REGLEMENT COMPLET DU JEU
« Jeu-concours Anne Boecklin ».
ARTICLE 1 :
La Cave Coopérative Vinicole de Kientzheim-Kaysersberg, SCA au capital de 3,5 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Colmar sous le n° 775642408 00014, dont le siège se situe au 10 RUE DU VIEUX MOULIN – 68240 KIENTZHEIM - France, organise du 19/10/2011 au 30/11/2011, un grand jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé " Jeu-concours Anne Boecklin ", dont le règlement est déposé auprès de SCP Level – Bornecque Winandy – Bru Nifosi, huissiers de Justice associés 15 Passage du Marquis de la Londe – 78000 Versailles, dépositaire du règlement complet.
ARTICLE 2 :
La participation à ce jeu est ouverte exclusivement aux personnes physiques résidant en France métropolitaine (Corse comprise) et disposant déjà d'un accès Internet personnel, à l'exception des collaborateurs de la société La Cave Coopérative Vinicole de Kientzheim-Kaysersberg, et de leur famille. La participation des personnes mineures est interdite.
ARTICLE 3 :
La société organisatrice met en jeu les prix suivants :
•1er prix : un week-end au Chambard, Hôtel 4* à Kaysersberg, comprenant une nuit pour deux personnes avec dîner surprise gastronomique, petit déjeuner et accès au spa d’une valeur de 386 €.
•2ème au 41ème prix : un coffret Exception "Découverte Anne Boecklin" comportant 6½ bouteilles : Sylvaner, Pinot Blanc, Riesling, Pinot Gris, Gewurztraminer et Pinot Noir d’une valeur de 35 €.
•42ème au 71ème prix : un tablier d’œnologue « Anne Boecklin » d’une valeur de 30 €.
A consommer avec modération. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé.
ARTICLE 4 :
Pour participer, chaque joueur doit se connecter à l'adresse Internet www.cave-kaysersberg.com/jeu-concours/, répondre correctement aux 10 questions du quiz et valider le formulaire d’inscription qui est proposé en ligne. Pour que l’inscription soit valide, le joueur doit communiquer ses nom, prénom, adresse postale complète, e-mail et téléphone.
En vertu des dispositions de la loi du 21 mai 1836 portant prohibition des loteries, tout participant a la possibilité de se faire rembourser les frais de participation au Jeu. Les frais de connexion seront remboursés par chèque exclusivement, en euros (€), sur simple demande suivant les conditions indiquées ci-dessous, de même que les frais d’affranchissement de cette demande.
La demande devra être faite sur papier libre indiquant, pour permettre toute vérification, ses nom, prénom, adresse postale personnelle, ainsi que la (ou les) date(s) et l(es)’ heure(s) de connexion au Jeu. Cette demande devra être envoyée par courrier postal et uniquement au plus tard dans les trente jours suivant de Clôture des participations au Jeu, le cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante :
Coopérative Vinicole de Kientzheim-Kaysersberg
Jeu-concours Anne Boecklin
10 rue du vieux Moulin
68240 KIENTZHEIM
Elle comprendra impérativement :
•Le nom, le prénom, l’adresse postale et l’adresse électronique du joueur,
•Un RIB,
•Une photocopie de sa carte d'identité,
•La date et l'heure de sa participation,
•Un RIB,
•Dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Le joueur en ayant effectué la demande dans les conditions telles que définies au présent article sera remboursé d’une somme forfaitaire de : 0,12 €uros par minute dans la limite des 5 minutes de connexion soit de 0,60 euros (€). Il est expressément précisé qu’aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Toutefois, tout accès au Jeu effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d'une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc.) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique. Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir, que s’il y a eu un débours réel de la part du joueur sous peine d’être passible de poursuites pour escroquerie.
Les frais de connexion et d’affranchissement pour cette demande seront remboursés dans les trente (30) jours suivant la réception de la demande, sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur en France.
ARTICLE 5 :
La désignation des gagnants aura lieu par tirage au sort dans le mois qui suit la clôture du jeu parmi tous les formulaires correctement complétés par Me BORNECQUE WINANDY, Huissier de Justice ou un de ses associés. Les gagnants seront contactés directement par email pour être informés des modalités de remise de leur prix.
ARTICLE 6 :
Les prix sont attribués aléatoirement et ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation, ni à remise de leur contre-valeur en argent, ni à remplacement ou échange pour quelque raison que ce soit. La société organisatrice se réserve le droit de remplacer tout ou partie des prix par un ou plusieurs autres lots de valeur équivalente, en cas d'imprévu ou de difficulté extérieure pour obtenir ce qui avait été annoncé.
ARTICLE 7 :
Le nombre de participations n'est pas limité, mais il ne sera attribué qu'un seul lot par foyer (même nom, même adresse).
ARTICLE 8 :
Seuls les formulaires correctement complétés et transmis dans les délais peuvent prendre part au jeu. La société organisatrice décline toute responsabilité en cas de problème de connexion quelle qu'en soit la cause. Sera considéré comme nul tout formulaire de participation incomplet, comportant des indications d'identité ou d'adresse fausses, transmis autrement que par le site mentionné à l'article 4 ci-dessus.
ARTICLE 9 :
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, les participants bénéficient d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant. Les participants peuvent exercer ce droit, et/ou s'opposer à ce que les dites données soient communiquées à des tiers, par demande écrite et adressée à "La Coopérative Vinicole de Kientzheim-Kaysersberg" à l'adresse mentionnée à l'article 12.
Les données des participants pourront être utilisées à des fins commerciales et promotionnelles, y compris le direct marketing, notamment via email, pour tous produits, services et actions de La Coopérative Vinicole de Kientzheim-Kaysersberg et de ses partenaires, en France et à l’étranger.
ARTICLE 10 :
La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si, au cas où les circonstances l'y obligeaient, ce jeu devait être totalement ou partiellement annulé, modifié ou reporté, ou en cas de difficulté ou d’impossibilité à se connecter au site mentionné à l’article 4 par suite d’encombrement du réseau ou de toute autre cause technique extérieure.
La Coopérative Vinicole de Kientzheim-Kaysersberg rappelle aux participants que, par définition, Internet est un réseau de télécommunications public à caractère international. Les informations présentées sur le Site sont accessibles depuis n'importe quel ordinateur dans le monde. Les formulaires de participation ne sont pas cryptés lors de leur transmission. Les participants reconnaissent avoir pris connaissance de ces mises en garde et ne sauraient donc tenir pour responsable La Coopérative Vinicole de Kientzheim-Kaysersberg d'une quelconque mauvaise utilisation, altération ou modification de ces informations indépendante de la volonté de La Coopérative Vinicole de Kientzheim-Kaysersberg.
ARTICLE 11 :
Le règlement est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande, en écrivant à l'adresse du jeu. (Timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur). Le règlement peut également être consulté à l'adresse Internet suivante : www.cave-kaysersberg.com/jeu-concours/reglement.php
ARTICLE 12 :
Les demandes de règlement complet et les demandes de remboursement de frais de connexion sont à adresser, à l'exclusion de toute autre adresse ou libellé, à :
Coopérative Vinicole de Kientzheim-Kaysersberg
Jeu-concours Anne Boecklin
10 rue du vieux Moulin
68240 KIENTZHEIM
Aucune information ne sera donnée par téléphone ou par tout autre moyen. Les demandes incomplètes ou non conformes aux dispositions ci-dessus ne pourront être honorées.
ARTICLE 13 :
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement ainsi que des modalités de participation.
