ARTICLE 1 – ORGANISATION
La société Vignerons Récoltants du Vic Bilh, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Auch sous le numéro D 317 685 238, dont le siège social est situé route de Corneillan – 32400 Saint Mont, organise du 15 mars 2011 à minuit au 29 février2012 à minuit. un jeu dont la participation est entièrement gratuite et sans obligation d'achat. Ce Jeu intitulé « 60éme anniversaire »
(ci-après dénommé « le Jeu»), sera accessible à toute personne physique à partir de l’adresse internet figurant à l’adresse suivante : http://www.crouseilles.com.
CE JEU EST GRATUIT SANS OBLIGATION D’ACHAT.
ARTICLE 2 – PARTICIPANTS
2.1 La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure CAPABLE résidant en France métropolitaine (Corse incluse).
2.2 Les participants autorisent toutes vérifications concernant les informations renseignées dans le formulaire de participation du Jeu. Toutes informations inexactes ou mensongères entraîneront la disqualification du participant. Une seule participation par personne (même nom, prénom, adresse IP (Internet Protocol) et même adresse électronique) est autorisée pendant toute la durée du Jeu. En cas de candidatures multiples, la participation sera totalement invalidée.
La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un participant, notamment par la création de fausses identités permettant de s'inscrire plusieurs fois pourra être sanctionnée par l'interdiction formelle et définitive de participer.
Seront notamment exclus ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats. Une même personne physique ne peut jouer avec plusieurs adresses électroniques ni jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle-même.
Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations autres que celles correspondant à leur identité et adresse et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les participants au Jeu seraient automatiquement éliminés.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DU JEU
Le Jeu sera accessible exclusivement sur Internet dès le 15 mars 2011 à minuit et se déroule jusqu’au 29 février 2012 à minuit. Sur le site internet : http://www.crouseilles.com.
L’inscription de chaque participant est validée une fois que l’ensemble des renseignements obligatoires demandés sur le formulaire fourni à cette fin est dûment rempli et par les réponses à un quizz d’accès au jeu.
ARTICLE 4 – DÉTERMINATION DES GAGNANTS
4.1 666 candidats dont l’inscription est validée comme indiqué ci-dessus seront gagnants du jeu. Le quizz Crouseilles consiste à répondre correctement aux questions, en prenant soin de sélectionner la ou les bonne(s) réponse(s) par question, pour accéder au jeu de grattage.
4.2 Les gagnants sont déterminés par Instant Gagnant. Un gagnant toutes les X inscriptions saisies. L'attribution des lots ne présente aucun mystère par le fait que chaque lot est attribué selon une constante mathématique dans laquelle le hasard n'intervient pas..
La valeur de X varie suivant la valeur de la dotation. Chaque inscription saisie fait avancer le compteur.
4.3 Les 6 gagnants de 1er rang recevront chacun 1 invitation pour 1 nuit avec petit déjeuner et déjeuner pour deux personnes chez un vigneron en pays du Vic Bilh.
Les 30 gagnants de second rang recevront chacun une invitation pour deux personnes dans un restaurant étoilé situé à Paris ou en Province.
600 autres gagnants recevront chacun 1 bouteille de 75 cl Grande Réserve Carte d’or dans un étui Collector.
Il est rappelé que les frais de transport, éventuellement nécessaires pour profiter de son lot restent à la charge des participants.
ARTICLE 5 –REMISE DES LOTS
5.1 La société Vignerons Récoltants du Vic Bilh avertira les gagnants par courrier électronique dans un délai de 96 heures à compter de la date du gain.
5.2 Dans l’hypothèse où l’un des gagnants des lots prévus à l’article 5.1 demeurerait injoignable, le lot ne sera pas attribué.
5.3 Les dotations de l’article 5.1 seront directement transmises aux gagnants, il ne pourra être demandé la contre-valeur de ces lots.
