REGLEMENT DU JEU GRATUIT ET SANS OBLIGATION
D’ACHAT INTITULE
:
« VOTRE PLUS BEAU MOMENT GASTRONOMIQUE »
ORGANISE PAR LA SOCIETE STURGEON
du 13 mai 2013 au 27
juin 2013
Article 1
–
OBJET
1.1
La société STURGEON (ci
-
après la «
Société Organisatrice
»), SREGLEMENT DU JEU GRATUIT ET SANS OBLIGATION D’ACHAT INTITULE
CEA au capital de 1
000 000€,
immatriculée au RCS de Saintes sous le numéro
401 692 801 00012
, dont le siège social
est situé 32,
RUE DE LA GARE à SAINT SULPICE ET CAMEYRAC (33450
, représentée par la
SOCIETE KAVIAR elle
-
même
représentée par Laurent DULAU
Directeur Général
, organise du 13 mai 20
13 à partir de 10
heures , au 27
juin 2013 à 10heures un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé «
VOTRE PLUS
BEAU MOMENT GASTRONOMIQUE
» (ci
-
après le «
Jeu
»), accessible sur la page Facebook de la
société or
ganisatrice
https://www.facebook.com/Caviar.Sturia
.
1.2
Le Jeu n’est pas parrainé ou géré par FACEBOOK. Par suite, tous commentaires, questions ou
réclamations concernant le Jeu devront être adressés
à la Société Organisatrice (et non à
FACEBOOK).
Les informations communiquées par les Participants sont fournies la Société Organisatrice et non à
FACEBOOK.
Article 2
–
PARTICIPATION
2.1 Accès au Jeu
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, rés
idant en France Métropolitaine (ci
-
après le
«
Participant
»), à l’exception des membres du personnel des structures organisatrices du Jeu, et de
toute personne ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisation,
ainsi que l
eur conjoint et les membres de leur famille : ascendants et descendants.
La participation au Jeu est limitée à une seule participation par foyer. La participation est
strictement nominative et le Participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudo
nymes ou
pour le compte d’autres participants.
Toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse entraînera l’élimination immédiate du
Participant et, le cas échéant, le remboursement des lots qui lui auront déjà été envoyés.
La participation au
Jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.
2.2. Modalités de participation
Pour participer au Jeu, il est nécessaire de disposer d’un accès à Internet et d’une adresse
électronique valide.
2.2.1
Modalités de participation au Jeu
Le Participa
nt au Jeu doit se connecter entre
le 13 mai 2013 10Heures et le 27
juin 2013 10heures
sur la page facebook
https://www.facebook.com/Caviar.Sturia
et y déposer une phot
o au format
JPG n’excédant pas 2
Mo
représentant
«
VOTRE PLUS BEAU MOMENT GASTRONOMIQUE
»
.
Afin de valider sa participation au Jeu, le Participant remplit le formulaire de participation qui lui est
proposé, en renseignant les champs mentionnés obligatoires.
Tout formulaire incomplet sera
considéré comme nul et la participation invalidée.
La participation au Jeu se fait exclusivement par voie électronique via le formulaire et les pages web
prévues à cet effet. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courr
ier
électronique ne pourra être prise en compte.
En validant son formulaire, le participant
reconnaît
s’inscrire à la newsletter de la société
organisatrice et accepte de ce fait de recevoir par courrier électronique les informations de celle
-
ci.
2.3 Vali
dité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le Participant doivent être valides et sincères, sous
peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé
que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier
les dispositifs du Jeu, afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou
déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d'un gagnant.
Dans l’hypothèse où un Participan
t aurait apparemment gagné une dotation en contravention avec
le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi
d'un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par la Société
Org
anisatrice sur la Page Fan FACEBOOK, ou par le présent règlement, son lot ne lui serait pas
attribué et resterait propriété de la Société Organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites
susceptibles d'être intentées à l'encontre du Participant par
la Société Organisatrice ou par des tiers.
Article 3
–
DOTATIONS
Le Jeu est doté de 5 (cinq
) lots qui seront attribués à des Participants ayant joué via Facebook
en
fonction du nombre de votes recueillis
et départagés par
un jury
.
3.1
Détail des dotations
Les 5
