Règlement du jeu-concours Cattier n°118780 Lot principal gagné : Des lots de produits cosmétiques Cattier.

Article 1 - Organisation
La société Cattier, ci-après dénommée « la société organisatrice», est l’éditeur et l’exploitant du site
web www.laboratoirecattier.com, ci-après défini le « Site », proposant l’accès à un jeu de type instant
gagnant sur son site web, ci-après défini le « Jeu», à partir de la mise en ligne du jeu, pour une durée
indéterminée. La société aura la possibilité d’arrêter tout ou partie du jeu de type instant gagnant à
tout moment sous réserve d’un arrêt préalable des opérations publicitaires liées au jeu concerné.
Toute participation au Jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement.

Article 2 - Participation au jeu
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique âgée de 18 ans minimum, pénalement
responsable, à l’exception des membres du personnel de la société ou des familles de ces derniers.
La participation à ce jeu-concours qui se caractérise par le renseignement de l'adresse email du
participant, implique l’acceptation pleine et entière du règlement par les participants et son application
par la société organisatrice.
La participation au Jeu n’est pas liée à l’achat d’un quelconque produit ou service.
Le Jeu est organisé via le site www.laboratoirecattier.com.

Article 3 - Conditions générales du Jeu
Pour pouvoir participer au Jeu de type instant gagnant proposé sur le Site par la société organisatrice,
les participants doivent s’inscrire au moyen du formulaire d’inscription en ligne disponible sur le Site.
Les participants ne peuvent participer qu'une seule fois au jeu. Si l'internaute retente de jouer la
participation ne sera pas prise en compte.
La participation au Jeu ne pourra se faire que via le moyen visé ci-dessus, toute participation sous
toute autre forme ou par tout autre moyen ne sera pas prise en compte.
Toute information erronée, incomplète ou inexacte, dans les coordonnées de l’inscrit, ne sera pas
prise en compte et entraînera la nullité de plein droit par Cattier de la participation de ce dernier au
tirage au sort.
Dans le cadre du jeu instant gagnant organisé par Cattier, les gagnants seront désignés selon un
intervalle prédéfini. Pour permettre de faire gagner un nombre suffisant de personnes, sur une période
de temps limitée, Cattier se réserve la possibilité de faire varier l'intervalle à la baisse ou à la hausse.

Un seul gain est autorisé par personne, quelque soit le nombre de pseudonymes ou d'adresses
emails utilisés.

Article 4 - Dotation

Au moment de l'inscription le participant a le choix entre 3 dotations : Panier Hommes, Panier Femme,
Panier Famille.

Cattier met en jeu 50 paniers. Il se réserve la possibilité d'augmenter cette dotation comme bon lui
semble. En aucun cas elle ne pourra être réduite.

La personne gagne la dotation choisie si elle a été tirée au sort. Les personnes tirées au sort, seront
déclarées gagnantes et se verront attribuer les dotations en conséquence.

Les caractéristiques des produits composant les paniers sont disponibles sur la page d'inscription.
Tous les produits sont en outre décrits sur le site internet.

Les lots seront attribués aux gagnants, sans aucun service supplémentaire associé. Si le gagnant ne
voulait ou ne pouvait prendre possession du lot, il n'aurait droit à aucune compensation. Le lot ne sera
ni repris ni échangé contre un autre objet ou prestation quelle que soit leur valeur, il ne pourra faire
l’objet d’aucune contrepartie en espèces ou par chèque. Le lot n’est pas transmissible.

L’organisateur se réserve la possibilité de remplacer le lot annoncé par un lot équivalent de même
valeur, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.

Règlement de jeu - Instant gagnant Cattier Article 5 - Attribution des lots
Les dotations sont à remporter selon le principe de l’instant gagnant.
Chaque gagnant sera immédiatement informé qu'il a gagné et invité à remplir un formulaire sur le site
internet en indiquant les coordonnées nécessaires à l’envoi du gain : Civilité, Nom, Prénom, adresse,
code postal, ville, numéro de téléphone, email.

