Règlement du jeu-concours CCI de Lyon n°130148 Lot principal gagné : Un projet d'architecte (conception et/ou réalisation aménagement intérieur ou extérieur, réalisation de plans, dépôt d'un permis de construire, conception et/ou réalisation mobilier - 5000 euros).

Règlement 2011
Prix du public
e
Direction du Commerce, des Services à la Personne et du Tourisme
Place de la Bourse 69 289 Lyon cedex 02 – Tél. : +33(0)4 72 40 58 19 – Fax : +33(0)4 72 40 59 50 – billa@lyon.cci.fr

Partenaires :
Grand Lyon – Unibail Rodamco – Altaréa Cogedim -ARDI Rhône-Alpes Centre du Design
École Supérieure d’Architecture Intérieure de Lyon (ESAIL)

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La CCI de Lyon dont le siège est place de la Bourse 69289 Lyon Cedex 02,
ci-après dénommée « la Structure Organisatrice », organise à l’occasion
du Concours Lyon Shop & Design 2011 un jeu/concours dont les modalités
sont décrites dans le règlement ci-dessous.


1. DESCRIPTIF DU VOTE

La Structure Organisatrice met en place un vote du public lors du
Concours Lyon Shop & Design 2011 qui aura lieu du 7 avril 2011 au
28 juin 2011. Le vote portera sur le choix d’un des 15 commerces
finalistes préalablement sélectionnés par un jury.
Le votant devra désigner parmi les 15 commerces finalistes pré
sélectionnés le commerce dont le design l’a le plus séduit.

Le vote peut se faire de différentes façons :
- de façon électronique sur le site internet www.lyon-shop-
design.com
- de façon traditionnelle par bulletin de participation et urne chez
les 15 finalistes (Boon, Capsule By Eso, Chocolat des Princes,
Chokola, Do Mo, Entre Vues Seven, La Routes des Arômes, Le
Bloc, Lili T, Optique Galimard, Otélia, Pas de Printemps pour
Marnie, RBC Mobilier, Restaurant Têtedoie, Spa Saint Jean)
- à l’Office du Tourisme (bulletin de participation et urne).


2. PARTICIPANTS ET ACCES AU VOTE

Ce vote est ouvert gratuitement et sans obligation d’achat à toutes
personnes physiques majeures.
Il est ouvert à raison d’un seul bulletin par personne. Toute participation
additionnelle sera rejetée.
La participation à ce vote implique l’acceptation sans réserve du présent
règlement dans son intégralité ainsi que des lois, règlements et autres
textes applicables en France.
Toute fraude aux dispositions ci-dessus énoncées entraîne l’invalidation du
vote émis.
La qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation du
« votant » conformément aux conditions de participation ci-après décrites. 2/4





3. DEROULEMENT DU VOTE

Pour concourir, les votants complètent le bulletin de vote papier et le déposent
dans l’urne prévue à cet effet ou complètent le formulaire de vote en ligne et
valident l’envoi.

Parmi les 15 commerces finalistes proposés un seul choix est possible.

Les bulletins de vote incomplets (champs obligatoires), illisibles ou comportant des
erreurs ne seront pas pris en considération, ce qui entraînera automatiquement et
de plein droit, la nullité du vote du votant.


4. DETERMINATION DU PRIX DU PUBLIC

La date de clôture du vote est fixée au 28 juin 2011 à 20h.
Les résultats seront connus lors de la soirée de remise des prix qui aura lieu le
28 juin 2011.

Les votes seront comptabilisés afin de déterminer le commerce parmi les 15
finalistes qui aura reçu le plus de voix. Ce dernier, gagnant du vote se verra
attribué le titre de « Prix du Public ».

Au même moment se fera, un tirage au sort numérique des votants pour gagner un
lot (description article 5).


5. TIRAGE AU SORT

Pour inciter le public à voter, il est organisé avec l’agence MoMa architecture &
design, partenaire de la Structure Organisatrice, un tirage au sort parmi tous les
bulletins déposés et votes électroniques pour gagner un lot :
un accompagnement personnalisé de Patrick Mantini, architecte, dans la conception
et/ou la réalisation d’un projet d’aménagement.

La prestation offerte peut prendre plusieurs formes et comprendre l’une des
interventions suivantes au choix du gagnant :
- La conception et la réalisation d’un aménagement intérieur ou extérieur.
- la réalisation de plans, le dépôt d’un permis de construire d’un projet de
construction ou de rénovation.
- La conception et la réalisation d’un mobilier.

La prestation offerte correspond à une valeur marchande globale de 5 000 euros et
devra s’effectuer avant le 28 juin 2012.

Le premier rendez-vous avec le gagnant du lot et le cabinet MoMa architecture &
design se fera en présence du responsable de l’opération Lyon Shop & Design de la
CCI de Lyon.

Le tirage au sort est accessible à tous les votants à l’exclusion :
- Des commerçants, architectes/designers et co-concepteurs finalistes au
Concours Lyon Shop & Design 2011, des membres de leurs familles ou
des personnes vivant sous le même toit, de leurs salariés, employés ou
collaborateurs.
- Des membres de la commission technique et du jury de l’édition 2011.
- Des personnes salariées ou élues de la Structure Organisatrice ainsi que
des membres de leur famille ou des personnes vivant sous le même toit,
et plus généralement de toute personne ayant collaboré à l’organisation
du vote.
- Des salariés ou mandataires sociaux de l’agence MoMa architecture &
design ainsi que des membres de leur famille ou des personnes vivant
sous le même toit.