participants désignés gagnants dans les conditions de l’article 4.1.1 se verront attribuer les
dotations suivantes
:
1e
r
lot :
1
Dîner à l'hostellerie de Plaisance chez Philippe Etchbest (300 €) + 100g de caviar Sturia
Vintage (211€)
2ème
lot :
1
Cours
d’
initiation caviar à l'atelier Sturia (200 €) + 30g de Sturia Primeur (66 €) + 30g de
Sturia Vintage (64€)
3ème
lot :
1
lot Zwilling
set les Essenti
els (Office, trancheur, Chef
-
ref
38430
-
007
)
–
(185
€
)
+ un
coffret variation caviar (99 €)
4ème
lot :
1
lot Staub
cocotte ronde Ø
26 cm
(
ref
110 26 12
)
(179
€
)
+ un coffret variation caviar (99
€)
5
ème
lot :
1
coffret caviar Duo (69 €)
Les gagnants s’engagent à accepter les lots tels que proposés, sans possibilité d’échanger
notamment contre des
espèces ou d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit.
:
« VOTRE PLUS BEAU MOMENT GASTRONOMIQUE »
ORGANISE PAR LA SOCIETE STURGEON
du 13 mai 2013 au 27
juin 2013
Article 1
–
OBJET
1.1
La société STURGEON (ci
-
après la «
Société Organisatrice
»), SREGLEMENT DU JEU GRATUIT ET SANS OBLIGATION D’ACHAT INTITULE
CEA au capital de 1
000 000€,
immatriculée au RCS de Saintes sous le numéro
401 692 801 00012
, dont le siège social
est situé 32,
RUE DE LA GARE à SAINT SULPICE ET CAMEYRAC (33450
, représentée par la
SOCIETE KAVIAR elle
-
même
représentée par Laurent DULAU
Directeur Général
, organise du 13 mai 20
13 à partir de 10
heures , au 27
juin 2013 à 10heures un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé «
VOTRE PLUS
BEAU MOMENT GASTRONOMIQUE
» (ci
-
après le «
Jeu
»), accessible sur la page Facebook de la
société or
ganisatrice
https://www.facebook.com/Caviar.Sturia
.
1.2
Le Jeu n’est pas parrainé ou géré par FACEBOOK. Par suite, tous commentaires, questions ou
réclamations concernant le Jeu devront être adressés
à la Société Organisatrice (et non à
FACEBOOK).
Les informations communiquées par les Participants sont fournies la Société Organisatrice et non à
FACEBOOK.
Article 2
–
PARTICIPATION
2.1 Accès au Jeu
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, rés
idant en France Métropolitaine (ci
-
après le
«
Participant
»), à l’exception des membres du personnel des structures organisatrices du Jeu, et de
toute personne ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisation,
ainsi que l
eur conjoint et les membres de leur famille : ascendants et descendants.
La participation au Jeu est limitée à une seule participation par foyer. La participation est
strictement nominative et le Participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudo
nymes ou
pour le compte d’autres participants.
Toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse entraînera l’élimination immédiate du
Participant et, le cas échéant, le remboursement des lots qui lui auront déjà été envoyés.
La participation au
Jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.
2.2. Modalités de participation
Pour participer au Jeu, il est nécessaire de disposer d’un accès à Internet et d’une adresse
électronique valide.
2.2.1
Modalités de participation au Jeu
Le Participa
nt au Jeu doit se connecter entre
le 13 mai 2013 10Heures et le 27
juin 2013 10heures
sur la page facebook
https://www.facebook.com/Caviar.Sturia
et y déposer une phot
o au format
JPG n’excédant pas 2
Mo
représentant
«
VOTRE PLUS BEAU MOMENT GASTRONOMIQUE
»
.
Afin de valider sa participation au Jeu, le Participant remplit le formulaire de participation qui lui est
proposé, en renseignant les champs mentionnés obligatoires.
Tout formulaire incomplet sera
considéré comme nul et la participation invalidée.
La participation au Jeu se fait exclusivement par voie électronique via le formulaire et les pages web
prévues à cet effet. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courr
ier
électronique ne pourra être prise en compte.
En validant son formulaire, le participant
reconnaît
s’inscrire à la newsletter de la société
organisatrice et accepte de ce fait de recevoir par courrier électronique les informations de celle
-
ci.
2.3 Vali
dité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le Participant doivent être valides et sincères, sous
peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé
que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier
les dispositifs du Jeu, afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou
déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d'un gagnant.
Dans l’hypothèse où un Participan
t aurait apparemment gagné une dotation en contravention avec
