Règlement du jeu-concours CCI Nice Côte d'Azur n°162375 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 2 aller-retour en bateau Nice/Corse avec 1 véhicule, 5 dégustations "Village des Chefs" le 8 septembre.

Règlement jeu concours
« La Port de Nice en Fête, Lou Festin dou Pouort »
Article 1- Organisateurs du concours :
Le concours de photographie est organisé par la Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale Nice Côte d’Azur – 20 Boulevard Carabacel – BP1259 – 06005 Nice Cedex 1- France et plus précisément le port de Nice – Quai Infernet -06300 Nice – France
Article 2 – Objet du concours :
Il s’agit d’un concours de photographies sur le thème du Port de Nice en Fête. Ce concours a pour objectif de promouvoir la page Facebook « Fête du Port de Nice ».
Article 3 – Durée du concours :
Le concours débutera le 2 Juillet 2012 à 10h00 et finira le 3 Septembre 2012 à 23h59.
Article 4 – Déroulement du concours :
Le concours se déroulera sur la page Facebook « La Fête du Port».
Les photographies auront pour thématique « Le Port de Nice en Fête ».
L’internaute devra poster sa photo sur le compte Facebook de « Fête du Port de Nice » : https://www.facebook.com/feteduportdenice
Le concours débutera le 2 Juillet 2012 à 10h00 et finira le 3 Septembre 2012 à 23h59.
Ce jeu sera exclusivement accessible à partir du réseau social Facebook directement sur la page Facebook « Fête du Port de Nice », accessible à l’adresse suivante : http://www.facebook.com/feteduportdenice
Le jury récompensera les 7 meilleures photographies après délibération le 4 Septembre 2012.
Article 5 – Participants :
5.1 Ce jeu est ouvert gratuitement et sans obligation à toutes personnes physiques majeures résidant en France Métropolitaine.
5.2 Un même participant ne peut gagner plus d’une récompense.
5.3 Le participant doit charger des photos au format JPEG d’un poids maximum de 500 ko. Les photos au format panoramique ne seront pas acceptées.
5.4 Le jury se réserve le droit d’accepter ou non les photographies proposées. Seules les photos acceptées par la CCI Nice Côte d’Azur seront mises en ligne sur la page Facebook « Fête du Port de Nice ».
5.5 Ne peuvent participer au jeu-concours les personnes suivantes :
 Les collaborateurs (permanents ou occasionnels) de la Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d'Azur
 Les salariés des compagnies Corsica Ferries et SNCM.
 Les salariés de la SCP LILAMAND-TOSELLO
Article 6 – Prix, récompenses
6.1 Sept récompenses seront attribuées :
- Les 2 premiers internautes gagneront un aller-retour, avec leur véhicule, au départ de Nice en direction de la Corse. Sous réserve de disponibilité des compagnies de transport maritime et suivant le calendrier établi.
- Les 5 internautes suivants gagneront des « dégustations » pour le Village des Chefs (avec plats salés, sucrés et verres de vin).
6.2 Les allers-retours au départ de Nice en direction de la Corse sont valables jusqu’au 10 Septembre 2012.
Les « Dégustations » pour le Village des Chefs seront à utiliser exclusivement le soir de la manifestation le 8 Septembre 2012 (Il est prévu un report de la manifestation au 9 septembre 2012 en cas d'intempéries annulant la fête du 8 septembre 2012.).
6.3 Les gagnants ne pourront échanger leur prix contre un autre prix, ni contre de l’argent et d’autres biens et services. Les lots ne sont pas échangeables ou remplaçables contre un autre objet ou dotation, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Nous informons les participants que la vente ou l'échange de lots sont interdits.
6.4 L’organisateur du concours se charge d’envoyer aux gagnants un mail les informant qu’ils ont gagné.
Les gagnants qui auront pour récompense les allers-retours au départ de Nice pourront retirer leurs lots le jour même de la Fête du Port auprès d’un membre de l’organisation, ou auront un mois pour retirer leurs lots à la Direction des Ports 20 quai Lunel – 06300 Nice auprès de Florence LACROIX.
Les gagnants des « Dégustations » pour le Village des Chefs, pourront soit retirer jusqu’au 7 septembre leur prix à la Direction des Ports 20 quai Lunel – 06300 Nice auprès de Florence LACROIX, soit le jour même en se signalant auprès d’un membre de l’organisation.
6.5 L’organisateur du concours se réserve le droit de modifier les récompenses, sous réserve qu’elles soient de nature et valeur équivalente à celles mises en jeu. En tout état de cause l’organisateur ne remplacera pas les récompenses perdues, volées ou dépassées, notamment dans le cas où le gagnant se présenterait trop tard pour l’embarquement à bord du navire.
6.6 Si certains prix n’ont pas été retirés suite à la première délibération du 4 septembre, il n’y aura pas de deuxième délibération.
