Règlement Jeu-concours Cdiscount n°158695 : 0 € de lots à gagner, 1 gagnant.

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Règlement du jeu
« Soldus »
Ce règlement comporte 13 articles
Article 1 – Organisation du jeu
La société CDISCOUNT, Société Anonyme au capital de 5 162 154,62€, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 424 059 822, ayant son siège social 4-6 cours de l'intendance 33000 Bordeaux, ci-après dénommée « société organisatrice » organise, du 26/06/2012 10h au 17/08/2012 17h, un jeu gratuit sans obligation d'achat sur internet intitulé « Soldus».
Article 2 : Participation
2.1 Conditions de Participation
La participation est gratuite et sans obligation d’achat.
Elle est ouverte à toute personne physique, majeure, quelle que soit sa nationalité, résidant en France métropolitaine (Corse comprise) et disposant donc d'une adresse postale en France métropolitaine (Corse comprise) d'une adresse e-mail valide et d’un compte Facebook.
Ne peuvent participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, ainsi que les membres du personnel de la Société Organisatrice, de toutes sociétés qu'elles contrôlent, qui la contrôle et, de manière générale, toute personne impliquée directement ou indirectement dans l'organisation, la réalisation, la mise en oeuvre, la promotion et l'animation du jeu. Sont également exclus de toute participation les membres des familles (conjoints, ascendants, descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit) de toutes les personnes précédemment citées.
Ne peuvent également participer les membres du personnel de l’étude de Maitres Jean-Patrick BIRAN et Benoit AUDIBERT, huissiers de justice associés à Bordeaux.
La participation au jeu est strictement nominative et le participant ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres participants.
Une seule participation par personne (même nom, même prénom, un seul compte Facebook) est autorisée. Tout participant qui tenterait de s’inscrire au jeu en utilisant plusieurs comptes Facebook à son nom ou en utilisant un ou plusieurs pseudonymes ou en utilisant l’identité d’une autre personne sera considéré comme fraudeur et sera éliminé du présent jeu-concours.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
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2.2 Modalités de participation
La participation au Jeu s'effectue exclusivement par voie électronique. Elle nécessite que le participant dispose d’un accès à Internet, d’une adresse email valide, d’un compte Facebook et devienne fan de la page officielle de Cdiscount sur Facebook accessible à cette adresse : www.facebook.com/cdiscount.
Le jeu est accessible via l’application « Soldus » sur la page officielle de Cdiscount sur Facebook, et est relayé par des bannières publicitaires présentes sur le site Cdiscount.com, dans certaines newsletters de Cdiscount et dans des news sur le fil Twitter de Cdiscount, redirigeant toutes sur l’application « Jeu concours» de la page officielle de Cdiscount sur Facebook.
La participation au jeu s’effectuant uniquement via la page officielle de Cdiscount sur Facebook, toute inscription par téléphone, télécopie, email ou postale ne pourra être prise en compte.
Pour participer au jeu et s’inscrire au tirage au sort, le participant doit :
- se rendre sur la page officielle de Cdiscount sur Facebook accessible via l’URL http://www.facebook.com/cdiscount;
- cliquer sur l’application « Soldus » présente sur la page officielle de Cdiscount
- devenir fan de cette page en cliquant sur le bouton « J’aime » de la page
- puis sur le bouton « J’accepte l’application »
- accepter la demande de permission « Adresse électronique » et « Vos mentions j’aime"» telle que demandée par l’application ;
- remplir le formulaire individuel d’inscription au jeu en confirmant son nom, son prénom et en indiquant une adresse email valide afin d’être contacté par la société organisatrice en cas de gain.
Le jeu s’arrêtera au terme de la période du jeu définie à l’article 1. Les participations hors période de jeu ne seront pas prises en compte.
Toutefois, la société organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler, d'écourter, de prolonger le jeu-concours en cas de survenance d’un événement de force majeure. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
La société organisatrice se réserve également le droit de renouveler ce jeu-concours à une date ultérieure.
Article 3 : Principe du jeu
Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du jeu.
Le jeu est basé sur le principe d'instants gagnants et d'un tirage au sort final.
Pour s’inscrire au jeu, le participant doit se rendre sur la page officielle de Cdiscount sur Facebook accessible via l’URL http://www.facebook.com/cdiscount , s’il n’est pas fan de la page, il doit cliquer sur « J’aime », puis sur l’application « Soldus » et accepter la demande de permission « Adresse électronique » et « Vos mentions j’aime » telle que demandée par l’application.