le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi
d'un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par la Société
Org
anisatrice sur la Page Fan FACEBOOK, ou par le présent règlement, son lot ne lui serait pas
attribué et resterait propriété de la Société Organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites
susceptibles d'être intentées à l'encontre du Participant par
la Société Organisatrice ou par des tiers.
Article 3
–
DOTATIONS
Le Jeu est doté de 5 (cinq
) lots qui seront attribués à des Participants ayant joué via Facebook
en
fonction du nombre de votes recueillis
et départagés par
un jury
.
3.1
Détail des dotations
Les 5
participants désignés gagnants dans les conditions de l’article 4.1.1 se verront attribuer les
dotations suivantes
:
1e
r
lot :
1
Dîner à l'hostellerie de Plaisance chez Philippe Etchbest (300 €) + 100g de caviar Sturia
Vintage (211€)
2ème
lot :
1
Cours
d’
initiation caviar à l'atelier Sturia (200 €) + 30g de Sturia Primeur (66 €) + 30g de
Sturia Vintage (64€)
3ème
lot :
1
lot Zwilling
set les Essenti
els (Office, trancheur, Chef
-
ref
38430
-
007
)
–
(185
€
)
+ un
coffret variation caviar (99 €)
4ème
lot :
1
lot Staub
cocotte ronde Ø
26 cm
(
ref
110 26 12
)
(179
€
)
+ un coffret variation caviar (99
€)
5
ème
lot :
1
coffret caviar Duo (69 €)
Les gagnants s’engagent à accepter les lots tels que proposés, sans possibilité d’échanger
notamment contre des
espèces ou d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit.
Article 4
–
DESIGNATION DES GAGNANTS
–
ATTRIBUTION DES DOTATIONS
4.1 Désignation des gagnants
Les dotations sont attribuées
aux 5 participants dont les photos auront recueilli le plu
s de votes
durant la période de jeu ouverte.
Un jury de 3 membres de l’équipe STURIA
élira l’ordre des gagnants le 02
.0
7
.2013
.
Les gagnants recevront, dans un délai de 7 (sept) jours suivant le
ur désignation
, à l’adresse email
qu’ils auront indiquée dans
leur formulaire de participation, la confirmation de leur gain et seront
informés des modalités pour en bénéficier.
A cet égard, la Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l’envoi de courrier
électronique à une adresse inexacte du fa
it d’une erreur de la part du Participant, ni du
dysfonctionnement du dispositif de réception de courriel.
4.2 Attribution des dotations
Les gagnants devront, par retour d’e
-
mail, et ce dans les 15 (quinze) jours de l’expédition par la
Société Organisatri
ce de l’email leur confirmant leur gain, accepter ce gain en confirmant leurs
coordonnées postales afin de réclamer leur lot.
A défaut, le silence des gagnants vaudra renonciation pure et simple à leur lot.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pou
r responsable de l’envoi des dotations à une
adresse inexacte du fait d’une erreur que le Participant aurait commise en indiquant son adresse
postale.
Article 5
–
UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES
5.1
Dans le cadre du Jeu, les Participants communiquent
à la Société Organisatrice, qui en sera l’unique
destinataire, des données personnelles les concernant.
Les coordonnées des Participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi «
Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 ou toute autre
loi qui lui serait substituée.
5.2
Les gagnants autorisent expressément la Société Organisatrice à utiliser à titre publicitaire ou de
relations publiques leurs coordonnées (nom et prénom), sur quelque support que ce soit, sans
restriction ni réserve, et s
ans que cela leur confère un droit à rémunération ou un avantage
quelconque autre que l’attribution de leur lot.
5.3
Chaque Participant a un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des
informations le concernant en écrivant à l’a
dresse suivante :
STURGEON
Jeu «
VOTRE PLUS BEAU MOMENT GASTRONOMIQUE
»
32, RUE DE LA GARE
SAINT SULPICE ET CAMEYRAC (33450
Article 6
-
LIMITATION DE LA RESPONSABILITE
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans s
on
intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements et
autres textes applicables en France.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites
de l'Internet,
notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse
pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Interne
t, l'absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait, en aucune circonstance, être t
enue
responsable, sans que cette liste soit limitative :

