Réglement du jeu
Du 10 juillet 2018 au 31 Octobre 2018 à MINUIT
En préambule du Règlement, il est précisé que le présent Jeu-concours est ouvert aux seuls particuliers.
Article 1 – Généralités
LA CAVE DE CROUSEILLES organise un Jeu-Concours sans condition pécuniaire ni obligation d’achat, sur le site www.crouseilles.jegratte.fr.
Le présent Règlement définit les règles juridiques applicables à ce Jeu-concours. Les indications données aux internautes au fur et à mesure à l’écran sur le déroulement du Jeu-concours complètent le présent Règlement.
Article 2 – Participation
Ce Jeu-concours est ouvert aux personnes résidant en France métropolitaine à l’exclusion des personnes mineures, des membres de la société organisatrice, et d’une façon générale des sociétés participant à la mise en œuvre de ce Jeu-concours.
Cette exclusion s’étend également aux familles des membres du personnel des sociétés susvisées.
Article 3 – Durée, principe et désignation des gagnants
Ce jeu-concours se déroulera du 10 juillet 2018 au 31 Octobre 2018 à minuit. Il se décompose en un jeu « instant gagnant » , à l’issue duquel les participants peuvent remplir un bulletin en vue d’un tirage au sort.
Pour participer, il suffit de scanner le QR code à l’aide d’un smartphone figurant sur les produits porteurs de l’opération (Grande Réserve de Carte d’Or Madiran, Carte d’Or Madiran, Carte d’Or Pacherenc du Vic-Bilh, Carte d’Or Béarn, Lou Moussu Madiran, Le petit Moussu Comté Tolosan rouge, blanc et rosé, Rosé des Pyrénées Béarn, Rouge des Pyrénées Béarn). Ce scan renvoie le participant sur une page cachée du site www.crouseilles.jegratte.fr, où ce dernier devra renseigner son âge et son code postal pour valider sa participation. Le participant, en grattant l’écran tactile de son smartphone saura instantanément s’il a gagné ou non l’une des 70 cartes cadeau Decathlon d’une valeur de 30 euros TTC. Si le lot est gagné, le participant devra renseigner ses coordonnées (nom, prénom, adresse, code postal, ville, mail, téléphone) afin de recevoir son lot par voie postale dans un délai de 8 semaines. Il peut ensuite, qu’il ait perdu ou gagné, participer au tirage au sort du 2 novembre 2018 pour tenter de gagner un équipement de randonnée d’une valeur de 150 euros TTC (adresse mail obligatoire).
IMPORTANT :
La participation au jeu se fait exclusivement sur Internet, sur le site www.crouseilles.jegratte.fr. Par conséquent, tout autre mode de participation ne sera pas pris en compte. Il est rappelé qu'un participant est identifié par son âge et son code postal.
Toute participation avec des coordonnées erronées ou inexactes ou qui s'avèrent être une fausse identité après vérification, sera considérée comme nulle. En cas de contestation, seuls les listings feront foi. En cas de suspicion de fraude ou de participation déloyale, l’organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’il jugerait utile.
Tout gain obtenu de façon anormale, en violation du présent règlement ou par le biais de manipulations techniques visant à fausser la loyauté du Jeu-concours, d'intrusion, ou de tentative d'intrusion, d'actes de piratage sur les serveurs ou sur le site de l'organisateur, sera annulé par l'organisateur qui se réserve tous droits de poursuites judiciaires à l'encontre de l'auteur de la fraude.
Article 4 – Désignation des gagnants
Le jeu se déroule en deux phases successives, une première phase « instant gagnant » et une seconde phase « tirage au sort ».
1. Première phase
Pour la première partie du jeu, les gagnants sont désignés instantanément par le sort, de manière aléatoire, entre le 10 juillet 2018 au 31 Octobre 2018.
2. Seconde phase
Lors de la seconde phase, les gagnants sont désignés par tirage au sort parmi l’ensemble des participants ayant dûment rempli le formulaire en ligne.
Le tirage au sort aura lieu le 2 novembre 2018, au siège social de la société organisatrice, parmi l’ensemble des bulletins remplis sur internet, et dont le responsable aura la charge d’opérer le tirage au sort.
Article 5 – Les prix
Sont mis en jeu :
• Pour la première phase « instant gagnant » : 70 cartes cadeaux Décathlon cycle d’une valeur de 30 € TTC chacune
• Pour la seconde phase « tirage au sort » : 5 équipements de randonnée d’une valeur de 150 € TTC pièce.
Article 6 – Remise des lots
Les gagnants du tirage au sort seront uniquement prévenus par courrier électronique envoyé à l’adresse électronique déclarée par le participant lors de son inscription. En cas de déclaration erronée de la part du participant lors de son inscription à l’une ou l’autre des phases, la société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de son non-acheminement.
Les lots seront envoyés, dans un délai de deux (2) mois maximum suivant sa participation au jeu concours, à l’adresse du domicile déclarée par le participant lors de son inscription. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si l’adresse du domicile saisie par le participant, lors de son inscription sur le site www.crouseilles.jegratte.fr en vue de sa participation au jeu, s’avérait fausse ou erronée.