Une fois que le participant a accepté la demande de permission, il est redirigé vers le formulaire de participation au jeu. Il doit le compléter tel qu’indiqué à l’article 2.2 du présent règlement, puis la
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valider en cliquant sur le bouton « Validum » pour valider sa participation au jeu et son inscription au tirage au sort.
Principe de la phase de jeu à instants gagnants
Une fois le formulaire validé, le participant est redirigé vers un écran de jeu sur lequel est présenté un personnage ainsi que trois portes. Le personnage représente le joueur.
Le participant doit cliquer sur la porte de son choix . Un guerrier sort alors de la porte et combat avec le personnage représentant le joueur. Si le personnage représentant le joueur gagne alors le joueur remporte une des dotations mise en jeu dans le cadre des Instants Gagnants (voir article 4 ci-dessous).
Un seul instant gagnant peut être remporté par participant pendant toute la durée du jeu.
Le participant peut jouer tous les jours pour tenter de remporter un instant gagnant. Le nombre de partie est limitée à une par jour et par participant, et ce jusqu’à la fin du jeu.
Principe du tirage au sort
Tout participant ayant validé un formulaire de participation est inscrit au tirage au sort.
A l’issue du jeu, la société organisatrice procèdera à un tirage au sort dans les 48 heures suivant la fin du jeu, afin de désigner le grand gagnant du présent jeu. Le grand gagnant sera tiré au sort parmi tous les participants qui auront correctement complété et validé leur formulaire de participation.
Toutefois, les participants sont informés que la date de tirage au sort pourra être modifiée sans préavis, en cas de survenance d’un événement de force majeure rendant impossible la tenue du tirage au sort au jour prévu.
Dans ces circonstances, la société organisatrice procédera au tirage au sort à une date ultérieure et ce sans qu’aucune réclamation ne puisse lui être faite à ce titre.
L’attribution des lots se fera alors selon l’ordre de tirage au sort réalisé par la société organisatrice.
Parrainage :
Le participant a la possibilité d’informer ses amis de l’existence de ce jeu.
Pour cela, il peut : inviter ses amis à s’inscrire au jeu « Soldus » via le module de partage Facebook. L’invitation au jeu apparaîtra alors dans les notifications des personnes invitées. Chaque ami qui se rendra sur la page du jeu « Soldus » en cliquant sur le lien joint dans l’invitation et qui participera au jeu lui rapportera 1 chance supplémentaire d’être tiré au sort. Le participant peut inviter autant d’amis qu’il le souhaite.
Il peut aussi publier sur son mur sa participation au jeu. Chaque ami qui se rendra sur la page du jeu « Soldus » en cliquant sur le lien joint dans le post que le participant a publié sur son mur, lui apportera 1 chance supplémentaire d’être tiré au sort.
La publication du résultat sur le mur de son compte Facebook ou l’invitation de personnes de l’entourage est facultative et n’est pas une condition pour être inscrit au tirage au sort.
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Article 4 : Dotations
La dotation globale de l'opération est de 546 prix.
Dotation des Instants Gagnants : 530 bons d’achat d’une valeur de 10 € chacun et d’une durée de validité de 15 jours suivants leur date d’envoi aux gagnants, valables sur l’ensemble du site www.cdiscount.com, hors livres, développement photo, abonnement presse et téléphonie mobile, voyages, produits de la Marketplace, téléchargement de musique et offres partenaires, sans minimum d’achat. Ces bons d’achat sont non remboursables, non cumulables, et non compensables en tout ou partie et non convertibles en numéraire.
Ces bons d’achat ne sont utilisables qu’une fois et en une seule fois.
Les bons d’achat seront adressés par email aux gagnants à l’adresse email qu’ils auront indiquée dans leur formulaire de participation au jeu-concours.
Tout bon d’achat ne pouvant être distribué par suite d'une erreur ou d'une omission dans l’adresse email d’un participant sera conservé par la société organisatrice et sa contrevaleur sera reversée à une association caritative au choix de cette dernière. Le lot ne pourra donc en aucun cas être réclamé ultérieurement par les gagnants initiaux ayants fournis des coordonnées erronées pour la remise de leur bon d’achat.
