
entraînant l’élimination définitive du participant.
Tirage au sort
Le tirage au sort aura lieu le 17 août 2012 et désignera 10 gagnants parmi les participants dont le
formulaire d'inscription aura été correctement complété et qui auront poursuivi le jeu jusqu’à l’étape de
leur inscription au tirage au sort. L’attribution des lots se fera selon l’ordre de tirage au sort réalisé par
la société organisatrice. Ainsi le premier participant tiré au sort, dont le formulaire de participation aura
été correctement complété et qui aura poursuivi le jeu jusqu’à l’étape de son inscription au tirage au
sort, sera le gagnant du prix qu’il aura préalablement choisi lors de son inscription au jeu et ainsi de
suite pour l’ensemble de la dotation mise en jeu au tirage au sort.
La date du tirage au sort pourra être modifiée sans préavis dans l’hypothèse où une fraude au présent
jeu aurait été identifiée, entrainant pour la société organisatrice l’obligation d’effectuer un contrôle des
inscriptions au jeu, préalablement à tout tirage au sort, ou en cas de survenance d’un évènement de
force majeure empêchant la tenue du tirage au sort à la date initialement prévue. Dans ce cas,
aucune réclamation ne pourra être portée à l’encontre de la société organisatrice.
La liste des 10 gagnants du tirage au sort sera disponible auprès de la société organisatrice.
Article 4 : Dotations
La dotation globale de l'opération est de 5 prix :
Prix mis en jeu (chaque participant tiré au sort ayant préalablement choisi son lot lors de son
inscription au tirage au sort) :
Ø Choix 1 : une 1 TV LED Samsung 32’’ d’une valeur commerciale unitaire indicative de 377 € TTC.
Ø Choix 2 : un pendentif or et diamant « Le Diamantaire » d’une valeur commerciale unitaire
indicative de 299.99 € TTC.
Ø Choix 3 : Aspirateur iRobot Roomba 521 d’une valeur commerciale unitaire indicative de 254.99 €
TTC.
Ø Choix 4 : un Pack Wii Family Edition + Wii Fit Plus d’une valeur commerciale unitaire indicative de
199 € TTC.
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement ; elle correspond
au prix de vente affiché sur le site www.cdiscount.com au moment de la mise en place du jeu et ne
saurait faire l'objet d'une contestation quant à son évaluation. Les présents prix ne peuvent faire l'objet
d'une demande de contrepartie financière, d'échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit.
En cas de survenance d’un événement indépendant de sa volonté, notamment liés à ses fournisseurs
/ partenaires ou à des circonstances imprévisibles (force majeure), la société organisatrice se réserve
le droit de substituer, à tout moment, à l'un des prix proposés, un prix d'une valeur équivalente ou de
caractéristiques proches.
La dotation est nominative ; elle ne pourra donc pas être remise à une autre personne que celle ayant
gagné.
Dans l’hypothèse où un gagnant ne respecterait pas les conditions du présent règlement, refuserait
son lot, il sera considéré comme ayant renoncé purement et simplement à son prix. La société
organisatrice remettra alors la contrevaleur du gain à une association caritative de son choix.
Article 5 : Modalités de remise des lots
Le gagnant sera personnellement informé de son gain par la société organisatrice par e-mail à
l'adresse e-mail qu'il aura indiquée dans son formulaire d’inscription. Il disposera d'un délai de 15
jours à compter de la réception de cet e-mail pour y répondre en confirmant son acceptation du lot et
son adresse postale complète.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de non délivrance de l'e-mail
annonçant le gain par suite d'une erreur ou d’une omission dans l’adresse email indiquée par le
participant dans le formulaire qu’il aura rempli pour recevoir son lot, en cas de défaillance du
fournisseur d'accès, en cas de défaillance du réseau internet ou pour tout autre cas.
Tout prix ne pouvant être distribué par suite d'une erreur ou d'une omission dans les coordonnées des
participants, d'une modification de ces coordonnées, ou pour toute autre raison, sera remis à une
association caritative choisie par la société organisatrice. Le lot ne pourra donc en aucun cas être
réclamé ultérieurement.
Article 6 : Remboursement des frais de participation
Une seule participation au jeu donne à chacun des participants une chance de gagner n'importe
lequel des lots de l'ensemble des dotations offertes.
Les demandes de remboursement des frais de connexion, dans la limite d'une demande par
participant (même nom et même adresse) pour toute la durée du jeu et du timbre utilisé pour cette
demande (remboursement sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe),
devront être adressées, par écrit, à l'adresse du jeu. Les demandes de remboursement de frais
préciseront obligatoirement le jour et l'heure exacte de la connexion.
Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base d'une connexion de 3 minutes à 0,22
euros TTC par minute en heure pleine soit 0,66 euros TTC ou 0,12 euros par minute en heure creuse
soit 0,36 euros TTC. Ce montant correspond à 3 minutes de connexion en communication
téléphonique locale, temps qui est supérieur au temps suffisant pour l'inscription, l'impression du
règlement général, la prise de connaissance des conditions particulières du jeu et la participation au
jeu.
Pour obtenir ce remboursement, il suffit d'en faire la demande écrite par courrier postal à l'adresse du
jeu :
Cdiscount.com / SGPN
Grand jeu « Agnès t’emballe »
Service Clients
BP 90200
93472 Neuilly sur Marne
en joignant obligatoirement l'intégralité des pièces suivantes :
· la photocopie d'un justificatif d'identité ;
· un justificatif de domicile en France ;
· une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique faisant apparaître la date,
l'heure et la durée de la communication ;
· un RIB ou RIP.
Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 30 jours
après la date de clôture du jeu.
Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur,
modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au jeu déclarant en avoir déjà la
disposition pour leur usage.