du contenu des services consultés sur la Page Fan FACEBOOK et, de manière générale, de
toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur la Page FACEBOOK ;

de la transmission
et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;

de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du Jeu ;

de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;

de perte
de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute
donnée ;

des problèmes d'acheminement;

du fonctionnement de tout logiciel ;

des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;

de tout domm
age causé à l'ordinateur d'un participant ;

de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant.
Il est précisé que la Sociét
é Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct
ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la
fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct
ou indirect qui
résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion à la Page Fan FACEBOOK. Il appartient à tout
Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données
et/ou logiciels stockés sur son équipement info
rmatique contre toute atteinte. La connexion de
toute personne à la Page Fan FACEBOOK et leur participation au Jeu se fait sous leur entière
responsabilité.
Article 7
–
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les frais de connexion à Internet engagés pour
participer au Jeu pourront être remboursés à la
demande des Participants.
:
« VOTRE PLUS BEAU MOMENT GASTRONOMIQUE »
ORGANISE PAR LA SOCIETE STURGEON
du 13 mai 2013 au 27
juin 2013
Article 1
–
OBJET
1.1
La société STURGEON (ci
-
après la «
Société Organisatrice
> »), S
CEA au capital de 1
000 000€,
immatriculée au RCS de Saintes sous le numéro
401 692 801 00012
, dont le siège social
est situé 32,
RUE DE LA GARE à SAINT SULPICE ET CAMEYRAC (33450
, représentée par la
SOCIETE KAVIAR elle
-
même
représentée par Laurent DULAU
Directeur Général
, organise du 13 mai 20
13 à partir de 10
heures , au 27
juin 2013 à 10heures un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé «
VOTRE PLUS
BEAU MOMENT GASTRONOMIQUE
» (ci
-
après le «
Jeu
»), accessible sur la page Facebook de la
société or
ganisatrice
https://www.facebook.com/Caviar.Sturia
.
1.2
Le Jeu n’est pas parrainé ou géré par FACEBOOK. Par suite, tous commentaires, questions ou
réclamations concernant le Jeu devront être adressés
à la Société Organisatrice (et non à
FACEBOOK).
Les informations communiquées par les Participants sont fournies la Société Organisatrice et non à
FACEBOOK.
Article 2
–
PARTICIPATION
2.1 Accès au Jeu
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, rés
idant en France Métropolitaine (ci
-
après le
«
Participant
»), à l’exception des membres du personnel des structures organisatrices du Jeu, et de
toute personne ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisation,
ainsi que l
eur conjoint et les membres de leur famille : ascendants et descendants.
La participation au Jeu est limitée à une seule participation par foyer. La participation est
strictement nominative et le Participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudo
nymes ou
pour le compte d’autres participants.
Toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse entraînera l’élimination immédiate du
Participant et, le cas échéant, le remboursement des lots qui lui auront déjà été envoyés.
La participation au
Jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.
2.2. Modalités de participation
Pour participer au Jeu, il est nécessaire de disposer d’un accès à Internet et d’une adresse
électronique valide.
2.2.1
Modalités de participation au Jeu
Le Participa
nt au Jeu doit se connecter entre
le 13 mai 2013 10Heures et le 27
juin 2013 10heures
sur la page facebook
https://www.facebook.com/Caviar.Sturia
et y déposer une phot
o au format
JPG n’excédant pas 2
Mo
représentant
«
VOTRE PLUS BEAU MOMENT GASTRONOMIQUE
»
.
Afin de valider sa participation au Jeu, le Participant remplit le formulaire de participation qui lui est
proposé, en renseignant les champs mentionnés obligatoires.
Tout formulaire incomplet sera
considéré comme nul et la participation invalidée.
La participation au Jeu se fait exclusivement par voie électronique via le formulaire et les pages web
prévues à cet effet. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courr
ier
électronique ne pourra être prise en compte.
En validant son formulaire, le participant
reconnaît
s’inscrire à la newsletter de la société
organisatrice et accepte de ce fait de recevoir par courrier électronique les informations de celle
-
ci.
2.3 Vali
dité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le Participant doivent être valides et sincères, sous
peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé
que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier
les dispositifs du Jeu, afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou
déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d'un gagnant.
Dans l’hypothèse où un Participan
t aurait apparemment gagné une dotation en contravention avec
le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi
d'un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par la Société
Org
anisatrice sur la Page Fan FACEBOOK, ou par le présent règlement, son lot ne lui serait pas
attribué et resterait propriété de la Société Organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites
susceptibles d'être intentées à l'encontre du Participant par
la Société Organisatrice ou par des tiers.
Article 3
–
DOTATIONS
Le Jeu est doté de 5 (cinq
) lots qui seront attribués à des Participants ayant joué via Facebook
en
fonction du nombre de votes recueillis
et départagés par
un jury
.
3.1
Détail des dotations
Les 5
participants désignés gagnants dans les conditions de l’article 4.1.1 se verront attribuer les
dotations suivantes
:
1e
r
lot :
1
Dîner à l'hostellerie de Plaisance chez Philippe Etchbest (300 €) + 100g de caviar Sturia
Vintage (211€)
2ème
lot :
1
Cours
d’
initiation caviar à l'atelier Sturia (200 €) + 30g de Sturia Primeur (66 €) + 30g de
Sturia Vintage (64€)
3ème
lot :
1
lot Zwilling
set les Essenti
els (Office, trancheur, Chef
-
ref
38430
-
007
)
–
(185
€
)
+ un
coffret variation caviar (99 €)
4ème
lot :
1
lot Staub
cocotte ronde Ø
26 cm
(
ref
110 26 12
)
(179
€
)
+ un coffret variation caviar (99
€)
5
ème
lot :
1
coffret caviar Duo (69 €)
Les gagnants s’engagent à accepter les lots tels que proposés, sans possibilité d’échanger
notamment contre des
espèces ou d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit.
Article 4
–
DESIGNATION DES GAGNANTS
–
ATTRIBUTION DES DOTATIONS
4.1 Désignation des gagnants
Les dotations sont attribuées
aux 5 participants dont les photos auront recueilli le plu
s de votes
durant la période de jeu ouverte.
Un jury de 3 membres de l’équipe STURIA
élira l’ordre des gagnants le 02
.0
7
.2013
.
Les gagnants recevront, dans un délai de 7 (sept) jours suivant le
ur désignation
, à l’adresse email
qu’ils auront indiquée dans
leur formulaire de participation, la confirmation de leur gain et seront
informés des modalités pour en bénéficier.
A cet égard, la Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l’envoi de courrier
électronique à une adresse inexacte du fa
it d’une erreur de la part du Participant, ni du
dysfonctionnement du dispositif de réception de courriel.
4.2 Attribution des dotations
Les gagnants devront, par retour d’e
-
mail, et ce dans les 15 (quinze) jours de l’expédition par la
Société Organisatri
ce de l’email leur confirmant leur gain, accepter ce gain en confirmant leurs
coordonnées postales afin de réclamer leur lot.
A défaut, le silence des gagnants vaudra renonciation pure et simple à leur lot.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pou
r responsable de l’envoi des dotations à une
adresse inexacte du fait d’une erreur que le Participant aurait commise en indiquant son adresse
postale.
Article 5
–
UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES
5.1
Dans le cadre du Jeu, les Participants communiquent
à la Société Organisatrice, qui en sera l’unique
destinataire, des données personnelles les concernant.
Les coordonnées des Participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi «
Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 ou toute autre
loi qui lui serait substituée.
5.2
Les gagnants autorisent expressément la Société Organisatrice à utiliser à titre publicitaire ou de
relations publiques leurs coordonnées (nom et prénom), sur quelque support que ce soit, sans
restriction ni réserve, et s
ans que cela leur confère un droit à rémunération ou un avantage
quelconque autre que l’attribution de leur lot.
5.3
Chaque Participant a un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des
informations le concernant en écrivant à l’a
dresse suivante :
STURGEON
Jeu «
VOTRE PLUS BEAU MOMENT GASTRONOMIQUE
»
32, RUE DE LA GARE
SAINT SULPICE ET CAMEYRAC (33450
Article 6
-
LIMITATION DE LA RESPONSABILITE
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans s
on
intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements et
autres textes applicables en France.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites
de l'Internet,
notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse
pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Interne
t, l'absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait, en aucune circonstance, être t
enue
responsable, sans que cette liste soit limitative :