5.4 Si les circonstances l’exigent, la société Vignerons Récoltants du Vic Bilh se réserve le droit de remplacer ces lots par d’autres dotations de valeurs équivalentes.
Les lots ne sont ni cessibles ni transmissibles.
ARTICLE 6 – MODIFICATION ET ANNULATION
En cas de force majeure, la société Vignerons Récoltants du Vic Bilh se réserve la faculté d’annuler, d’écourter, de proroger, de modifier ou de reporter le Jeu à tout moment, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. Dans la mesure du possible, ces modifications ou changements feront l’objet d’une information préalable par tout moyen approprié.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
7.1 La société Vignerons Récoltants du Vic Bilh ne saurait être tenue responsable dans le cas où le gagnant ne pourrait être joint par courrier électronique, pour une raison indépendante de sa volonté (notamment en cas de problèmes techniques liés au fournisseur d’accès, à l’opérateur téléphonique ou en cas d’indication d’une mauvaise adresse électronique).
7.2 La société Vignerons Récoltants du Vic Bilh ne saurait être tenue responsable dans le cas où les formulaires de participation complétés par les participants, dans le cadre du déroulement du Jeu, ne leur parvenaient pas pour une raison indépendante de sa volonté (notamment en cas de problèmes techniques liés au fournisseur d’accès) ou leur parvenaient illisibles.
7.3 La société Vignerons Récoltants du Vic Bilh ne saurait être tenue responsable d’éventuels grèves, retards, erreurs ou détériorations des lots envoyés par les services postaux.
7.4 Dans ces cas, les participants ou les gagnants ne pourront prétendre à aucune contrepartie, de quelque nature que ce soit.
7.5 Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé la société Vignerons Récoltants du Vic Bilh ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site Jeu. La société Vignerons Récoltants du Vic Bilh ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, dus notamment à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu et l’information des participants.
7.6 Les frais de connection Internet restent à la charge de chacun des internautes participants.
ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78- 17 du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant en écrivant à l’adresse suivante :
Vignerons Récoltants du Vic Bilh
Jeu « 60émé anniversaire Crouseilles »
Route de Corneillan
32400 Saint Mont
ARTICLE 9 – DROITS DE PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Toutes les marques (ou noms de produits) citées sont des marques déposées par leur propriétaire respectif.
ARTICLE 10 – NOM ET IMAGE
Les gagnants autorisent la société Vignerons Récoltants du Vic Bilh, à citer leur nom et à reproduire leur image à l’occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liée au présent Jeu, sans qu’ils puissent prétendre à une rémunération autre que le lot remporté.
ARTICLE 11 – DIVERS
11.1 Le fait de participer au présent Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Toutefois, la société Vignerons Récoltants du Vic Bilh se réserve la possibilité de prendre toute décision estimée utile pour l’application et l’interprétation du règlement, sous réserve d’en informer les participants. Toute infraction au présent règlement est susceptible d’entraîner la disqualification immédiate du participant.
11.2 Le Jeu sera soumis à la loi française.
11.3 La société Vignerons Récoltants du Vic Bilh tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à l’interprétation de son règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que la désignation des gagnants.
11.4 La société Vignerons Récoltants du Vic Bilh pourra annuler tout ou partie du présent Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
11.5 Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de la société Vignerons Récoltants du Vic Bilh ont force probante dans tout litige quant aux éléments des appels et au traitement informatique des dites informations relatives au Jeu.
11.6 Le présent règlement sera disponible gratuitement sur le site Jeu sous fichier PDF pendant la durée du Jeu.
11.7 Le présent règlement est déposé auprès de Maître Marie-Laure VANLERBERGHE Huissier de justice associée à la SCP P. BACLE- ML VANLERBERGHE- D. MENALDO, 39 rue françois de Sourdis à BORDEAUX www.bvm-huissier-bordeaux.com où le règlement de jeu est disponible et téléchargeable gratuitement dans la rubrique « notre actualité – consultez un règlement de jeu »