Les participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement les connexions téléphoniques
ne sont par nature pas éligibles au remboursement. Les remboursements seront effectués dans la
première quinzaine du mois suivant le mois de réception de la demande (cachet de la poste faisant
foi).
Article 7 : Informatique et libertés
7.1 Les informations nominatives concernant les internautes participant au jeu sont destinées à
l'usage de la société organisatrice pour les besoins du jeu.
7.2 Les données personnelles des participants ayant expressément consenti à recevoir les offres de
Cdiscount sont destinées à la réalisation de prospection commerciale dans l’intérêt de Cdiscount.
Pour les internautes n’étant pas abonnés aux offres Cdiscount ou ne disposant pas de compte client
chez Cdiscount, les données personnelles communiquées dans le cadre de ce jeu-concours ne seront
en aucun cas conservées à l’issue du Jeu.
En application de la loi du 6 janvier 1978 précitée, les participants disposent des droits d'opposition,
d'accès et de rectification des données les concernant.
7.3 Afin d’exercer les droits mentionnés au 7.1 et 7.2 ci-avant, il convient d’écrire à:
Cdiscount.com / SGPN
Service Clients désabonnements
BP 90200
93472 Neuilly Sur Marne
Pour exercer le droit d’opposition à la réception des offres de Cdiscount, l’internaute pourra également
cliquer sur le lien hypertexte de désabonnement présent dans chaque offre Cdiscount.
Article 8 : Limite de responsabilité
Le présent jeu est hébergé par le site Internet Facebook. Chaque Participant devra respecter les
conditions d’utilisations du site Internet Facebook. Le Participant reconnaît par ailleurs être informé
des conditions générales d’utilisation et de la politique de confidentialité du site Internet Facebook qui
peuvent être consultées directement sur le site Internet Facebook. Le siège social de Facebook est
situé au : 1601 S. California Ave., Palo Alto, CA 94304. Par ailleurs, le participant décharge Facebook
de toute responsabilité quant à l’organisation du jeu-concours.
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure
ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le
présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne
pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la
période de participation. Notamment, la société organisatrice décline toute responsabilité pour le cas
où le site serait indisponible pendant la durée du jeu ou pour le cas où les données communiquées
par des joueurs venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. La société
organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à
Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la
connexion au site de la société organisatrice.
La société organisatrice n'est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements,
défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction,
accès non autorisé ou modification des inscriptions. La participation au jeu implique la connaissance
et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les
performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des
informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion
et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du
jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui
résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site. Il appartient à tout joueur de prendre
toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur
son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène. La connexion de
toute personne au site et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité.
Toute déclaration mensongère d´un joueur, la création de comptes Facebook multiples afin de
multiplier les inscriptions au jeu ou ses chances via la phase dite de parrainage entraîne son exclusion
du jeu et la non attribution du lot qu´il aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité de la
société organisatrice puisse être engagée.
Tout formulaire sur lequel les coordonnées du joueur seraient illisibles, incorrectes ou incomplètes
sera considéré comme nul.
Tout joueur qui tenterait de falsifier le bon déroulement du jeu, soit par intervention humaine, soit par
intervention d'un automate serait immédiatement disqualifié et sa participation annulée.
La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du
réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon
déroulement du jeu. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas
où un ou plusieurs joueurs ne parviendraient pas à se connecter sur le site du jeu ou à y jouer du fait
de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau. L´utilisation de
robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au jeu de façon mécanique ou autre est
proscrit, la violation de cette règle entraînant l´élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur.
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s´il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la
participation au jeu et/ou de la détermination des gagnants. En cas de fraude ou de tentative de
fraude de quelque nature que ce soit, la société organisatrice se réserve, le droit de ne pas attribuer
les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire.
Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait
des fraudes éventuellement commises ou tentées.
Dans cette hypothèse, la société organisatrice remettra le lot à une association caritative de son choix.
La société organisatrice ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis
des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises ou tentées.
En aucun cas, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée au titre des lots
qu’elle attribue aux gagnants du jeu, au titre de la qualité des lots par rapport à celle annoncée ou
attendue par les joueur participant au jeu.
Article 9 : Dépôt et acceptation du règlement
La participation à l'opération entraîne l'acceptation du présent règlement dans son intégralité et de la
décision de la société organisatrice sur toute contestation qui pourrait survenir concernant
l'interprétation et l'application du présent règlement. Le règlement est déposé auprès de Maître
Stéphane Doniol, Huissier de Justice, sis 8 rue de Souilly – 77410 Claye Souilly.
Le règlement est disponible sur le site hébergeant le jeu.
Il peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande auprès de la société
organisatrice. Le timbre sera remboursé sur la base du tarif lent "lettre" en vigueur, sur simple
demande accompagnant la demande du règlement, dans la limite d'une demande par joueur (même
nom, même adresse) et d'un timbre par enveloppe pour toute la durée du jeu.
Article 10 : Modification du règlement
La société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement. Toute
modification du règlement fera l'objet d'un dépôt auprès de Maître Stéphane Doniol, Huissier de
Justice à Claye Souilly.
Article 11 : Exclusion
La société organisatrice peut annuler la ou les participations de tout joueur n'ayant pas respecté le
présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. La société
organisatrice s'autorise également le droit de supprimer tout formulaire de participation présentant des
erreurs manifestes quant à l'identité du joueur. Cette suppression peut se faire à tout moment et sans
préavis.
Article 12 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu qui
y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des
marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif.
Articles 13 : Litiges
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les
autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
La loi applicable au présent règlement est la loi française. Tout différend né à l’occasion de ce jeu
sera soumis aux juridictions françaises compétentes.