Dotation(s) du tirage au sort
 1 téléviseur LED de marque LG d’une valeur de 589.99€
 1 Ensemble Home cinema de marque Pioneer d’une valeur de 449€
 1 Pack Xbox 360 + Kinect d’une valeur de 339€
 1 Pack Nintendo 3DS Rose + Super Mario 3D d’une valeur de 205,25€
 1 smartphone Nokia Lumia 800 Noir d’une valeur de 375.21€
 1 Aspirateur iRobot de marque Roomba 521d’une valeur de 329.99€
 1 Appareil Photo Numérique de marque Samsung d’une valeur de 179€
La dotation est strictement nominative ; le gagnant ne peut donc pas demander à ce qu’elle soit attribuée à une autre personne que lui.
Le gagnant du tirage au sort sera personnellement prévenu dans les vingt-quatre (24) heures suivant le tirage au sort par la société organisatrice via l’adresse email renseignée dans le formulaire de participation au jeu.
Le gagnant du tirage au sort disposera d'un délai de 7 jours à compter de la date de réception de cet e-mail (la date de l’accusé de réception de l’email faisant foi) pour y répondre en confirmant leur acceptation du lot et leur adresse postale complète.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de non délivrance de l'e-mail annonçant le gain par suite d'une erreur dans l'adresse e-mail indiquée par le participant sur son formulaire de participation au jeu, en cas de défaillance du fournisseur d'accès, en cas de défaillance du réseau internet ou pour tout autre cas.
Dans l’hypothèse où l’un des gagnants ne respecterait pas les conditions du présent règlement, refuserait son lot, ne le réclamerait pas ou n’aurait pas répondu dans le délai de 7 jours suivant la réception de l’email l’informant de son gain, il sera considéré comme ayant renoncé purement et
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simplement à son prix. La société organisatrice remettra alors le gain ou la contrevaleur du gain à une association caritative de son choix
Le gagnant fait élection de domicile à l’adresse postale qu’il aura indiquée dans l’email par lequel il fait état de l’acceptation de son lot.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou des pertes en cours d’acheminement du fait des services postaux ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour tout autre cas.
En contrepartie du bénéfice de leur dotation, le gagnant autorise la société organisatrice à communiquer son prénom et la première lettre de son nom de famille sur la page officielle de Cdiscount sur Facebook (http://www.facebook.com/Cdiscount) sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que la/les dotation(s) gagnée(s).
Tout prix ne pouvant être distribué par suite d'une erreur ou d'une omission dans les coordonnées des participants, d'une modification de ces coordonnées, ou pour toute autre raison imputable au gagnant, sera également remis, ou sa contrevaleur, à une association caritative au choix de la société organisatrice. Le(s) lot(s) ne pourront donc en aucun cas être réclamés ultérieurement par le grand gagnant ayant fourni des coordonnées erronées pour la remise de son/ses lot(s).
Article 6 : Remboursement des frais de participation
Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 30 jours après la date de clôture du jeu.
Les demandes de remboursement des frais de connexion, dans la limite d'une demande par participant (même nom et même adresse) pour toute la durée du jeu et du timbre utilisé pour cette demande (remboursement sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe), devront être adressées, par écrit, à l'adresse du jeu. Les demandes de remboursement de frais préciseront obligatoirement le jour et l'heure de la connexion.
Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base d'une connexion de 3 minutes à 0,22 euros TTC par minute en heure pleine soit 0,66 euros TTC ou 0,12 euros par minute en heure creuse soit 0,36 euros TTC. Ce montant correspond à 3 minutes de connexion en communication téléphonique locale, temps qui est supérieur au temps suffisant pour l'inscription, l'impression du règlement général, la prise de connaissance des conditions particulières du jeu et la participation au jeu.
Pour obtenir ce remboursement, il suffit d'en faire la demande écrite par courrier postal à l'adresse du jeu :
Cdiscount.com / SGPN
Jeu-Concours « Soldus »
Service Clients
BP 90200
93472 Neuilly sur Marne
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en joignant obligatoirement l'intégralité des pièces suivantes :
- la photocopie d'un justificatif d'identité ;
- un justificatif de domicile en France ;
- une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique faisant apparaître la date,
l'heure et la durée de la communication ;
- un RIB ou RIP.
Les photocopies seront remboursées sur simple demande jointe à la demande de remboursement des frais de connexion, sur la base de 0,05 € par photocopie.
Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
Les participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement les connexions téléphoniques ne sont par nature pas éligibles au remboursement. Les remboursements seront effectués dans la première quinzaine du mois suivant le mois de réception de la demande (cachet de la poste faisant foi).