du contenu des services consultés sur la Page Fan FACEBOOK et, de manière générale, de
toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur la Page FACEBOOK ;

de la transmission
et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;

de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du Jeu ;

de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;

de perte
de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute
donnée ;

des problèmes d'acheminement;

du fonctionnement de tout logiciel ;

des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;

de tout domm
age causé à l'ordinateur d'un participant ;

de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant.
Il est précisé que la Sociét
é Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct
ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la
fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct
ou indirect qui
résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion à la Page Fan FACEBOOK. Il appartient à tout
Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données
et/ou logiciels stockés sur son équipement info
rmatique contre toute atteinte. La connexion de
toute personne à la Page Fan FACEBOOK et leur participation au Jeu se fait sous leur entière
responsabilité.
Article 7
–
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les frais de connexion à Internet engagés pour
participer au Jeu pourront être remboursés à la
demande des Participants.
La demande de remboursement de la connexion Internet devra être faite par le Participant sur
papier libre indiquant, pour permettre toute vérification, ses noms, prénom et adresse p
ostale
personnelle, ainsi que la date et l’heure de connexion. Devront être joints à cette demande :

un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) ;

une photocopie de la dernière facture détaillée de l’opérateur téléphonique ou internet, au
nom du Participant, prouv
ant que ce dernier est facturé à la connexion et non au forfait.
Cette demande devra être envoyée par courrier postal dans les quinze (15) jours calendaires, date
de réception de la facture justificative ci
-
dessus mentionnée, le cachet de la Poste faisant
foi, à
l’adresse suivante :
STURGEON
Jeu «
VOTRE PLUS BEAU MOMENT GASTRONOMIQUE
»
32, RUE DE LA GARE
SAINT SULPICE ET CAMEYRAC (33450
Le remboursement sera effectué par virement bancaire ou postal dans les conditions indiquées ci
-
dessous, de même que les
frais d’affranchissement de cette demande, sur simple demande
effectuée par tout Participant.
Les frais de connexion et ceux d’affranchissement correspondant à cette demande seront
remboursés dans les 30 (trente) jours suivant la réception de ladite demand
e, selon les modalités
suivantes :

a) les frais de connexion sont remboursés sur la base forfaitaire d’un temps de connexion
moyen de trois (3) minutes, au plein tarif d’une communication nationale RTC France Telecom. Les
Participants qui ne paient pas de
frais liés au volume de leur communication (abonnement
forfaitaire illimité ou gratuit) ne pourront obtenir de remboursement dans la mesure où la
participation au Jeu ne leur occasionne aucun frais ;

b) les frais d’affranchissement de la demande sont rembo
ursés sur la base du tarif lent en
vigueur.
Un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s’il y a eu un débours réel de
la part du Participant.
Ainsi, n’ouvrent notamment pas droit au remboursement, et sont passibles d’entrainer des
poursuites pour escroquerie:

le fait, pour un Participant, de demander un remboursement d’affranchissements pour
plusieurs demandes, alors mêmes que ces dernières auraient été regroupées dans un même envoi
postal ;

le fait, pour un Participant, de mander
un remboursement de connexion, alors même que ce
dernier avait accès à Internet au moyen d’un abonnement forfaitaire ;

le fait, pour un Participant, de demander un remboursement d’appel téléphonique sans
pouvoir apporter la preuve de son appel.
La Société
Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toute vérification qu’elle estimerait utile, de
demander tout justificatif (y compris copie de la facture de l’opérateur téléphonique ou internet,...)
et d’engager, le cas échéant, toute poursuite.
Article 8
–
AC
CES ET INTERPRETATION DU REGLEMENT
-
MODIFICATIONS
8.1 Accès
Le présent règlement a été déposé auprès de l’officier ministériel suivant :
SCP CLERMONTEL DULAURENS
HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
52 rue Edmond Faulat
33
440 AMBARES
Le règlement du Jeu est
disponible sur le Site internet de la Société
Organisatrice
http://www.sturia.com/
ainsi que sur le site internet de l’officier ministériel auprès de
qui le règlement est déposé
http://www.huissiers
-
gironde.fr/
.
Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu. Toute réclamation devra être
adressée par écrit à la Société Organisatrice à l’adresse ci
-
dessus mentionnée.
8.2 Interprétation du règlement
Toute question d'application ou d'interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui
viendrait à se poser, sera tranchée souverainement par le Tribunal de Bordeaux.
8.3 Modifications
La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écou
rter, modifier ou annuler le Jeu à tout
moment, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté, sans qu’il puisse être
prétendu à aucune indemnité par les Participants.
Le règlement modifié sera déposé, le cas échéant,
auprès de l’officie
r ministériel suivant :
SCP CLERMONTEL DULAURENS
HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
52 rue Edmond Faulat
33
440 AMBARES
Article 9
–
LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
LE PRESENT REGLEMENT EST SOUMIS AU DROIT FRANÇAIS.
TOUT LITIGE RELATIF A L’APPLICATION OU A L
’INTERPRETATION DU PRESENT REGLEMENT
RELEVERA, A DEFAUT DE REGLEMENT AMIABLE ENTRE LES PARTIES, DE LA COMPETENCE DU
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX.