Article 7 – Jury et confidentialité
Le jury est composé de 2 membres de la Direction des Ports - Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur : Florence Lacroix – Chef de projet communication, évènementiel, relation presse et média et Céline Biot-Vidal – Chargée du Multimédia.
Les membres du jury, et toute personne ayant accès aux dossiers de candidature déposés dans le cadre du présent concours s’engagent à garder confidentielles les délibérations avant l’annonce des gagnants.
Article 8 – Calendrier
Le concours commencera le 2 Juillet 2012 à 10h00 et finira le 3 Septembre 2012 à 23h59.
Le jury se réunira le mardi 4 Septembre 2012.
Article 9 – Garantie, propriété, et droits de reproduction
Le participant déclare être l’auteur des photos qu’il présente dans le cadre du présent jeu concours, ne pas avoir cédé le droit de les exploiter à titre exclusif à des tiers et décharge l’organisateur de toute revendication ou réclamation tenant à la propriété matérielle desdites photos.
Le participant garantit à la CCI Nice Côte d'Azur qu’il détient l’ensemble des droits et autorisations nécessaires à sa participation au présent jeu concours.
La CCI Nice Côte d'Azur s’engage à ne pas pratiquer une exploitation des photos en dehors de celle prévue par le présent règlement du concours.
Droits relatifs au site et au jeu :
L’organisateur et ses partenaires sont titulaire(s) de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au jeu « La Fête du Port de Nice». Ces droits leur appartiennent, ou ils détiennent les droits d'usage y afférents. L'accès au site et la participation au jeu ne confèrent au participant aucun droit sur ces droits de propriété intellectuelle.
A ce titre, il est formellement interdit de reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du site ou des éléments relatifs au jeu sans l’autorisation écrite préalable de l’organisateur et/ou de ses partenaires.
Cette promotion n’est pas gérée ou parrainée par Facebook. Les informations que vous communiquez sont fournies à l’organisateur et non à Facebook et pourront être utilisées à des fins commerciales.
Les droits :
Le participant au concours concède à titre gratuit (c'est-à-dire sans pouvoir en retirer aucune rémunération) à l’organisateur du concours les droits de diffusion, de reproduction et de représentation de ses photographies sur :
 le site Internet Riviera Ports,
 Facebook,
 et sur tous supports de promotion électroniques de ce présent jeu.
Le droit de reproduction s’entend comme « la fixation matérielle de l’oeuvre par tous procédés permettant de la communiquer au public d’une manière indirecte » (Article 122-3 du CPI).
La CCI Nice Côte d'Azur pourra ainsi reproduire les photographies dans divers formats et sur tous supports électroniques et numériques.
Le droit de représentation consiste dans « la communication de l’oeuvre au public par tout procédé ».
La CCI Nice Côte d'Azur se réserve le droit d’utiliser les photographies dans le cadre de représentation publique ou par voie de télédiffusion telle que définie à l’article 122-2-2° du CPI.
Cette licence d’exploitation est consentie, pour le monde entier, à partir de l’envoi à l’organisateur, pour une durée de dix ans.
Garanties :
Le participant assume l’entière responsabilité du contenu des images qu’il propose à la CCI Nice Côte d'Azur. Il garantit à l’organisateur que les photographies qu’il envoie ne violent pas les droits des tiers (droit de propriété intellectuelle, droit de la personnalité et/ou droit de la propriété). En tout état de cause, le participant s’engage à proposer uniquement des photographies respectant l’ensemble des législations en vigueur, conformes à l’ordre public et aux bonnes moeurs.
En cas de violation de ces règles, l’organisateur se réserve le droit d’écarter les photographies qui ne sont pas conformes et de clôturer sans préavis le compte du participant concerné, sans préjudice pour l’organisateur ou tout tiers d’engager d’autres actions appropriées à l’encontre du participant.
En tout état de cause, le participant garantit l’organisateur contre toute action en justice qui pourrait être engagée du fait des photographies qu’il aura envoyées.
Article 11- Responsabilité de l’organisateur
L’organisateur se réserve le droit en cas de nécessité de reporter, modifier ou annuler le présent concours, de trancher immédiatement et en dernier ressort toutes les difficultés pouvant survenir à l’occasion du déroulement du présent concours.
La responsabilité de l’organisateur ne saurait être mise en cause si en raison d’un événement quelconque, les engagements résultants du présent règlement ne pouvaient être en tout ou en partie tenus.
Article 12 - Informations nominatives
Conformément aux articles 38 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, chaque participant inscrit au concours dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Ces droits peuvent être exercés auprès de :
Port de Nice, jeu concours « La Fête du Port de Nice »
Courrier électronique : contact.rivieraports@cote-azur.cci.fr
Article 13 – Règlement et litiges
La participation au concours implique l’acceptation pleine et entière de toutes les dispositions du présent règlement. Toute contestation quelle que soit sa nature, relative au présent règlement ou au concours sera tranchée souverainement et en dernier ressort par l’organisateur. Le présent règlement est disposé à l’Etude de Maître Lilamand-Tosello, Huissiers de justice associés.