Lors du tirage au sort, si le premier tirage concernait un vote appartenant à un
votant exclu, il sera procédé à un nouveau tirage jusqu’au tirage d’un vote valide.
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Le lot gagné ne peut donner lieu à aucune contrepartie d’aucune sorte.
Il ne pourra être ni modifié, ni remboursé, ni échangé, ni faire l’objet d’une
contrepartie pécuniaire.

Les votants autorisent la Structure Organisatrice à utiliser à des fins
promotionnelles ou publicitaires liées à ce jeu, leurs nom et prénom sur tout
support et dans le monde entier, sans que cette autorisation ne puisse ouvrir
d’autres droits que celui de recevoir les lots gagnés et ce pour une durée d’une
année.

Le gagnant sera averti personnellement, soit par e-mail ou téléphone mentionné
lors de son vote (électronique ou papier), et informé des modalités de la remise de
son prix.

Aucune démarche ne sera faite à l’égard des perdants.

Toutes les informations devront être intégralement conformes aux informations
enregistrées sur le vote à la date de participation.

Le cas échéant, la Structure Organisatrice se réserve le droit d'annuler l'attribution
du lot gagné.

Si dans un délai de 15 jours calendaires la Structure Organisatrice n'a pas reçu les
pièces justificatives d'identité, une relance sera adressée au gagnant.

Si à l'issue d'une nouvelle période de 15 jours calendaires le gagnant ne s'est pas
manifesté, il sera procédé à un nouveau tirage jusqu’au tirage d’un vote valide et
aucune réclamation ne sera acceptée.


6. DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT

Le règlement complet du vote et du tirage au sort, ainsi que ses documents
d’annonce, sont déposés à l’étude de la SCP MOLHO-MASSART-MISRAHI-
RIBOULET-BRUN-VEQUE, huissiers de justice associés, 31 rue Grenette, 69002
Lyon.
Il est consultable en ligne via le site Internet de la SCP MOLHO-MASSART-MISRAHI-
RIBOULET-BRUN-VEQUE à l’adresse suivante :
www.huissiers-lyon-31grenette.com

Il peut être obtenu gratuitement auprès de la Structure Organisatrice sur simple
demande écrite sur papier libre envoyée avant le 28 juin 2011, cachet de la poste
faisant foi, à l’adresse indiquée ci-dessous :
CCI de Lyon
Direction du Commerce, des Services à la Personne et du Tourisme
Lyon Shop & Design
Place de la Bourse
69289 LYON CEDEX 02

Le remboursement des frais d’affranchissements engagés pour la demande d’envoi
du règlement est limité à un seul par foyer, sur la base du tarif lent en vigueur. Le
votant devra impérativement préciser et joindre à sa demande de remboursement
ses coordonnées complètes et un RIB ou d’un RIP.
Toutefois, toute demande incomplète, erronée, envoyée à une mauvaise adresse ou
par courrier électronique ne sera pas prise en compte.
Il ne sera répondu à aucune autre demande orale concernant le jeu.
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que
s'il y a eu un débours réel de la part du votant, sous peine d'être passible de
poursuites pour escroquerie. 4/4





7. CONTESTATIONS

La participation à ce vote et à ce tirage au sort implique l’acceptation sans
restriction, ni réserve des modalités décrites ci-dessus ainsi que du présent
règlement, et les votants renoncent à toute contestation à ce titre.

La Structure Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque
aura triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent
règlement ou aura tenté de le faire. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit
déchu de tout droit à obtenir le lot gagnant.
Le présent règlement ainsi que le jeu et le tirage au sort sont soumis aux
dispositions de la loi française.


8. LIMITATION DE RESPONSABILITE DE LA STRUCTURE
ORGANISATRICE

La responsabilité la Structure Organisatrice au titre du gain offert est expressément
limitée à la description de ce gain au sein du présent règlement, à l’exclusion de
toute autre responsabilité quelle qu’elle soit.

La responsabilité de la Structure Organisatrice ne saurait être encourue, d’une
façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.

La Structure Organisatrice se réserve la faculté d’exclure un joueur de sa
participation, objet du présent règlement, en cas de non respect de sa part de l’une
quelconque des dispositions du présent règlement ou de manquement aux lois et
règlements en vigueur.


9. MODIFICATIONS

Le règlement s’applique à toute personne complétant et déposant un bulletin de
participation dans l’une des urnes mise à disposition ou en votant sur internet.

La Structure Organisatrice se réserve la possibilité d’apporter toute modification au
règlement sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa
responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

La Structure Organisatrice se réserve la faculté, à tout moment, de plein droit sans
préavis et sans avoir à en justifier, d’interrompre l’opération, de la proroger, de
l’écourter, de la modifier ou de l’annuler. En ce cas, la responsabilité de la Structure
Organisatrice ne pourra être engagée d’aucune manière de ce fait et les votants ne
pourraient prétendre à aucun dédommagement d’aucune sorte. Des additifs et
modificatifs peuvent alors être publiés pendant la durée de l’opération et les
votants ne pourront réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.

Toute modification du règlement donnera lieu à un nouveau dépôt à l’étude de la
SCP MOLHO-MASSART-MISRAHI-RIBOULET-BRUN-VEQUE, huissiers de justice
associés, sus-indiqué, et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout
votant sera réputé l’avoir acceptée du simple fait de sa participation, à compter de
la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout votant refusant la ou les
modifications intervenues devra cesser sa participation.