Une confirmation email lui sera automatiquement et personnellement adressée. SEULES LES
PERSONNES AYANT RECU DE CATTIER CET EMAIL DE CONFIRMATION et dont le nom figure
dans la base de données des gagnants POURRONT PRETENDRE AU STATUT DE GAGNANT.

Les paniers seront envoyés par la poste dans un délai maximum de 4 semaines. Toute réponse
erronée sera susceptible de compromettre la livraison. En aucun cas la responsabilité de Cattier ne
pourra être engagée en raison d'un défaut de livraison lié à une adresse erronée.

Article 6 - Exclusion de certains participants
Toute fausse manœuvre ou toutes coordonnées incomplètes ou erronées entraîneront l'annulation de
la participation au jeu.

Aucune réclamation sans copie de l'email de confirmation personnelle confirmant le gain ne sera
accepté. Seront donc exclues, toutes les réclamations fondées sur une copie d'écran obtenues à partir
du détournement de l'URL de la page du site internet sur laquelle figure "vous avez gagné.... et sur
laquelle le nom et l'adresse du réclamant seraient mentionnées.

Article 7 - Limitations de responsabilité
L’acheminement du lot gagné, bien que réalisé au mieux de l’intérêt du gagnant, s’effectue à ses
risques et périls. Aucune réclamation ne pourra être formulée à ce titre à la société organisatrice et
ses prestataires.

Article 8 - Modification du règlement
La société organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, de modifier, prolonger,
écourter, suspendre ou annuler ce jeu-concours à tout moment pendant la durée du concours, sans
préavis ni obligation de motiver sa décision, et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de
ce fait. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les candidats. Dans ces diverses
hypothèses, une information pourra être communiquée par tout moyen au choix de l’Organisateur.

Article 9 - Contestations
Toute contestation ou réclamation relative au présent jeu ou de son règlement ne sera prise en
considération que dans un délai de 1 (un) mois, à compter de la clôture du jeu.

Article 10 - Acceptation du règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement. Tout
contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement, sera privé de la possibilité de
participer au Jeu, mais également du lot qu’il aura pu éventuellement gagner.

Article 11 - Consultation du règlement
Le présent règlement sera communiqué sur simple demande. Le jeu se déroulant sur internet, Il sera
consultable sur notre site, à titre gratuit, à toute personne qui en ferait la demande.

Article 12 - Propriété industrielle et intellectuelle
Le(s) gagnant(s) autorise(nt) la société organisatrice à utiliser leurs noms, prénom, voix, adresse et
image dans le cadre de leur communication publicitaire et promotionnelle sans restriction ni réserve,
et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que
l'attribution de leur lot.

Article 13 - Fraudes
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique, dans le cadre de la
participation au jeu ou de la détermination du gagnant. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit
de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs, de récupérer les dotations en cas de découverte de la
fraude postérieurement à leur attribution et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs et/ou complices de ces fraudes. Seront considérées comme fraudeurs, les personnes qui
auront tenté de gagner en détournant l'esprit du jeu (une participation par personne), notamment en
utilisant de multiples pseudonymes et/ou adresses emails différentes.
L’organisateur se réserve le droit de modifier à tout moment le présent règlement.

Article 14 - Informatique et liberté
Les coordonnées des participants pourront être traitées par informatique. Conformément à la loi
Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès et de
rectification ou de radiation des informations le concernant, qu’il peut exercer sur simple demande à
l’adresse suivante : Laboratoire Cattier - 31 avenue de Sibelle - 75014 Paris
Le(s) participant(s) autorise(nt) toutes les vérifications légales concernant leur identité, leurs
coordonnées téléphoniques et postales. Toute indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne
l'élimination immédiate de la participation.

Article 15 – Loi applicable et interprétation
Les participants acceptent et reconnaissent sans réserve que le simple fait de participer au présent
jeu les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige, réclamation ou
contestation qui viendrait à naître du fait du jeu, objet des présentes, ou qui serait directement ou
indirectement lié à celui-ci.
En conséquence, le présent règlement est soumis et sera interprété conformément aux dispositions
de la loi française.
Toute question d’application ou d’interprétation du présent règlement, ou toute question imprévue qui
viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la société
organisatrice, dans le respect de la législation française.