Les lots retournés non-réclamés à leur expéditeur seront déclarés abandonnés par leur destinataire s'ils n'en font pas la réclamation dans le délai d’un (1) mois suivant la date de présentation dudit lot par le service chargé de sa distribution, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à LA CAVE DE CROUSEILLES. À défaut, lesdits lots resteront la propriété exclusive de ladite société qui s'efforcera de les remettre en jeu ultérieurement.
L'acheminement des lots gagnés, bien que réalisé au mieux de l'intérêt des gagnants, s'effectuera aux risques et périls des destinataires. Les éventuelles réclamations devront être formulées par lesdits destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l'acheminement, dans les trois (3) jours de la réception, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les lots ne pourront en aucun cas être échangés par les gagnants contre une dotation de nature différente ou contre leur valeur en espèces. En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente ou supérieure. Les dotations sont nominatives et ne peuvent être attribuées à une autre personne.
Article 7 – Publication des résultats
Les participants autorisent LA CAVE DE CROUSEILLES dans le cadre du présent Jeu-concours à utiliser les informations recueillies sur chaque participant, en vu d'un fichier commercial.
De plus, la société organisatrice du Jeu-concours se réserve le droit de publier les renseignements d'identité des gagnants, sans que ceci ne leur ouvre d'autres droits que les prix attribués, et ce dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En application de l'article 40 de la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978, les participants disposent d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles les concernant, à l’adresse suivante :
- CAVE DE CROUSEILLES – Route de Corneillan – 32400 SAINT MONT.
Article 8 – Responsabilité / Cas de force majeure / Réserve de prolongation / Annexes
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue :
- Si un participant était déconnecté accidentellement par l’opérateur téléphonique ou par son fournisseur d’accès à Internet,
- Si un participant oubliait de saisir ses coordonnées,
- Si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du combiné),
- Si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du standard jeu empêchait un participant d'accéder au concours,
- En cas de panne EDF ou d'incident du serveur.
La participation au Jeu-concours par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, l’organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :
- Du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site,
- De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet,
- De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le déroulement/fonctionnement du Jeu-concours,
- De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée,
- Des problèmes d'acheminement,
- Du fonctionnement de tout logiciel,
- Des conséquences de tout virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique,
- De tout dommage causé à l'ordinateur d'un Joueur,
- De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu-concours ou ayant endommagé le système d'un Joueur.
Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu-concours, et ce, pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site Internet. Il appartient à tout Joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation des Joueurs au Jeu-concours se fait sous leur entière responsabilité. La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure, le présent Jeu-concours devait être modifié, écourté ou annulé. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Des additifs, ou, en cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant la durée du Jeu-concours. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
Il est convenu que la société organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par les sociétés organisatrices, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l'utilisation de son site Internet.
Les Joueurs s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par la société organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Enfin, il est expressément convenu que la loi ayant vocation à s'appliquer est la loi française.
Article 9 – Réclamations
Aucune réclamation d'aucune sorte ne pourra intervenir concernant l'entier déroulement du Jeu-concours au-delà d'un délai d'un an, à compter de la mise en place du Jeu-concours sur le site. Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant l'interprétation ou l'application du règlement.
Toute contestation ou réclamation litigieuse relative à ce Jeu-concours devra être formulée par écrit et ne pourra être prise en considération au-delà du délai d'un (1) mois à compter de la date de clôture du Jeu-concours.
Toute interprétation litigieuse du présent règlement, ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés souverainement par la société organisatrice. La société organisatrice prendra toutes les mesures nécessaires au respect du présent règlement.
Toute fraude ou non respect de celui-ci pourra donner lieu à l'exclusion du Jeu-concours de son auteur, la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Article 10 – Acceptation du Règlement / Dépôt
Le fait de participer à notre Jeu-concours implique l’acceptation pure et simple du présent Règlement dans son intégralité, ainsi que toute annexe et/ou additif éventuels.
Le texte dudit Règlement est déposé au siège social et/ou administratif de la société organisatrice à l’adresse suivante :
- CAVE DE CROUSEILLES – route de Corneillan – 32400 SAINT MONT.
Ce Règlement est librement accessible sur le site www.crouseilles.jegratte.fr, où il peut être consulté et imprimé gratuitement et à tout moment.
Mentions légales
Crédits
Création, Marketing et Réalisation du site :
Valeurs du Sud
Tea Innovation
Éditeur
Site édité par la société Plaimont Producteurs
SIRET : 317 685 238 00014
Hébergeur
Online SAS
BP 438
75366 PARIS CEDEX 08
01 84 13 00 00
Traitement de vos données
Responsable du traitement des données Joël Boueilh
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à traiter les demandes d'inscriptions aux jeu et les coordonées pour recevoir les lots. Les données sont destinées uniquement à la Cave Crouseilles.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à :
info@tea-innovation.fr
ou à
Tea Innovation
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65250 Hèches
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