Article 7 : Informatique et libertés
7.1 Les informations nominatives concernant les internautes participant au Jeu sont destinées à l'usage de la société organisatrice pour les besoins du Jeu. Pour les internautes n’étant pas abonnés à la newsletter CDISCOUNT ou ne disposant pas de compte client auprès du site www.cdiscount.com, les données personnelles communiquées dans le cadre de ce jeu-concours ne seront en aucun cas conservées à l’issue du Jeu.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les internautes disposent des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant.
7.2 Afin d’exercer les droits mentionnés au 7.1 ci-avant, il convient d’écrire à :
Cdiscount.com / SGPN
Service Clients désabonnements
BP 90200
93472 Neuilly Sur Marne
Article 8 : Limite de responsabilité
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. Notamment, la société organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où le site www.facebook.com ou son compte officiel sur Facebook, accessible sous l’URL http://www.facebook.com/Cdiscount serait indisponible pendant la durée du jeu ou pour le cas où les données communiquées par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. La société organisatrice décline toute responsabilité en cas
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d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion au site de la société organisatrice.
La société organisatrice n'est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non autorisé ou modification des inscriptions. La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site www.facebook.com. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène. La connexion de toute personne au site et la participation des participants au jeu se fait sous leur entière responsabilité.
Toute déclaration mensongère d´un participant entraîne son exclusion du jeu et la non attribution du lot qu´il aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité de la société organisatrice puisse être engagée.
Tout formulaire sur lequel les coordonnées du participant seraient, incorrectes ou incomplètes sera considéré comme nul.
Tout participant qui tenterait de falsifier le bon déroulement du jeu, soit par intervention humaine, soit par intervention d'un automate serait immédiatement disqualifié et sa participation annulée.
La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du jeu. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne parviendraient pas à se connecter sur le site www.facebook.com ou sur la page du jeu accessible via l’URL http://www.facebook.com/Cdiscount ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau. L´utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au jeu de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l´élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur.
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s´il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu et/ou de la détermination des gagnants. En cas de fraude ou de tentative de fraude de quelque nature que ce soit, la société organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire.
Dans ce cas, la dotation concernée, ou sa contrevaleur, sera remise à une association caritative au choix de la société organisatrice. La société organisatrice ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises ou tentées.
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Article 9 : Dépôt et acceptation du règlement
Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du jeu.
La participation au jeu implique l’entière acceptation du présent règlement dans son intégralité. Le règlement est déposé auprès de l’étude de Maitres Jean-Patrick BIRAN et Benoit AUDIBERT, huissiers de justice associés, 117 Cours Balguerie Stuttenberg 1er étage 33300 BORDEAUX
Le règlement du jeu est disponible sur la page Facebook de CDISCOUNT.
Il peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande auprès de la société organisatrice. Le timbre sera remboursé sur la base du tarif lent "lettre" en vigueur, sur simple demande accompagnant la demande du règlement, dans la limite d'une demande par participant (même nom, même adresse) et d'un timbre par enveloppe pour toute la durée du jeu.
Article 10 : Modification du règlement
La société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement. Toute modification du règlement fera l'objet d'un dépôt auprès de Maitres Jean-Patrick BIRAN et Benoît AUDIBERT.
Article 11 : Exclusion
Tout participant qui tenterait de falsifier le bon déroulement du jeu, soit par intervention humaine, soit par intervention d'un automate ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au jeu de façon mécanique serait immédiatement disqualifié et sa participation annulée.
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s´il apparaît que des fraudes sont intervenues.
La société organisatrice annulera la ou les participations de tout participant n'ayant pas respecté le présent règlement (notamment fausses informations renseignées dans le formulaire de participation, fraude ou tricherie, tentative de fraude, de tricherie…).
Ces exclusions peuvent se faire à tout moment et sans préavis.
La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire.
Si la cause d’exclusion est décelée après la désignation du/des gagnant(s) du jeu et affecte l’un d’entre eux, la société organisatrice ne lui remettra pas le lot ou les lots remporté(s). Dans cette hypothèse, la/les dotation(s) concernée(s), ou sa/leur contrevaleur, sera remise à une association caritative au choix de la société organisatrice.
Article 12 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif.
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Articles 13 : Litiges
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
La loi applicable au présent règlement est la loi française.
Tout différend né à l’occasion de ce jeu sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

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